CHAPITRE V

Dans les précédents chapitres, j'ai exposé les principes généraux de la matière, j'ai défini le caractère des banques du peuple et montré de quelle façon le capital social se constitue. Je suis amené à examiner maintenant le mode de répartition des profits et pertes.

Pour couvrir les pertes, plusieurs statuts indiquent la marche suivante. On commence par sacrifier le fonds de réserve, puis Ton s'attaque aux boni ; et alors seulement qu'on a épuisé toutes les ressources disponibles, que la caisse est vide, on s'arme de la garantie solidaire, et Ton oblige les associés à satisfaire de leurs propres deniers les créanciers de la banque.

Il est interdit à un sociétaire dont le boni au-

rait été plus considérable que ceux de ses coassociés d'exercer son recours contre ces derniers. Dans le cas, au contraire, où Ton n'est par réduit à employer au payement des dettes la totalité des mises de fonds, la répartition du déficit se fait au prorata de la part de chacun des membres.

On suit la même règle dans le partage des bénéfices. De ce que les mises de fonds sont inégales, il paraît juste de distribuer les dividendes proportionnellement à leur montant.

Ce n'est pas là seulement une question de justice, mais aussi de haute utilité. L'expérience a appris que rien ne stimule autant l'épargne et la croissance rapide des cotisations mensuelles que ce mode de répartition de dividendes. Rien n'exerce une plus salutaire influence sur les artisans et les ouvriers que la conscience d'avoir part aux bénéfices d'une entreprise commerciale. N'est-ce pas, pour la grande majorité d'entre eux, une manière toute nouvelle de recueillir de l'argent?

Du jour où ils ont touché le premier dividende, tiré d'un petit capital un intérêt supérieur au taux légal, une ardeur extraordinaire s'empare d'eux : les cotisations augmentent dans une forte

proportion,- et chacun porte à la caisse sociale, sou à sou, tout l'argent qu'il a gagné à la sueur de son front.

M. Schulze-Delitzsch assure qu'il en a été ainsi partout en Allemagne, et je suis à me demander pourquoi il n'en serait pas de même en France.

Ce stimulant, si utile au développement des institutions de crédit populaire et si profitable u leurs membres, disparaîtrait aussitôt qu'on partagerait les bénéfices par tète, et non pas au prorata des mises de fonds. Aucune hésitation n'est donc possible sur ce point.

L'apurement des comptes, ai-je dit, n'a lieu qu'une fois l'an; il s'ensuit que la distribution des dividendes est annuelle.

Afin de simplifier le calcul, on n'admet au partage des bénéfices que les sommes rondes et non les fractions, les thalers et non les silbergros. Toutefois on accorde aux sociétaires un délai de quinze jours, à partir de la publication du compte des profits, pour arrondir leur mise de fonds. C'est un stimulant dé plus à l'épargne.

Les banques du peuple ne distribuent que des dividendes, elles ne donnent pas d'intérêts.

Qu'importe aux sociétaire» sous quel nom ils re*

çoivent la part de bénéfices qu'on leur attribue : 5 p. 100 d'intérêt et 7 p. 100 de dividende, ou 12 p. 100 de dividende sans intérêt?

La distinction entre les dividendes et les intérêts n'a de sens que pour les entreprises patronnées par l'État, lorsque le gouvernement garantit à des actionnaires un intérêt, au cas où l'exploitation d'un chemin de fer ou d'un canal ne rapporterait rien. Si une banque du peuple payait un intérêt , lors même quelle n'aurait réalisé aucun bénéfice, ce ne serait qu'à la condition d'entamer le fonds social, ce qui serait absurde.

Des profits et pertes aux avances il n'y a qu'un pas. Les associations de crédit populaire prêtent de l'argent de trois manières : sur simple billet, sur lettre de change et sur billet à ordre. m

La traite et le billet à ordre forment la règle; le simple billet n'est que l'exception. C'est une concession faite aux scrupules de certaines gens.

Il est en Allemagne des artisans de petites villes, des paysans, des ouvriers surtout, qui montreraient de la répugnance à souscrire des billets à ordre, et qui ne peuvent recourir à la lettre de change. Or on leur doit des ménage^

meuts; il importe de ne pas les effaroucher : on les autorise donc à contracter des emprunts sur simple billet. La banque prend des mesures en conséquence, voilà tout.

Une difficulté dune nature plus grave est celle qui naît de l'état vicieux de la législation : au nom de qui souscrira-t-on? C'est là une question embarrassante.

La banque du peuple, nous le savons, n'est pas une personne civile ; elle ne jouit même pas des attributions des raisons de commerce; elle ne peut se présenter nulle part comme unité définie

légalement. La pluralité des membres forme le

sujet juridique.

S'agit-il de disposer des fonds ou d'exercer une poursuite, tous les sociétaires doivent individuellement prendre part à l'acte. On ne saurait donc souscrire des billets au nom de la banque ; il faudrait les souscrire au nom de chacun des associés. Quels embarras et quels ennuis n'entraînerait pas un tel mode de procéder !

Le mouvement continuel d'entrée et de sortie des membres ne permettait pas de tourner la difficulté au moyen d'une procuration collective en due et bonne forme. On imagina l'expédient de confier à une personne, d'ordinaire au direc-

teur ou au caissier, la mission d'être le créditeur et le prêteur de l'association. C'est à son nom qu'on souscrit les billets.

Des malversations sont possibles, cela est vrai: aussi prend-on des mesures de précaution. On confie ii un autre le dépôt des billets, et Ton fait signer à l'employé une contre-lettre.

Un petit nombre de banques du peuple ont ouvert des comptes courants. Cela prouve qu'elles ont atteint leur* complet développement; que leurs opérations s'étendent à la bourgeoisie et qu'elles ont parmi leurs clients-associés des industriels et des négociants sérieux.

Ce genre d'opérations nécessite une tenue de - * livres en partie double et demande, par conséquent, des comptables aptes à ce genre de travail. Il oblige également la banque à (les mesures spéciales de prudence vis-à-vis de ses clients.

Avant d'ouvrir un compte courant, la banque règle, par une convention écrite, ses relations avec le client. Elle fixe le taux de l'intérêt, de la commission et l'époque du décompte.

Afin d'échapper à toute contestation, elle remet au client un livret, où elle porte les sommes au fur et à mesure qu'elle les reçoit ou qu'elle les donne. Chacun a donc entre les mains une copie

de son compte courant dans les livres de la Société.

Le terme du décompte varie de trois mois à six mois. Sous aucune condition pourtant il ne saurait être prolongé au delà de cette dernière limite, qui est également celle où la plupart des maisons de banque arrêtent leurs comptes.

En échange des grands avantages que la banque concède à cette catégorie de clients, elle demande un intérêt et une commission plus élevés que d'habitude. L'intérêt est alors de 5, et même de G p. 100 par an, et la commission de 1/3 ou de 1/2 p. 100. Pour l'argent déposé, elle n'accorde que 3, tout au plus 4 p. 100 d'intérêt.

Les maisons de banque qui opèrent avec des capitaux propres sont à même d'accorder des crédits ii découvert; les banques du peuple ne le peuvent pas. Elles réclament de l'emprunteur des gages, des hypothèques, des dépôts de valeurs, ou la garantie d'un répondant. Je reviendrai tout à l'heure sur ce point, lorsque j'énumérerai les mesures de sûreté.

Le montant des prêts dépend de la nature des besoins à satisfaire et des fonds dont la banque dispose. 11 croit avec la prospérité de l'association.

Dans le principe, on ne prêtait pas à Delitzseh au delà de 50 thalers ; aujourd'hui on y avance jusqu'à 800 thalers. À d'autres endroits, à Dresde par exemple, les prêts s'élèvent à plusieurs milliers de thalers. Au début, il est sage de ne pas avancer des sommes élevées, afin de ne pas trop se lier les mains.

La durée des prêts est déterminée par celle des emprunts. Ainsi que je l'ai établi déjà, nul ne peut prêter de l'argent à des conditions plus avantageuses qu'il ne l'a emprunté lui-même. Les emprunts des banques du peuple étant le plus souvent à trois mois de réquisition, leurs prêts sont également à trois mois.

C'est d'ailleurs un des traits caractéristiques du crédit personnel de ne reposer que sur de courtes échéances. Ce serait rendre un mauvais service aux clients d'une banque du peuple que de leur avancer de l'argent à longues échéances ; ce ne serait le plus souvent qu'encourager l'inexactitude et le manque d'ordre.

, Une banque reconnaît-elle que la position d'un client nécessiterait un prêt à six mois ou à un an, elle a la ressource de la prolongation ; elle peut prolonger à l'échéance le billet de trois ou de six mois. Mais qu'elle se garde de s eioiguer

du principe que j'ai posé, ne serait-ce qu'à cause des répondants!

La garantie réciproque des sociétaires est la base des opérations de la Société. Or il est clair que, moins l'échéance sera longue, et plus il sera facile d'avoir des garants ; on en trouvera plus facilement pour trois mois que pour six mois ou un an.

Me voilà amené à parler des sûretés dont une banque s'entoure, afin de parer aux éventualités des pertes. Il n'est pas de question plus importante dans l'organisation du crédit populaire.

Le premier devoir d'une direction est de soumettre les demandes d'emprunt à un examen scrupuleux. Elle prend en considération nonseulement la- solvabilité de l'entrepreneur (Zali- ImigsfœMgkcit), mais aussi sa bonne volonté (Zaldungswilligkeit). Avant de délier les cordons de la bourse, elle pèse la valeur morale de l'homme ; elle s'enquiert de l'honnêteté de ses sentiments, de son activité au travail et de son esprit d'ordre.

De là l'extrême importance- d'un bon choix d'administrateurs. Il ne suffit pas qu'ils soient des gens capables, il faut encore qu'ils soient

très-bien renseignés, au courant de la position particulière des sociétaires.

Plus la yille est grande, plus ce contrôle est difficile à exercer. Afin de le faciliter, on institue des surveillants de district, appelés à donner leur avis sur chaque emprunt contracté dans leur quartier.

Mais de toutes les sûretés que la banque doit prendre, il n'en est pas de meilleure que la garantie d'une ou de deux signatures. C'est là la pierre angulaire de l'institution du crédit personnel.

Si la garantie solidaire des associés assure à la banque les capitaux dont elle a besoin, la garantie individuelle des emprunts la protège contre de sérieuses éventualités de ( perte.

Les maisons de banque en agissent de même pour le simple escompte des traites.

Dans la classe ouvrière, aussi bien que dans le monde commercial, jamais un répondant ne fait défaut h un honnête homme, d'autant moins que les bons offices sont réciproques et que le répondant du jour sera obligé de recourir lui-même, le lendemain, à la signature de celui à qui il sert de caution. S'y refuse-t-il , la banque y voit la preuve ou que l'emprunteur se trouve dans

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une mauvaise position, ou que l'emprunt est trop élevé, et alors elle agit en conséquence.

Jusqu'à concurrence de son boni, un sociétaire emprunte sur sa propre signature. Au-dessus, la banque ne lui accorde cette facilité que dans d'étroites limites. Le plus souvent, ces avances non garanties par une seconde signature sont d'un tiers ou d'un quart en sus du boni. À Delitzsch, où l'apport réglementaire est de 40thalers, on donne, lorsqu'il est complet, 60 thalers sans caution.

Il est bon d'être prudent, mais encore ne faut>il pas compromettre le sort d'une entreprise à force de prudence. La confiance des promoteurs du crédit populaire n'a pas été trompée : le succès leur prouve qu'ils n'ont pas eu tort de porter en ligne de compte les bons sentiments de la classe ouvrière.