I.— Déclaration d'existence

94 Prescriptions relatives à la déctaration. ......... 139

A2 SANCUON hr see secure ss 137 IL. — Tenue d'un répertoire .

93. Enoncé de l'obligation JR St Er VE 137 94. Opérations inscrites... DETRE A EPS 137 95. Mentions à inscrire pour chaque opér ation. 7 1000 96. Nombre de volumes:..::....7.1:......., SR ESS DES 97. Forme...... RE a re ne CAT RER 142 98. Modes particuliers d'inscription : groupage, ET ordre conte inscription collective........ 143 99. Sanction … De enr Ga remet nie der à US

”. II. — re droits

400. Taux de l'impôt................ PU at es- 14 401. Paiement par les intermédiaires...........:..:: 145

Mode de paiement......:..................... 146 Remise d'extraits... .....:.4.. CNP DOTE RATE 147 Assujettis à cette obligation. ...........,....:. 147 Forme des-éxtraitss st né nee ue 147 Mode particulier d'inscription. Groupage....... 148 Mentions obligatoires................. RE Dre 149 Mentions facultatives.......... AS DE RE 149 DADCUIONS SE Se seu 2 LATE 0 I ONE 150 IV. — Communication A.— Observations générales.

Documents soumis au droit de communication.. 152

Utilisation des renseignements obtenus........ 153 Référence aux textes régissant le droit de communication générales, 4-0 Se B. — Règles spéciales à chaque catégorie de documents.

re Représentation des bordereaux Définition du bordereau d'agent de change..... - 154 Représentation, principe, exceptions........... 154 SaneliONS 521.0. De Era I EE ME ire 157 2° Représentation des répertoires Obligation. Sanctions......, RE ET ee APRES TN ID 3 Représentation de la comptabilité Dans quels cas elle est obligatoire. ...... eee 159 La communication porte sur la comptabilité de deux jours consécutifs. ......:,..,.,...:.... 160 Autant de périodes que de procès-verbaux ou d'émissions: 472. Te ESS MS DER 160 Panchons,: :: 1.0 leu M NE MR Tee TON

ee QD +