Les banquiers agents du fisc

Name: Les banquiers agents du fisc
Author: Xavier Delouvrier

Société et destinsLecture classique4 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 4 h 45 (19 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

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Chapitres

N FE15 min
INTRODUCTION15 min
X. Delouvrier I15 min
DIVISION15 min
CHAPITRE PREMIER. — Opérations de bourse15 min
PREMIÈRE SECTION15 min
Historique. — Le droit de communication fut15 min
EL. 23 août 1831, art15 min
Wahl, loc. cit., I15 min
DRE15 min
Droit fiscal., Il, p. 677. É à15 min
Wahl, loc. cit., p15 min
X. Delouvrier15 min
II. — Liu15 min
Cass., 30 déc. 1879, précité15 min
PEUT ÊTRE DEMANDÉE15 min
V. Seine, 17 déc. 1904, J. E., 27058. R. P15 min
V. D. L., mot Communication15 min
Houpin, loc. cit., Il, p15 min
L. 30 déc. 1907, art15 min
X. Delouvrier15 min
Notre raisonnement nous amènerait à donner une solution15 min
En sens contraire, Houpin, loc., cit., p15 min
Lyon, 9 mars 1894. J. E15 min
Cass. req., 18 mars 1889, S. 90.1.232 ; D15 min
PATTES15 min
OR DD15 min
LÉ RA ES15 min
Inst15 min
Cas où il y a refus de communication15 min
Wal. loc. cit., p. 5oo, en note15 min
S.oo. Il15 min
Ibid15 min
I .Wahl, article précité,p15 min
Journal officiel, 9 mars 1909:p15 min
I. — DÉNONCIATION DES DÉPÔTS AU DÉCÈS15 min
PR PR15 min
X. Delouvrier15 min
Obligation de dénoncer tous dépôts15 min
Contra. Wahl, Régime fiscal, X, p\ 326, en note15 min
Naquet, Commentaire de la loi du 25 février 19017, p15 min
Naquet, Zbid. p15 min
Obligations successiveslors des retraits15 min
Instr. précitée15 min
Loi du 30 décembre 1903. — « Art15 min
Instr. précitée15 min
Instr15 min
X. Delouvrier15 min
Loi du 31 mars 1903. — Art. 7. — « Tous15 min
Présomption de co-propriété (1). — Le15 min
LA15 min
Ibid15 min
L'Evasion fiscale, p15 min
Clunet, 1905, p. 11 2. Pourquoi et comment, p15 min
Rapport, |, p15 min
I. — ARRANGEMENT FRANCO-BELGE DU 12 AOUT15 min
N° 1716. 26 août15 min
X. Delouvrier15 min
Leroy-Beaulieu, Economiste français, 3 août 1967, p15 min
II. — ARRANGEMENT FRANCO-ANGLAIS DU 15 NOVEMBRE15 min
Wahl, ibid15 min
Portée.—La portée de l’arrangement franco15 min
Ibid., p15 min
Economiste français, 21 déc15 min
Pourquoi et comment, purs15 min
Lescœur, Pourquoi et comment..…., p15 min
Ch. des députés. Session extr. 1908, annexe15 min
NES15 min
ÉTAT ACTUEL DE LA LÉGISLATION. — ABSENCE D'OBLIGATION15 min
ALTO OS15 min
Traité de la location des coffres-forts, p15 min
V. note Wall précitée15 min
Instruction n15 min
PROJETS DE LOIS15 min
Chambre des députés. Session de 1917. Annexe n15 min
OPÉRATIONS DE BOURSE15 min
Inst. précitée15 min
X. Delouvrier15 min
Zbid., p. 580, note15 min
Instruction 2840, p15 min
Mentions à inscrire pour chaque opé15 min
Sol., 11 juillet, 8 août15 min
ADO15 min
Instr15 min
Sol., 13 juin15 min
Sol., 30 janvier15 min
Sol., 14 décembre 1894 ; A. E.,1 n15 min
Sol., 11 août15 min
II. — Remise D'EXTRAITS. — PAIEMENT DES DROITS15 min
NE15 min
Régime fiscal des Sociétés, p15 min
Sol., 30 sept. 1893, R. E. no15 min
X. Delouvrier15 min
En sens contraire, Maguéro, loc. cit., p15 min
IV. — COMMUNICATION15 min
Régime fiscal des Sociétés... 1. p15 min
Sol. du 29 août15 min
bid.p15 min
PAIEMENT EN FRANCE DU COUPON DES VALEURS ÉTRANGÈRES NON ABONNÉES15 min
ÏI. — CONDITION RELATIVE AUX VALEURS15 min
X. Delouvrier15 min
Instr15 min
En ce sens Wahl. Zbid., p15 min
En ce sens Wahl., ibid., p15 min
OPÉRATIONS. PROFESSION DE L'INTERMÉDIAIRE15 min
Ibib., p15 min
V. infra, n15 min
IT. — ETABLISSEMENT DE BORDEREAUX15 min
EN RER CREVETTES AE15 min
ÊN K15 min
PACE15 min
IT, — TENUE DE DEUX REGISTRES15 min
V. ci-dessus, n15 min
IV. — DÉPOT D'EXTRAITS DE CES REGISTRES15 min
V. — PAIEMENT DES DROITS15 min
Retenueou avance par l'intermédiaire15 min
B. — CONTRAVENTIONS EN MATIÈRE ‘DE RETENUE DE L'IMPOT15 min
PRE15 min
I. — PorTEURS ÉTRANGERS15 min
PS15 min
Sol. 22 juin 1915. Instr15 min
II. — AGENTS DIPLOMATIQUES15 min
Instr15 min
ATTACHÉS MILITAIRES15 min
OPÉRATIONS DE CHANGE15 min
Même question que supra15 min
J. — DÉCLARATION15 min
IT. — TENUE D'UN RÉPERTOIRE15 min
III. — ENvoi DE RELEVÉS15 min
CONCLUSION15 min
X. Delouvrier15 min
La communication s'exerce sans déplacement des15 min
CHAPITRE PREMIER Dénonciations des dépôts15 min
II. — Arrangement franco-anglais du 15 novembre15 min
Inapplicabilité de la loi du 25 février 2901 et Fou15 min
Obligations des banquiers... ss NS SUR DS RUE15 min
I.— Déclaration d'existence15 min
Régime de la loi du 29 mars 1914........ ue der15 min
Agents de change Re ete Perse nt15 min
V. — Paiement des droits15 min
II. — Agents diplomatiques15 min
CHAPITRE IL Opérations de change15 min

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