CHAPITRE IL Opérations de change

(L. 1® août 1917)

$ 1. — ASSUJETTIS. — OPÉRATIONS A L'OCCASION DESQUELLES ILS SONT ASSUJETTIS.

171. Désignation .......... NERO MES AR 198 172. Opérations à l’occasion desquelles ils sont assu- Jettis baser en tint spas ES Le For 198 1737 Profession ....5,:146.7 8 Se ARS Ne à Mere 199 4174; Agents de Change Te a rte 200 $ 2. — OBLIGATIONS. E I. — Déclaration.

175 Forme an HART TES A TAN CIE 200 II. — Tenue d'un répertoire.

176% Forme re dem anee RDrn Re eee 200 177. Division en trois parties.............. LÉO 202 178. Répartition des opérations dans Îes trois parties. 202 179. Mentions à inscrire pour chaque opération, .... 204 180. Modes particuliers d'inscription. .............. 205 181. Pluralité de volumes......... RME en 206 482: CommuNiCaUon ee. re RENE 206.