X. Delouvrier I

leurs livres et de. donner. ainsi tous les reriseignements utiles à l'assiette demultiplès impôts.

Puis il fut demandé à tous les banquiers une participation plus active : ils ‘eurent à faire connaître à l'Enregistrement, au décès de leurs clients, la liste des dépôts effectués par ceux-ci dans leurs caisses ; et la même obligation est à la veille de leur être imposée relativement aux valeurs existant dans les

coffres-forts loués...

Finalement, ils sont devenus eux-mêmes percepteurs de certaines taxes, comme les impôts qui frappent les opérations de Bourse et le coupon des valeurs étrangères non abonnées : de sorte que l’emprise est dès aujourd'hui presque entière, tout au moins sur les banques installées en France.

Pour les banques de l'étranger, la tâche est beaucoup plus délicate. Toutefois des jalons ont été déjà posés et l’on voudrait organiser, comme dans une Société des nations, la mise en commun des renseignements possédés par les Administrations des pays associés.

C’est l’ensemble de ces obligations des banquiers, comme collaborateurs du fisc dans sa poursuite du contribuable que nous nous proposons d'exposer. Dans ce cadre, nous ne devrons pas faire entrer celles qui leur sont imposées comme à des redevables, que ce soit en leur qualité de débiteurs principaux, comme celle du timbre, ou de débiteurs accessoires, comme celles qui sont attachées à leur fonction, d’ailleurs volontaire, de représentants responsables des Sociétés étrangères abonnées. De même, nous devrons limiter notre étude à celles qui les atteignent à l’occasion de leur profession à

on 57 es

encontre de leurs clients et non en leur qualité 2 d'employeurs à l'encontre de leurs employés. Er Par contre, nous examinerons à la fois celles qu’ils partagent avec d’autres commerçants, comme la communication des écritures, et celles qui leur sont 4 propres, afin d’avoir une vue d'ensemble sur ce qui les constitue ‘dans l’exercice de leur PROS des - agents du fisc.

Su b

de LA à

LA