LES ETATS ET LA SOCIETE GERMANIQUES AU DEBUT DU SIXIEME SIECLE
Au début du sixiéme siécle, la domination romaine ne subsistait donc plus nulle part en Occident, sauf a titre de souvenir. Conquis piéce a piéce par les chefs barbares, les territoires de Vancien Empire, une fois franchie la période d’émiettement et d’anarchie, inévitable dans un tel bouleversement de toutes choses, s’étaient 4 la longue regroupés en un petit nombre d’Etats, assez homogénes poue pouvoir vivre et d’un type en grande partie nouveau. Quant a la société, depuis si longtemps faconnée par le droit et la civilisation romaine, elle avait subi presque partout la loi du vainqueur. Une transformation profonde s’était ainsi opérée dans des contrées qui pouvaient sembler pour toujours acquises & la tradition de Rome : la barbarie germanique avait infusé au monde occidental. avec un sang plus jeune, des habitudes de vie, des conceptions différentes de celles qui jusqu’alors l’avaient emporté dans les pays du bassin méditerranéen.
Que les Germains, au moment de leur triomphe, ne fussent déja plus tout a fait étrangers aux idées romaines, c’est l’évidence ; quwils aient continué, méme aprés la ruine définitive
1. OuvRAGES GENERAUK A CONSULTER. — Ouvrages de L. Schmidt et F. Dahn (spécialement les t. I, sur les Vandales ; V et VI, sur les Wisigoths ; VII, sur les Francs ; XI, sur les Burgondes), cités p. 13, n. 1; A. von Halban, Das rémische Recht in den germanischen Volksstaaten (Breslau, 1899-1907, 3 vol. in-8° ; vol. 56, 64 et 89 des Untersuchungen zur deustchen Siaats- und Rechtsgeschichte, publiées par O. Gierke); Heinrich Brunner, Deutsche Rechisgeschichte, t. 1 (1% éd., Leipzig, 1887, in-8°; 2° éd. refondue, Leipzig, 1906, in-8°) et t. IT (Leipzig, 1892, in-8°), seuls parus, ouvrage capital, allant des origines du droit germanique a l’époque carolinginne et faisant partie du Systematische Handbuch der deutschen Rechiswissenschaft publié par K. Binding ; R. Schréder, Lehrbuch der deutschen Rechts geschichte (1?¢ éd., Leipzig, 1889, in-8° ; 6c éd., refondue et terminée par E. von Kiinsberg, Leipzig, 1922, in-8°), volumineux ouvrage de plus de 1100 pages, la meilleure histoire générale du droit allemand, munie de copieuses bibliographies ; Detlareuil, Les comtes de la cité a la fin du cinquiéme siécle, dans la Nouvelle
revue histori ique de droit francais et étranger, t. XXXIV (1910), p. 794-836 (dont les conclusions prétent a la discussion).
Bee iy ices
L’organisation politique et administrative
de la souveraineté impériale, a y faire de larges emprunts, nous aurons l’occasion de le montrer ; mais ce que le monde leur dut de spécifiquement germanique n’en fut pas moins considérable. L’organisation de ]’Etat, la législation, la société sortirent de leurs mains tout autres qu’elles n’étaient sous le régime impérial, et ’empreinte dont ils marquérent les peuples parmi lesquels ils s’établirent fut si forte que les traces en subsistérent parfois — dans la législation notamment — jusqu’a la fin du moyen Age et méme au dela.
En bien comme en mal, ils ont fait, sur plus d’un point, ceuvre durable : cette ceuvre doit étre étudiée de prés.
I. — L’ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRA- TIVE. CARACTERES GENERAUX}, -
Réserve faite du royaume ostrogothique, dont l’organisation, trés particuliére, sera étudiée plus loin, réserve faite aussi des royaumes anglo-saxons, dont nous ignorons les institutions au premier siécle de leur existence, les Etats barbares issus des conquétes du cinquiéme siécle se ressemblent d’assez prés et présentent tous un curieux mélange d’institutions romaines et d’esprit germanique.
Ce sont tous, bien entendu, des Etats monarchiques. La monarchie n’était-elle pas la forme de gouvernement 4 laquelle les Romains, depuis plusieurs siécles, s’étaient adaptés ? Les Germains ne la concevaient pas, il est vrai, tout & fait de la méme facon que les sujets de Empire : le roi était surtout, a leurs yeux, un chef de bandes élu par les guerriers et obligé de compter avec eux. Mais, par la force des choses, ce chef de bandes, 4 mesure que le gros de son peuple était devenu sédentaire, s’était mué en chef d’Etat; son pouvoir était devenu héréditaire et, en fait, presque absolu. La royauté nouvelle n’en gardait pas moins, a bien des égards, une teinte germanique. Chez '
1. OuvRAGES A CoNSULTaR. -- Outre les ouvrages indiqués a la note précédente, voir 4° sur les Vandales : F. Papencordt, Geschichte der vandalischen Herrschaft in Afrika (Berlin, 1837, in-8°); L. Schmidt, Geschichte der Wandalen (Leipzig, 1901, in 8°) ; Martroye, ouvrage cité p. 21, n. 1 ; 2° sur les Burgondes: Jahn, ouvrage cité p. 41. n. 4 ; 3° sur les Wisigoths : F. Guerra, E. de Hinojosa et J. de La Rada, ouvrage cité p. 39, n.1; E. Mayer, Historia de las instituciones sociales y politicas de Espana y Portugal durante los siglbs V a XIV (Madrid, 1925-1926, 2 vol. in-8), t. II, p. 124-141 (a consulter avec précaution) ; le livre de E. Perez Pujol, Historia de las instituciones de la Espana goda (Valence, 1896, 4 vol. in-8°) ne tient pas les promesses de son titre; 4° sur les Frances, voir la bibliographie du paragraphe suivant.
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Les Etats et la société germaniques
les Burgondes et chez les Francs, l’Etat lui-méme était considéré par les membres de la famille royale comme un simple patrimoine soumis aux régles ordinaires du partage successoral et divisible, par suite, en autant de lots que le roi défunt laissait d’héritiers males en ligne directe ; et cette pratique fut poussée si loin qu’on vit parfois, durant le sixiéme siécle, les royaumes des successeurs de Clovis se composer de parcelles disséminées aux quatre coins de la Gaule, comme si!’on s’était uniquement préoccupé de doser la valeur de chaque lot, abstraction faite de sa situation géographique.
Primitivement le roi ne commandait qu’a ses nationaux. Au regard des populations romaines, il n’était qu’un général barbare placé & la téte d’une armée de fédérés ; devant ses ordres les habitants du pays n’avaient a s’incliner qu’en matiére de réquisition et de cantonnement. Mais le gouvernement impérial ayant fait faillite en Occident, ce général barbare, ce roi germain était resté, pour les Romains eux-mémes, la seule autorité légale ; il était devenu leur roi, & eux aussi, aprés n’avoir été que celui du corps d’occupation germanique.
Amené de la sorte progressivement a étendre son champ d’action, le chef barbare, installé en territoire romain et n’ayant d’ailleurs emporté de Germanie aucune véritable tradition gouvernementale, ne pouvait pas se dispenser de tirer parti des cadres et des habitudes administratives qu’il trouvait sur place. Aussi constate-t-on dans tous les royaumes germaniques — avec des différences de degré qui tiennent au caractére plus ou moins profondément romain des territoires ot ils se sont fondés — que le gouvernement nouveau n’est, 4 certains égards, que la suite du gouvernement impérial, qu'il procéde des mémes ‘traditions, quoiqu il se sépare de lui sur des points essentiels.
Dans le royaume vandale, si mal connu qu’en soit l’organisation, survit l’ancienne division en provinces, l’ancienne organisation financiére ; et l’on croit méme voir le souverain s’abriter, dans certains cas, derriére les prescriptions des codes impérniaux. Dans le royaume burgonde, Pempreinte romaine est marquée peut-étre plus fortement encore : les actes continuent a étre datés des années des consuls ; on va jusqu’a réserver des postes administratifs aux Romains de naissance. Mais entre le régime romain et le régime nouveau, il y a au moins une différence capitale : le rouage essentiel de l’administration burgonde est le « comte » (comes), dont le caractére apparattra plus précis chez les Wisigoths, et qui est tout a la fois officier
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L’organisation du royaume france
de l’armée barbare et fonctionnaire de l’ordre civil, au mépris de la grande régle de la séparation des pouvoirs qui, depuis Dioclétien, avait prévalu dans Empire.
Chez les Wisigoths, sur l’histoire intérieure desquels nous disposons de documents un peu plus explicites, quoique bien insuffisants encore, les survivances romaines semblent beaucoup moins nombreuses. Chez eux aussi, sans doute, les anciennes circonscriptions administratives persistent & peu prés intactes, avec une tendance toutefois a la disparition du groupement des « cités » en « provinces »; mais, par ailleurs, les différences sont trés accusées déja : plus de cette hiérarchie compliquée de hauts dignitaires, qui encombraient naguére encore le palais impérial d’Occident comme celui de Constantinople, ni rien d’analogue aux grandes charges romaines. L’administration provinciale et locale est aux mains des représentants de l’autorité militaire, c’est-a-dire gothique. Mieux encore que chez les Burgondes, le rdle du « comte » apparait essentiel : cumulant les fonctions de chef de troupes, d’agent du pouvoir central sur tout le territoire de l’ancienne « cité » romaine ow le roi l’a envoyé, de receveur d’impéts, responsable du maintien de l’ordre, enfin juge dans son ressort tant au civil qu’au criminel, il n’a plus grand’chose de commun avec les anciens administrateurs i impériaux. Les fonctionnaires subalternes, parmi lesquels nous citerons les ttuphadi ou millenarii et les centenarit ou centeniers, ne s’en distinguent pas moins: A l’exemple des comtes, sous les ordres desquels ils sont placés, ils sont officiers de l’armée gothique et juges, en méme temps qu’administrateurs du territoire (soit tiupha, soit « centaine ») sur lequel résident les hommes de leur détachement.
Ces traits, qu’on voudrait plus précis, suffisent a faire ressortir quelques- unes des nouveautés d’un régime qui, tout en se rattachant a celui quil’a geet s’en différencie déja cependant d’une fagon décisive.
IT. — L’?;ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRA- TIVE DU ROYAUME FRANC},
Chez les Frances, mémes constatations ; mais, sur eux, nous disposons de données plus sires et plus completes.
1. OuvRAGES A consuLTER. — Outre les ouvrages généraux indiqués p. 50, n. 41, et en particulier ceux de Brunner (t. I et II) et L. Schmidt, voir Fustel de Coulanges,
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Les Etats et la société germaniques
Ici encore, la fagade est romaine, & tel point qu’un historien célébre, Fustel de Coulanges, a pu soutenir cette thése paradoxale que « le gouvernement mérovingien était pour plus des trois quarts la continuation de celui que l’Empire romain avait donné a la Gaule », La royauté franque a cherché, en effet, a garder tout ce qui, de l’ancienne organisation romaine, pouvait facilement étre adapté a ses besoins, notamment'le systéme fiscal, dont les peuples germaniques n’avaient pas |’équivalent. Sous les premiers rois mérovingiens, les bureaux de péages, d’octrois et de douanes restent en service ; on n'interrompt pas la perception des anciennes taxes sur les ventes opérées dans les marchés publics ; corvées et prestations continuent d’étre exigées pour l’entretien des routes et des ponts, pour le fonctionnement de la poste, pour les services de l’armée, le logement du souverain, des gens de sa suite, de ses fonctionnaires ; l’impdét foncier est méme réclamé, au début du moins, dans la mesure ot le cadastre peut étre tenu a jour ; les revenus des terres domaniales et le produit des mines demeurent a la disposition du roi. Le systéme monétaire romain survit aussi. On se borne d’abord & poursuivre dans les anciens ateliers les frappes impériales ; puis on les imite, non sans maladresse, tant comme dessins que comme légendes. Ce sont les anciennes divisions romaines qui restent & la base de l’organisation administrative. Si les « provinces » ont disparu, la « cité », avec son chef-lieu urbain et son vaste territoire rural, est encore la circonscription essentielle ; son nom seul tend a se modifier pour faire place 4 celui de pagus, qui jadis ne désignait qu’une division de la cité. Enfin, a la cour, n’a-t-on pas constamment Villusion que le roi germanique est lhéritier des empereurs romains ? On ne s’adresse & lui qu’en recourant aux flatteuses formules du protocole impérial : « Votre Gloire », « Votre Sublimité », « Votre Excellence » ; comme les palais de Ravenne ou de Byzance, son palais est le « palais sacré » (sacrum palatium) ; les hauts personnages qui l’entourent sont ses « hommes magnifiques » ou « illustres » (viri magnifict, viri illustres) ; dans le
La monarchie franque (citée plus haut, p. 441, n. 1, et sous les réserves faites A cet endroit); Paul Viollet, Histoire des institutions politiques et administratives de la France, tome | : Période gauloise, période gallo-romaine, période franque (Paris, 1890, in-8°) ; A. Esmein, Cours élémentaire d’histoire du droit frangais (1?¢ éd., Paris, 1892, in-8°; 14° éd. revue par R. Génestal, Paris, 1921, in-8°), ouvrage moins élémentaire que le titre ne le laisserait supposer; J. Declareuil, Histoire générale du droit francais des origines 41789 (Paris, 1925, in-8°); E. Chénon, Histoire générale du droit francais public et privé des origines 4 1815, t. I (Paris, 1926, in-8°); Chr. Pfister, chapitres sur les Mérovingiens au t, II, 17° partie, de E, Lavisse, Histoire de France (Paris, 1903, in-8°).
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L’organisation du royaume frane
préambule de ses actes officiels, on retrouve souvent l’écho des édits impériaux.
Mais ne nous laissons pas prendre & cette belle phraséologie. Le « palais » du roi franc est ambulatoire : ainsi que le roi luiméme, il se transporte de gilla en villa: car c’est sur ses domaines ruraux, en pleine campagne et a proximité de ses foréts giboyeuses que le successeur de Clovis réside le plus volontiers. L’extérieur du prince frane n’a rien, du reste, qui rappelle la majesté romaine. On le reconnait & sa longue chevelure, que seuls ont droit de porter les membres de la famille régnante. Ni sceptre ni diadéme : la lance est le véritable insigne du souverain, comme |’élévation sur le pavois constitue la cérémonie fondamentale de son intronisation, ce qui prouve la survivance du caractére primitif de cette royauté militaire.
Les « hommes magnifiques » qui peuplent le « palais » mérovingien sont bien différents de la foule des officiers et employés qu’on rencontre au palais impérial. Rien d’analogue ici aux imnombrables bureaux romains, sauf le bureau des scribes qui, sous la direction d’un « référendaire », prépare, rédige et délivre les actes officiels. De immense bureaucratie impériale, cest tout ce qui subsiste. Les autres services administratifs d> la monarchie sont assurés par les mémes employés qui sont préposés aux services domestiques de la maison royale : le senéchal (senescale) et le majordome (major domus), sous les ordres desquels évoluent les cuisiniers, les sommeliers (pincernae), les serveurs (mapparit), les valets de chambre (cwbiculariz), le connétable (comes stabuli ou comte de Vécurie), auquel obéissent les palefreniers ou « maréchaux » (marescalc). Ce ne sont tous originairement que des esclaves, tout au plus des effranchis, sans en excepter les chefs de services, qui ne sont montés en grade que parce qu’ils ont su gagner la confiance du prince. Leur réle s’étend peu a peu : le connétable en arrive a étre chef d’armée ; le majordome — qu’on a pris de nos jours lhabitude de nommer « maire du palais » — deviendra le factotum du roi; le sénéchal jouera un réle de premier plan. Mais que nous sommes donc loin de la belle organisation romaine, ou la « chose publique » était si bien distinguée des affaires privées du souverain ! L’ «administration centrale » du roi france, au lendemain de la conquéte, réserve faite du bureau des scribes, n’est que la « maison du roi », la domus regia ; et quiconque’en fait partie peut se trouver appelé : & intervenir dans le maniement des affaires de I’Etat. On en arrive a confier des missions impor-
Les Etats et la société germaniques
tantes, voire des services réguliers, & quelques-uns des
« convives » ou « compagnons » du prince qui, comme aux
vieux temps germaniques, gravitent autour de lui, vivant a sa table, le suivant au combat, l’escortant dans ses voyages, fournissant, sous le nom d’ « antrustions », les membres de sa garde ou « truste » (trustis), gratifiés parfois du titre reluisant de « comtes du palais » (comites palatii).
Dans les provinces, le personnel administratif semble étre chez les Franes, 4 peu de chose pres, le méme que chez les Wisigoths. Le principe romain de la séparation des pouvoirs est, chez eux aussi, délibérément sacrifié, et le « comte » est, ici en¢ore, le principal représentant de Vautorité publique tant au point de vue militaire qu’au point de vue administratif, financier et judiciaire. A la différence du fonctionnaire romain, qui est réguligrement appointé, le comte ne touche pas de traitement : il vit des revenus de sa charge, notamment du produit des taxes et des amendes, dont une fraction lui est réservée, ainsi que de celui des domaines qui lui sont assignés. Les autres agents du pouvoir public qui paraissent dans les premiers temps de la monarchie franque sont surtout les « vicaires », simples substituts des comtes, probablement choisis par eux, et Tecetens teniers » ou thungint, chargés de fonctions judiciaires en méme temps peut-étre que de fonctions militaires, comme les tiuphadi wisigothiques. Rien dans tout cela ne rappelle le régime romain. |
Bien des points de l’organisation politique et administrative des Etats germaniques au lendemain de la prise de possession du sol romain restent encore obscurs. On discute, en particulier — et, faute de documents décisifs, le débat n’est pas pr&
*atre clos — la question de savoir dans quelle mesure labsolutisme des nouvelles monarchies trouva dés Vorigine un contre: poids dans la libre initiative des peuples. Tout ce qu’on peut dire, c’est que, théoriquement, au moins dans VEtat franc, chaque fois que le roi promulgue un acte d’une portée générale, il ne
le fait qu’aprés avoir pris I’-« avis » de ses « grands » et de son\ « peuple », Que cette consultation préalable ait été d’ordinaire
plus fictive que réelle, surtout en ce qui touche la participation du « peuple » — de « tout le peuple », comme le disent les documents officiels — il semble difficile de le nier ; ; Mais nous ignorerons sans doute toujours si déja au début du sixidme siécle une place réguliére était faite dans le royaume & de véritables assemblées analogues a celles qu’on verra fonctionner au déclin de
La personnalité des lois
la monarchie mérovingienne et, avec une organisation plus poussée, au temps des rois carolingiens.
III. —LA LEGISLATION GERMANIQUE ET LE PRINCIPE DE LA « PERSONNALITE DES LOIS »'.
Au point de vue social, les royaumes germaniques constitués dans les frontiéres de l’ancien Empire romain n’ont pas encore, au début du sixiéme siécle, trouvé leur équilibre définitif. Entre l’ancienne population et les conquérants, la fusion n’est pas faite : Romains et Germains vivent céte a céte, chaque groupe restant doté de son statut propre, et, dans les pays wisigothiques au moins, les mariages mixtes sont formellement prohibés. La législation ‘franque va Jusqu’a opposer « Barbares » et « Romains » en stipulant des pénalités renforcées (généralement doubles) chaque fois que la victime d’une aggression ou méme simplement d’un acte délictueux appartient a la premiére catégorie.
Il en est d’ailleurs de la pénétration des deux sociétés romaine et germanique l’une par l’autre comme de la péné-
1. OuvraceEs a consutteR. — Les meilleures éditions des principales lois barbares sont, pour la loi des Francs Saliens ou « loi salique », celles de Hessels et Kern (Lex salica, Londres, 1880, in-4°) et Geficken (Leipzig, 1898, in-8°); pour les lois des Wisigoths, celle de Zeumer, dans la collection des Monumenta Germaniae historica, série des Leges nationum Germanicarum, t. 1 (Hannover et Leipzig, 1902, in-4°) ; pour les lois burgondes (y compris leur abrégé des lois romaines), celle de R. von Salis, dans le méme recueil, méme série, t. II (ibid., 1892, in-4°). Le « Bréviaire d’Alaric » a été publié par Haenel (Leipzig, 1849, in-folio). Ilimporte de remarquer que nous n’avons plus le texte primitif du code wisigothique, ou du moins nous n’avons plus que quelques fragments de eelui que promulgua Euric 4 la fin du cinquiéme siécle ; mais le code promulgué par Recesvind au milieu du septiéme siécle et qui est parvenu jusqu’a nous distingue soigneusement sous la rubrique antiqua tous les articles antérieurs 4 la fin du régne de Leovigild (mort en 586).
Sur l’histoire et la composition de tous ces codes, on consultera avant tout H. Brunner, ouvrage cité p. 50,n. 4 (t. 1, 2° éd., p. 412-516) ; sur leur earactére, l’ouvrage d’ensemble de A. von Halban (cité p. 50, n. 1), qui étudie les influences romaines, et les travaux spéciaux indiqués soit dans le magistral traité de Brunner, que nous venons de rappeler, soit dans le grand manuel de Schroder (cité p. 50, n. 4).
Parmi les travaux spéciaux — outre les pages consacrées au sujet par rs (t. I, 2° éd., en particulier p. 382 et suiv.) — on peut retenir ici celui de J. Thonissen, L’organisation judiciaire, le droit pénal et la procédure de la loi salique (Paris, 1882, in-8°), encore intéressant, quoique trop aventureux.
Les vues de Fustel de Coulanges (ouvrage cité p. 41, n. 1) sont souvent sujettes A caution. Ily a lieu aussi de se méfier des constructions trop systématiques de beaucoup de théoriciens du droit et d’historiens de la société germanique, qui ont une tendance a faire un bloc des textes les plus disparates, d’époques et de provenances les plus ‘dissemblables, pour en tirer les éléments d’un tableau d’ensemble qui risque, par suite, d’étre purement imaginaire.
Les Etats et la société germaniques
tration des deux régimes politiques : elle apparait d’autant moins avancée qu’on s’éloigne davantage de l’Italie. Tandis que la loi des Francs Saliens, sous Clovis (480-511), persiste a réserver aux deux groupes un traitement distinct, l’assimilation est a demi réalisée chez les Burgondes dés la fin du régne de Gondebaud (474-516) : dans quelques-uns des articles du code qu’on doit A ce prince, il n’est déja plus fait de différence entre Romains et Burgondes; les mémes peines sont applicables aux uns et aux autres. Et pourtant, méme en pays burgonde, l’assimilation n’est pas parfaite| encore. Il est interdit, par exemple, A un Burgonde, de se faire le défenseur d’un « Romain » en justice; les mariages mixtes, quoique autorisés ou tolérés, restent soumis & des régles spéciales ; enfin, comme dans tous les autres Etats germaniques, c’est d’aprés un code différent que Romains et Germains sont jugés, du moins dans les affaires qui ne mettent aux prises que les membres d’un seul des deux groupes; dans les autres cas, seul le code du vainqueur est suivi.
Cette dualité de régime juridique 4 l’intérieur de chacun des royaumes barbares est une des caractéristiques les plus curieuses du nouvel état de choses ; mais elle s’explique trés simplement par ce fait que, dans les premiers temps de leur installation en terre romaine, les Barbares, ons’en souvient, n’étaient, du point de vue romain, que des troupes de fédérés formant comme des ilots au milieu des populations de l’Empire et continuant d’y vivre selon leurs coutumes nationales, les gens du pays ou ils campaient continuant, en revanche, 4 vivre selon le droit romain. Quand lautorité impériale fut définitivement éliminée — ce qui ne fut d’ailleurs pas l’ceuvre d’un jour — Phabitude était si bien prise que les rois germains durent se préoccuper de faire publier dans leurs Etats respectifs des éditions abrégées, et adaptées aux situations nouvelles, des codes impériaux alors en usage. Deux de ces anciennes éditions barbares des codes romains subsistent : celle des Wisigoths, dite « Bréviaire d’Alaric » et datée de l’an 506, la plus compléte et la plus consultée, méme en dehors des frontiéres du royaume wisigothique, et celle des Burgondes, promulguée vers le début du sixiéme siécle et qui n’est qu’un memento disposé méthodiquement suivant le plan du code national burgonde, ce qui en rendait l’utilisation plus facile.
La pratique simultanée de la législation germanique et de la législation romaine a l’intérieur de chaque royaume n’eut
La personnalité des lois
d’ailleurs pas seulement pour effet de retarder l’amalgame des populations indigénes et des conquérants ; elle fit en méme temps prévaloir dans le monde barbare cette idée, peu propice a la formation de vrais Etats au sens moderne du mot, que, quelles que fussent les vicissitudes de la politique, chacun devait vivre sous le régime de la loi qu’avaient connue ses ancétres. Les Wisigoths, les Burgondes, soumis par Clovis et ses descendants, continuérent, en vertu de ce principe, a se réclamer, les uns du code wisigothique, les autres du code burgonde ; en pays franc, Saliens et Ripuaires demeurérent pareillement. fidéles a foe codes distincts. En d’autres termes, et pour nous servir de l’expression consacrée aujourd’hui, les Barbares arrivérent par cette voie a l’idée de la « personnalité » des lois, selon laquelle chacun emporte avec soi, ou qu'il aille résider et quel que soit le souverain dont il reléve, le statut juridique de sa tribu d’origine.
Les Etats germaniques, au début du sixiéme siécle, nous offrent, par suite, le spectacle de la plus extréme diversité. Non seulement les droits politiques des rois s’enchevétrent souvent, mais, dans les limites de chaque royaume, les sujets d’un méme prince vivent sous des régimes juridiques dissemblables, parfois méme opposés. Les conséquences de cette situation sont curieuses. Ainsi, quoique les rois burgondes se soient visiblement appliqués a4 rapprocher leur loi nationale du droit romain, Pécart entre les deux législations restait suffisant pour qu’on put assister 4 des spectacles du genre de celui-ci : deux hommes coupables exactement du méme crime et chatiés de facon fort inégale selon qu’ils étaient reconnus Burgondes ou « Romains ». Un Romain payait de sa vie le rapt et le viol d’une jeune fille ; un Burgonde s’en tirait & prix d’argent. A un Burgonde qui avait arbitrairement arrété un de ses compatriotes, il n’en cottait que 24 «sous»; un Romain, dans ce cas, risquait l’exil, la prison ou les travaux forcés. C’est encore a des peines pouvant aller jusqu’a l’exil & temps que s’exposait le Romain qui coupait sans autorisation les arbres fruitiers du voisin, tandis que le Burgonde se mettait en régle avec la justice en payant un «sou » par arbre coupé. Quand, de part et d’autre, une amende et une indemnité étaient stipulées, les tarifs étaient distincts, comme étaient distinctes aussi les prescriptions des deux codes civils : ainsi le divorce par consentement mutuel, admis par les Romains, ne |’était point par les Burgondes. En matiére d’héritage, les principes appliqués accusaient de sérieuses
2 BOs
Les Etats et la société germaniques
divergences. Sujets d’un méme roi, résidant parfois au méme lieu, Burgondes et Romains continuaient 4 vivre céte & céte presque comme des étrangers.
Et combien plus profondes encore étaient les différences entre Francs et « Romains »! Si nous comparons, par exemple, les prescriptions de la loi des Francs Saliens et celles de la loi romaine, telle qu’elle avait été abrégée en pays burgonde au début du sixiéme siécle (Lex romana Burgundionum), nous voyons que, si un homicide, un incendie volontaire, un vol d’esclave ou méme un simple vol de bestiaux exposait le Romain — & la peine capitale, le Franc, lui, ne courait d’autres risques que le paiement d’une amende et de dommages-intéréts dont le montant pouvait, dans certains cas, ne pas dépasser une trentaine de « sous ». En revanche, la femme libre qui osait s'unir A un esclave était moins durement traitée quand elle était romaine que lorsqu’elle était de race franque : le droit romain l’assimilait 4 une concubine ; le droit salique la réduisait & la servitude et, si elle avait osé s’unir a son propre esclave, allait jusqu’a la mettre hors la loi et jusqu’a interdire de lui donner asile?, L’homme libre qui mourait sans enfants avait pour héritier sa mére s’il était Franc Salien, son pére s’il était Romain.
C’edit été une véritable tour de Babel si, en fait, dans chaque région un code n’avait pris le pas sur les autres, y exercant une influence prépondérante et y marquant plus ou moins toute la société de son empreinte et si, d’autre part, en dépit de leur diversité, les codes barbares n’avaient présenté un assez grand nombre de traits communs. En rapprochant ces traits, en retenant ceux d’entre eux qui sont vraiment caractéristiques, il sera possible d’esquisser du monde germanique au début du sixiéme siécle un tableau qui, pourincomplet qu’il soit condamné a étre, n’en permettra pas moins de mesurer a peu prés le chemin parcouru depuis qu’en Occident l’édifice impérial s’était effondré.
IV. — LA SOCIETE GERMANIQUE AU. DEBUT DU SIXIEME SIECLE. CARACTERES: GENERAUX?.
Ouvrons indifféremment la loi burgonde, la loi wisigothique ou la loi des Francs Saliens, les trois seuls codes barbares dont 1. Il faut toutefois observer que cette derniére mesure, particuliérement rigoureuse,
ne figure pas dans le texte de la loi salique réputé le plus ancien. : 2, OuvRAGES 4 coNSULTER. — Le tableau qui suit est tracé A l’aide des lois elles-
La société germanique au début du VI® siécle
nous ayons des rédactions remontant, en partie au moins, a la fin du cinquiéme siécle ou au début du sixiéme, la société germanique, aprés son établissement définitif sur le sol de Pancien Empire, nous y apparaitra comme une société rude encore, 00 la force brutale reste difficile 4 contenir, mais quia su néanmoins déja se plier & la plupart des exigences d’un Etat policé, orga-— -nisé, dans l’ensemble, sur le type romain.
Toutefois lidée que chacun peut se faire justice soi-méme n’est pas encore entiérement abolie : le droit wisigothique, le plus romanisé pourtant, prévoit que le mari peut tirer, sans avoir & en référer & qui que ce soit, telle vengeance qu'il lui plait de ’épouse adultére et de son complice. Un privilége analogue est reconnu a l’épouse que son mari a trompée avec la femme d’autrui : cette derniére est livrée A sa discrétion. De méme, c’est aux parents de la yictime que le droit wisigothique abandonne le soin de chatier quiconque s’est rendu coupable du crime d’enlévement ou de détournement d’enfants : « L’auteur de ce crime, écrit le législateur, sera livré soit au pére, soit a la mére et aux fréres de la victime, soit, 4 leur défaut, aux proches parents, qui auront le pouvoir de le tuer ou de le vendre, a moins qu ils ne préférent se faire payer par lui la composition de homicide, & savoir 300 sous. » Le droit burgonde, de son cété, réserve aux parents de la jeune fille 4 qui violence a été faite le soin de punir comme bon leur semble le coupable quand ce dernier est hors d’état de verser le montant de la « composition ». Mais ce sont 1a des cas exceptionnels ; et si, dans la pratique, on voit trop souvent les hommes de ce temps recourir a la violence pour venger eux-mémes les attentats dont ils se disent les victimes, les textes de lois font d’ordinaire énergiquement obstacle a ces moyens expéditifs et s’efforcent d’imposer a tous le recours 4 une procédure réguliére devant les tribunaux publics.
Pour éviter les contestations et limiter l’aléa, le législateur mémes, dont la liste est donnée p. 57, n. 1. Voir, en outre, les ouvrages de H. Brunner (t. I et II), R. Schréder, A. von Halban, F. Dahn, L. Schmidt, Fustel de Coulanges, Pfister indiqués p. 41, n. 1, 50, n. 1, ,54 n. 1 ; Paul Viollet, Histoire du droit civil fran- ‘cais (Paris, 1893, in-8° ; 3e éd., 1905) ; P. Brissaud, Cours d’ histoire générale du droit frangais public et privé (Paris, 1904, 2 vol. in-8°) ; Ch. Lefebvre, Cours de doctorat sur Vhistoire du droit matrimonial ancais (Paris, 1906-1908, 2 vol. in-8°); E. Chénon, Histoire générale du droit frangais public et privé des origines 4 1815, t. I (Paris, 1926, in-8°), p. 345-461. On trouvera dans les notes du Lehrbuch der deutschen Rechtsgeschichte de R. Schréder, 6° éd. (1922), en particulier, p. 74, 328 et 356, d’abondantes références bibliographiques. Il va de soi qu’il est imprudent d’utiliser, comme on l’a
fait souvent, les ceuvres écrites 4 la fin du sixiéme siécle par Grégoire de Tours pour tracer un tableau de la société germanique au début de ce méme siécle.
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Les Etats et la société germaniques
a fixé d’avance avec un soin méticuleux, presque puéril, le taux des « compensations » pécuniaires 4 verser dans chaque cas 4 la partie lésée et qui sont comme le rachat de la vengeance a laquelle le coupable s’est exposé de la part de sa victime. Tout, jusqu’a l’existence humaine, est tarifé. Le droit wisigothique, par exemple, en régle comme suit le baréme pour les hommes libres :
300 sous d’or pour le meurtre d’un homme de.... 20 4 50 ans 200 — — — 50 4 65 ans 100 — — — plus de 65 ans 150 — — — 15 a 20 ans 440 sous d’or pour le meurtre d’un enfant male de 14 ans 130 — — —— 13 ans 120 — — —- 12 ans 110 — — — 11 ans 100 — — — 10 ans
90 — a — 7 a9 ans
80 — — — 4 a6 ans
70 — — — 2a3 ans
60 — yy cae — 4 an 250 sous d’or pour le meurtre d’une femme de... 15 a 40 ans 200 — — — 40 a 60 ans 100°. » - — — — plus de 60 ans Pour les femmes au-dessous de 15 ans, moitié prix du tarif des
garcons.
Le droit burgonde fixe en bloc le prix de la vie d’un homme libre & 300, 200 ou 150 sous. La loi salique n’établit pas ces gradations : en dehors de certaines situations spéciales et mis 4 part le cas des enfants de moins de douze ‘ans ou celui des femmes mariées encore en Age d’étre méres, protégées par un tarif triple, le taux de la « compensation » pécuniaire a verser pour le meurtre d’un homme ou d’une femme libres, de naissance franque — ce que les textes d’époque postérieure appellent parfois son sergeld (c’est-a-dire le « prix de Vhomme ») — est invariablement fixé 4 200 sous. C’est la une « réparation », dont le montant va & la famille de la victime et qui est indépendante de la peine afflictive ou de ’amende & laquelle le coupable s’est exposé pour avoir troublé la paix publique.
Les « réparations » pour chaque catégorie de blessures ou de mutilations sont également tarifées d’avance : tant pour un doigt, ou plutét méme pour tel doigt coupé, tant pour une dent cassée, tant pour un coup sur la téte, tant pour un crane fendu... La loi salique est, sur ce chapitre, de beaucoup la plus minutieuse et ses tarifs ont une saveur spéciale :
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Avoir frappé quelqu’un a la téte, de telle fagon que le cerveau apparaisse et que les trois os qui le re-
Couvrent solent ANU Nes sec. se sets ns bees ‘ . 380 sous Avoir frappé dans les cétes ou au ventre d’un ‘coup pénétrant jusqu’aux entrailles.............. iowa. poOULsOUS Plus, pour frais médicaux......... a Holt ebsites 5 sous Avoir arraché 4 autrui une main, un pied, uneeil,lenez 100 sous Si la main reste pendante, réduit a....... e PIe 63 sous Avoir arraché un pouce de Ja main ou du pied...... 50 sous S’il reste pendant, réduit a........ aay ois real 30 sous Avoir arraché le deuxiéme doigt (Vv index), a savoir celui qui Serta tire®r& Vares3.i.i. cis. s 6 sees 35 sous Pour trois autres doigts tranchés d’un coup........ 50 sous Pour deux, AOiltSa<cinsicas sale ines 66 Lauer oie Sia late, ome 35 sous POUPTUN KAO bee ole eee SIRO GigE L A lsieiss alae (OU SOUS
Tout est prévu, de méme, pour les délits, du plus simple au plus grave, tant dans les codes wisigothiques ou burgondes que dans celui des Francs Saliens ; mais ce dernier l’emporte encore de beaucoup sur les deux autres par la précision méticuleuse de ses tarifs. S’agit-il, par exemple, d’un vol de bétail ou d’animaux domestiques, on distinguera non seulement l’espéce, mais ’age, le lieu et les circonstances du vol, importance relative de la perte subie par le propriétaire du troupeau, etc. : pour un porcelet encore a la mamelle, 3 sous ; pour un porcelet déja sevré, 1 sou; s'il a été volé au milieu du troupeau, 15 sous ; pour un pore d’un an, 3 sous, plus le remboursement du « capital» (c’est-a-dire de la valeur de la béte) et les intéréts moratoires ; pour un pore de deux ans, 415 sous, plus le capital et les intéréts ; pour deux pores, 30 sous; pour trois et au dela, 35 sous ; pour un verrat ou une truie ayant des petits, 17 sous ; pour un troupeau complet de vingt-cing porcs, 42 sous ; pour le méme nombre de pores, si le troupeau en renferme davantage, 35 sous ; pour cinquante porcs, 63 sous — toujours capital et intéréts non compris.
Ces diverses sommes sont ce qu’on appelle des «compositions », c’est-a-dire qu’elles représentent le prix de la transaction A laquelle par avance les deux parties en cause sont tenues de consentir. Le versement de cette somme n’éteint pas la vindicte publique, qui s’exerce dans la plupart des cas sous la forme de pénalités dont nous reparlerons ; mais elle coupe court A toutes revendications ultérieures des parties et arréte l’exercice de la vengeance privée. Pour des hommes habitués & se faire justice eux-mémes, c’était une sage précaution.
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Les Etais et la société germaniques
La lecture des codes de la fin du cinquiéme siécle et du début du sixizme nous permet encore d’observer que la conception germanique de la famille est restée vivace, méme parmiles populations barbares lesplus romanisées. L’institution du mariage a gardé sa grossiére, mais robuste charpente du vieux temps. L’homme achéte Pépouse et doit verser avant la noce et par devant témoins le prix convenu au pére de sa fiancée ou a celui des proches qui tient lieu de pére. Ce prix est ce que le législateur burgonde appelle sittimon. Il ajoute qu’ un tiers en doit étre employé a l’achat du trousseau de l’épousée. N’empéche que c’est une véritable vente : aussi, en cas de rupture du contrat, Vacheteur ou ses représentants ont-ils le droit de rentrer dans leurs débours. La loi wisigothique le prévoit dans l’éventualité ou, avant la célébration du mariage, la fiancée se rendrait coupable d’infidélité 4 son futur conjoint ; la loi burgonde le prévoit, de méme, au profit des ayants droit de l’époux défunt quand sa veuve se remarie, mais elle a soin d’ajouter que, si l’association est rompue pour cause de décés de la femme, son mari n’est pas fondé a réclamer la restitution du prix qu’il a versé.
Suivant le vieux rite aussi, /époux, aprés la consommation du mariage, constitue 4 l’épouse un douaire, auquel les textes de l’époque donnent tantét le nom germanique de morgengabe, « don du matin » — e’est-a-dire du lendemain de la premiére nuit de noces — ou «don nuptial », tantét le nom latin de « dot » (dos), bien que cette « dot » diffare profondément de la dot romaine, remise, comme de nos jours, avant le mariage et par les parents de la future épouse.
Cimentée de la sorte, ’union matrimoniale a retrouvé dans la législation barbare la fixité qu’elle avait un peu perdue chez les Romains avec linstitution du divorce par simple consentement mutuel. Le droit burgonde, le seul précis sur ce chapitre, restreint le divorce aux seuls cas ot: (conformément d’ailleurs & un article du code théodosien) la femme a pu étre judiciairement « convaincue soit d’adultére, soit de maléfices » ou encore de violation de sépulture. Aucun autre prétexte, aucune autre condamnation ne donne au mari la possibilité d’obtenir la dissolution du mariage. Son épouse est-elle coupable d’un crime différent des trois prévus ci-dessus, il n’a d’autre ressource, s’il veut a toute force se séparer d’ elle, que de lui abandonner tout : enfants, maison, fortune. Son épouse est-elle innocente, cette solution méme lui est interdite : sil passe outre, il risque a étre condamné a verser a celle qu’il a quittée une « composition »
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La société germanique au début du VI° siécle
égale au montant du prix nuptial, ou wittimon, en méme temps qu’aA payer au fisc une lourde amende de douze «sous ». Quant a la femme, le législateur burgonde ne prévoit pour elle aucune issue : iln’est pas d’éventualités ot elle soit autorisée 4 réclamer le divorce. Vient-elle & déserter le foyer conjugal, le chatiment qui l’attend est d’étre étouffée « dans la boue ».
Avec une pareille conception du mariage, on ne s’étonnera pas que l’esprit de famille soit puissant chez ces peuples barbares. Le code wisigothique n’en fournit qu’une preuve indirecte : nous y voyons le législateur faire effort pour substituer le principe de la responsabilité strictement personnelle a celui de la responsabilité collective des membres de la famille : « Le pére », lit-on dans un des articles anciens de ce code, « ne devra pas étre inquiété pour le fils ni le fils pour le pére ni l’épouse pour le mari ni le frére pour le frére. Seul pourra étre inculpé celui qui aura commis un acte coupable et, avec l’auteur de cet acte, Vinculpation elle-méme mourra. » Un pareil article prouve qu’au temps ou il fut promulgué, il y avait lutte chez les Wisigoths contre le principe de la solidarité de la famille en matiére pénale.
Le législateur burgonde proclame, pareillement, qu’en cas d’homicide, seul le meurtrier devra étre poursuivi; mais en méme temps il met la solidarité familiale 4 la base du systéme judiciaire quand il édicte que, pour se disculper, un accusé doit venir jurer son innocence avec onze autres membres de sa famille — parmi lesquels, de fagon obligatoire, sa femme et ses enfants, son pére et sa mére, s’ils sont encore en vie, — les onze « cojureurs » engageant leur foi par serment au méme titre que laccusé et s’exposant, en cas de faux serment, & une formidable amende de 300 « sous ». Et c’est encore au nom de la solidarité familiale qu’il prévoit, en cas de meurtre, le paiement d’une composition aux parents de la victime.
La loi salique va plus loin encore. La famille y est envisagée comme un étre collectif dont les intéréts font bloc. En cas de crime ou de délit 4 la charge d’un de ses membres, la responsabilité financiére de tous les autres est engagée pour le paiement de la composition prévue par le code et, inversement, le meurtre de l’un d’eux donne a tous des droits sur cette « composition » : un article de la loi stipule que la moitié en revient aux enfants, la moitié aux collatéraux. On ne peut secouer le poids de cette responsabilité collective qu’a la condition de « désavouer »
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HISTOIRH GENDRALB V.
Les Etats et la société germaniques
sa famille par le moyen de la curieuse procédure suivante : comparaitre devant le tribunal, y briser sur sa téte trois baguettes d’aulne, en jeter les morceaux aux quatre coins de la salle d’audience et faire une déclaration solennelle d’abandon d’héritage. Cette procédure formaliste est significative : elle prouve sans doute qu’un Franc Salien pouvait, en fin de compte, arriver & se soustraire aux lourdes responsabilités familiales, mais & la condition expresse de renoncer au bénéfice de la vie de société et de s’isoler entiérement.
Non moins que la solidarité familiale, les codes barbares de ce temps attestent tous, & des degrés divers, la survivance partielle des anciennes mceurs pastorales. Ils réservent tous une place caractéristique aux délits dont le bétail pouvait étre Poecasion : dégats commis par les bestiaux, vol des clochettes attachées A leurs cous, vol des animaux eux-mémes, bétes égarées, etc. La loi burgonde va jusqu’a condamner a -mort les voleurs de beeufs ou de vaches, au méme titre d’ailleurs que les voleurs d’esclaves. Cependant il est manifeste que déja les conquérants germains, non seulement sont devenus sédentaires, mais se sont adaptés en partie, tant au nord qu’au sud, aux traditions romaines en matiére d’agriculture : leurs codes font allusion a leurs enclos, & leurs champs, a leurs jardins, & leurs vignes; le délit de bris de cléture est un de ceux qui est le plus souvent prévu. Peu a peu la civilisation romaine fait son ceuvre.
