VI. — LA SOCIETE BURGONDE

Ce n’est déja plus aussi vrai de la société burgonde. Son code pénal, quoique inspiré sur quelques points du droit romain,

1. OuvRAGES a CoNSULTER. — La loi burgonde, ‘édition citée p. 57, n.1; ouvrages de Dahan (t. XI), A. von Halban, Brunner (t. I), Schroder, cités p. 50, n. 1.

egg ee

Les Etats et la société germaniques

s’en éloigne fortement dans l’ensemble. Il n’admet pas de distinctions sociales dans l’application de la peine, si ce n’est entre les esclaves et ies hommes libres.

Les esclaves, bien entendu, selon la tradition antique, sont traités en étres inférieurs, assimilés parfois aux bétes de somme et frappés, moins dans leurs biens, & peu prés inexistants, que dans leur corps. La législation burgonde, comme les autres législations barbares, ici d’accord avec la législation romaine, prévoit pour eux surtout la peine du fouet ou des verges — & laquelle le droit franc ajoute la castration, d’ailleurs rachetable — et, au pis, la peine de mort. n

Pour les hommes libres, le législateur burgonde ne recourt que rarement aux peines afflictives, devenues |’essentiel dans la législation des empereurs. Les seules auxquelles un homme ou une femme burgonde de naissance libre soient exposés sont : 1° Yesclavage, qui attend la femme convaincue d’inceste, la jeune fille qui n’a pas craint de s’unir 4 un esclave (si méme ses parents ne vont pas jusqu’a réclamer sa mise & mort), Pépouse coupable de complicité dans un vol de chevaux ou de beufs commis par son mari ; 2° ’amputation de la main en cas de faux ou de destruction des bornes marquant les limites d’une propriété (encore cette peine peut-elle étre rachetée moyennant versement de la moitié du wergeld du coupable) ; 3° enfin la peine de mort dans quelques cas trés graves : homicide volontaire, vol &4 main armée doublé d’effraction, vénalité du Juge et — autre crime capital aux yeux d’un Burgonde — vol d’un esclave, voire d’un cheval, d’un bceeuf ou d’une vache. Dans tous les autres cas, le Burgonde s’en tire avec une simple amende, dont le montant est fixé d’avance (fréquemment 3, 6 ou 12 « sous ») et qui s’ajoute 4 la composition.

Sur le terrain du droit privé, l’action exercée par la législation romaine a été plus sensible. La société burgonde n’en a pas moins gardé sa physionomie propre. La place qu’elle réserve a lélément male dans la famille est caractéristique : A la différence du droit romain, qui fait hériter concurremment tous les enfants, quel que soit leur sexe, le droit burgonde n’admet les filles & la succession paternelle que lorsqu’il n’y a point de fils. En principe, les filles n’héritent que des vétements et des parures de leur mére. Dans la vie de famille, elles sont reléguées au second plan. Les fils, au-contraire, y jouent un réle actif : la loi burgonde parle a plusieurs reprises comme d’une pratique courante du partage anticipé fait 4 leur profit des

BAG |: yeas

aD et re em

La société franque

biens familiaux du vivant du pére, qui est, dans ce cas, réduit personnellement 4 la portion congrue.