PIÈCES JUSTIFICATIVES

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Adresse présentée à TAssemblée natleiiale, par la Soelété des Amis de la Constttatieii de Clermoiit-Ferraad » séante awc Cannes.

Di« 16 décembre 1790.

Messielus,

, Ce ne sont pas de vaines alarmes qui agitent les bons citoyens. De Trais dangers semblent menacer la patrie, mériter l'attention» intéresser la sollicitude de nos sages représentants. Une. espèce d'hommes dont Torgueil ne calcule, ne connaît de jouissances que dans l'oppression de ses semblables, pour qui la douce égalité est un supplice, un essaim de vils égoïstes, enfin, élève de toutes parts une voix sacrilège pour calomnier vos décrets, pour tâcher de renverser l'édifice de cette Constitution sublime que nous devons à vos génies créateurs, le plus beau monument politique qui soit jamais sorti de la main des hommes. Enfants dénaturés, ils ne se proposent rien moins que de déchirer les flancs de la patrie qui leur a donné l'être. Menées, sourdes insinuations mensongères et perfides au dedans, intrigues, trahisons, entreprises criminelles au dehors, tout est mis en usage pour susciter des ennemis à la chose publique. Des ministres même d'un Dieu de paix, oubliant leur caractère, identifiant leur orgueil, leur cupidité avec les intérêts de la religion, sèment partout le feu de la discorde, secouent le flambeau de la guerre civile, voudraient rallumer parmi nous, les fureurs du fanatisme, ramener les horreurs de la Saint-Barthélémy, aimeraient mieux enfin voir la France dévastée, couverte de sang et de carnage que de renoncer aux honneurs, aux richesses qui leur échappent. Les émigrations qui se multiplient de toutes parts, nous découvrent sans cesse de nouveaux ennemis et ne nous permettent plus de douter de leurs projets sanguinaires ; chaque jour voit accroître leur nombre, leur coupable audace, leurs espérances funestes ; déjà leurs attentats ont éclaté dans plusieurs parties de l'empire.

Pères de la patrie, écoutez les cris de vos enfants, devenus des hommes dignes de la liberté qu'Us ddventà votre fermeté, à votre

courage et qu'ils veulent conserver au prix de leur gang. Ce ne peut être que Timpunité qui enhardît nos ennemis intérieurs; armez contre eux la sévérité des lois, daignez organiser incessamment ce tribunal vengeur que vous avez décrété pour être la terreur, Teffroi des méchants et la sécurité des bons.

Rappelez de lâches transfuges à leurs foyers ; s'ils sont sourds à la voix du devoir, ne souffrez pas qu'ils portent plus longtemps chez nos voisins les moyens de nous nuire. Leurs biens seront un faible dédommagement des maux dont ils pourraient nous accabler; non^ ce n'est point user des droits de Thomme, que d'abandonner la patrie en danger, c'est la trahir, et le traître à son pays n'a plus le droit d'en invoquer les lois, ni d'attendre leur protection pour ses biens, dès qu'il ne la mérite plus pour sa personne.

Les circonstances au dehors paraissent telles, que trop de sécurité ne pourrait que nous devenir funeste. Une salutaire défense semble devoir diriger toutes nos mesures. Il importe donc essentiellement que la garde de nos frontières ne soit con&ée qu'à nos troupes de b'gne citoyennes. Tous les politiques sont d'accord, l'expérience de tous les âges nous apprend qu'on ne peut guère compter sur des troupes étrangères dépouillées de l'esprit d'intérêt national qui seul fait le soldat patriote.

Vous avez déjà décrété qu'il serait fourni des armes à toutes les municipalités; tout nous fait sentir en ce moment la sagesse de ce décret 9 et la nécessité d'en accélérer l'exécution.

Si vous voulez soutenir votre glorieux ouvrage, il n'y a pas de temps à perdre ; il faut armer promptement tous les bons Français et fournir à tous les amis de la liberté les moyens de la défendre, ou de ne pas mourir impunément pour elle.

Oui, Messieurs, le jour est venu où il faut que la France soit libre, ou soit ensevelie sous ses ruines, et s'il était écrit dans le livre des destinées des empires, qu'elle dût retomber dans l'esclavage, que le sort des combats dût encore se déclarer pour la cause de la tyrannie, les Français régénérés, n'en doutez pas, sauront mourir au champ de l'honneur pour celle de la liberté, et faire acheter chèrement à leurs ennemis le plaisir si digne des tyrans, de régner sur des monceaux de cadavres.

Tels sont, Messieurs, les sentiments qui ont dicté les vœux qu'ose vous présenter la Société des amis de la Constitution de Clermont- Ferrand, séante aux Carmes, dont tous les membres ont fait le serment sacré d'être les soutiens et les martyrs de la liberté.

Signé : Dalbiat, président \ Griuaud jeune et Monestier, secrétaires.

DU pct-de-dAmb. 12^)

DéUbénitloii deUSoelété des Amis delaGoBstltiitloii,séMitesii% Cysrmes à CSermoiit, adoptsMt la motion de H. Bariiai-Dueloseli weUahre à la formation d'une troupe de ▼oldntaires.

Du 6 /'Porter 1791.

Extrait dei registres des délibérations de la Société des Amis de la Constitution^ séante aux Carmes de Clermont-^Ferrand, départe^ ment du Puy^de-Dihne.

Du 6 février 1791, l'an 3 de la liberté française.

Un honorable membre a dît que M. Barbât père^ membre de la Société, ayant fait dans la séance du 28 janvier dernier une motion tendante à demander à HM. du département l'exécution des décrets de l'Assemblée nationale concernant l'armement des gardes nationales, et à solliciter en outre HM. les administrateurs de s'as* surer dans le département d'une troupe de volontaires nationaux qui fassent prêts à marcher au premier signal > l'assemblée ayant applaudi à ladite motion que semblaient nécessiter les circonstances présentes, avait prié ledit sieur Barbât de la rédiger par écrit, ù Teffet de la présenter dans une des séances suivantes. L'honorable membre a observé que ledit sieur Barbât^ empressé de se rendre au vœu de la Société^ ayant rédigé sa motion, en avait fait lecture dans la dernière séance, dans laquelle l'assemblée avait manifesté à l'auteur par des applaudissements réitérés, l'approbation qu'elle donnait à ladite motion ; mais que pour la rendre utile, il croyait convenable que ladite motion fût présentée au directoire du dé* partement par des commissaires de la Société. Enfin l'honorable membre ajoute qu'il croyait convenable que l'assemblée autorisât ledit sieur Barbât à faire imprimer à la suite de sa motion l'extrait des procès-verbaux de la Société qui y sont relatifs.

Ces deux propositions, successivement discutées et mises aux voix, ont été adoptées par l'assemblée > qui a nommé pour com^ missaires MM« Ballet, Lèmerie, Delaire, Bergougnoux, Chalamet et Ghandezon, pour conjointement avec M. Barbât père, auteur de la motion, la présenter à MM. du département au nom de la Société qui l'a adoptée dans tous ses points.

Arrête de plus que HM. les secrétaires sont autorisés à délivrer audit sieur Barbai un extrait des procès-verbaux, pour être imprimé, si bon lui semble, à la suite de la motion dont au surplus deux exemplaires seront déposés aux arcbiyes de la Société , comme

un témoignage non équivoque de l'accueil qu elle s'empressera toujours de faire aux talents et au patriotisme de M. Barbât, ainsi que de tous ses membres dont elle recevra les ouvrages avec la reconnaissance qui doit animer les vrais amis de la Constitution pour tout ce qui intéresse le bien public.

Signé : Monestibb^ Président, Grimaud jeune et Doulcet, Secrétaires,

(Motion faite par M. Barba t-Duclozel, etc., Imprimé de 14 pages in-ÂP, — Bibliothèque de Clermont. Section Auvergne, n» 2411, §20).

Dlsconvfi prononcé an Directoire du département du Pny-de- Dôme« par m* Barbat-Daclozel père, commissaire de la Société des Amis de la Constitution» séante aux Carmes.

Le 21 février i79i.

Messieurs :

Qu'il en coûte à nos cœurs de n'avoir à vous cotnmutiiquer que des alarmes I Mais devons-nous vous dissimuler les circonstances qui se réunissent pour annoncer une guerre inévitable? Le départ, depuis si longtemps projeté, des dames^ tantes du roi ; leur obsti* nation à s'éloigner de la France malgré le vœu de tous les Français; le rendez-vous concerté de deux membres de la dynastie dans la Flandre autrichienne, les émigrations qui se perpétuent; de nouvelles troupes qui , chaque jour, investissent nos frontières ; la demande faite par Léopold au canton de Berne, pour le passage de plusieurs régiments ; le silence menaçant des tyrans de l'Surope ; le calme perfide des cours, jusqu'à ce jour ennemies; les voyages rapides et successifs du S' de Galonné ; le feu de la discorde que des émissaires secrets ne cessent de fomenter dans toutes les parties du royaume ; la coalition de nos ex-prélats qui montreraient moins de scrupule s'ils n'étaient animés par l'espoir secret d'une contre-révolution, les signaux de ralliement que se donnent les sections de Paris et tous les bons citoyens de cet empire ; tous ces différents faits rapprochés sont des présages trop certains des périls qui nous menacent (1).

(4) Si ces présomptions avaient besoin d^ètre fortifiées par de nouveaux indices, nous ajonterions que les nonveTles de ce jourd'hui, 27 février, annoncent trois faits importants : Le premier, que Monsieur, frère du Roi, a voulu 8*évader de Paris; le second, que Tévêque de Spire a répondu au nom de la

DU PUY-DB-DÔfiK. 1*27

Il y a près de 15 jours que nous vous proposâmes de les préyenir en prenant les mesures les plus promptes et les plus efficaces. Ces précautions pouvaient alors ne paraître qu'un excès de prudence; mais aujourd'hui elles sont exigées par la voix publique, proposées par l'Assemblée nationale^ et ordonnées par des lois encore plus suprêmes , celles de la sûreté générale et individuelle, celles de la nécessité.

Nous réitérons donc nos vives instances^ pour vous prier de rendre, conformément au vœu de l'Assemblée nationale, une procla* mation qui invite tous les citoyens de ce département, depuis l'âge de dix-huit jusqu'à celui de quarante ans, à faire inscrire leur nom, âge, état et demeure, à l'effet de choisir, parmi ceux qui se présenteront, quatre mille volontaires, qui formeront la légion du Puyde-Dôme.

Nous sommes assurés qu'excepté ces esclaves titrés qu'un vil égolsme a frappés de la contagion de l'incivisme, tous nos autres concitoyens imiteront Texemple des gardes nationales du directoire séant à Epinal, et que, comme eux, ils répondront à votre proclamation par l'offre unanime de verser jusqu'à la dernière goutte de leur sang.

Oui, nous osons le dire, s'il était possible que le germe de la liberté fût perdu dans toutes les autres parties de la France, il se retrouverait dans l'Auvergne, se féconderait, se perpétuerait dans 1q cœur de ses habitants, qui, malgré dix-huit siècles d'oppression, avaient au moins su conserver la franchise présumée de leurs biens et de leurs personnes, ainsi que l'exemption de tous droits d'aides et de gabelle ; et sans doute que si les tyrans persistent dans leur coupable confédération, s'il faut encore combattre pour défendre les droits imprescriptibles de l'homme , sans doute qu'il sortira de cet antique sol de Gergovia , de nouveaux Yercingétorix , qui, aussi braves et plus heureux que lui, sauront, par leurs exploits, illustrer leur nom et venger leur patrie. Imprimé par ordre et aux frais de la Société. MoNESTiER, Curé , Président, Grimaud, jeune \ DouLGBT I Secrétaires.

Babbat-Duclozel, père )

{Imprimé de la Bibliothèque de Clermont).

Diète : qae Tempire n'entendrait à aocone proposition dMndemnité qtte ses évèqaes expoliés ne fussent préalablement rétablis dans leurs prétendues fonctions; le troisième, c'est que chnqne jour nous recevons du camp de Jalès, des nouvelles plus qu'alarmantes.

Arrêté de la Hudeipallté de Clermont» relatif à la formatioii d'an Bataillon de Volontaires.

Dm 18 Mw9 1791.

ClTOTEirs,

Dès le commencement de l'heureuse Révolution qui a consacré les droits du peuple et régénéré le Gouvernement français, le plus grand nombre des habitants de cette cité s'est constamment distingué par une grande vigilance sur tout ce qui peut intéresser la liberté publique. Votre zèle a souvent ranimé ou soutenu celui des fonctionnaires publics, et quelquefois vos vues manifestées dans des pétitions régulières n*ont pas peu contribué à diriger l'administration dans sa marche.

Tels seront toujours les heureux effets d'une Constitution qui établit Tégalité politique, provoque les lumières, honore les talents, permet à chacun des membres de la société d'inspecter la conduite des divers agents de l'autorité et départit une juste considération aux auteurs des projets utiles.

Ces faits^ ces principes imposent à toute l'administration le devoir rigoureux d'examiner scrupuleusement les demandes ou projets qui lui sont adressés. Les officiers municipaux que voiis avez honorés de votre confiance ont donc dû porter la plus sérieuse attention sur la pétition, en date du 1®^ de ce mois, présentée par cent soixante citoyens actifs, a Tendante à ce qu'il soit rendu une D proclamation pour inviter tous les citoyens de la ville, depuis D l'âge de 18 ans jusqu'à celui de quarante, de faire inscrire leurs » noms, âges, états et demeures, à l'effet de choisir parmi ceux D qui se présenteront le nombre nécessaire de volontaires pour 9 former un bataillon dans la légion dn Puy-de-Dôme, d

La municipalité ne doit pas le dissimuler. Une pareille demande, au premier aperçu, lui avait paru dangereuse ou tout au moins précoce. Elle avait craint^ en y adhérant, de paraître donner de la consistance à des inquiétudes vagues, d'excéder les bornes de sa compétence et de prévenir par une exécution inconsidérée la formation et la manifestation de la loi sur la matière. Mais des réflexions ultérieures ont fait évanouir ses doutes et ses craintes. Quel inconvénient, en effet, pourrait présenter une inscription spontanée des citoyens que leur goût ou leur zèle déterminent à la profession des armes? Ne leur est-il pas loisible en tout temps de manifester leur désir d'être les premiers employés contre les ennemis de la patrie ou contre les perturbateurs de l'ordre public?

La mesure proposée est sous ce rapport une simple mesure de précaution, qui ne contrarie aucune loi déjà existante et qui tend à faciliter l'exécution des décrets rendus pour Tenrôlement de cent mille auxiliaires et la désignation de trois cent mille gardes nationales volontaires. Parce moyen, et si jamais les circonstances exigent un aussi grand développement de la force publique^ il n'y aura plus qu'à choisir sur les registres parmi les citoyens qui se seront présentés pour l'un ou l'autre de ces différents services. De là résulteront naturellement l'économie du temps, la célérité et la précision des opérations et enfin l'inappréciable avantage de laisser chacun juge de ses convenances, de n'employer que des personnes de bonne volonté et de conserver à l'agriculture, au commerce et aux arts tous les sujets utiles, que leur position^ leurs facultés physiques, leur industrie ou leur goût particulier appellent à des professions paisibles.

Ces considérations puissantes se trouvent encore fortifiées par l'assentiment général de la garde nationale. Et enfin la difficulté résultant dans le principe de la non-publication de la loi , n'existe plus aujourd'hui, au moyen de l'envoi officiel qui vient récemment d'en être fait.