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Cette définition comprend notamment :

4° Les ouvriers du transport ;

90 Les ouvriers du bâtiment ;

39 Les ouvriers de travaux publics ;

. 49 Les blanchisseuses et femmes de ménage qui travaillent chez plusieurs employeurs ;

59 Les autres travailleurs qui accomplissent contre rémunération différents travaux temporaires ou occasionnels chez un employeur (Al. 2, art. 3 de l’'Ad. 1).

Le ministre de la prévoyance sociale a promulgué le 2 juin 1923, une ordonnance ouvrant l’assurance volontaire aux petits patrons.

Le Code Letton exclut expressément (remarq. 1, art. 1%):

1° Les personnes oceupées dans les entreprises agricoles ;

2° Les personnes occupées dans les bâtiments ;

3° Les personnes accomplissant leur service actif (1).

En Grèce (2). — On a adopté le système de l’assurance obligatoire qui a été instituée par la loi

1, Le ministre du Travail peut en outre exempter du champ d'application de la loi :

1° Les entreprises temporaires ; 2° Les entreprises employant plus de 200 salariés en raison de leur situation isolée ne peuvent être réunis à une autre entreprise en vue de former une caisse commune de maladie (art. 2). 3° Les fonctionnaires publics jouissant de prestations équivalentes à celles de l’assurance.

a. Etudes et documents du B. I. T'. Genève, 1927, op. cit.

UT NE n° 2868 de 1923, qui couvre les salariés en général, c'est-à-dire toutes les personnes ne travaillant pas pour leur propre compte dans les entreprises ou établissements industriel ou commercial, dans les métiers et les fermes, les entreprises et établissements industriels comprenant les entréprises de construction et de transport.

es employés ouvriérs et domestiques des deux sexes fournissant leurs services contre rénumération quel que soit le mode de règlement de cette rémunération, sont considérés comme ne travaillant pas pour leur compte.

Mais il éxiste des exclusions et des exemptions :

C’est ainsi que des ouvriers des industries à domicile ne sont pas assujettis à l’assurance (ils ont tou: tefois la faculté de s’assurer volontairement), et que les personnes qui n’effectuent pas habituellement, mais seulement temporairement et irrégulièrement des travaux, entraînant l’assujettissement à l’assurance, ainsi que les personnes embauchées comme des travailleurs de nature temporaire, sont assujet+

ties à l’assurance.

En Esthonie (1). — La loiesthonienne sur les assurances sociales est incorporée au code industriel du Travail. Pour définir son champ d’application, on a utilisé le système de l'énumération des entreprises assujetties.

Conformément à l’article 257, la loi s'applique