a) Havelka, L'Assurance maladie en Autriche (Revue inter

nationale du Trav., déc. 1923) ; b) B.1. T., n° 6. Etudes et documents, n° 6, série M. Genève,

Lee tanément ou successivement par plusieurs employeurs et à toute personne qui à titre professionnel est employée comme ouvrier à domicile, sans entrepreneur ou intermédiaire au sens de la loi sur

le travail à domicile.

L'assurance obligatoire ne vise pas les travailleurs indépendants et les artisans. Cependant une obligation d'assurance peut résulter pour eux de leur affiliation à un corps de métier établi conformément au code des métiers. Les corps de métier sont en effet autorisés à organiser l'assurance en cas de. maladie et à la rendre obligatoire à tous les membres pendant la durée de leur application.

Toutefois, rester hors du cadre de l’assurance obligatoire :

{o Les fonctionnaires ;

20 Les sous-entrepreneurs occupant régulièrement au moins un ouvrier ne faisant pas partie de leur famille ainsi que tous les entrepreneurs à la tâche affiliés en qualité de membres à une corporation industrielle ayant une caisse patronale obligatoire d'assurance en cas de maladie :

30 Le conjoint de l’employeur ;

4o Les enfants légitimes, naturels et adoptifs,

petits-enfants et ascendants ;

5° Les personnes qui s’adonnent à l’enseignement pendant leur instruction technique ; 60 Les personnes qui n’assument qu'occasionnelle-

ment, temporairement ou accessoirement une occu-

Rod

pation sur laquelle est fondée l'obligation d’assurance.

La Bulgarie (1). — Après une loi de 1909 qui a créé un fonds d'assurance pour les ouvriers de certains établissements industriels et des extensions de cette loi par des lois successives, la loi du 6 mars 1924 a institué l'assurance obligatoire de la totalité des salariés pour l’ensemble des risques physiques. Le cercle de l'assurance est largementtracé : aucune condition de salaire n’est fixée, tous les ouvriers et employés des entreprises publiques et privées sont obligatoirement assurés. |

Toute personne engagée pour un travail sans distinction de sexe d’âge, de nationalité, quel que soit la nature de son travail et le mode des rémunérations est considérée comme ouvrier ou employé (art. 2)... k

Bien que la loi Bulgare définisse ainsi son champ d'application par une formule générale, les règlements d'application contiennent à titre interprétatif, une liste ou plutôt une classification des activités professionnelles effectivement englobées dans la formule. |

Cette liste comprend notamment (2) :

L'agriculture, la sylviculture, les pêcheries, les

sanatoria, hôpitaux, pharmacies, studios artistiques