Revue internationale du travail, décembre

tifs, dont le traitement dépasse 1.200 yen par an et des travailleurs temporaires.

Ces entreprises comprennent toutes les mines et certaines fabriques. Les fabriques qui rentrent dans le cadre de la loi sont toutes celles où 10 personnes au moins sont employées régulièrement et où le travail présente un caractère dangereux ou insalubre.

Deux listes d'entreprises ont été établies indiquant l’une les établissements considérés comme dangereux, l’autre, ceux qui offrent une sécurité relative et qui peuvent être exemptés.

Au nombre des industries dangereuses figurent : la fabrication et l’utilisation des substances ou pro-

duits chimiques (allumettes, explosifs, peintures),

les fonderies, les raffineries de pétrole, les verreries

et les usines de forces motrices.

Les industries considérées comme non dangereuses sont les brasseries, distilleries, fabriques de chapeaux de paille, boîtes de carton, les maisons de couture et de confection, à condition qu’il ne soit pas fait usage de force motrice mécanique.

Mais, peuvent encore être admis au bénéfice de l’assurance :

1o L’ouvrier d'entreprises non déjà visées, mais de certaines catégories, telles que les entreprises à effectifs réduits, d'extraction de minerai, du bâtiment ou des transports. L'employeur peut, après avoir obtenu le consentement de la majorité, et l'approbation du ministre de l'Intérieur, exiger que

tous ses ouvriers s’assurent, en sorte que par le jeu

do

des dispositions appliquées sur l'initiative de l’employeur, la totalité de sa main-d'œuvre peut être astreinte à l'assurance obligatoire avec le consentement de la majorité.

La cessation de l’assurance peut survenir sur l'initiative de l'employeur et le consentement des 3/4 de son personnel.

2 L'ouvrier qui est un ancien assuré obligatoire, à la condition qu'il ait 180 jours d'assurance obligatoire au cours des 12 mois précédents, ou plus de 60 jours consécutifs antérieurement à la date où son assurance obligatoire a cessé.

L'Allemagne (1). —- Il existe en Allemagne deux assurances parallèles et à peu près symétriques.

IL y a tout d’abord une assurance qui est organisée par le Code des Assurances sociales. C’est la plus ancienne. Elle date de 1883, elle a été codifiée en 1911, modifiée par la suite notamment en 1919 par l’article 161 de la Constitution républicaine de Weimar, puis restreinte définitivement à une assurance invalidité et décès pour les travailleurs, par la loi du 24 mai 1926. Cette assurance est destinée à

tous les salariés qui ne sont pas des employés,

1. a) G. Moulin, Nouvelle législation allemande sur les À. S.

(Revue politique et parlementaire, février 1927).

b) Weber, Les assurances sociales en Allemagne (Revue politig. et parlementaire, février 1926).

c) Moulin, L'assurance sociale en Allemagne (Revue politiq. et parlement., février 1928).

d) D: Roland Freund, Le + re LL la réorganisation des assurances ouvrières en Allemagne (Revue internationale du travail, janvier 1925).

RE

c’est-à-dire à tous les salariés qui ne sont pas soit des travailleurs non manuels, soit des travailleurs manuels indépendants ayant un revenu professionnel annuel supérieur à une limite déterminée par le ministre du Travail du Reich.

Il y a ensuite un autre système d'assurance invalidité décès, qui est réservé à une certaine catégorie de travailleurs groupés par la loi sous le nom d’employés. Cette assurance remonte à 1913. Elle ne se confond pas avec l’assurance du Code.

Cette assurance a été critiquée, on l’a qualifiée « d'assurance parasite » car les trois quarts des employés en cumulaient les bénéfices avec ceux de l’assurance invalidité du Code. Il n’en est plus ainsi Ces assurances diffèrent d’ailleurs non seulement quant à leurs bénéficiaires, maïs quant à leurs prestations, « l'assurance des employés » donnant une rente plus forte que l’assurance prévue par le Code des Assurances sociales.

Enfin, les mineurs jouissent encore d'un système d'assurances différent et qui leur est spécial.

Ce système provoque des critiques méritées. Il est compliqué et injuste car il fait une situation différente aux ouvriers et aux employés qui appartiennent cependant à un même milieu social (1).

La Norvège (2). — La loi sur l'assurance maladie du 6 août 1915 s'applique à tous les salariés . Paul Pic, Revue politique et parlementaire, sÉPIeRDrE

re 1926.