B. I. T., Etude et doc., série M, n° 6. Genève

OT

maisons d'éditions, de publications périodiques, ainsi que les travailleurs employés dans les spectacles publics et orchestres et dans les institutions et associations sociales religieuses, charitables et professionnelles ; personnes employées dans les banques et établissements commerciaux, exploitations de l'Etat et institutions autonomes, travailleurs des chemins de fer et d’autres entreprises de trans port, équipages de bateaux;

ouvriers et travailleurs agricoles et forestiers stables ou temporaires ;

travailleurs, instituteurs et précepteurs des Etablissements d’enseignement et d'éducation (4).

L'assurance est également obligatoire pour les travailleurs temporaires à domicile et ceux qui les aident (art. 3) :

À ce point de vue, toute personne qui sans être liée par un contrat de travail permanent avec un seul employeur, loue ses services pour plus de 6 jours consécutifs à un même patron, est classée dans la catégorie des travailleurs temporaires.

Et toute personne travaillant, soit chez elle, soit dans un atelier exclusivement ou en moyenne partie pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs,

alors même qu’elle fournit ses propres matériaux, ses

1. La loi de 1920 ne fait aucune distinction entre les nationaux et les étrangers. Une loi spéciale a été promulguée en 1923 en vue d’autoriser le pouvoir exécutif à prendre des mesures de réciprocité à l'égard des ressortissants des Etats étrangers ne traitant pas les Polonais résidant sur leur territoire comme leurs propres nationaux.