Etudes et doc., n° 6, série M. Genève

Le Chili(1). — La loi no 4504 du 8 septembre 1924 sur l'assurance obligatoire en cas de maladie et d'invalidité, dont le texte définitif résulte du décret n° 34 du 22 janvier 1926, a institué au Chili une assurance obligatoire pour les travailleurs sala- riés et lestravailleurs indépendants mais économiquement faibles et une assurance volontaire, complémentaire.

Les assurés obligatoires comprennent :

1° Les travailleurs salariés des 2 sexes, âgés de moins de 65 ans, qui, d'ordinaire, n’ont d’autres ressources ou moyens d'existence que les appointements ou le salaire que leur versent leurs employeurs, à condition, toutefois, que ces approvisionnements ou salaires n’excèdent pas 8000 pesos par an(art.i, al. 1);

20 Les stagiaires ou apprentis, même s'ils ne touchent ni appointements, ni salaires (art. al. ÿ) ;

39 Les artisans ou ouvriers qui travaillent pour leur propre compte, ceux qui exercent un métier ou qui rendent des services directement au public,dans les rues, les jardins publics, sur les places,les petits industriels et les petits commerçants ambulants ou non, si leur revenu annuel ne dépasse pas 8.000 pesos (art. 4, al. 3).

L’assujettissement à l'assurance obligatoire est déterminé, en tenant compte indépendamment du salaire, des appointements et du produit du tra-