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tance de la loi au peint de vue préventif, il suffit de citer quelques exemples. On a pu voir en 1920 les caisses d'invalidité allemandes consacrer 280 millions de marks à la construction d'habitations et plus de 440 millions à la construction d’établissements sanitaires Hôpitaux, Sanatoria, Préventoria, et Maisons de convalescence ! |

La caisse d'assurance de Strasbourg, vient d’inaugurer un Sanatorium à la Schlucht. Elle réalise une œuvre philanthropique en même temps qu’elle fait un excellement placement. Le traitementetla guérison d'un tuberculeux ou d’une tuberculose au début sont moins coûteux, que la longue agonie d’un tuberculeux mol soigné.

En Amérique, l’assurance n’est, pas obligatoire, mois presque tous les citoyens sont affiliés à des sociétés privées. Dans le but de diminuer l’importance des charges qu'elles avaient assumées, les caisses se sont fédérées pour organiser en collaboration avec les pouvoirs publics, la lutte contre les fléaux sociaux (tuberculose, alcoolisme, syphilis) la morbidité a rapidement décru.

Cette réduction des risques poursuivie et réalisée par les institutions d'assurances elle-mêmes, met en lumière toute leur valeur sociale. Ce sont des exemples que nos caisses d’assurance seront tout naturellement conduites à imiter, Il faudra multiplier les Dispensairesoù tous ceux quiéprouvent une indisposition en apparence légère — signe sou-

vent précurseur d’une maladie grave et déjà conta-

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gieuse — recevront les soins médicaux et pharmaceutiques, ainsi que les conseils de prophylaxie pour leur entourage. Il faudra créer pour nos tuberculeux de vrais Hôpitaux de cure où l’on guérit sous des climats favorables avec tous les soins néces- -saires. ;

N’est-il pas lamentable d’avoir encore à soigner, dans des taudis surpeuplés, des tuberculeux qui sèment la maladie et la mort autour d’eux, retardant jusqu’à l’extrême limite leur admission à l’h6ôpital redouté ?

Il faut agir énergiquement et vite. Les chiffres les plus modérés indiquent qu’il y a en France plus de 500.000 tuberculeux dont 90.000 au moins devraient être hospitalisés ; c’est à peine si nous disposons de 12.000 lits, et il s’agit d’une maladie contagieuse !

Et puis, n'est-il pas douloureux de constater que des villes importantes n’ont pas encore d’Hôpital d'enfants et ont des maternités insuffisantes ?

Désormais les caisses d’Assurances pourront créer l’outillage sanitaire qui manque à la France ; grâce aux fonds de capitalisation, elles disposeront de tous les capitaux nécessaires.

C. — La loi sur les assurances est aussi une « loi d'éducation ».

En réunissant ouvriers et patrons dans la gestion d'intérêts communs, on les fera profiter de l'expérience réciproque ; les uns pourront mieux con-

naître les soucis et les préoc cupations des ouvriers

et des employés, les autres se formeront peu à peu

à l'administration d'entreprises qui nécessitent un

maniement de fonds importants, un souci permanent de l’économie, une recherche de placements avantageux, une méthode dans l’organisation et le contrôle.

: Dans les Conseils d'Administration des Assurances sociales se trouveront réalisés le rapprochement et la collaboration fraternelles des salariés et des employeurs, les uns et les autres n’y défendront pas des intérêts antagonistes. Ils seront unis dans une même pensée, celle de combattre les deux grands fléaux des travailleurs : la maladie et la misère. |

Ce contact permanent doit préparer l’association de plus en plus étroite du capital et du travail.

D. — La loi sur les Assurances sociales est une « loi de paix sociale» avons-nous dit, dumoins peutelle avoir cetté prétention très légitime. Le salarié trouvera maintenant dans un contrat de travail plus complet et plus équitable ce qui est indispensable pour assurer son existence à l'heure où il sera dans

l'impossibilité physique de pourvoir à ses besoins. . Assuré, il chassera, sans doute, de ses préoccupa-

tions la crainte angoissante des risques sociaux qui peuvent brutalement le plonger, lui et les siens,dans la plus profonde et la plus imméritée des détresses.

Vieillard, pensionné, il ne sera plus une charge pourses enfants. À la table de famille, par sa retraite, il représentera une valeur ; il n’y aura plus

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d'opposition entre les sentiments les plus naturels et les nécessités souvent cruelles de la vie.

Envisagée sous tous ses aspects, l’assurance sociale appparaît donc comme un bien nécessaire.

Le degré de civilisation et de culture auquel notre Société est parvenue était incompatible avec un état de choses qui laissait la masse des travailleurs à la merci d'éventualités susceptibles de leur enlever les moyens de gagner leur vie.

L'institution répond à une aspiration généreuse qui a évolué lentement pour se concrétiser dans la Loi du 5 avril 1928, car il ne faut pas oublier que cette loi n’a été que l'aboutissement naturel des efforts poursuivis depuis des siècles en vue d’atténuer les douleurs qu’entraînent, pour le travailleur et sa famille, tous les grands maux dont souffre l'humanité.

Æ. — Enfin, la Loi sur les Assurances sociales est « une loi d'ordre public » (1).

En effet, cette loi a une portée à la fois technique, sanitaire, morale, sociale et économique. Elle appartient incontestablement à la catégorie des textes législatifs qui répondent à des considérations d'intérêt général et que ne saurait compromettre la . volonté des individus. Aucune convention particulière n'y peut déroger.

Le législateur, pour être sûr que ce caractère d'ordre public sera respecté, et pour bien le mar-

1. Professeur Pic, Le problème des Ass. soc. (Rev. pol. et parlementaire, oct. 1926).

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quer, averti par l'expérience donnée par la non application de la loi de 1910 sur les Retraites ouvrières, l’a rendue obligatoire et a prévu des sanctions qui sont : le précompte pour les salariés, des peines correctionnelles et des amendes pour les employeurs. Cela était exigé par les nécessités actuelles et financières. Nul ne peut, s’il remplit les conditions fixées par le texte, échapper à l’emprise légale.

Aperçu historique.

L’idéè d’assurances sociales n’est pas une nouveauté, et les avantages qu’elles confèrent ne sont pas inconnus dans notre pays.

-Pourtrouver l’idée créatrice (1) il faut remonter au Règlement du 23 septembre 1673 dû à Colbert, qui prescrivait une retenue sur la solde des officiers et des équipages de la Marine militaire, en vue de leur assurer des soins dans les Hôpitaux maritimes ou de payer des secours à ceux qui préféraient être soignés dans leurs familles. Etendue en 1709 par Pontchartin au personnel civil de la Marine royale et aux ouvriers des arsenaux, ainsi qu'à la Marine marchande,cette disposition peut être considérée comme

une épreuve avant la lettre de l'Assurance sociale

1. Doc. Parl.,n° 5505 ; Ch. des Députés, année 1923,par Grinda et n° 435 ; Sénat, année 1925, par D. Chauveau au nom de la Commission d'Hygiène.

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contre la maladie. Tout s’y retrouve, même le précompte.

Plus tard, la Constituante proclama un droit nouveau : le droit à l'assistance nationale pour tous les indigents dans l'impossibilité physique de subvenir à leurs besoins.

En 1794, sur la proposition de Barrère, la Convention décréta que l'assistance aux malades, infirmes et vieillards, était une charge nationale. Après 25 ans de travail tous les citoyens pauvres avaient droit à une pension de retraite de 100 francs pour lesagriculteurs et de 130francs pourles artisans. La réaction de Thermidor fit avorter cette loi, mais les conceptions généreuses qu’elle renfermait ne devaient pas être complètement abandonnées. Sous toutes les législatures la cause des humbles a trouvé d’éloquents défenseurs. Nous leur devons nos lois d'assistance. Toutefois, l'assistance publique n’est qu’une forme de la charité. Elle en a les inconvénients graves et les lacunes. De plus, elle est insuffisante : la grande misère de nos institutions d’assistance et de nos laboratoires est bien connue. Elle est indigne de notre pays et de nos savants. Cette insuffisance est devenue particulièrement grave depuis la guerre ; les budjets de l'Etat et des Communes sont débordés par « le flot toujours montant des dépenses » et les mesures prises sont bien en dessous des nécessités.

Pour remédier à la carence de l’assistance publique,

des institutions de prévoyance se sont développées.

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Elles ont trouvé un terrain particulièrement favorable dans notre pays, où l’on aime tant l’ordre et l’économie. La mutualité a laborieusement organisé une véritable armée qui a des garnisons partout, et dont le statut est fixé par la loi de 1898 (1).

A côté d'elle, se sont développées les grandes mutualités professionnelles : celles des ouvriers mineurs, des cheminots, des postiers, des grandes Administrations publiques et privées, puissamment encouragées par le concours des employeurs.

Les caisses de prévoyance ont créé de vraies caisses d’assurance, elles ont symbolisé la nécessité de grouper les efforts, dans l’éloquente devise mutualiste : « Un pour tous, tous pour un. » (2)

L'assistance publique contitue un progrès sur la charité de l’aumêône du Moyen Age, la prévoyance représente dans cette évolution un stade plus élevé.

Cette évolution de l’idée d'assistance vers l’idée de prévoyance est due à des Français appartenant au grand centre industriel de Mulhouse. Elle n’est pas due à Bismark et à l’Allemagne, comme on l’a cru parfois. Au début du xx® siècle, des patrons sociaux ont organisé les premières institutions d'assurance. Aux Expositions Universelles de Paris de 1855 et de 1867, les industriels d'Alsace « ne se contentaient pas d'envoyer leurs produits, ils exposaient aussi des documents destinés à faire reconnaître les œuvres

1. Marcel Porte, Le problème des Assurances sociales en France (Revue économique internalionale, octobre 1922).

2. Id. Assurances sociales et traditions mutualistes. Imp.Allier, Grenoble, 1923.