NE

par des concessionnaires et rétribués en totalité ou

en partie sur les pourboires ;

3° Les conducteurs de voitures de place qui ne sont ni propriétaires ni locataires de leurs voitures qui sont rétribués sur le produit de la recette effectuée et sur les pourboires ;

4° Les voyageurs et représentants de commerce

non patentés, même rémunérés à la commission ;

5° Les gérants des coopératives de consommation, de dépôts de sociétés à succursales multiples(1),c'està-dire d'une manière générale, les personnes dont la profession consiste essentiellement à vendre des marchandises fournies par une seule entreprise commerciale ou industrielle dans un local imposé,

L 2 PSE. . ° . fourni ou agréé par la dite entreprise, et qui ne

1. Il faut rapprocher de la situation du gérant celle d’un certain nombre de travailleurs qui ont des situations analogues, — que l’on rencontre partout en France, mais particulièrement à Grenoble et dans la vallée du Grésivoudan. Il s’agit des entrepreneurs de ganterie, ou des encaisseurs de banque, ou des . intermédiaires de même genre qui sont utilisés également dans les industries du chapeau de paille et de la soierie. Ces personnes vont à l’usine où on leur remet des gants, de la paille ou de la soie déjà façonnées. Elles sont chargées de faire poursuivre la façon par les ouvriers de la vallée, le travail étant exécuté d'après les ordres du patron. Elles doivent ensuite rendre le travail qui sera terminé par d'autres, cela ne les regarde plus. De même les employés de banque sont chargés de faire des opérations de banque dans la région Grenobloise, dans des localités ou leur banque n’a pas de succursale, même avec l’aide de collaborateurs. — Ces intermédiaires et leurs employés sont-ils des salariés rentrant dans le cadre des assurances sociales visà-vis du patron Grenoblois ? Pratiquement, les chefs d'industrie et les banquiers n’ont pas donné de réponse à cette question. Ils n’on. pris aucune attitude envers ces catégories de salariés, Ils n’ont rien fait, ils attendent les observations de l’administration et les décisions jurisprudentielles pour opérer l'immatriculation si elle doit être opérée.