CONDITION CONCERNANT LE TAUX DU SALAIRE

Pour devenir bénéficiaire de la loi sur les Assurances sociales, il faut que le salaire éventuel de l’assuré satisfasse certaines exigences. C’est la conséquence du principe général qui conduit le législateur à ne comprendre dans l’assurance que les travailleurs économiquement faibles (1).

On a donc décidé de fixer au salaire un maximnm

nombre minimum de journées de travail, et de la charge de cette preuve. De nombreuses difficultés naïîtront de cette lacune.

IL est vraisemblable qu'un texte complémentaire s’imposera à brève échéance.

Comment réglera-t-on enfin la situation des exploitants agricoles qui se fournissent une aide mutuelle et réciproque lors de l’accomplissement des grands travaux : moissons, battages, vandang£, etc..? Devra-t-on considérer qu’ils sont assujettis à la loi sur les assurances sociales ? Nous ne le pensons pas à moins qu'ils n'accomplissent go journées de travail salarié annuellement mais la loi ne précise pas ce qu'il faut entendre par l’expression « Journée salariée ». On peut toutefois considérer que c’est celle accomplie par un exploitant qui fournit à un autre une aide mutuelle contre une rémunération en espèce, si l’on s’en rapporte au décret du 31 mai 1930 (art. 14).

1. Il faut signaler, ici, que les bénéficiaires de la loi doivent recevoir le salaire remplissant les conditions déterminées dans cette section II, pendant un temps minimum, c’est-à-dire doivent justifier d’un certain stage dans l'assurance obligatoire, pour pouvoir bénéficier des avantages qu’ils se sont constitués par leurs versements, augmenté par ceux de l'Etat et de leurs em: ployeurs,