Solus, op. cit., p. 46 et actes

7fr. par jour ou 210 fr. par mois dans les villes de plus de 200.000 habitants. | S

5fr. par jour ou 150 fr. par mois dans les villes de 5.000 à 200.000 habitants.

3 fr. par jour ou 90 fr. par mois dans les autres

communes.

Ces sommes doivent être ajoutées à la rémunéra-

tion en argent effectivement touchée par le salarié.

Il. Décret du 24 mai 1930 déterminant les règles d'évaluation du salaire des femmes de ménage et des assurés rémunérés à l'heure ou à la tâche pour effectuer des travaux d'ordre domestique.

Ce décret dispose, dans son art. que les cotisations patronales et ouvrières sont respectivement de 4% de la rémunération effective, y compris, s’il y a lieu, les avantages en nature et les pourboires.

Si ce calcul fait ressortir des fractions inférieures à > centimes, les cotisations sont arrondies au demicentime inférieur. :

IT. Décret du 24 mai 1930 déterminant les règles d'évaluation des assurés rémunérés à l’aide de pourboires.

Il faut remarquer tout d’abord que les pourboires touchés par les assurés doivent être ajoutés au salaire fixe et aux avantages en nature fournis par lémployeur. Mais l'évaluation de la somme pour laquelle ils doivent être comptés varie suivant le . mode de perception du pourboire.

a) Si le pourboire est prélevé par l'employeur sous forme de pourcentage sur les notes des