CHAPITRE I
Position générale du problème , des bénéficiaires de la loi sur les assurances sociales.
Section 1. — Situation du problème des bénéficiaires dans l’ensemble des problèmes posés par les questions d’Assurances sociales.
Section 11. — Les problèmes que la question des bénéficiaires soulève à son tour et Les solutions apportées à l’éitranger.
Section III. — La solution Française.
SEcrion E
SITUATION DU PROBLÈME DES BÉNÉFICIAIRES DANS L'ENSEMBLE DES PROBLÈMES POSÉS PAR LES QUESTIONS D'ASSURANCES SOCIALES
L'idée d’Assurancé sociale étant admise, comment va-t-elle se traduire, pratiquèment ?
L'application de l’idée d’assurancé gotiale ne peut avoir lieu qu'après avoir obténu la solution d’uné -série de problèmes délicats. Ces problèmés ont trait:
lo Au mode de réalisation de l'institution dés Assurances socialés ;
Quilici 2
LT Hs
20 Au champ d’application de l'institution, quant aux assurés ;
30 Au champ d'application quant aux risques couverts ;
4° A la méthode administrative ;
50 À l’organisation financière.
On peut concevoir un très grand nombre de solutions pour chacun de ces problèmes. Mais toutes ces solutions sont, à leur tour, extrêmement complexes, et il n’entre pas dans nos intentions de les étudier individuellement. Nous ne voulons examiner que celui qui, parmi les problèmes fondamentaux de l'institution des assurances sociales, est relatif au
champ d'application de la loi quant aux assurés.
SEcrTion Il
LES PROBLÈMES QUE LA QUESTION DES BÉNÉFICIAIRES SOULÈVE A SON TOUR ET LES SOLUTIONS APPORTÉES A L'ÉTRANGER
Le problème des asssurés ou des bénéficiaires des Assurances sociales, soulève à son tour ungrand nombre de questions. En effet, lorsqu'on doit déterminer les personnes pour qui la loi a été faite, diverses solutions se présentent, entre lesquelles il faut prendre parti. La délimitation des individus qui doivent être garantis contre les risques sociaux peut être inspirée par des conceptions dif-
Le 40
férentes du rôle de l'Assurance sociale qui peut englober, soit tous les individus : assurances patronales, soit tous ceux qui exercent une activité professionnelle : assurance des travailleurs, soit les travailleurs salariés, soit ure partie d’entre eux ou enfin, ceux des travailleurs qui sont économiquement faibles (1).
