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propriétés d'agrément (1). Sont-ils des assurés ordinaires c’est-à-dire doivent-ils être considérés comme des gens de maison, ou doivent-ils être considérés comme assurés agricoles ?

Cette question a fait l’objet d’une question écrite au Ministre du Travail en juin 1930. Elle n'a pas encore donné lieu à une réponse de sa part. Il nous apparaît que le travailleur de cette catégorie ne doit pas être considéré comme un salarié agricole mais plutôt comme un domestique astreint à l’assurance ordinaire : c’est le cas d’un jardinier par exemple.

Go Situation des bücherons.

Elle a fait, au cours du mois de novembre 1930, l’objet de plusieurs discussions, au Sénat.

Différentes questions ont été posées, par la suite, au Ministre du Travail, notamment par M. Humblot (2) et par M. Gamet (3).

M. Humblot sénateur a demandé à M. le Ministre du Travail : 1° Si le bûcheron qui a traité à forfait avec un exploitant de forêts pour débiter et abattre du bois, aidé en ce travail par sa famille ou un personnel embauché et payé par lui doit être considéré comme assuré obligatoire.

20 Qui du bûcheron ou de l'exploitant doit remplir les formalités imposées par la loi en ce qui

1. J. Officiel, déb. parlem. Ch. des députés, Juin 1930. 2. Question 10.221. J, O. 4 novembre 1930.

3. Question 585,7. O. 20 novembre 1930, — Question 586, J.O. 20 novembre 1930. ù

concerne la famille du bûcheron et son personnel.

Réponse (1). |

1° Le bûcheron visé relève de l’assurance obligatoire si sa rénumération totale annuelle n'excède pas le salaire limite fixé à l’art. À de la loi sur les Assurances sociales. Il doit en effet être considéré comme salarié, au sens de ladite loi quel que soit le mode de rénumération du travail, le travailleur qui se trouve placé en fait dans un rapport de subordination personnelle ou de dépendance économique à l'égard de la personne qui le rénumère.

20 Si seulle bücheron est partie au contrat qui le lie à l'exploitant c’est à lui qu’incombent les obligatious dela loi sur les assurances pour les personnes de sa famille qui travaillent avec lui ou pour le personnel qu’il embauche et paye, qu'il ait lui-même ou non la qualité d’assuré obligatoire.

Remarque est faite que les membres de la famille du bûcheron qui travaillent avec lui et pour son compte ne rentrent pas dans la catégorie des assurés obligatoires s’ils ne recoivent pas de rénumération en argent.

M. Humblot, sénateur a demandé également a M. le Ministre du Travail, dans quelle catégorie d'assurance il faut classer d’une part les ouvriers employés dans une usine travaillant le bois et d’autre part, ceux qui travaillent dans une exploitation

de forêts fournissant le bois travaillé par ladite