Journal officiel, 30 janvier

usine. 20 Comment classer les charretiers qui prennent les grumes dans la forêt et les conduisent à l'usine (1). >

Réponse (2) :

19 Seules peuvent être classés comme assurés agricoles les salariés qui travaillent en forêt sur le parterre même de la coupe. Les salariés travaillant en usine relèvent de l’assurance non agricole.

20 Les charretiers considérés, en tant qu'il assurent la vidange de la coupe de bois, doivent être classés au même titre que les salariés occupés sur la coupe, comme assurés agricoles.

M. Gamet de son côté a exposé le cas d’un bûcheron travaillant à la tâche, payé par un marchand de bois au stère ou au mètre cube, réglant son emploi du temps comme il l’entendait, prenant ou cessant son travail aux heures qui lui convenaïent, n’ayant aucun engagement de durée, ni de quantité avec le marchand de bois.

I] lui a alors demandé :

1° Si ce bûcheron peut être considéré comme ouvrier ou petit entrepreneur.

20 S'ilest soumis à la loi sur les accidents du travail.

30 Si le marchand de bois doit payer pour lui la taxe d'apprentissage.

Le ministre lui a répondu en ces termes (3).