Fleury, Commentaire de la loi sur les Ass.soc

lorsque l’on songeait qu’il serait supporté par l'ensem-

ble des assurés.C’eût été demander aux travailleurs—

gens dignes d'intérêt — dese sacrifier en faveur de ceux qui auraient eu une situation économique enviable et, en définitive, faire jouer la solidarité à rebours.

On a pensé demander à l'Etat de combler le déficit de l'assurance facultative, s’il venait à se produire, mais on s’est vite rendu compte qu'il était impossible d’imposeràl’Etat une aussi lourde charge, sous peine de porter atteinte à l’équilibre budgétaire que l’on aura tant de difficultés à assurer durant de nombreuses années.

Les partisans de l’assurance facultative sans condition, ont insisté alléguant que la crainte d’un déficit était superflue. On leur a démontré que cette crainte n’était pas chimérique et qu'il fallait prévoir, si on adoptait leur point de vue, que les assurés facultatifs seraient alors composés en grande partie de gens qui escompteraient des avantages importants pour un sacrifice minime, d’où une accumulation fatale de mauvais risques venant grever sans contre-partie appréciable, le budget des « assurances facultatives (1) ».

Telles sont les raisons qui ont conduit le Législa-

1. a) Doc. parl. Ch. des dép.,1923,n0 5505; rapport de M.Grinda et Antonelli.

b) Doc. parl. Ch. des dép., 1928, n° 5495; rapport de MM. Grinda et Antonelli.

c) Doc. parl. Sénat, 1930, n° 950 ; rapp. Chauveau.