M. Porte, La mutualité et les Assurances sociales (Revue
d'économie politique, 1925).
il y a 6.740 sociétés ayant la maladie pour but principal, 8.084 sociétés ayant pour buts principaux la maladie et la retraite, 522 sociétés ayant pour but principal la retraite.
Beaucoup de ces sociétés joignent à ces buts principaux des services accessoires : secours en cas de décès, Secours de maternité.
En outre, profitant de la latitude qui leur est laissée par la loi de 1898, un certain nombre de sociétés se sont donné pour but essentiel ou unique les allocations au décès (383 sociétés), l’assurancevie (17 sociétés), les secours maternité (78 sociétés), la réassurance en cas. de longue maladie ou le secours aux familles (311 sociétés).
De même sur les 23.045 sociétés ayant fourni leurs comptes en 1927, on compte 7.555 sociétés maladie, 8.000 sociétés maladie retraite, 576 sociétés retraite, le surplus, soit 6.913 sociétés, se consacre soit à l'assurance au décès, soit à l'assurance vie, soit à la mutualité maternelle, soit à des buts divers tels que la réassurance et les secours aux familles.
L'ensemble des recettes s’est élevé en 1927 à 232.173.367 millions de francs. L'ensemble des dépenses s'est élevé à 167.507.519 fr. ; ainsi, sil’on fait la balance des recettes et des dépenses, on voit que l’année 1927 se soldait, pour l’ensemble des sociétés ayant produit leurs comptes, par un excé: dent de recettes de 64.605.855 francs. La situation financière de ces caisses était donc excellente.
Toutes ces caisses mutualistes depuis la mise en
application de la loi sur les assurances sociales continuent à fonctionner concurremment avec le régime de l’assurance facultative.
Quelles résolutions vont prendre les intéressés ? vont-ils adhérer au régime de l’assurance facultative, s'ils remplissent les conditions fixées par la loi, vont-ils recourir à la prévoyance libre par la Mutualité ? |
Pour prendre une décision, ceux qui se trouvent en dehors du cadre des assurances sociales, et qui voudront faire acte de prévoyance, devront comparer les deux mécanismes afin de découvrir celui qui sera susceptible de leur procurer les avantages les plus importants.
M. le Professeur Marcel Porte a donné dans un article récent (1) les éléments de comparaison qui permettront à chacun de faire son choix.
Ces éléments sont les suivants :
On notera, tout d’abord dit M. Marcel Porte, que le mécanisme de la loi de 1930 est plus rigide que. celui de la loi de 1898 : l'assurance légale facultative suppose un contrat signé avec une Caisse d'Assurance ; l'exécution régulière de ce contratest rigoureusement sanctionnée par les statuts, les retards de paiement des cotisations strictement réglementés ; l'engagement une fois pris doit être intégralement tenu chaque année (ou plutôt chaque trimestre).
La méthode mutualiste est plus familiale, plus
