LES SITUATIONS SPÉCIALES

La loi du 5 avril 1929, modifiéé par celle du

30 avril 1930, a organisé un régime national de prévoyance sociale contre les risques de la vie:

Avant cette mesure générale, il existait déjà en France un régime fragméntaire, organisé par la

prévoyance libre dont bénéficiaient les travailleurs

Aussi à l’occasion de cette loi nouvelle, a-t:il fallu se préoccuper du sort qui allait être réservé aux bénéficiaires des institutions de prévoyance sociale éxistant antérieurement.

Les bénéficiaires des différents régimes antérieurs à la loi de 1928, modifiée en 1930, peuvent être ran: gés en différentes catégories. Ce sont:

4° Lés assurés de la loi du 5 avril 1910 ;

20 Les anciens combattants ;

3° Les bénéficiaires de la loi du 9 avril 1898 ;

4° Les bénéficiaires dé l'assistance.

8 1 — Les Assurances sociales et les assurés de la loi du 5 avril 1910.

La loi de 1910 avait déjà distingué parmi les bénéficiaires du régime qu’elle organisait, des assurés obligatoires et des assurés facultatifs. Il faut étudier en les séparant nettement la situation de ces

assurés obligatoires et celle des assurés facultatifs,