LEVEQUE DES TROIS-RIVIERES

\ Évêcué pes TROIS-RIVIÈRES.

| ce 10 Aont 1882.

À Sa Grandeur Mgr. E. A. Taschereau,

Archevèque de Québec.

Monseigneur,

J'ai l'honneur d'aceuser réception de la lettre que Votre Grandeur a chargé M. le Grand Vicaire C. Léo:

aré de m'adresser en date du 4 courant, avec la copie d’un extrait d’un document officieux adressé sernes des Jésuites. Votre Grandeur désire proposé dans ce document pour ]

à V. Ur. au sujet du terrain des caavoir mon opinion sur le moyen à construction d'un Palais de Justice sur ce terrain par le Gouvernement, sans préjudicier la solution de ln qu Sans comporter “une rénonciation aux prélentions de l Eglise”,

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qui appartiennent certainement à l'Eglise, et dans le rè- [4 !

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comme Mandataires du St-Siége est tellement grave, que j'aurais aimé à la voir traiter dans une réunion de tous les Evêques, à cause de la lumière qu'une échange de vues ne saurait marquer de jeter sur le moyen pratique le plus eflicace pour sauvegarder les droits de l'Eglise sur ces biens. Néanmoins pour une conformer au désir de V. GC. je viens en toute htunilité lui exposer Inon 0pi° nion sur ce grave sujet.

Avant que de le faire cependant, il convient de rappeler les principes sur lesquels elle s'appuie, et sur lesquels du reste nous sommes tous d'accords.

Tous les biens de l'ancienne Cie, de Jésus sont des propriétés ecclésiastiques, et c'est aux Evéques seuls que le Bref de suppression conféra le droit de les affocter à des destinations pieuses, conformément à l'intention des donateurs.

L'occupation de ces biens par le pouvoir civil fut une usurpation. La prescription n'a point effacé ce péché d'origine, et la possession injuste n'a crée aucun droit à l'usurpateur. Cette possession n'a point été tranquille, témoin les réclamations des Evêques et des catholiques, et l'intervention du Nt-Niége pour le règlement d'une affaire que le gouvernement lui-même appelle encore aujourd'hui “une question pendante." Cette possession n'a point été de bonne foi. A toute époque l'Etat à reconnu le caractère sacré de ces biens qu'il garde contre les droits de l'Eglise ; il en a fait tenir un compte séparé ; actuellement ila recours à l'autorité ecclésiastique, et dès le commencement il a pris sur lui d'appliquer à des fins d'éducation la majeure partie des biens envahis.

Enfin le Nt-Siége, en vertu de son haut domaine surles biens de l'Eglise a d'abord conféré aux Jésuites le droit de négocier en son nom la restitution des propriétés de leurs anciens pères; puis définitivement il a transféré aux Evèques du Canada le mandat de traiter la question avec le gouvernement, et le pouvoir de faire des concession partielles jugées nécessaires pour la restitution du reste.

Mais les Evéques ne sont pas propriétaires, ils ne peuvent céder ces biens à leur gré; simples mandataires ils n'ont pas le droit de consentir à des actes qui loin d'assurer une restitution, en compromettent le principe. Ceci posé, mon avis, ma conviction entière est que l'Episcopat du Canada ne peut consentir à la demande qui vous est soumise, sans sacrifier les biens qu'il a mission de protéger et sans trahir le mandat qu'il a reçu du Nt-Siége.

Pour le prouver j'examinerai la demande du gouvernement, le précédent. qu'elle tend à établir, l'attitude du gouvernement, et les motifs qui l'inspirent

1° La demande du gouvernement est la destruction même du droit de l'Eglise et frappe d'avance de stérilité tonte revendication des Evêques.

Nans offrir d'indemnité ni de compensation, il demande à bâtir sur un terrain appartenant à l'Eglise un édifice civil appartenant à l'Etat.

Et il ajoute : “Le gouvernement local n'a aucune objection à construire un

‘* Palais de Justice en cet endroit, eur il sait très-bien qu'il ne sera jamais inqui- ‘ quiété, tant que le terrain sera utilisé pour une fin de ce genre.”

Ce qui revient à dire, que toute revendication future deviendra impossible à l'Episcopat de la Province, De fait que pourrait-on réclamer 2 Le terrain même ? L'Etat cédera-t-il un édifice qui vaudra 3 ou 4 fois la valeur de l'emplacement ou les Evêques consentiront-ils à payer le palais construit ? Le prix du terrain ? Mais le fait sera acquis : c'est avant la construction que les indemnités se règlent suivant la loi, Une fin de non recevoir attendra inévitablement toute ré. claination |

Par conséquent, par la déclaration qu'on demande à Votre Grandeur, on détruit en fait tout droit de propriété ecclésiastique, et la réserve “que cela ne pré- Judiciera en aucune manière la solution de la question pendante” est une clause tout-à-fait illusoire.

2° La demande particulière du gouvernement tend à créer un précédent funeste à toutes les propriétés ecclésiastiques illégitimement détenues.

Le terrain de l'ancien collège des Jésuites à Québec n'est qu'une pat des biens usurpés par l'Etat. Le seul mode d'action par lequel les Evèques puissent efficacemnt réclamer leurs droits, c'est une action d'ensemble basée sur un principe unique : la propriété de l'Eglise imposant le devoir d'une restitution.

Traiter séparément pour telle ou telle part, c'est créer un précédent qui fera perdre aux Evêques tout point d'appui pour résister à l'absorption graduelle et définitive par l'Etat de tous les droits de l'Eglise, Ni les Evèques ont le pouvoir de céder sans compensation une part déterminée, pourquoi pas telle où telle autre, au fur et à mesure des prétentions du gouvernement ?

Une fois le premier pas fait dans cette voie, où pourra-t-on s'arrêter ? Avonsnous donc reçu du St-Siége la faculté d'abandonner pièce à pièce, ce que nous avons mission de revendiquer en bloc ? et les concessions partielles que nous avons le pouvoir de faire au besoin pour sauver le reste, peuvent-elles s'étendre successivement à tout l'ensemble ? Cest le danger pourtant.

30. L’attitude du gouvernement telle qu'elle se révèle dans lu lettre officieuse est au fond, la négation des droits de l'Eglise.

Coniradiction étrange ! on semble reconnaitre ces droits par le seul fait qu'on vous prie d'acquiescer au projet, et au fond, on les nie effectivement.

D'abord la question principale, la seule importante, celle de la propriété, est systématiquement écartée : # Le gouvernement ne se trouve pas en position de “ traiter au sujet de la propriété de ce terrain.”

En attendant il fait acte de propriétaire exclusif : Il refuse de communiquer à Votre Grandeur “les propositions qu'il a à faire au sujet des terrains des ca- “ sernes des Jésuites.”

Agissant en dehors des Evêques, et imitant le gouvernement Impérial qui avait transformé une propriété ecclésiastique en casernes, le gouvernement local exprima le désir de convertir les casernes en bureaux publics et en obtint

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dans ce but la possession et la jouissance. Puis arrivant à l'idée d'un palais de justice et pour en préparer la construction, il erut "ou fit semblant de croire que le collège menaçait ruine, en conséquence il le démolit. ne songe pas du reste à réparer le tort fait à l'Eglise par une destruction, que le publie regarde

comme le résultat d'une méprise caleulée. Endin, il prend sur lui d'appliquer

les propriétés ecclésiastiques aux usages qui lui semblent bons et de jager “qu'il ne sera jamais inquiété tant que le terrain sera ntile à une fin de ce geure, c'est-à-dire à une fin purement civile.

Le gouvernement agit done en propriétaire. Que lui importe alors les réserves des droits de l'Eglise, réserves dont il se montre résolu à ne tenir aucun compte dans la pratique ?

Quand les biens de l'Eglise arrivèrent aux mains d'un gouvernement en majorité catholique, les Evéques et les fidèles avaient lieu d'espérer qu'enfin une longue injustice serait réparée, et que la spoliation, établie comme un droit d'Etat par l'hérésie et la révolution, cesserait pour jamais dans notre catholique contrée.

Or précisément c'est ce gouvernement qui veut continuer cette tradition de la force, au mépris des droits et des censures de l'Eglise I se dérobe derrière son titre de détenteur qui du reste ne gêne en rien son action.

Je n'ai pas sous les veux le texte du transfert fait par le gouvernement Impérial au Gouvernement Fédéra, et par celui-ci, au gouvernement Local. Votre Grandeur voudra le consulter pour connaitre la situation véritable.

Mais, en supposant que le Gouvernement Local ne soit que détenteur,comme catholique en majorité,il devrait comprendre que le gouvernement usurpateur n'a pu lui transférer une possession légitime, et que la conscience ne permet pas d'être détenteur d'une chose usurpée. Il devrait donner son concours à l'autorité ecelésiastique pour obtenir une restitution. Na lettre officieuse :: "aontre dans des dispositions toutes contraires.

Voici done les conditions présentes : aucune restitution n'a été faite, aucune compensation n'est offerte, aucun moyen de transaction proposé, aucun terme n'est fixé, aucune espérance n'est donnée pour l'avenir !!

Dans ces conditions, il me semble évident que les Evêques n'ont pas le droit de traiter avec le gouvernement sans des garanties positives, ni de faire une concession pure et simple sous la sauvegarde impuissante d’une déclaration de principe purement illusoire.

Que demande-t-on autre chose des Evêques, sinon que d’user de leur mandat pour couvrir et consacrer la spoliation ?

4° Enfin les motifs exposés dans la lettre officieuse me paraissent déplorables.

ler motif: “Le seul moyen de ne pas perdre la chance de voir construire en “ cet endroit un édifice qui serait un honneur pour la ville et un avantage maté- “ riel considérable pour les propriétés ecclésiastiques environnantes, serait, ete.”

“L'avantage matériel”; fût-il aussi grand qu'il serait injuste, il ne peut prévaloir dans une quèstion de justice.

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