LA SUPPRESSION DU PRIVILÈGE

taxe y est certes considérable puisqu'elle atteint i54 39^ hectolitres. Les quantités imposées y étaient en effet de 797 9.33 hectolitres en 1899 et elles n'étaient que de 643 338 hectolitres en 1901. Mais elle est loin d'être égale à celle qui s'est produit dans les départements à bouilleurs de cru. Par rapport h la diminution totale, la diminution représente i3 p. 100 dans les départements à bouilleurs de cidres, 12 p. 100 dans ceux qui ont moins de bouilleurs de cidres, 3o p. 100 dans les départements à bouilleurs de marcs, 5 p. 100 dans les autres départements viticolcs.

Sur une moins-value totale, dans le montant des quantités imposées, de 407972 hectolitres, les départements à bouilleurs de cru entrent pour 253 377 hectolitres, Tensemble des autres départements pour i54 095 hectolitres. Ainsi 4o p. 100 de la diminution viennent de ceux-ci ; 60 p. 100 sont imputables aux départements à bouilleurs de cru.

11 n'est pas besoin de beaucoup de constatations comme celle-ci pour établir que véritablement le privilège n'est que « le nom décent qu'on donne à la fraude (*) ».

Les résultats de l'expérience faite de 1872 à 1875, par une sorte de contre-épreuve, viennent d'ailleurs confirmer tout ce que nous avons montré jusqu'ici.

La loi du 2 août 1872 supprima le privilège des bouilleurs de cru. Les événements de 1870-71 en augmentant les (charges budgétaires devaient déterminer l'Assemblée nationale à augmenter le tarif du droit général de consommation sur l'alcool. Il fut porté de (^(j fr. à i5() fr. en 1872, soit une augmentation de

(') Francis CiiARMKS. Ra'iic dex Deux Mondis. i» dcc. \*)iu.

r>6 LE POINT DE VUE FISCAL

66 p. loo. 11 était indispensable, dans Tétat des finances publiques, d'assurer le plein effet de cette surtaxe et la rentrée intégrale des recettes du Trésor. Le gouvernement pensa qu'il fallait pour cela qu'aucune source de production de l'alcool ne puisse échapper à la prise en charge de la régie et l'Assemblée nationale plaça les bouilleurs de cru sous le même régime que les bouilleurs de professsion à cela près pourtant qu'ils continueraient à être exempts de la licence, et qu'ils seraient exempts- du droit général de consommation sur les eaux-de-vie et esprits produits et consommés sur place dans la limite de ^o litres d'alcool pur, par an et par bouilleur. Ils cesseraient en outre d'être soumis aux visites et vérifications des employés de la régie dès qu'ils n'auraient plus en compte que de l'alcool exempt ou libéré d'impôt. Cette allocation familiale ouvrait encore trop largement la porte à la fraude. On la réduisit à 20 litres d'alcool pur en 1874-

Sur 2-8000 bouilleurs, il y en eut 248000 qui d'abord furent considérés comme ne produisant pas aunuellement au delà de 4« litres d'alcool pur et restèrent à ce titre en dehors de la réglementation nouvelle.

Lorsque la quantité allouée pour consommation de famille eut été abaissée de ^o à 20 litres, il y eut encore 224 000 bouilleurs qui se trouvèrent échapper au contrôle et à la surveillance de la régie.

C'est assez montrer que le régime auquel la loi de 1872 soumettait les bouilleurs de cru ne pouvait donner que des résultats insuffisants, en rapport avec l'insuffisance d'une réglementation qui constituait un affranchissement absolu pour les 5 ou 6 septièmes des bouilleurs. Quoi qu'il en soit, tant qu'il dura,

LA SUPPRESSION DU PRIVILEGE {1S72-18'5) b-J

c'est-à-dire jusqu'à ce que l'Assemblée nationale, à la veille de se séparer, poussée par des considérations électorales, plus que par le souci des finances publiques, rétablit le privilège tel qu'il existait auparavant, par la loi du i4 décembre 1870, ce régime donna des résultats qui méritent de retenir l'attention.

L'alcool donna en 1871 environ iio millions et demi de francs.

En 1872, première année de l'application de la surtaxe de 60 fr. il produit 120 millions, c'est-à-dire 7,6 p. 100 en plus. Comme proportion, c'est absolument hors de toute relation avec un rehaussement de tarif de Çi& p. 100. Gela dénote dans la consommation une diminution qui rend la situation absolument comparable à celle qui résulte de la surtaxe établie par la loi du 29 décembre 1900.

Si l'on décompose maintenant ces 7,6 p. 100 d'augmentation de rendement en 1872, que trouve-t on ? Pour faire cette décomposition, il faut diviser les départements en trois catégories : les départements où la régie considérait qu'il n'y avait pas de bouilleurs de cru, au nombre de 29; les départements où il y en avait un petit nombre, il y en a 32, et ceux où le bouillage sévissait réellement, au nombre de 26.

Pendant que les départements où le bouillage n'existait pas fournissaient une dépression de 6,92 dans le rendement de l'impôt, les deux autres catégories donnaient ensemble une augmentation de 24,59 p. 100. Donc la surtaxe n'avait pas aileclé les deux régions de la même fa(;on. Pourquoi ? parce que dans les régions à bouilleurs de cru, celles où l'augmentation se manifeste, un fait nouveau s'était produit: la su[)pressî()ii du privib'ge.

En 1873, la situation s'améliore pour hi première

58 LE POmr DE VUE FISCAL

série de départements de 22,80 p. 100; pour la seconde et la troisième, il y a une plus-value supérieure de 27,20 p. 100. En 1874^ 3,3o p. 100 pour les premiers, 11,20 p. 100 pour les suivants.

Si on prend maintenant les quantités imposables, on constate qu'en 1871 il avait été imposé dans la première série, celle oi^i il n'existait pas de bouilleurs décru, 5oo 700 hectolitres d'alcool pur. En 1872, on tombe à 346 000 hectolitres. C'est une chute de 3o p. 100 dans la consommation, par l'efFet de la surtaxe.

En 1873, les mômes départements remontent à 420000 hectolitres ; en 1874, 4^9 ^^^ hectolitres ; en 1875, 4^8 000 hectolitres ; en 1876, 465 000 hectolitres. Ainsi, après cinq années pleines, le chiffre de 1871 n'est pas encore regagné dans ces départements.

Pour les deux autres séries de départements, celle où il y a peu de bouilleurs, grâce à la réglementation de 1872, regagne son chiffre de 1871, mais en 4 ans, alors que la première ne Fa pas retrouvé en 6 ans. Quant à la troisième, celle où il y a beaucoup de bouilleurs de cru, les quantités taxées montent de 4o p. 100 dans les quatre années perdues pour le privilège : 173000 à 237000, malgré l'allocation familiale dont l'administration évalue elle-même le bénéfice, pour les quatre années dans ces départements à 119 000 hectolitres.

Quant à la moyenne annuelle d'augmentation du rendement de l'impôt dans chacune de ces trois séries pendant ces quatre années de suspension du privilège, elle est de i4î36 p. 100, pour la première; 60 p. 100 pour la seconde; 67 p. 100 pour la troisième (').

(') P. Taquet. Op. cit. et Delaune. Chambre des députés, 3 dée.

LA SUPPRESSION DU PRIVILÈGE {1812-1815) Sg

Le tableau suivant rend plus saillante la manifestation de l'augmentation du produit de l'impôt et des quantités imposées dans les départements où il y a le plus de bouilleurs de cru, et cela malgré la surtaxe et grâce à la suppression du privilège, et la diminution d'autre part des quantités imposées et du rendement de l'impôt dans les départements sans bouilleurs, par l'action de la surtaxe, dont les effets ne s'atténuent là que petit à petit. On voit ainsi à merveille que, tandis que la surtaxe de 1872 fait fléchir de 3o p. 100 les quantités imposées dans les départements sans bouilleurs de cru, l'Etat, par la suppression du privilège, regagne la perte dans les départements à bouilleurs. Dans ceux-là, le rendement de 1872 à 1870 a presque doublé, il est passé de 20269000 fr. à 89036000 fr. Encore que la suppression ne fut que partielle, elle provoque immédiatement une plus-value dans les départements à bouilleurs décru.

Si, toutes déductions faites pour le rendre comparable à ceux postérieurs à 1870, on considère le chiffre des quantités imposées, en 1869 on voit qu'il atteint 916 000 hectolitres..

En 1872, année pendant laquelle la surtaxe de 66 p. 100 se fait seule sentir, il tombe à 755 000 hectolitres.

En 1873, avec la suppression duprivilège et malgré la franchise de 4û litres d'alcool pur pour allocation familiale, il s'élève à 934 000 hectolitres, soit en un an une augmentation de 179000 hectolitres, la plus forte qui soit avant, soit après, ait jamais été constatée d'une année sur l'autre.

Puis il passe à 970000 hectolitres en 1874 et à I 019000 heclolilres en 187;').

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EVALUATION DE LA FRAUDE 6i

En voilà assez pour édifier sur les résultats que peut produire Tapplication d'une réglementation aux bouilleurs de cru. L'augmentation des quantités imposées, uniquement due à la suppression, partielle cependant, de leur privilège, de 1872 à 1875, suffit à montrer quelles ressources échappent au Trésor depuis que la loi du i4 décembre 1870 a rétabli leur privilège, quelles quantités sont soustraites au droit qui pèse sur l'alcool et peuvent aller alimenter la fraude.

La réalité de la fraude étant bien établie et ses procédés connus, il nous reste à rechercher quel préjudice elle cause au Trésor, en môme temps que son étendue. Les chiffres ofïiciels, nous avons eu déjà l'occasion de le dire, et il est bon de le faire observer à nouveau ici, ne donnent à cet égard que des indications, et non pas des renseignements d'une exactitude certaine. Les évaluations de la régie relativement aux bouilleurs de cru et à l'importance de leur production, n'ont pas la prétention d'être en conformité absolue avec la réalité, elles sont et ne peuvent être qu'approximatives. Elles doivent môme n'ôtre considérées que comme des minima et cela pour deux raisons. C'est, d'abord, la pratique constante des bouilleurs de cru de dissimuler avec soin et avec une habileté qui prouve une longue expérience, une notable partie de leurs opérations, aussi bien en ce qui concerne la production, qui semble n'ôtre que d'un hectolitre, quand elle s'élève parfois à 8 ou 10, qu'en ce qui concerne la mise en consommation des quantités produites, qui s'effectue souvent sous le couvert d'un acquit masquant hi (Mrculalion de ([uantités décuples.

C'est aussi ce fait (piil en coule à la Régie de

dénoncer dans toute son ampleur une situation désastreuse pour le rendement des recettes sur l'alcool, situation dont on est porté dans certains milieux à la rendre à tort responsable, soit qu'on l'accuse de tolérer la fraude, soit qu'on lui fasse un grief de l'impuissance où trop souvent elle est de pouvoir la réprimer. Aussi est-elle elle-même très portée à Falténuer, tout en faisant ses réserves sur l'exactitude des chiffres qu'elle avance. Pour tous ces motifs on est donc très fondé à croire qu'ils sont toujours plutôt réduits qu'exagérés.

Les évaluations des pertes que le privilège cause au Trésor ont été les plus diverses, s'élevant de i5 à 20 millions de francs d'après l'administration et M. Carnot en 1886, à aS millions avec M. Peytral, 35 avec M. Yves Guyot, atteignant 100 millions selon M. Taquet, et 200 millions avec M. Claude (des Vosges). Les bouilleurs de cru triomphent de ces divergences d'appréciation. Elles prouvent surtout la difficulté qu'il y a à connaître exactement la situation et à se rendre compte de ses conséquences. Si cette difficulté est telle, elle ne fait qu'établir une fois de plus avec quel soin les bouilleurs de cru se soustraient à tout contrôle, et dissimulent leurs opérations. Et s'ils agissent ainsi on n"^en peut tirer que cette conclusion, c'est que des gens qui loin de jouir au grand jour des immunités à eux concédées, se cachent et en tirent parti pour soustraire aux regards toutes leurs opérations, ne le font qu'afin d'en profiter pour faire servir leur privilège à des manœuvres frauduleuses, et contraires au but qu'on se proposait en le leur accordant.

11 n'est peut-être pas cependant impossible d'arriver à acquérir une notion exacte du chiffre de la

EVALUATION DE LA FRAUDE 63

fraude et du montant de la perte qu'elle cause au Trésor.

Il est d'abord nécessaire de faire une distinction : celle delà production ostensible des bouilleurs de cru et de leur production clandestine, car ce sont les deux sources où va s'alimenter la fraude. Sur la première la Régie fournit des chiffres, que nous acceptons comme exacts puisque les réserves que nous faisons à leur sujet ne s'y appliquaient que lorsqu'ils se présentaient comme concernant la production totale, ce qui est bien différent.

Nos investigations ont porté sur les cinq années 1896 à 1900.

Cette période quinquennale se présente dans les meilleuresconditionspourfournir une moyenne exacte puisqu'elle comprend précisément quant à l'importance des récoltes en vins et en cidres, une année moyenne, deux faibles et deux très bonnes. Nous arrivons donc aux constatations suivantes.

Production ostensible des bouilleurs de cru, en eaux-de-vie de toutes sortes :

1896 134000 hectolitres

iByH 76000 —

iScjj ... 91000 —

igoj 204000 —

Total 612000 hectolitres

Consommation des bouilleurs de cru, en franchise.

i8(j6 94 "^80 htnfolitres

Total 40995a hectolitres

C'est donc pour cette période quinquennale 202 048 hectolitres d'alcool pur, restant, après déduction de la consommation familiale, en franchise, à la disposition des bouilleurs de cru. Une faible partie de cette quantité paye les droits lorsqu'elle est livrée à la vente, on ne peut l'évaluer à plus du tiers, soit 67 349 hectolitres.

Il reste donc alors : 134697 hectolitres, soit une moyenne annuelle de 26940 hectolitres qui sur la production ostensible des bouilleurs de cru passent en fraude à la consommation esquivant à la fois les droits au profit de l'Etat, et dans nombre de cas les octrois municipaux.

A ne considérer que les recettes du Trésor, c'est, au tarif de i56fr. 25, une somme de 4 209 365 francs, et au tarif actuel de 220 francs une somme de 5 926 800 francs qui échappe au recouvrement.

Mais le préjudice causé par la fabrication ostensible n'est que le moins important de beaucoup, comparativement à celui qui résulte de la fraude alimentée par la production clandestine des bouilleurs de cru. Pour celle-ci, il est nécessaire, afin d'avoir des données précises, de n'envisager que les bouilleurs de vins et de cidres. Pour eux seuls, en effet, les statistiques permettent d'obtenir des éléments d'appréciation offrant une garantie suffisante, grâce aux formalités à la circulation des vins et des cidres. 11 n'en est plus de même pour les bouilleurs de marcs et de fruits.

Là, c'est l'inconnu, dont il est peu aisé de soidever le voile.

En nous en tenant donc aux vins et aux cidres, nous arrivons à constater les faits suivants :

ÉVALUATION DE LA FRAUDE

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Fabrication en alcools , de vin des bouilleurs de 49 231 profession. '

Fabrication ostensible^ en alcools de vin, des/ 9 401 bouilleurs de cru. )

Aktiieaume. Bouilleurs de cru.

Les ressources totales en vins de toute sorte : vins de vendange, de moûts, de raisins secs, vins d'importation, piquettes, se sont élevées en

1896 à 55789257 hectolitres

Total. . . . 276895417 hectolitres.

Par contre, les emplois de toute sorte : consommation imposée, consommation en franchise, exportation, fabrication des vinaigres de vin, stocks restant en caves, ont absorbé de ces ressources, en

1896 48 935 239 hectolitres

Total. . . . 260413 336 hectolitres.

Il restait donc pour toute la durée de la période quinquennale 16482 081 hectolitres de vin.

Les vins de ces cinq récoltes titraient en moyenne 8^,5 au moins. Cette quantité restante passée à l'alambic a donné i 400 977 hectolitres d'alcool pur.

Les bouilleurs de profession ayant fabriqué dans ces cinq années 291 i3o hectolitres d'alcool de vin et la fabrication ostensible des bouilleurs de cru ayant été pour le même laps de temps de 1 13629 hectolitres d'alcool de vin, qu'il faut ajouter à la production des bouilleurs de profession afin de ne pas faire de double emploi, c'est donc 4o4 7^9 hectolitres d'alcool de vin que nous devons déduire du montant total de la fabrication pour avoir le chiffre de la fabrication clandestine des bouilleurs de cru en eaux-de-

EVALUATION DE LA FRAUDE

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