LA FRAUDE 3'J

les oreilles et ne pas le lâcher, que d'avoir à courir après lui ».

C'est d'une situation si favorable qu'on s'est privé en concédant aux bouilleurs de cru le privilège dont ils jouissent. Tant qu'on ne tiendra pas le lièvre par les oreilles et qu'on se contentera de s'efforcer de le rattraper par la queue, l'impôt sur l'alcool ne pourra pas être perçu sans fuites préjudiciables aux intérêts du Trésor.

Les formalités à la circulation peuvent suffire à empêcher la fraude sur le vin et le cidre, à cause du volume de la matière imposable qui ne peut se dissimuler facilement. Elles y peuvent suffire d'autant mieux que le dégrèvement de ces boissons, par la loi du 29 décembre 1900, enlève tout intérêt à la pratiquer.

^lais il n'y a aucune comparaison à faire entre le vin et l'alcool, parce que l'alcool a une situation exceptionnelle par la somme de revenus qu'il doit procurer au Trésor et par le volume restreint sous lequel il peut circuler.

Un litre d'alcool peut être divisé très facilement <'t passer très facilement dans la circulation pour • ntrer, de là, dans la consommation sans avoir rien payé. Or, un simple litre rapportait autrefois un bénéfice approximatif de i fr., aujourd'hui de i fr. 60 a I fr. 80. Avec l'ancien régime des boissons, poui* I lustrer le Trésor de i fr. sur du vin, il fallait vendre un hectolitre de vin, lorsqu'il ne fallait (|u'u/i litre d'alcool pour arriver au même bénélice. Aujour- <1 hui il faudrait une (juantité de vin bien supérieure Mcore. Les formalités à la circulation, alors qu'elles sont effectives pour le vin, sont illusoires pour lalcool. Elles le sont d'autant plus ((u'on a remplacé

les droits sur les boissons hygiéniques par une surtaxe de 63 \\\ 25 sur l'alcool, soit 4i p- loo craugmentation. L'efïicacité de cette solution dépend inévitablement de la situation qui est faite aux bouilleurs de cru. Le privilège ouvre à la matière imposable, Talcool, des fuites par lesquelles elle s'échappe d'autant plus que la pression est plus forte, c'est-àdire, que le poids de l'impôt à éviter est plus lourd.

Les manœuvres des fraudeurs varient dans chaque région avec la nature des produits qu'on y récolte, ou qu'on y introduit, avec l'appât du gain qu'ils y trouvent, avec les circonstances qui les favorisent ou les entravent.

L'entraînement à la fraude est d'autant plus grand qu'on y trouve plus de profit, aussi les droits élevés dont est frappé l'alcool la reiîdent-ils, sur ce produit, de la part des bouilleurs de cru, aussi étendue que lucrative. On la retrouve partout, dans les villes, dans les campagnes, esquivant les droits au profit de l'Etat et les octrois municipaux.

Elle existe dès l'origine de la fabrication. La distillation pratiquée par les bouilleurs de cru non seulement sur les matières qu'ils récoltent, mais sur celles qu'ils achètent d'une manière occulte à cet effet, enlève au fisc une bonne part des produits livrés à la consommation générale. Il est avéré que la production totale des bouilleurs de cru est bien plus considérable que celle qu'arrive à connaître l'administration des contributions indirectes. Sous le couvert de l'immunité qui leur est concédée, beaucoup d'entre eux fabriquent de l'alcool avec des matières d'achat. Tantôt ce sont des grains, soidisant achetés pour la nourriture des bestiaux, qui passent à l'alambic, tantôt ce sont des vins étrangers,

des raisins secs, môme des figues et des caroubes, dont les procès-verbaux ont relevé la distillation frauduleuse.

Les fraudeurs sont aussi ceux qui achètent les produits de leurs voisins pour les joindre à leur récolte de vin ou de cidre à faire bouillir, ou pour augmenter les quantités de marcs ou de fruits destinées à la chaudière. Ce sont encore les propriétaires qui, intentionnellement, cultivent, en vue d'une grande récolte à distiller, comptant sur la prime à retirer de la vente sans paiement des droits pour compenser l'élévation relative des prix de revient de leur eau-de-vie. Enfin, la fraude prend encore naissance chez les bouilleurs de cru, par les agissements de ces individus qui parcourent les campagnes pour acheter les produits du cultivateur et du vigneron et qui, avec leur complicité, distillent chez eux, pour leur compte à eux acheteurs, sous le couvert du privilège et profitent, avec eux, du tort fait au Trésor.

Mais c'est surtout à la consommation que croît et se développe la fraude. Elle prend alors tout son essor par les procédés les pUis variés et les plus ingénieux.

Tout d'abord, et par suite de la facilité avec laquelle on peut transporter Talcool en raison de sa valeur élevée sous un petit volume, les bouilleurs de cru alimentent en franchise de fimpot, dans \\\\ rayon assez étendu, la consommation des simples parlii iili(r>. I.a production des bouilleurs de cru est toujours au moins suffisante pour sudire à leur consommation, surtout aujourd liui que la reconstitution du vignoble est attestée par la grande abondance des récoltes et que les plantations (farbres fruitiers se sont très étendues, gagnant, même dans le iNord et le Midi, des

4o LE POINT DE VUE FISCAL

régions où elles étaientpresqii'inconnues jusqu alors.

Le bouilleur affranchi de toute espèce de surveillance, sort des limites de son privilège pour vendre les quantités produites qui excèdent les besoins de sa consommation. Il trouve facilement des clients, qui sachant qu'en allant chercher Talcool à la bouillerie, la matière imposable échappe au paiement des droits lui achètent son eau-de-vie à un prix bien supérieur au coût de production. Cette prime, c'est la rançon de la fraude, et une fissure est ouverte ainsi, par où s'échappe une partie des recettes.

Le privilège n'est pas moins l'origine d'actes qui constituent une véritable fraude si le bouilleur proiite de son immunité pour alimenter, fût-ce à titre gracieux, la consommation de ses amis ou de ses ])arents. Il est hors de doute que toute consommation d'un produit soumis à un droit de consommation comme l'est l'impôt sur l'alcool, doit être payée.

Sans qu'il soit besoin de rechercher si c'est pour de l'argent que le bouilleur donne de l'eau-de-vie à ses amis, on peut alïirmer hautement que le « bouilleur qui donne son alcool à un ami sans avoir payé les droits commet une fraude (*) ».

N'est pas moins frauduleux l'acte des propriétaires bouilleurs de cru payant leurs ouvriers, partie en argent, partie en alcool. Ceux-ci sont alors réduits à en tirer le parti qu'ils peuvent en le répandant dans les estaminets où ils ont l'habitude de boire, dans leur famille, parmi leurs amis, etc., et la fraude fait ainsi une tache d'huile dont le bouilleur est le centre, au détriment de l'hygiène, et du Trésor qui voit de ce fait se réduire la consommation d'alcool imposable.

(*) RouviER. Chambre des Députés, 4 déc. 1900.

LES FRAUDEURS 4l

A la séance du 4 décembre 1900, M. Roiivier, au cours de la discussion du régime des boissons, s'exprimait ainsi sur ce point, à la Chambre des députés : (( 11 arrive que le bouilleur de cru se transforme en fabricant d'alcool, cède une portion de la récolte à des acheteurs, et même (et c'est un des effets profondément attristant du privilège) que cette eau-de-vie rendue indemne des droits lui serve à payer une portion des salaires des ouvriers agricoles. » Comme un interrupteur disait : « c'est une légende » M. Rouvier continua : « Il a été fait là-dessus nombre d'enquêtes, les documents abondent et vous pouvez les consulter. Non ce n'est pas une légende ! Je ne veux pas citer de départements pour ne pas faire intervenir l'esprit de clocher, ni faire naître des divergences ou des rivalités entre régions ; mais enfin il y a nombre de départements où le bouilleur embarrassé de ses produits s'en fait une monnaie et la remet à l'ouvrier agricole ». C'est une façon d'opérer par avance, la conversion en alcool, des salaires destinés à subvenir aux besoins de la famille de l'ouvrier, conversion que ce dernier n'est déjà que trop tenté d'opérer par luimême au détriment des siens , sans qu'il soit besoin que son patron comprenne ainsi son rôle social, et prélève cette dîme nouvelle sur la dénutrition de ses ouvriers, de leurs femmes et de leurs enfants.

Les bouilleurs de cru viennent encore dans un rayon étendu fournir en franchise l'alcool nécessaire à la vente des débits de boissons. Leur situation, en effet, leur assure, nous l'avons vu une grande facilité pour la fraude.

Il suflit qu'il existe, répartis sur la surface du pays, comme cela résulte du privib'ge, des dépôts

d'eau-de-vie dont la régie ne connaît ni Texistence ni surtout l'importance, pour donner au commerce malhonnête le moyen de s'alimenter en fraude des droits par des achats et des transports clandestins. « Dans les pays des bouilleurs de cru, pays généralement boisés et accidentés, où les domaines et exploitations agricoles sont éparpillés, rien n'est plus facile que de faire la nique aux agents de la Régie « aux rats de cave ». Le cultivateur qui a de l'eau -de -vie en vend aux débitants et cafetiers de la région. De temps à autre, pour ne pas éveiller les soupçons, il prend un acquit chez le buraliste. Mais pour un hectolitre qui est déclaré et dont les droits sont acquittés, il en passe dix qui sont écoulés sous le bénéfice de la déclaration du premier, le débitant ayant d'ordinaire une cave secrète ou un endroit chez un ami ou un voisin où il met le liquide illégalement transporté, et, au fur et à mesure, il remplace la quantité manquante. A chaque litre vendu, il substitue 90 centilitres. C'est le contraire du tonneau des Danaïdes que l'on ne pouvait jamais remplir. Celui-là ne se vide jamais. »

Telle est la constatation qu'était obligé de faire un partisan de bonne foi, du privilège, quant à son principe tout au moins (*). La fraude ainsi est très simple ; puisque l'alcool produit n'est pas connu de la régie, les bouilleurs peuvent transporter i ou 2 litres seulement à la fois, clandestinement au débit voisin. Ils l'alimentent peu à peu.

Le service est impuissant à reconnaître cette fraude chez le débitant, puisque celui-ci a bien soin de ne

(') Bertauld. La question des bouilleurs de cru. Paris, Guillaumin,

pas laisser surprendre d'excédents dans son magasin. Les employés constatent que la consommation de l'alcool a diminué dans la localité; le Trésor y perd; les moralistes s'en réjouissent ; les bouilleurs de cru en réalité seuls en profitent.

Tous ces procédés, indéfiniment répétés et surtout ou presque tout le territoire, arrivent déjà à soustraire à rimpôt de notables quantités d'alcool, qui, étant livrés à la consommation, y devraient être soumises.

Mais il en est d'autres qui permettent aux bouilleurs de cru ayant une forte récolte d'opérer sur une plus grande échelle.

« Un fraudeur achète lo pièces de vin à unbouilleur de cru, mais une de ces pièces contient de l'alcool coloré en rouge. Le fût a d'ailleurs toutes les apparences d'un fut servant depuis longtemps au transport du vin ; les douves sont rougeâtres et exhalent l'odeur sui generis des vieilles barriques. Le chargement ainsi composé se présente à l'entrée d'une ville rédimée. Or, comme jamais on ne vérifie le degré d'un vin ordinaire, le chef de barrière se contente de jauger un ou deux fûts, parfois il tire quelques gouttes de liquide dans une éprouvette, mais la couleur du liquide lui sufïit, rarement il songe à goûter au liquide qu'on lui présente, de telle sorte que le fraudeur a neuf chances sur dix de voir réussir sa manœuvre illicite (*). » Il ne reste alors qu'èi se partager le bénéfice de cette opération, bénéfice dont le Trésor et les octrois communaux font tous les frais.

Les l)ouilleurs de cru utilisent au vinage clan-

(*) Laclavière, commis principal des Contributions Indirectes. L'Impôt dos boissons et sn réforme. Marseille, looo.

destin une partie de Talcool qu'ils produisent librij ment. Non seulement ils alcoolisent ainsi en fr chise des vins destinés à la fabrication des vermouts et des vins de liqueur, mais ils portent jusqu'à lo" et même i5°9 des vins ordinaires, qu'ils livrent ensuite, moyenant une prime représentant une partie de Timpôt à des négociants qui les jettent ensuite dans la consommation. C'est une véritable spéculation sur l'impôt et non plus seulement une fraude sur l'alcool, c'est aussi une fraude sur les vins accomplie au détriment du Trésor et surtout au préjudice de la santé publique, car l'alcoolisation appelle le mouillage, le mouillage la coloration artificielle.

Le privilège est ainsi l'origine d'une foule de tripotages qui viennent déverser une grande quantité de breuvages détestables sur le marché qu'ils encombrent au détriment des producteurs honnêtes.

Enfin le système dit des acquits fictifs élude l'impôt dans les contrées où le privilège ne peut être directement mis à profit. Des négociants du Nord ou du Centre déclarent à destination du Midi des chargements plus ou moins considérables d'alcool qui restent en route clandestinement sur un point quelconque de l'itinéraire et qui pour la décharge des acquits à caution sont remplacés à l'arrivée par des chargements identiques que fournissent les bouilleurs de cru. C'est chez un acheteur intermédiaire que reste l'alcool expédié tandis que l'alcool des bouilleurs de cru passe ainsi chez le destinataire indiqué sur le titre de mouvement, pour y figurer l'expédition détournée. Lorsque la régie intervient, elle se trouve en face d'une situation parfaitement régulière. Quant aux fraudeurs, acheteurs, bouilleurs, etc., ils n'ont plus qu'à se partager le bénéfice

de l'opération, d'aulant plus grand que le chargement était plus important et que les droits fraudés sont plus élevés. Que si les armes mises aux mains de la Régie apportent quelques entraves aux envois fictifs à grande distance, ils sont toujours faciles dans un ravon restreint. Ainsi les marchands en gros des parties de la Nièvre ou de l'Allier où il ne se fait pas d'alcool peuvent toujours alimenter la consommation locale en déclarant des envois fictifs à destination des pays voisins de Saône-et-Loire et de FYonne où il y a des bouilleurs de cru pouvant fournir clandestinement les chargements indiqués sur les expéditions délivrées par la Régie ; il en est de même des envois déclarés entre tout pays de consommation et tout pays voisin, de production.

D'ailleurs, M. Monis l'expliquait au Sénat : « Il est toujours très difficile d'atteindre un acquit fictif, parce qu'il masque un fait purement négatif. L'acquit fictif est créé à l'occasion d'une marchandise qui paraît déplacée et qui ne voyage pas le moins du monde ; saisir en cours de route un déplacement imaginaire est un problème bien difficile. De môme qu'on n'apporte pas de témoins d'un fait négatif, de môme, on ne peut dresser un procès-verbal pour constater un fait négatif. L'emploi de l'acquit fictif ne peut se constater que dans un cas infiniment rare : quand, au moment oii la substitution se fait, en cours de route, le hasard a amené un employé de la Régie. A ce moment, au moment du flagrant délit, on peut verbaliser, mais l'hypothèse ne se présente pas une fois sur dix mille (*). »

Quand tant de procédés sont mis à la disposition

(«) Mo?Ji», Sénnt, i8 juin i8</).

des bouilleurs de cru pour éluder Timpôt, qu'ils sont presque légalement consacrés par le privilège qui leur est accordé, comment s'étonner que la fraude fleurisse et se développe !

On conçoit aisément combien de matières imposables peut laisser échapper le privilège.

D'ailleurs, il n'est pas jusqu'à l'argumentation de certains défenseurs des bouilleurs de cru qui ne soit l'aveu même delà fraude. Si comme ils le prétendent une réglementation sérieuse et qui serait de nature à mettre obstacle à la fraude doit leur faire éprouver quelque perte, c'est l'aveu clair qu'ils fraudent.

D'autres de leurs partisans affirment qu'ils ne fraudent pas et qu'ils ne produisent que pour leur consommation familiale. Ce serait alors toujours insuffisant pour justifier qu'ils doivent avoir cette faculté de consommation que tous les autres citoyens ne peuvent se procurer qu'en acquittant l'impôt.

Mais les défenseurs des bouilleurs de cru se rapprochent davantage de la vérité quand ils répètent, non sans quelque naïveté, que toute atteinte au privilège ne peut que causer une perte sérieuse aux récoltants.

S'il en est ainsi, encore une fois, c'est qu'ils tirent d'importants bénéfices de la fraude. Le fait d'ailleurs se vérifie en consultant les registres des recettes buralistes qui ne portent que rarement la trace des quantités expédiées par les bouilleurs de cru avec des titres réguliers.

De deux choses l'une : ou bien les bouilleurs de cru consomment eux-mêmes leur alcool et dans ce cas, l'imposer c'est les rendre plus sobres, et c'est tout au moins étendre jusqu'à eux les charges qui

pèsent depuis longtemps sur tous les autres citoyens; ou bien ils vendent leurs eaux-de-vie et ils acquittent ou garantissent l'impôt, et ils n'auront à l'avenir aucune charge nouvelle à supporter.

On ne peut donc soutenir que l'extension d'une réglementation aux bouilleurs de cru les ruinera sans avouer que leur gain n'est réalisé que par la fraude.

11 n'est pas d'ailleurs besoin de l'aveu des bouilleurs de cru pour établir l'existence de la fraude à laquelle ils se livrent. Il en existe des preuves indubitables, en dehors des procès-verbaux du service (^).

Un des phénomènes qui la font le mieux ressortir est celui qui se manifeste dans les années de production abondante. On voit alors baisser d'une façon

[*) Cas de fraudes :

— 17 octobre 1900. A Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), saisie de 275 litres d'Armagnac à :')3° qui avaient circulé sans expédition.

— 22 novembre 1900. A Maubourguet (Hautes-Pyrénées) saisie de 3oo litres d'Armagnac circulant sans expédition.

— Dans la nuit du 3 au 4 juillet 1900, vers deux heures du matin, sur la route de Domfront à Tinchebray, saisie de 820 litres d'eau-de-vie de cidre, par 2 gendarmes en tournée, qui en ramenant le contrevenant ù la prison de Domfront, rencontrèrent une seconde voiture transportant sans expédition 478 litres d'eau-de-vie. qu'ils saisirent aussi.

— 18 novembre I899. A Aulun (Saùnc-ct-Loire) saisie de 85 litres d'eaude-vie de marc, transportés en fraude.

— 7 septembre 1899. A Tanninges (Haute-Savoie) saisie d'un fût de Go litres d'eau-de-vie à 49° transporté sans expédition, au moment où il était apporté à un débitant de la localité.

— 20 juin 1899. Deux commis et deux surnuméraires à Tarbcs, au cours d'une surveillance de nuit, arrêtèrent une voiture stationnant sur la route, et dont le conducteur rebrousse chemin en les voyant. Elle contenait un fût de i Jo litres d'Armagnac ù 49°.

— 26 mai 1899. A Vendargues (Hérault), saisie de deux fûts qui renfermaient Joo litres d'eau-de-vie, dissimulés dans une charrette chargée de sarments.

— 3i mars 1899. Les agents ayant appris cpi'un individu colportaitde l'eau-de-vie dans les environs de Mont<;eau-lc8-Wine3 (Saônc-et-Loire) se mettent à sa recherche, et le retrouvent, sa voiture renfermait encore 30 litres d'cau-dc-vic de marcù Si", ({u'ils saisissent.

caractéristique le cours des alcools d'industrie par suite de la concurrence que viennent leur faire les alcools de cru (').

En 1875, dernière année de l'application aux bouilleurs décru de la réglementation votée par l'Assemblée nationale, le prix moyen de l'hectolitre d'alcool pur est de 54 fr.

L'année suivante, le privilège est rétabli et, en outre, la campagne 1875-1876 bénéficie d'une abondance exceptionnelle des récoltes, les cours de l'alcool d'industrie descendent à 43 fr., sans qu'on puisse en chercher l'explication dans la fabrication même des alcools d'industrie qui est, cette année-là, précisément inférieure de 64 000 hectolitres à celle de l'année précédente.

Par contre, la production des bouilleurs de cru, d'octobre 1870 à octobre 1876, a dépassé 400000 hectolitres, et il ne s'agit là que de la production ostensible, celle que la Régie peut évaluer approximativement, plutôt en moins qu'en plus.

En 1890, quelle est la situation? La fabrication industrielle s'est élevée de i 408 000 hectolitres qu'elle atteignait en 1876 à i 171 000 hectolitres, la production totale est évaluée à 2214000 hectolitres, les bouilleurs de cru y entrant pour 43 000 hectolitres.

Les cours sont alors à 54 fr.

L'année 1894 les voit descendre à 36 fr. Que s'estil passé ? La fabrication industrielle a cependant diminué de 60 000 hectolitres environ. Mais celle des bouilleurs de cru a augmenté de i65ooo hectolitres.

(') Voir aux Annexes le tableau II.

Et cette année là, en 1894 (comme en 1876) les quantités imposées ont diminué, inférieures de 1 23 000 hectolitres à celles imposées en 1890. Nous reviendrons du reste sur ce dernier point.

Le même phénomène, avec une régularité remarquable, se reproduit en 1900 par rapport à 1899. L'année 1900 a été marquée par une récolte extrêmement abondante à la fois en vins et en cidres. Le total de la fabrication des alcools atteint 2 656 000 hectolitres en 1900 contre 2 600 000 en 1899, donc augmentation. La production industrielle est inférieure de 57000 hectolitres à celle de 1899. ^^^^ contre, celle des bouilleurs de cru s'est élevée de 71000 hectolitres à 204000, augmentation notable. Les cours alors sont tombés de ^1 à 35 fr. Plus les cours sont bas, plus Taugmentation de la production des bouilleurs de cru vient établir que la baisse n'est due qu'à leur concurrence, et la diminution des quantités imposées vient alors attester que cette concurrence est déloyale et s'exerce en fraude des droits.

Car la baisse du rendement de l'impôt est une seconde preuve de la fraude et est en quelque sorte la mesure de son intensité. Il y a une relation étroite entre l'augmentation de la récolte des vins et des cidres et la diminution de la consommation taxée de l'alcool. C'est la production des bouilleurs de cru qui, frauduleusement, fait la différence. En sorte que c'est presque un axiome aujourd'hui que de dire qu'à une plus-value de la récolte moyenne des cidres et des vins correspond, l'année suivante, une moinsvaluc dans la consommation imposable de l'eau-devi( . II (;n est dans l'histoire financière de ces dernières années, pour ne pas remonter plus haut, deux exemples [)robants et qui établissent, cotte fois, cpie lu

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LES PREUVES DE LA FRAUDE 5i

statistique est véritablement, selon Texpression de M. René Stourm, Fexpérience écrite et chiffrée. De ces exemples, le premier est relatif aux variations du droit de consommation sur Talcool dans les départements à bouilleurs de cru, suivant l'importance ou rinsuffisance des récoltes de vin ou de cidre. Ces variations, M. de Verninac les a développées dans un tableau inséré au très remarquable rapport présenté par lui au Sénat en 1896 sur la réforme du régime des boissons. L'année 1893 a été marquée par la plus abondante récolte qu'on ait eu en France après celle de 1873 et celles qu'on devait voir peu après en 1900 et 190 1. Elle fut de beaucoup supérieure à la moyenne, tandis que celle de 1891 y fut très inférieure (^).

Or, dans les départements à bouilleurs de cidre. Calvados, Manche, Eure, Sarthe, Mayenne et Orne, le produit de l'alcool passa de 27262000 fr. en 1892 à la somme de 21 499000 fr. en 1894, soit une diminution de 5 763 000 fr. représentant un taux de 21 p. 100.

Dans les autres départements à bouilleurs de cidres, mais où ils étaient en moins grand nombre, le produit de l'impôt passa de 30901 000 fr. en 1892 à la somme de 29 43o 000 fr. en 1894, soit une diminution de I 47» 000 fr. seulement, ou 4 P- 100.

La diminution s'accentue dans les départements à bouilleurs de marcs, où elle va jusqu'à 12 p. 100, pour rensemble, montant à 25 p. 100 dans l'Yonne, 18 p. 100 dans l'Aube, i5 p. 100 dans la Meuse, 28 p. 100 dans le Maine-et-Loire, 28 p. 100, dans

Cl Diagrummc • de la pi-oducliun des vins cl des cidres, Annexe^^ tahlt'uu I.

l'Indre-et-Loire, etc. L'impôt qui, clans ces départements, avait produit 65 008 000 fr. en 1892 ne produitplus que 57 ri23ooofr. en 1894.

Dans les autres départements viticoles, le produit de rimpôt baisse, de 1898 oîi il atteignait 20 730 000 fr. à la somme de 18982 000 fr. en 1894, présentant une diminution de i 748 000 fr., soit 8 p. 100.

Pour tous les autres départements où il n'existe pas de bouilleurs de cru, la situation au contraire, est presque identique: 127 164000 fr. en 1894 au lieu de 128748000 fr. en 1892, offrant un très faible écart de I 584000 fr., à peine i 1/2 p. 100 tandis que Tensemble de la moins-value pour tous les départements à bouilleurs de cru atteint 18 53i 000 fr.

Ce phénomène, déjà si démonstratif, n'est pas isolé. Afin de bien établir que la diminution des quantités imposables est liée comme l'effet à la cause à l'augmentation de la production des bouilleurs de cru allant alimenter en fraude la consommation, il se renouvelle chaque fois que cette production s'élève. A la suite des récoltes d'une si exceptionnelle abondance des années 1900 et 1901, il se manifeste en 1901 par rapport à 1899. Cette fois par exemple il convient de changer de base de démonstration et de prendre directement les quantités imposables au lieu du produit de l'impôt. C'est qu'en efPet la loi du 29 décembre 1900 a relevé le tarif du droit général de consommation sur l'alcool de 63 fr. 73 soit 4i P- 100, le faisant passer de i56 fr. 25 à 220 fr. De sorte que du fait de la surtaxe le produit de l'impôt a été de 320 000000 fr. en 1901, contre 300087 000 fr. en 1899, augmentation absolument insignifiante en proportion du rehaussement de tarif mais qui ferait illusion.

Les quantités imposées pour toute la France en

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1899 étaient de i 707 781 hectolitres. Pour 190 1 elles ont été de i 349 7^9 hectolitres, soit une diminution de 4<^7 97^ hectolitres.

Il est hots de doute que le premier effet de la surtaxe a été de contribuer pour une certaine part à la diminution des quantités imposées. Mais cette diminution se répartit très différemment et selon les régions et il est facile de se rendre compte que, précisément parce que, là, c'est la production en franchise, sous couvert du privilège qui se substitue dans la consommation à l'alcool imposable, c'est dans les département à bouilleurs de cru que le fléchissement est de beaucoup plus accentué.

Prenons encore en premiers les départements à bouilleurs de cidre. Les quantités iniposées en 1899 y étaient de 188 i83 hectolitres. Elles n'y sont plus en 1901 que de i34 ^43 hectolitres soit en moins 53940 hectolitres.

Pour les autres départements à bouilleurs de cidres mais où ils sont en moins grand nombre, les quantités imposées, de 217948 hectolitres en 1899, passent en 1901 à 166099 hectolitres, soit une diminution de 5i 849 hectolitres.

Si on envisage alors les départements à bouilleurs de marcs, on voit que les quantités imposées, qui en 1899 atteignaient 4^4277 hectolitres, n'atteignent plus en 1901 que 291 4^8 hectolitres, soit en moins 123 819 hectolitres.

Pour les autres départements viticoles la diminution est de 23 809 hectolitres, les quantités imposées étant de 108 21 5 hectolitres en 1899 contre seulement 84 4o6 hectolitres en 190 1.

Quant aux autres départements, qui n'ont pas de bouilleurs de cru, la diminution par l'effet de la sur-