è Il g
'tôt,
vie, soit : 9969.18 hectolitres, ce qui représente une moyenne annuelle de 199 243 hectolitres d'alcool produits clandestinement sous le couvert du privilège.
Sur ces quantités, le stock d'eau-de-vie de vin vieillissant dans les caves des producteurs est de 66 41 5 hectolitres.
Il reste donc encore 1 33 828 hectolitres pour la fraude représentant au tarif de 1 56 fr. 20, 20 754 374 fr. de perception que la production clandestine des bouilleurs de cru enlève au Trésor, et au tarif de 220 fr., tarif aujourd'hui en vigueur, 29 222 160 fr.
Nous pouvons appliquer aux cidres les mêmes procédés d'évaluation.
Ressources totales : quantités récoltées ou importées :
1896 8 074 658 hectolitres.
Total. ... 75 752 5o8 hectolitres.
Par contre, les emplois de toute sorte : consommation imposée, consommation en franchise, exportation, ont absorbé de ces ressources, en
En i896 16294828 hectolitres.
Total. . . . 60 5i 1843 hectolitres.
Il restait donc pour ces cinq années, 5 240 Çi^i^ hectolitres de cidres, titrant en moyenne 6''5 et qui, distillés, donnent par suite 34o 643 hectolitres d'alcool.
ÉVALUATION DE LA FRAUDE
a ai ^•
lH
OC
M es ce
"^ vn
in
fO
ni vo
co
en es
rq
00 0 1 cTi 1 0
