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La fal)rication connue des bouilleurs de profession et des bouilleurs de cru pendant cette période quinquennale a été de logSi hectolitres d'alcool pur pour les premiers, et de i45 562 hectolitres pour les seconds, soit en tout 1 56 493 hectolitres à déduire de la production totale des eaux-de-vie de cidre, pour avoir seulement le chiffre correspondant à la production clandestine.

Il reste donc pour celle-ci : 184 i5o hectolitres, soit en moyenne une fabrication clandestine par an de 36 83o hectolitres.

Sous déduction des quantités constituant le stock vieillissant chez les producteurs, il reste 27623 hectolitres pour la fraude.

C'est, au tarif de i56 fr. 25, une perte pour l'Etat de 4316093 fr., et au tarif de 220 fr., une perte de 6077 060 fr.

Ainsi, en réunissant les données de la fabrication ostensible et celle de la fabrication clandestine (cette dernière seulement en ce qui concerne les vins et les cidres) on voit que le privilège des bouilleurs de cru a fourni à la fraude :

Fabrication ostensible pour une année 26 940 hectol.

^ , . . , , . , ( Vins. . i32 828 »

Fabrication clandestine pour une année. J r^. -, ^ .,

^ ( Cidres. 27 D2j »

Soit 187 391 hectol.

Le préjudice annuel est alors de 29279833 fr. au tarif de i56 fr. 25, ou de ^i 226020 fr. au tarif de 220 fr.

Gela suffit déjà à montrer quel bénéfice le Trésor retirerait de la réglementation qui lui permettrait de taxer les quantités qui, grâce au privilège, lui échappent actuellement.

Il est aujourd'hiii d'autant plus utile de mettre un terme à la fraude que par suite du dégrèvement des vins et des cidres, Talcool est devenu presque Tunique pourvoyeur du budget, pour les recettes que doivent lui procurer les boissons.

« Si l'on veut vraiment sauvegarder les intérêts du Trésor, il est nécessaire, sinon de supprimer absolument le privilège des bouilleurs de cru, ce qui serait d'ailleurs la solution la plus nette, du moins de le réglementer très étroitement. Autrement il est à craindre qu'une partie du bénéfice du relèvement de 64 fr. des droits sur l'alcool n'échoie à la fraude. Si le Trésor éprouvait un mécompte du côté des droits sur l'alcool par la simple restriciion de la consommation, le mal ne serait pas grand, ou, du moins, on s'en consolerait aisément puisque l'alcoolisme est considéré comme un fléau, mais si le mécompte vient du développement de la fraude, c'est une autre affaire ; alors, il n'y a plus de consolation (*) ».

Ces prévisions ne se sont que trop réalisées. Le Trésor, par la diminution de ses recettes, le commerce honnête, par la concurrence déloyale des fraudeurs, la morale, par le mépris qu'on fait de la loi, souffrent du privilège. Il est urgent de remédier à cet état de choses.

La situation financière suffirait seule à établir la nécessité de mettre un terme à ces abus qui n'ont que trop duré.

En dehors du bénéficie illégitime que leur procure la fraude, les bouilleurs de cru jouissent d'un cadeau injustifié dans la franchise de leur consommation personnelle. Nous Tavons déjà dit et redit, l'impôt

(') Leroy-Beaulieu. Économiste français, iT) déc 1900.

sur Talcool est un impôt de consommation, il doit dès lors être acquitté par tous les consommateurs. Il n'y a pas de raison à tirer, pour demander la faveur d'une exemption injuste et contraire à toute égalité, du fait que la qualité de producteur et celle de consommateur se confondent en la personne du bouilleur de cru. Tous les bouilleurs de profession et distillateurs qui distillent les vins, cidres, grains, betteraves de leur récolte ne jouissent d'aucune franchise pour leur consommation personnelle.

On demande aujourd'hui, de toutes parts, à l'État, de prendre trop de charges à son compte pour qu'il lui soit possible de faire des largesses à certains contribuables au détriment de tous les autres.

Il convient donc, et il est d'absolue nécessité, pour fermer toute porte à la fraude et assurer la rentrée intégrale des recettes sur l'alcool, de saisir toutes les quantités produites par les bouilleurs de cru et de leur faire l'application des droits aussi bien sur leur consommation personnelle que sur les autres quantités.

L'acquittement de l'impôt par les quantités consommées par les bouilleurs de cru donnerait, d'ailleurs, un supplément de recettes peu négligeable.

Il nous est facile, à présent, de nous rendre compte du produit que procurerait l'application du droit général de consommation à toutes les quantités produites par les bouilleurs de cru.

La fabrication ostensible annuelle étant, en moyenne, de 122 4oo hectolitres et la fabrication clandestine (pour les vins et les cidres seulement) de i83 117 hectolitres, c'est 3o5 617 hectolitres au moins qui seraient taxés par an.

Dans la fabrication ostensible, celle des eaux-de-vie

REPRESSIOy DE LA FRAUDE

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de marcs et de fruits est double environ de celle des eaux-de-vie de vins et de cidres. Peut-être en pourrait-on conclure qu'il en est de môme delà fabrication clandestine que nous avons laissé de côté. Faute d'éléments assez précis nous ne la faisons pas entrer en compte, désireux de n'apporter que des allégations basées sur autre chose que des hypothèses. Si quelque exagération, malgré les précautions prises, se glissait encore dans les évaluations, le fait de n'y pas comprendre une partie de la production des bouilleurs de cru assurerait, qu'en tout cas, le résultat final n'en peut être sérieusement faussé.

Donc, on peut affirmer que d'une réglementation, assurant la prise en charge de toutes les quantités produites par les bouilleurs de cru, le Trésor eut retiré, en moyenne chaque année, avec l'ancien tarif, de i56 fr. 25, une somme qui eût été de 5o à 55 millions et qui, au tarif actuel de 220 francs, n'atteindrait pas moins de 75 à 80 millions de francs.

C'est une ressource qu'il n'y a pas lieu de dédaigner.