ÉVOLUTION DE V IMPOT

tarif rendirent plus indispensable et plus stricte la surveillance exercée chez les producteurs. Les règlements élaljorés en 1879 et 1881 vinrent renforcer les garanties fournies par la législation à l'égard des distillateurs et bouilleurs de profession. De 1872 a 1870, la production des bouilleurs de cru, nous l'avons vu, fut aussi soumise à une surveillance qu'on avait jugée nécessaire pour la sécurité des recettes du Trésor. Le moment où leur privilège leur fut rendu dans son intégralité marqua un retour en arrière dans la marche progressive de révolution que nous retraçons à grands traits.

^lais il n'en restait pas moins acquis que pour les alcools industriels, la prise en charge à la production était la plus grande garantie du fisc. Pour les alcools naturels provenant des bouilleurs de cru, les formalités de circulation, la surveillance à l'enlèvement et à la vente, restaient les principaux moyens d'action de l'administration chargée de l'assiette et de la perception de l'impôt. Or, comme précisément la situation prépondérante dans la production appartenait de longue date aux alcools d'industrie, on peut dire que dès cette époque, par le seul fait des changements survenus dans les conditions de la fabrication, le recouvrement de l'impôt sur l'alcool était surtout assuré par la surveillance à la production, qui n'avait à l'origine qu'une importance secondaire. Les ravages du phylloxéra et du mildew, à partir de 1880, vinrent encore réduire la place qu'occupaient les eaux-de-vie naturelles. La consommation fut dès lors alimentée presque exclusivement par des eaux-de-vie de production industrielle, prises en charge à la fabrication. l*eu à peu, le vignoble s'est reconstitué, les surfaces plantées en vignes, en arbres fruitiers,

i68 RÉGIME FISCAL DE L'ALCOOL

se sont étendues (^) et la production des bouilleurs de cru est devenue plus considérable d'année en année.

La loi du 29 décembre 1900 est venue demander surtout à une surtaxe de l'alcool la compensation du dégrèvement accordé aux vins, aux cidres et aux bières. Le relèvement du tarif du droit général de consommation coïncide avec la disparition des garanties que donnait au Trésor l'exercice des débits de boissons.

Il a paru, en raison de la place tout à fait prépondérante que le droit sur l'alcool occupe aujourd'hui dans l'ensemble de la législation fiscale des boissons, qu'il n'était plus possible de laisser une source importante de production d'alcool en dehors de tout contrôle. On sentait tout ce qu'avaient encore d'insuffisants les procédés usités pour assurer la perception de l'impôt énormément accru et on s'est efforcé d'arriver à établir que les immunités anciennes ne soient plus maintenues qu'à l'égard des petits récoltants, qui peuvent être considérés comme distillant à peu près exclusivement en vue de leur propre consommation.

L'impôt sur l'alcool continue à comporter des formalités à la circulation, et le législateur de 1900 a cherché, par une aggravation des pénalités, à décourager les producteurs qui seraient tentés de livrer les alcools à la consommation sans payement de l'impôt. La surveillance à la production est devenue la garantie principale du fisc pour la généralité des alcools, de quelque provenance qu'ils soient. Le législateur a compris que les formalités de circulation ne

(*) En 1900, l'étendue des terrains plantés en vignes était de 1.7.30.451 hectares.

pouvaient plus jouer dans le régime fiscal de l'alcool qu'un rôle secondaire, qu'elles ne pouvaient plus constituer qu'un complément de sécurité et que c'est à la production qu'il faut désormais s'attacher pour saisir la matière imposable et la placer sous le lien d'une prise en charge qui assure la constatation et le recouvrement ultérieur des droits. La loi du 29 décembre 1900 est donc venue poser les premières assises d'une réglementation qu'il faudra s'attacher à compléter.

Deux natures de dispositions organisent, dans la loi, la surveillance des bouilleurs de cru. Les unes sont relatives aux producteurs eux-mêmes, les autres aux loueurs d'alambics.