SUPPRESSION PARTIELLE DU PRIVILEGE

doit-on s'arrêter à la suppression partielle ou aller jusqu'à la suppression complète ?

La suppression partielle du privilège des bouilleurs de cru consiste tout en soumettant leur production à une réglementation sérieuse, à exonérer des droits une quantité d'alcool qui leur eat allouée annuellement à titre de consommation familiale. C'est une mesure de ce genre qu'édictait la loi du 2 août 1872 lorsqu'en plaçant les bouilleurs de cru sous le régime des bouilleurs de profession, elle leur accordait l'exemption des droits sur 40 litres d'alcool pur, par an, et par bouilleur, allocation réduite ensuite à 20 litres. On ne saurait contester toute utilité à une solution de ce genre, au point de vue fiscal, puisque la seule suppression partielle du privilège, de 1873 à 1875, a rapporté au Trésor plus de 45 millions. Mais elle n'est cependant qu'une atténuation du préjudice que le privilège cause au Trésor. Toute demi-mesure a d'abord ce résultat fâcheux de constituer un atermoiement et par suite de retarder l'avènement de la solution vraiment efficace à laquelle on doit finir par se rallier..

Dans l'espèce, l'allocation familiale en franchise laisse subsister l'inégalité, puisque les autres citoyens doivent payer l'impôt sur toutes les quantités qu'ils consomment. Elle laisse, en outre, à la fraude, la porte grande ouverte, et l'on sait si les bouilleurs de cru se font scrupule d'y passer.

Ils en ont d'abord trop l'habitude pour y renoncer d'eux-mêmes si on ne les en empêche en la leur fermant complètement. Elle aboutit fatalement à ce résultat que l'immense majorité des bouilleurs déclare ne pas produire au delà des (|n;iiililrs allouées en franchise, et reste alors en dehors de la réglementation

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édictée. On Ta bien vu en 1872, oîi sur 278 000 bouilleurs, 240000 échappèrent à toute surveillance sous prétexte qu'ils ne produisaient pas plus de ^o litres par an, et lorsqu'en présence de la continuation de la fraude on réduisit l'allocation à 20 litres, 220000 bouilleurs purent encore se soustraire au contrôle de la production. Pour tarir la fraude à sa source il n'y a pas d'autre moyen que de supprimer toute allocation familiale.

La morale et l'hygiène s'opposent bien plus encore que les intérêts fiscaux et économiques de ce pays à cette allocation d'une quantité déterminée d'alcool en faveur de chaque bouilleur.

11 y a là une question de principe qu'aucun compromis ne peut entamer aujourd'hui où il est définitivement acquis à la science qu'il n'y a rien d'hygiénique dans l'alcool et où tout esprit avisé est à même de mesurer l'étendue des dangers pouvant résulter non seulement de l'abus mais de l'usage des boissons spiritueuses. Quand on sait que la suppression partielle du privilège entraînerait pour le bouilleur le droit de consommer en famille chaque année une quantité d'alcool à 100^ d'au moins 10 litres, ce qui représente environ 20 litres d'eau-de-vie, on ne peut s'empêcher de jeter un cri d'alarme et de protester contre une mesure éventuelle qui aurait pour effet de continuera développer en France comme par le passé le goût des boissons alcooliques ! Nous n'insisterons pas davantage sur les dangers d'une allocation familiale qui, en résumé, est susceptible des mêmes critiques au point de vue sanitaire que le maintien intégral du privilège des bouilleurs : estampille officielle au préjugé de l'utilité et de l'innocuité des eaux-de-vie, empoisonnement en famille, contagion de l'alcoolisme,