SUPPRESSION PARTIELLE DU PRIVILÈGE

alcoolisation à l'aide d'eaux-de-vie naturelles riches en impureté et d'un degré de concentration alcoolique élevé. C'en est assez de tout cela pour démontrer, une fois de plus, qu'au point de vue des intérêts bien compris du Trésor, et des exigences de l'hygiène sociale c'est l'abolition absolue du privilège qu'il. faut réclamer du parlement.

La réglementation dont le principe se trouve dans la loi du 29 décembre 1900 et dont les détails d'application sont réglés parle décret du 23 août 1901 équivaut à une sorte de suppression partielle du privilège. Elle fait passer en effet, sous un régime analogue, en ses grandes lignes, à celui des bouilleurs de profession, à raison de la contenance ou de la nature de leurs appareils, un certain nombre de bouilleurs de cru qui jusqu'alors jouissaient du privilège dans son intégralité et elle leur alloue en franchise 20 litres d'alcool pur, par producteur et par an, à titre de consommation familiale. Nous avons eu déjà à l'apprécier, après avoir exposé toutes les dispositions dont elle se compose. Nous avons vu alors combien était critiquable la distinction faite entre bouilleurs. Cette réglementation est en outre insuffisante et la meilleure preuve que l'on en puisse donner, c'est que M. Caillaux, alors ministre des finances n'évaluait pas à plus de 3 millions le produit que le trésor pouvait tirer de son application. On ne saurait mieux montrer dans quelle large mesure elle laisse subsister hi fraude avec toutes ses conséquences.