MODE DE REALISATION

mis en évidence les lacunes de la législation nouvelle en ce qui concerne la production des bouilleurs de cru et ne font qu'accroître la nécessité de compléter. Tœuvre commencée en appliquant à tous les bouilleurs sans exception une réglementation sérieuse.

Les prévisions budgétaires fixaient, pour Tannée 190 1, à plus de 400 millions le rendement de l'impôt sur l'alcool. Le tarif, pour obtenir ce résultat, avait été relevé de i56 fr. 20 à 220 fr., soit 63 fr. jj ou 4^ P- i<^<^ d'augmentatioiÇ. On avait, dans les évaluations, prévu que ce rehaussement considérable pourrait amener une diminution de la consommation qui ne fut pas estimée à moins de 90,000 hectolitres. C'était sans doute insuffisant pour éviter dans les recouvrements la moins-value qui s'est effectivement produite et qui, l'impôt ayant donné 320 millions, a atteint plus de 80 millions (^). Mais si

leur alambic sous scellés pour se ranger dans la seconde catégorie et distiller dans le local public.

Une autre solution, en ce qui concerne la situation à faire à ces bouilleurs de cru, petits producteurs, mais usant pour produire d'un alambic à eux, une autre solution a été proposée qui leur permet de distiller avec leur appareil. Elle consiste à distinguer aussi d'abord les bouilleurs possesseurs d'un alambic de ceux qui n'en n'ont pas. Puis à faire parmi les premiers une sous-distinction : les gros bouilleurs, assimilés aux bouilleurs de profession, et les petits bouilleurs soumis à une surveillance moins étroite dont les grandes lignes sont : la déclaration des (juantités à distiller et de leur degré alcoolique avant le commencement des opérations. — la prise en cbarge, à la cessation des opérations et la mise sous scellés des appareils, — un recollement annuel avant la récolte de l'année suivante, afin de constater s'il y a lieu les mancpiants et de leur appliquer l'impôt, si la récolte n'a pas été vendue, ou d*' fair«î une nouvelle prise en cbarge s'il y a des excédents. La pierre d'achoppement de ce système, c'est le critérium à adopter pour distinguer les gros bouilleurs et les petits. Nous avons vu (troisième partie) combien est «;ritiquable celui qui se fonde sur la nature et la capacité des appareils, et l'on n'en conçoit guère d'autre. Cette solution offre dans la pratique des difficultés que ne présente pas celle que nous proposons.

(') Exactement 83 487 100 francs.

•^oa SUPPRESSION TOTALE DU PRIVILEGE

le produit de Timpôt sur l'alcool a diminué cela est dû moins à la surtaxe qu'à d'autres causes. Dès le commencement de l'année le phénomène de moinsvalue a commencé de se produire. On ne s'étonnait pas alors. La seule annonce de la loi ayant poussé les intéressés à faire des approvisionnements, il fallait donner à ceux-ci le temps de s'écouler. Au début, l'explication était plausible, mais elle devenait de plus en plus insuffisante à mesure qu'on avançait d'un mois à l'autre et que le déficit s'accentuait. On a alors invoqué l'abaissement du degré des alcools qui permet que, pour un môme nombre de petits verres débités, la quantité d'alcool pur se trouve sensiblement réduite. Mais, outre que cet abaissement est moins sensible dans les campagnes que dans les grandes villes, c'est un procédé auquel on ne peut recourir longtemps, ni sans grands ménagements, car le consommateur s'aperçoit vite qu'il n'a pas son compte et le degré des spiritueux finit par regagner son ancien niveau. On s'est en outre demandé s'il ne conviendrait pas de voir dans le fléchissement de la consommation un résultat de la campagne anti-alcoolique. Plut au ciel qu'il en fut ainsi, mais il reste encore de bonnes raisons de croire qu'elle n'a pu produire encore assez d'effets pour arriver à un résultat aussi important que celui que marque la diminution des rentrées du Trésor sur l'alcool.

La véritable cause a fini par s'imposer à tous les esprits. C'est l'exceptionnelle récolte de vins et de cidres des deux dernières années. Il y a, en eff"et, une proportion inverse entre la quantité de vins et de cidres récoltée et la quantité d'alcool consommée. La dépression de la consommation de l'alcool