ODE DE RÉALISATION

en ces circonstances se manifeste de deux façons : d'une part, augmentation de la quantité de vins et de cidres consommée (et la diminution des prix provenant à la fois de l'abondance de la récolte et du dégrèvement fiscal ne pouvait qu'y contribuer), augmentation qui fait que le verre de vin ou le pichet de cidre tend à remplacer les spiritueux dans la consommation de cabaret; d'autre part, substitution des caux-de-vie de cru produites et consommées en franchise, sous le couvert du privilège, aux alcools imposables.

C'est là un fait caractéristique, attesté maintes fois par l'expérience. Nous avons vu qu'il s'était produit, en 1894, comparativement à 1892, après l'abondante récolte de 1893. La diminution dans le rendement du droit sur l'alcool fut alors surtout accusée dans les départements oii les opérations des bouilleurs de cru ont le plus d'importance : elle atteignit 19,87 p. 100 dans l'Eure, i3,5i dans l'Hérault, 24,90 dans la Manche, 3o,o8 dans l'Yonne, 31,26 dans la Sarthe, et 48,26 dans l'Orne.

Elle apparaît encore en 1901, stimulée davantage par l'augmentation de prime qu'offre à la fraude l'élévation du tarif. Pour les trois premiers mois de 1901, quand la récolte de 1900 faisait seule sentir son influence, la diminution du rendement atteint 24,80 p. 100 dans l'Hérault, 20,29 dans l'Eure, 23,04 dans la Manche, 26 dans l'Yonne, 32,^4 dans la Sarthe et 42,87 dans TOrne. La récolte de 190 1 est venue à son tour abaisser la consommation d'alcool imposable dans le dernier trimestre de l'année. Le relevé du montant des quantités imposées par départements, en 1899 ^^ ^''^ *9^^*» ^^^ édiliant à cet égard, et l'on y voit nettement l'influence néfaste

204 SUPPRESSION TOTALE DU PIUVIf.EGE

que fait peser sur les recettes du Trésor le privilèf^e des bouilleurs de cru.

licclolitrcs

hoclolitfos

Hérault

i Eure ) Manche

Quantités

imposées

j Yonne ' Sarthe

4 5oo

, Orne

Au total, Tannée 1901 présente sur l'année 1899 une diminution de 407962 hectolitres pour les quantités imposées dans laquelle les départements à bouilleurs de cru (bouilleurs de cidres, de marcs, de vins, de fruits) interviennent pour 60 p. 100, tandis que les autres départements n'y entrent qu'à concurrence de 40 p. 100 ; c'est absolument concluant.

De toutes les causes qui peuvent influer sur le fléchissement des quantités imposées, c'est là la plus importante : développement de la consommation des quantités produites en franchise et clandestinement par les bouilleurs de cru.

Si cette cause est moins certaine que les autres quant à l'époque où elle se fait sentir, puisque comme le développement de la consommation des boissons hygiéniques, elle exige comme condition première l'abondance des récoltes, elle se reproduit avec une régularité remarquable chaque fois que les circonstances qui l'engendrent viennent à nouveau à se rencontrer. Des deux phénomènes par lesquels se manifeste, au détriment du Trésor, l'abondance des récoltes en vins et en cidres, chacun mérite une appréciation difl'érente, encore que le résultat final soit le même : la moins-value budgétaire. Le déplacement de consommation qui fait qu'on boit plus de

MODE DE REALISATION 2o5

cidre et de vin et moins d'alcool, s'il est préjudiciable à l'exacte réalisation des prévisions de recettes, est au moins favorable à la santé publique. Mais quant à la substitution, dans la consommation, des alcools produits sous le couvert du pri\'ilège aux alcools imposables, elle est déplorable à tous les points de vue, puisque Thygiène et le budget en pâtissent tous deux ensemble. Elle favorise le développement de l'alcoolisme ; par elle, en outre, la fraude s'étend et entre dans les habitudes des récoltants. Si elle se pratique avec plus d'intensité les années où les bouilleurs ont de plus grandes quantités d'alcool à écouler, elle n'en existe pas moins à toute époque; la fissure ouverte existe toujours, elle s'élargit plus ou moins, mais il est évident que l'alcool qui est ainsi distillé pour la consommation familiale trouve toujours dans le taux élevé de l'impôt une prime trop forte pour qu'il ne vienne pas s'efforcer d'en profiter en s'introduisant dans ce qui devrait rester le domaine de la consommation imposable. Le privilège des bouilleurs de cru est donc une menace perpétuelle de moins-value dans la rentrée des impots.

Le budget de la France a trop de charges à supporter pour que les immunités injustifiées dont jouissent certains contribuables viennent ainsi peser de tout leur poids dans le plateau du déficit. Il faut que tous payent l'impôt de consommation établi sur l'alcool; il faut pour cela qu'aucune quantité produite n'échappe à la prise en charge de la régie; il faut « boucher toutes les fissures par lesquelles s'échappe une si grande partie des revenus de l'Etat. » (*)

(') M, Ilouvicr. ininiHlrc des fitinnccB. — Déclorulion ù la commission des crédits de lu Chumbre des députés, i**' juillet i<>o'Ji.

2o6 SUPPRESSION TOTALE DU PRIVILÈGE

Au moment où les receltes budgétaires sur Talcool accusent une moins -value qui pour Tannée 1901 atteignait 83 millions de francs, n'est-il pas intéressant de constater que c'est précisément à cette somme que pourrait en moyenne, s'élever annuellement le produit de l'application de l'impôt à la suite de la suppression totale du privilège ! Il ressort, en effet, des évaluations que nous avons faites, lors de Texamen des bouilleurs de cru, au point de vue fiscal, que la taxation de toutes les quantités absorbées par la consommation familiale procurerait an Trésor, environ 25 millions, et la taxation de toutes les quantités écoulées en fraude de 55 à 60 millions, soit une recette globale qui atteindrait au bas mot 80 millions de francs. Il y a là une ressource fiscale de bon aloi, à laquelle l'hygiène et l'intérêt bien compris de la grande majorité des contribuables invitent à recourir à bref délai.

ANNEXES