DEUXIÈME PARTIE

Sommaire. — Le privilège des bouilleurs de cru et le principe d'égalité devant l'impôt. La fraude des bouilleurs de cru ; son retentissement dans les recettes de l'Etat ; ses procédés, son étendue ; malgré leurs dénégations, elle est avouée implicitement par les bouilleurs de cru eux-mêmes. Les preuves de la fraude : 1*^ corrélation : a) de la baisse des cours de l'alcool; b) des moins -values budgétaires avec les époques d'activité dans la fabrication des bouilleurs de cru , à la suite des récoltes abondantes ; 2^ augmentation de la productivité de l'impôt, particulièrement dans les régions de bouilleurs de cru en période de suppression du privilège (de 1873 à 1875). Evaluation de la fraude : fabrication ostensible et fabrication clandestine des bouilleurs de cru. Le préjudice que la fraude cause au Trésor. Nécessité de saisir toute la production pour taxer à la fois la consommation des bouilleurs de cru et les quantités qu'ils vendent en fraude; produit qu'on peut attendre de la réalisation d'une réforme de ce genre.

Il irost pas besoin d'une étude bien approfondie de la question des bouilleurs de cru pour voir que la première conséquence du privilège dont ils jouissent est de porter atteinte au principe de Tégalité de tous les citoyens devant Timpùt. Cette atteinte se manifeste de deux façons.

En premier lieu, seuls, de tous les citoyens, les bouilleurs de cru n'acquittent pas de droits sur leur

3i LE POLST DE VUE FISCAL

consommation personnelle d'alcool. On ne peut objecter que, dans les villes sujettes, ils sont tenus de payer le droit d'entrée. La très grande majorité d'entre eux réside à la campagne, dans les localités où il n'y a pas de droit d'entrée, ou môme dans des exploitations isolées. Lorsqu'ils ont à l'acquilter, le droit d'entrée n'atteint qu'un fort petit nombre des bouilleurs de cru, et il ne constitue d'ailleurs qu'une faible partie des/charges qui pèsent sur la consommation de l'alcool et qu'ont à supporter les autres citoyens. L'inégalité existant de ce fait au profit des bouilleurs de cru est allé s'accentuant avec les augmentations du tarif de l'impôt sur l'alcool. Lorsqu'en 1824, sous l'empire de la loi du 24 juin, le droit de consommation en principal et décime était fixé à 55 fr. par bectolitre d'alcool à loo*', il ne représe^ntait guère alors que le cinquième ou le quart de la valeur du produit. Le cadeau pouvait paraître de peu d'importance, et l'inégalité n'était pas trop choquante puisque le prix de l'alcool ne se ressentait guère du taux de l'impôt. Mais à partir de i85o s'est dessinée cette évolution qui n'a pas cessé ses progrès et s'est continuée jusqu'à nous, au cours de laquelle les tarifs n'ont fait que s'accroître, tandis que diminuaient les prix de l'alcool. L'impôt de 5o fr. en i855 sur un produit valant alors i45 fr. s'est élevé à 90 fr. en 1860, alors que le prix baissait à 100 fr., puis a atteint en 1870 et 1873, i5o fr. et i56 fr. 25, tandis que les prix tombaient à 75 et 57 fr. pour arriver, depuis la loi du 29 décembre 1900, a 220 fr., le cours de l'alcool étant à ce moment à 35 fr. Sans doute, l'alcool communément consommé par les bouilleurs de cru a une valeur un peu supérieure à celle-là, mais qui est loin d'atteindre cependant celle de cer-