L'INEGALITE DEVANT V IMPOT

tains produits des Gharentes, objet d'un commerce régulier qui ne sont d'ailleurs livrés à la consommation, en général, qu'après avoir acquitté les droits. Le bénéfice que tire le bouilleur de la liberté dont il jouit de consommer en franchise Talcool fabriqué par lui, est donc aujourd'hui, du fait de l'élévation de l'impôt, hors de proportion avec la valeur réelle de Teau-de-vie qu'il boit, et cela ne fait que rendre plus criante l'inégalité résultant du privilège.

Car on peut dire que vis-à-vis des consommateurs ordinaires, ouvriers des villes et des campagnes, vis-à-vis de tous ceux qui ne sont pas récoltants et producteurs privilégiés, c'est l'impôt qui fait le prix du produit consommé. Cela est si vrai que parmi les hygiénistes, les moralistes et les économistes qu'inquiètent les tristes perspectives ouvertes aux esprits clairvoyants par les ravages de l'alcoolisme, bon nombre attendent un remède efficace d'une élévation du tarif, qui aurait pour corollaire une augmentation du prix du petit verre, susceptible d'enrayer les progrès de la consommation. Le privilège place les bouilleurs de cru en dehors de cette situation qui est le droit commun en France et les exonère, contrairement à l'intérêt de leur santé, du [)aiement des taxes qui ne peuvent, dans une certaine mesure, qu'apporter un frein salutaire à l'abus des boissons spiritueuses.

N'est-ce pas une anomalie étrange que de voir, do par la législation existante , certains propriétaires ruraux être à même de boire de l'eau-de-vie à bon marché parce que, seuls de tous les contribuables, ils ont en leur possession des vignes ou des arbres fruitiers? « Dusse -je succomber sous la réprobation unanime, s'écriait M. Rouvier à la Chambre des

Antiieal'Me. Uuuilleurs de cru. 3

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députés^ jamais vous ne me ferez dire (jue dans ce pays d'égalité, un citoyen assez fortuné pour produire lui-même ce qui est nécessaire à sa consommation ne doit rien à l'État, tandis qu'à coté de lui, le citoyen qui achète ce dont il a besoin, doit payer l'impôt. » On a souvent montré dans les discussions auxquelles a donné lieu le privilège des bouilleurs de cru, le petit cultivateur ayant besoin de sa bouteille d'eaudevie pour prendre le petit verre qui doit soi-disant le soutenir et lui donner des forces pour son travail, ayant besoin de sa bouteille afin de pouvoir offrir quelque chose aux amis qui le viennent voir. On a été jusqu'à dépeindre en termes poétiques, la ménagère préparant les fruits à l'eau-de-vie, le bocal de cerises dont on aime, le dimanche, à offrir quelques-unes aux parents et aux voisins !

La complaisance que l'on met à tracer ces tableaux ne fait qu'accentuer l'inégalité qui existe entre le bouilleur et le simple ouvrier de la ville ou de la campagne. Il n'y a en réalité aucune bonne raison d'établir une différence entre les uns et les autres. Tous doivent payer les droits sur Teau-de-vie qu'ils consomment, et l'on ne voit pas pourquoi le cultivateur en serait exempt. En vérité, il n'est guère opportun de favoriser par la franchise à la consommation des bouilleurs de cru, les progrès de l'alcoolisme dans les campagnes.

A un autre point de vue, le privilège engendre une véritable inégalité. « Le propriétaire récoltant de certains fruits, mais de certains fruits seulement, peut se faire de l'alcool, tant qu'il veut, sans payer de

* RouviER. Chambre des Députés. Séance du 7 novembre 1892,

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droits et sans rien déclarer à la Régie. Voilà donc un privilège attaché à la propriété, mais non à toutes les propriétés ! L'énumération deç matières pour la distillation desquelles les propriétaires et fermiers jouissent de la franchise est absolument limitative et ne comporte aucune extension (^). » Nous avons vu en effet que Fimmunité concédée aux récoltants distillant leurs vins, cidres, poirés, marcs et lies, cerises et prunes, est refusée aux propriétaires récoltants de betteraves, pommes de terre, grains et autres substances farineuses. Sans doute la situation des uns et des autres est loin d'être la même, et accorder Texfension du privilège aux propriétaires distillant les betteraves ou les grains de leur récolte équivaudrait à supprimer des recettes du Trésor l'impôt sur Talcool. Gela aboutirait à tarir d'autant plus sûrement toute perception de droit que, tandis que les vins et les cidres sont assujettis aux formalités de circulation (jui permettent de distinguer entre les bouilleurs distillant les produits de leur propre récolte et ceux distillant des produits d'achat, la même garantie n'existe pas à l'égard des distillateurs qui mettent en œuvre des betteraves, des grains, des pommes de terre. Mais ce qui ressort de cette situation, c'est qu'on ne pourrait étendre le privilège aux distillateurs de substances amylacées ou féculentes sans causer au Trésor un préjudice considérable ; qu'entre les deux catégories, c'était aux bouilleurs de cru tels jueles définissent les textes, qu'on pouvait seulement octroyer, avec le moins de danger pour le Trésor, les immunités dont ils jouissent. La franchise dont ils bénéficient n'en est pas moins contraire à l'égalité

(')Paul Taquet. Op. cii.

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quelle que soit la gravité des raisons particulières qui empêchent Textension de cette concession aux distillateurs de betteraves et de grains. Le maintien de la règle à Tégard de ces distillateurs ne fait que ressortir plus vivement Tiniquité du privilège accordé aux récoltants de vins et de cidres. Si l'on juge nécessaire pour la sécurité des finances publiques, Je restreindre la liberté des distillateurs agricoles, on ne comprend guère les scrupules qu'on manifeste à regard des bouilleurs de cru.

Le privilège ne peut, par sa nature même, qu'engendrer rinégalité. 11 crée dans le pays deux catégories de contribuables : ceux qui acquittent Timpôt et ceux qui consomment en franchise ; deux sortes d'alcool : celui qui paye tout et celui qui ne paye rien. Il est, selon la vigoureuse expression tant de fois citée, de M. Claude (des Vosges) : « la violation du principe qui doit être le plus cher à une démocratie, le principe d'égalité ».

Le privilège des bouilleurs de cru a dans le régime fiscal une autre conséquence , d'un retentissement considérable. Outre qu'il frustre, en effet, le Trésor par l'inégalité qu'il engendre, d'une recette légitime, il est la source à laquelle va, en majeure partie, s'alimenter la fraude.

Les représentants de l'industrie sucrière étant allés trouver Thiers, alors qu'il était chef du pouvoir exécutif pour lui exposer leurs raisons à l'appui de leur demande de suppression de l'exercice des sucreries, s'attirèrent cette réponse : « Si j'ai bien compris votre demande, voici la situation : à l'heure qu'il est, je tiens le lièvre par les oreilles et vous me proposez de le lâcher, m'assurant que je le rattraperai par la queue. Eh bien, moi, j'aime mieu^c tenir le lièvre par