LE MARCHÉ A TERME DE BOURSE EN PRODUITS ET MARCHANDISES : DI

L VERSES PROPOSITIONS DE RÉFORME ; L'INTERDICTION DU MARCHÉ A TERME DE BOURSE EN GRAINS ET PRODUITS DE LA MINOTERIE ; LES DISPOSITIONS DE LA LOI DES BOURSES ET LEURS CONSÉQUENCES.

I. — Admission des marchandises et des produits au marché et à la cote à terme: la loi et les nouveaux règlements de bourse.

. IE — Campagne menée contre le marché à terme de bourse en peigné de laine lors du vote de la loi des bourses et depuis ; pourquoi elle n’a point abouti.

IN. — Fixation des qualités livrables en vertu de marchés à terme de bourse en grains ; proposition de la commission parlementaire tombant après linterdiction du marché à terme de bourse en grains. L’exigence de la désignation de l'espèce et du lieu de production ; cette mesure touche d’assez près la vraie réforme à faire : sectionner le trafic sur plusieurs types sans cependant fractionner trop le marché en chaque produit, tout au moins préciser les désignations

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des usances. - aie. "

IV. — Campagne contre les marchés à terme de bourse en grains et

produits de la minoterie ; interdiction de tels marchés ; . lintention du législateur.

V. — Quels marchés interdit l’article 50, al. 3? Renvois et rappels ; l'interprétation de M. Ruhland et de la fédération des agriculteurs.

VI. — Les formulaires pour marchés à livrer du droit commercial en grains et produits de la minoterie : leurs principales clauses ; leur nature économique. Les protestations des agrariens : la vente des seuls produits sur lesquels on a actuellement un droit de disposition. -— Le trafic en grains à Berlin avant la fermeture du palais des fées et depuis lors.

VII. — Conséquences économiques de l'interdiction du marché à

terme en grains et produits de la minoterie : l'absence de

cours à terme ; la baisse des prix.

VIII. — Diverses propositions de réforme et diverses dispositions de la loi des bourses visant quelques pratiques dolosives ; leur influence si le législateur n’avait point interdit le marché à terme en grains et produits de la minoterie.

IX. — Conclusion. — Attaques à travers tout le monde contre la spéculation sous la forme de marchés à terme de bourse ; de l’exigence d’un droit de disposition ; de la validité des marchés à terme entre les seules personnes habitant la place où l’on a opéré. Les seuls ennemis ce sont les joueurs, parfois, mais à titre exceptionnel, les vrais agioteurs.

Les principes généraux que nous avons vus à propos du droit d'interdire ou de soumettre à telles conditions le marché à lerme de bourse en valeurs trouvent ici leur application ; le conseil fédéral a le même rôle lorsqu'il s’agit de marchés à terme en marchandises ou produits.

La commission d'enquête considéra que « l'admission d'une marchandise au marché à lerme change complètement les bases du trafic et atteint ainsi les intérêts de tous ceux qui, jusqu'alors, ont pris part à ce commerce ». Elle reconnut également que, « lorsqu'il s’agit de marchandises qui sont produites ou manufacturées à l’intérieur du pays, les producteurs et les manufacturiers nationaux sont intéressés au plus haut point dans la question de savoir si on introduirait le marché à terme et sous quelles conditions générales aurait lieu le nouveau trafic » (1). Aussi proposa-t-elle une disposition qui est devenue, sans grandes modifications, l’article 48, alinéa 2? de la loi des bourses.

« Avant l’admission de marchandises au marché à terme, les autorités de la bourse sont obligées d'entendre, en chaque cas particulier, un rapport des représentants des branches d'industrie intéressées ; le résultat sera communiqué au chancelier de l'Empire. L’admission ne pourra avoir lieu

(1) Berichte und Beschlüsse, p. 142.

que lorsque le chancelier aura déclaré qu'il n’y a nul molif de procéder à une enquête supplémentaire. »

Est-ce bien là une réforme ? Les adversaires du marché à terme, qui ne protestaient presque jamais devant les comités directeurs des bourses, ne se servaient-ils pas de la presse ou ne publiaient-ils pas des brochures pour faire connaître les causes de leur opposition ? Nous n’attendons guère de résultats de débats oraux. La nouvelle disposition mettra le chancelier de l’Empire au courant des arguments présentés : pour et contre l'admission au marché à terme de chaque produit ou de chaque marchandise ; c'est là son principal avantage.

Dans la crainte de quelque erreur, l’article 49 fut modifié, sur la proposition de la commission parlementaire ; celui-ci contient l'indication expresse des organes de la bourse comme très spécialement compétents pour prononcer l’admission au marché à terme, indication que nous avons déjà vue à propos du marché à terme en valeurs et qui vise également le marché à terme en marchandises.

Aucune disposilion des nouveaux règlements de bourse ne vient compléter le sysième légal : l'admission au marché à terme serait prononcée à Berlin par le comité directeur de la bourse en produits, si celle-ci existait (art. 26) ; à Hambourg, c’est la Chambre de commerce elle-même qui est chargée de ce soin (art. 29).

Bien que le Conseil fédéral pût, selon le projet de loi, interdire le marché à terme en certaines marchandises ou en certaines catégories de marchandises, on n'en demanda pas moins de différents côtés, l'interdiction expresse, dans la loi des bourses elle-même, du marché à terme de bourse en peigné de laine.

Une commission spéciale fut réunie dans les premiers mois

de 1896 pour étudier les conditions économiques du marché à Lerme en peigné de laine : les opinions les plus opposéeÿ et les plus bizarres trouvèrent des défenseurs ; la majorité des experis fut certainement favorable à une interdiction ; cependant M. Hergersberg (de Berlin) fit entendre des protestations très sensées contre toute mesure trop restrictive (1).

La commission parlementaire, chargée d'étudier le projet de la loi des bourses écouta les protestations contre le marché à terme en peigné de laine : en première lecture, elle se montra favorable à une interdiction dans la loi elle-même; en seconde lecture, elle retira sa demande primitive : le Conseil fédéral ne pourrait-il pas intervenir avec pleine connaissance des intérêts en jeu, après que le Chancelier de l'Empire eut chargé une nouvelle commission d'étudier la situation actuelle du commerce et de l’industrie de la laine dans ses relations avec l’existence du marché à terme en peigné (2)?

L'interdiction du marché à terme en peigné aurait été votée par le Reichstag lui-même, si le commerce des grains n'avait pas attiré l'attention très spéciale du parlement, si quelques députés influents, conciliants sur d’autres points, nolamment M. Müller (de Fulda), n'avaient pas montré ostensiblement qu'ils protesteraient avec énergie contre une telle mesure, et, enfin, même s’il s’élait trouvé quelque personne se croyant assez bien informée pour oser monter à la tribune et prononcer quelque philippique contre le marché à terme en peigné, ainsi que MM. Schwarze et Bachem contre le marché à terme en grains et produits de la minoterie. Il est très possible qu'une telle interdiction eût été décidée par le Conseil fédéral, si, d’une part, toutes les personnes n’appartenant pas aux fractions agraires ne cherchaient pas actuellement à calmer l'esprit de lutte, qui vicie toute réforme et qui domine actuellement dans tout le commerce allemand, et si, d'autre

(1) Voir Stenogr. Ber. Kammasuglerminhandel.

(2) Drucksachen des Reichstages, 3 Legislatur-Periode, IV+ session, n° 246, p. 34.

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part, la spéculation ne s’était point fortement calmée à Leipsick durant les dernières années (1). Les débats ne sont point clos ; la lulte est toujours vive.

Une interdiction du marché à terme en peigné sur les places allemandes serait actuellement inutile : les personnes qui voudraient opérer à terme s’adresseraient aux comimissionnaires d'Anvers ; le marché allemand redeviendrait dépendant des marchés étrangers (2). Les esprits surexcités, décidés à une lutte énergique contre toute mesure qui, de même que la loi des bourses, voudrait leur imposer les plus inutiles dommages, trouveraient bien le moyen de tourner les mesures les plus sévères, alors surlout que le législateur ou le Conseil fédéral serait bien décidé à ne point interdire les marchés à livrer du droit commercial (art. 354-356, art. 357 du Code de commerce) ou ne pourrait légalement pousser plus loin sa sévérité (art. 51, al. 1 de la Loi).

Le gouvernement allemand désire forl sur ce point une entente avec notre pays ; il voudrait notre promesse d'interdire le marché à terme en peigné avant de l’interdire lui-même : les mesures radicales, qui ont actuellement toutes les faveurs du législateur allemand, ne sauraient être considérées par tout économiste sensé, quel que soit son parti, comme un remède effectif aux maux qu’il reconnait et auxquels il a juré guerre à mort : la France ne se laissera pas loucher par des arguments de sentiment, alors que l'intérêt général se trouve neltement en jeu. Le remède à la situation actuelle est diffi-

(1) Voir Gulachlen von der Handelskammer zu Aachen, 25 avril 1896,

trafic à Anvers à Tourcoing à Leipsick 1890 65,4 millions kg. 49,4 inillions kg. 37,1 millions kg. 1891 41,2 — 23,1 — 32,9 .

(2) La presque totalité des Chambres du commerce, hostiles au marché à terme, le reconnaît expressément.

cile à trouver: le fractionnement du trafic en peigné sur plusieurs types aurait pour conséquence la disparition complète du marché à terme, étant donnée la diminution déjà sensible des intérêls en jeu et du trafic. Peut-être reviendra-t-on un jour au marché à terme en laine brute qui offrirait un champ d'action plus vaste: mais le gouvernement ne peut intervenir là où tout est question de nuance et où les commerçants devraient appliquer leur attention la plus intéressée pour qu’une réforme devienne fructueuse.

: Le trafic des grains devait, dans les circonstances actuelles, occuper une place importante dans la réforme des bourses allemandes.

La commission d'enquête posa, en principe, que, lors de la fixation de la qualité des grains livrables à terme, on devrait tenir compte des intérêts non seulement des commercants, mais aussi des personnes qui utilisent les grains, et des résultats moyens de la production nationale. La qualité serait fixée par une commission qui serait nommée par le chancelier et où seraient représentés les intérêts du commerce, de la meunerie et de l’agriculture. La campagne se plaignait de la concurrence de médiocres grains étrangers, qui trouvaient un débouché grâce aux marchés à terme ; les meuniers ne pouvaient utiliser les grains livrés à la suite de tels marchés : ce serait là, disait-on, une mesure efficace, d'autant plus efficace qu’à tout moment la fixation de la qualité livrable serait mise en relations avec les progrès et la situation actuelle de l’agriculture (1).

Le projet de loi écartait ces dispositions et se contentait de prévoir une fixation de la qualité des grains livrables à terme, en cas de nécessité, par le Conseil fédéral, éventuel-

(1) Berichle und Beschliüsse, p. 168.

lement par le gouvernement local, après avoir entendu les personnes intéressées (1). La commission parlementaire reprit l’idée de la commission d'enquête ; seulement elle proposa de charger le Conseil fédéral de cette fonction; elle ajouta que « la fixation des qualités devrait avoir lieu de telle sorte que les grains livrables fussent aptes à être employés par les personnes intéressées et que de réelles différences de qualités, surtout d'espèces et de provenances trouvassent leur expression dans les bordereaux (2) ». C'était là l'indication d’une idée excellente : c'était tirer profit, d’une facon heureuse, de cette proposition trop stricte : « lors de: marchés à terme en grains, les bordereaux que devront remplir les deux contractants, contiendront, à peine de nullité de tout marché à livrer, l'espèce et l’origine des marchandises traitées ainsi que l’année de récolte dont celles-ci proviennent », qui aurait eu pour conséquence de faire disparaître le marché à terme, en morcelant, à l'infini, le trafic ; l’idée de faire intervenir nécessairement le Conseil fédéral était moins heureuse.

Mais, ces dispositions furent trouvées trop douces par les agrariens ; elles furent écartées par le seul fait du vote de l'amendement Fuchs-Schwarze. Et, cependant, la qualité des grains livrables à terme était autrefois désignée d’une facon incomplète : il fallait éviter les tromperies, les escroqueries qui résultaient à tous moments d’une réglementation insuffisante (3); pour arriver à ce but, on avait le choix entre deux voies inégalement bonnes : préciser la désignation des grains que l’on peut livrer ; sectionner le trafic à terme sur deux, trois ou même quatre Lypes.

Le dernier de ces remèdes aurait été certainement le meil-

(1) Drucksachen des Reichslages, 1895-96, n° 14,

(2) Drucksachen des Reichstages, 1895-96, n° 246, p. 31.

(3) Nous n'invoquons pas le même argument que plusieurs membres de la commission d'enquête (eod. loc., p. 38) « le marché à terme de bourse a, tout d’abord, comme devoir, de procurer aux meuniers la qualité et la quantité dont ils ont besoin ». C'est là une affirmation trop absolue provenant d’une crreur sur le rôle économique du marché à terme de bourse,

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leur. Il aurait pris le mal jusque dans ses racines du moment où il aurait'tenu compte des deux principales caractéristiques de la qualité, la provenance et l'espèce ; il aurait donné aux transactions une base excellente : les tromperies sur la qualité auraient vu leur champ très sensiblement limité. Il aurait permis d’écarter bien des joueurs qu'une certaine technique aurait embarrassés ; le trafic effectif se serait lié plus intimement au trafic à terme. ‘«

Mais l'intervention active des commerçants aurait été ici absolument nécessaire ; l'œuvre aurait été très difficile ; les tentatives de classements faites en Allemagne et dans les pays qui sont à la fois producteurs et importateurs, n'ont point donné de bons résultats ; les conséquences auraient été, sans doute, meilleures avec une action commune et énergique des commerçants et des agriculteurs ; elles n’en auraient pas moins été incerlaines. Un sectionnement déjà aussi rudimentaire que seigle national, seigle russe aurait certainement élé excellent.

Bien que nous tenions pour un régime idéal dans un pays important des grains le système du London Produce-Exchange : un seclionnement limité du trafic sur la base première de la provenance, où un système assez voisin du système américain, sans cependant atteindre le trafic effectif et pousser aussi loin les principes du classement, ainsi que la chose est possible et utile dans un pays exportateur, nous reconnaissons que l’œuvre n'aurait pas été aisée ; elle n’aurait élé fructueuse qu’en agissant avec la plus grande prudence, en entrevoyant quelquefois l’avenir de plusieurs pays de production ; la quantité de marchandises livrables à terme devrait être suffisante pour qu'un trafic important pût avoir lieu sans danger permanent de corners ; si la fixation d’échantillons de grains importés des principaux pays de production aurait été généralement assez facile, il nous faut reconnaitre que les céréales russes se seraient montrées assez rebelles à un classement ; et, quant aux grains nationaux, si la difficulté aurait été directement presque insur-

montable, la question de leur densité aurait pu conserver son ancienne importance. .

En tous cas, on aurait pu préciser les désignations des usances et des bordereaux. On aurait pu proscrire les mélanges de grains de différentes provenances, surtout les mélanges factices de blés blancs avec des blés jaunes ou rouges,

ainsi que l’a fait dernièrement l’associalion berlinoise des

commerçants en produits; les meuniers n'auraient plus trouvé du Bombaie mêlé à du Russe, du blé dur mêlé à du blé mou ; ils conserveraient le moyen de faire ultérieurement les mélanges qu’ils croiraient nécessaires pour produire de la farine apte à tel usage déterminé. On aurait pu aussi écarter un certain nombre de grains noloirement inférieurs. Et tout ceci aurait été évidemment préférable à l'interdiction formelle et absolue de tous marchés à terme de bourse en grains el produits de la minoterie.

Les agrariens allemands eux-mêmes considérèrent longtemps le marché à terme de bourse, comme « indispensable au plus légilime commerce des grains » (1). Au printemps 1896 la Fédération des agriculteurs, commença en faveur de l'interdiction du marché à terme en grains une assez vive campagne : le professeur Rubland s’en fit le principal interprète (2) ; les agrariens s'étaient sentis les maîtres de la siluation lors de la première lecture du projet de loi: il leur fallait une réforme complète (3); la théorie de M. C. W. Smith (4) sur l'effet dépressif du marché à terme avait été

(4) Massnahmen gegen die Missbræuche der Spekulation im Getreidehandel, Sonderabdruck aus dem Bericht über die XX Plenarsammlung des deutschen Landwirthschaftsraths, p. 581; cf. Arnim-Muskau, Die Reformes peu”

(2) Die Aufhebung der Blankolermingeschæfle im Getreide.

(3) En ce sens not. Klapper, Zur Getreidebærsenreform. Fühling's landwirthschaftlliche Zeitung, 1er mai 1896.

(4) Traduction allemande avec préface du comte Arnim : Ruin der Landwirthschaft.

acceptée avec empressement par les ennemis intéressés du trafic international et avait trouvé parmi les désespérés et les snobs de nombreux et convaincus défenseurs. La IX° commission parlementaire, après de longues hésitations, ne se décida pourtant point à proposer une telle mesure (1).

L’idée fut mieux accueillie par les conseils et les chambres d'agriculture ; le conseil allemand d'agriculture invoquait en demandant l'interdiction du marché à terme en céréales, quatre principaux motifs : le marché à terme a pour conséquence une malsaine spéculation: il ne lient point compte de la nature et de la valeur des produits ; ilentraine un courant de baisse parce qu’il accepte des objets de moindre qualité ; ce courant de baisse est accentué par les ventes à découvert, qui dominent le marché (2). Deux professeurs connus, MM. Kühn (3) et Conrad (4), publièrent deux articles l’un pour,l’autre contre l'interdiction du marché à terme en grains ! C’est en de lelles circonstances que l’amendement Fuchs-Schwarze, produit d’une campagne de la dernière heure, fut présenté devant le Reichstag ; nous en connaissons déjà l’extrême et étonnant succès. Nous n’avons plus, avant de saisir les conséquences juridiques et économiques de la disposition générale de l’article 50, alinéa dernier de la loi des bourses : « le marché à terme de bourse en grains el produits de la minoterie est interdit », qu’à indiquer d'une facon assez précise le but visé par les agrariens allemands.

Siquelques personnes plus spécialementaveugles, voyaient dans le développement en système du marché à terme de bourse, la seule cause des malheurs de la campagne, la haine générale se concentrait d'une façon plus particulière sur les

(1) Drucksachen des Reichstages, session 1895-96, no 246, p. 39.

(2) Fühling's landwirthschaftliche Zeitung, 197 mai 1896.

(3) Das Verbot des bœrsenmæssigen Terminhandels in Getreide-und Mühlenfabrikaten (Zeischrift der Landwirthschaftskhammer für die Provinz Sachsen, mai 1896).

(4) Die Preisentwickelung im Jahre 1895 und den Vorjahren,Jahrbücher für Nationalækonomie, IT série, t. XI, p. 602.

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opérations à découvert (1) : l'oppression du marché par des grains n’existant que sur le papier (Papiergetreide) est un fait admis sans contestations par tous les agrariens ; sa conséquence aurait été, disait-on,d’aggraver sans cesse la situation des vendeurs de marchandises effectives. Il se joignail à cette notion et à la croyance qu’une hausse sensible ne se ferait pas attendre, dès que le marché à terme en grains serait interdit, Ja haine de toute personne qui sans détenir des marchandises, sans vouloir en délenirse présente comme acheteur ou vendeur sur le marché : tous ceux qui, dès le petit jour, se livrent aux plus pénibles labeurs et surtout tous les économistes moyen-âgeux du parti agraire ne pouvaient admettre l'utilité sociale de personnes qui échangent des bordereaux, puis se retirent du marché avec des gains pécuniaires sans avoir vu le moindre kilo de blé!

Si les chefs du parti agraire et ses interprètes poussaient parfois plus avant dans l'exposé de leurs plaintes contre le marché à terme de bourse, ils revenaient sans cesse à ces deux arguments. Ce sont certainement eux qui ont poussé le législateur : nous en trouvons de multiples preuves, d’abord dans les discours de MM. Schwarze et de Kanitz (2), ensuite dans cette affirmation, qui ne fut jamais relevée par personne et que les agrariens eux-mêmes considèrent comme incontestable (3), que le marché à livrer du droil commercial (handelsrechtlicher Lieferungshandel) n’a jamais été visé par le législateur et enfin dans l'article 50 alinéa dernier de la loi des bourses qui ne parle que de marché à terme de bourse.

(4) Cf. Klapper, Zur Getreidebærsenreform, Fühling's landwirthschaftliche Zeitung, 1e mai 1896 et G. Ruhland, Das Bœrsengesetz und seine Aus: führung (Zeitschrift der Landwirthschaftskammer für die Provinz Schlesien, 6 mars 1891), lequel nous dit qu’un exemple typique est l'histoire de la spéculation sur les roubles : les mesures énergiques de M. Witte n’ontelle pas fait cesser la déplorable campagne de baisse de la spéculation berlinoise !

(2) Stenographische Berichte der Sitzungen des Reichstages, séances du 4er mai 1896.

(3) Art. du comte Arnim-Muskau, Deutsche Wochenblalt, 12 mars 1896.