INTRODUCTION | TONE PERTE

Etats du Danube, puis la Russie, plus tard les Etats-Unis, l'Inde, l'Australie, l'Amérique du Sud en tirèrent avantage de 1850 à 1896 » (1). .

La dépression des prix n’est point la conséquence d’une importalion croissante el n’est point en relation avec la quantité des grains importés (2): la concurrence entre agriculteurs capables de produire à bas prix, toute une série d’excellentes récoltes et maints autres événements ont amené une baisse constante dansles pays qui exportent des grains ; de là, le courant a traversé tout le monde et la simple possibilité d'importer d'Amérique, de Russie... des quantités considérables à un prix délerminé a eu pour conséquence d’imposer ce prix aux marchés européens, d'amener un courant

.prolongé de baisse à travers tout le monde (3).

(1) Die Epochen, Jahrbücher, t. XX, p. 138 ; Buchenberger, Grundzüge der Agrarpolilik, p. 203 et s. — Louis Bamberger, dans le Métal argent à la fin du XIXe siècle, Guillaumin, 1894, p. 245 : «Il est aisé de se rendre compte que labaissement du coût de revient, des prix de transport, aussi bien que l'ouverture de nouveaux centres de production devaient nécessairement avoir pour conséquence utile l’abaissement du prix des marchandises. » — Il faut abandonner (en ce qui concerne les céréales) l'hypothèse d’une surproduction, telle qu’elle était défendue par exemple par le professeur Sering (Die Nordamerikanische Konkurrenz) ; V. surtout sur l’abaissement du prix des transports maritimes l’article de Soetber: Xosten der Befærderung der Getreide und Sinken der Getreidepreise, seit 1810 ; Jahrbücher für Nationalwkonomie, IIIe série, t. IX, p. 871, et sur l'augmentation des charges hypothécaires qui rendent la dépression des prix plus sensible pour les agriculteurs allemands, Buchenberger, Die Belastung der Landwirthschaftlichen Bevæœlkerung durch die Einkommensteuer und die Verschuldung der Landwirthschaft im Grossherzogthum Baden, Karlsruhe, 1896.

(2) Ce point vient encore de trouver une confirmation dans une courte étude de M. D. Zolla (Revue des questions agricoles, dans la Revue Politique et Parlementaire du 10 octobre 1897).

(3) Voir sur la crise agraire et la baisse du prix des grains un livre excellent et très sensé: Ungarische Agrarpolilik, Leipzig, 1897, traduction allemande d’un travail de M. Stefan von Tisza.

Depuis 1891, les scandales se sont succédé, en Allema-

gne, dans le monde des affaires, sans la moindre interrup-

tion : banqueroutes, escroqueries, abus de confiance de grands et petits banquiers eurent un extrême retentissement. En 1892, des poursuites furent dirigées, devant les tribunaux berlinois, contre un certain Polke et consorts (1); un acquittement, dû aux maladresses du ministère public, clôtura, après un mois de débats, la plus fantastique série d’histoires malhonnêtes. Le banquier Polke publiait, dans un journal,

des réclames destinées à décider ses clients à vendre ou à.

acheter certains titres, alors que personnellement il y avait seul intérêt: ces réclames étaient habilement (!) déguisées sous la forme de réponses à des questions posées. Il s’agissait généralement de lancer ainsi sur le marché avec d’énormes bénéfices des valeurs fort médiocres.Avec quelle habileté Polke savait ménager des hausses insensibles et progressives par des offres de ventes à une limite sans cesse plus élevée ! Tout le monde connait en Allemagne les trop célèbres actions de fonte à façon (Faconschmied), de barres de laiton (Messinglinie) ! Ce n’est là qu'un des multiples procès qui, commencés avec les faillites de Maas et de Hirschfeld et Wolf, vont jusqu’à la condamnation du directeur de Ia Rheinisch-westfælische Bank, Hermann Friedmann. Tous ces séandales soulevèrent l'indignation publique et empêchèrent une réforme à féle reposée. ;

Ajoutons à la juste colère des honnêtes gens, l'indignaltion des spéculateurs malheureux (2) ; M. de Ploetz, le président de la fédération des agriculteurs allemands, fut un des nombreux joueurs occultes avant d'attaquer le marché à terme

(1) R. Plack, Der Prosess Poike, Dresden, 1892. (2) Voir Stefan v. Tisza, Ungarische Agrarvolitik, p. 40,

INTRODUCTION MU Den e

en grains comme une des principales causes des malheurs ;

de la campagne!

Indiquons encore le violent courant de haine contre les sémites, considérés par beaucoup de personnes comme dangereux au point de vue national et, par la foule énorme des petits fonctionnaires allemands, comme très spécialement

dignes d'envie.

Après la crise de 1872-73, diverses personnes (1) avaient parlé de modifier non seulement la législation des sociétés par actions, mais aussi le régime des bourses ; ce mouve-

ment, à peine dessiné, sembla se perdre, Lorsque des pro-

testations contre des abus qui s’élaient produits à Berlin el à Hambourg dans le frafic de bourse, parvinrent au parlement en 1887 et en 1889, les pétitions furent renvoyées au chancelier de l'Empire et au conseil fédéral après avoir donné au conseiller Gamp l’occasion de prononcer une philippique (2).

Trois banqueroutes qui se succèdèrent en quelques semaines et atteignirent surtout la petite épargne firent grand bruit en automne 1891 : trois maisons de banque, dont une assez importante, Hirschfeld et Wolf, n'avaient point respecté les titres déposés chez elles par leurs clients. Le Reichstag s’émut et prit en considéralion, dès le mois de novembre, deux motions, celle de M. de Cuny, visant spécialement les derniers événements et les marchés différentiels (3) ; celle du comte de Ballestrem, du comte de Behr-Behrendorff et du baron de Manteuffel qui demandaient : 1° un projet de loi combattant à l’aide de dispositions civiles et pénales les abus

(1) Notamment Gareis et Perrot.

(2) Comptes rendus sténographiés du Reichstag, 16 mai 1889. (3) Druchsachen des Reichstages, 8 Legislatur-Periode, I session 1890-99,

no 531.

du marché à terme cachant une opération de jeu, « en ce qui

concerne surlout les articles nécessaires à la nourriture du

peuple »; 2 la surveillance effective du gouvernement et les

mesures « qui lui feraient remplir ses vrais devoirs vis-à-vis re

du commerce (1) ».

Le feu était mis aux poudres : on Songel à écarter de la.

bourse les joueurs qui ruinent leur famille et qui faussent les cours, les spéculateurs qui font fluctuer les prix par des manœuvres frauduleuses, les valeurs exotiques qui envahissent le marché aux heures de prospérité et dont le juste discrédit finit par engloutir une notable partie de l'épargne nalignale ; on se trouva en face d’un courant d'idées très fort, causé sans doute par les événements actuels, mais surtout « par un mouvement ancien, qui partit tout d’abord des agriculteurs » et auquel « s’associèrent quelques commercants allemands en café et quelques filateurs (2) »

Un arrêté, en date du 16 février 1892 et signé du chancelier-général de Caprivi, nommait une commission chargée de faire une enquête sur l’ensemble des questions relatives à la bourse. Le président de cette commission, connue sous le nom de commission d'enquête sur la bourse (Bærsenenquelekommission), élait M. Koch, président du comité directeur de la banque d'Empire, qui devait diriger les interrogatoires et les débats avec sa forte intelligence, son vrai savoir et une grande impartialité. Le soin de le suppléer était réservé au conseiller Gamp, intelligence assez vive, mais versatile et peu profonde, député conservateur moins désireux d’acquérir des connaissances exactes que d’agir contre la bourgeoisie libérale (3).

Citons, parmi les membres de cette commission, le comte d'Arnim-Muskau, membre agrarien du Reichslag, esprit vio-

(1) Eod. loc., no 528.

(2) C'est là un point auquel on ne prête pas généralement une attention suffisante ; cf. W. Lotz, Die Bærsenreform, Vortrag, Dresden, 1897, p. 5. Nous reviendrons sur les démêlés de M. de Bismarck avec les anciens de la corporation des marchands de Berlin (1888).

(2) Son principal ouvrage est Der landwirthschaftliche Credit.

lent, parfois bizarre (1) ; M. Gustave Cohn, professeur à l'Universilé de Gœættingen, socialiste de la chaire, brillant écrivain, que des études sur les marchés différenliels et les bourses anglaises indiquaient pour représenter la doctrine (2) ; M. Frentzel, président des anciens de la corporation des marchands de Berlin (æ&liteste der Berliner Kaufmannschafl), qui joua un rôle très actif, ful généralement très utile, mais soutint parfois la plus néfaste politique de concession (3); le comte de Kanitz-Podangen, un des représentants les plus remarquables et les plus écoulés du parti agraire, un autodidacte, selon l'expression de M. L. Bamberger, un homme sérieux dans ses études et calme dans ses jugements a dit le professeur Schmoller ; M. Ernest de Mendelssohn-Bartholdy ; le professeur Gustave Schmoller, historien célèbre des classes sociales, le représentant le plus marquant de l’école historique; plus tard — M. Wiener, président de chambre au tribunal d'Empire, très imparlial au dire de tous les partis, très savant, très rompu aux pro- | blèmes pratiques, mais trop tourmenté, peut-être, par le désir de faire quelque chose (4). La commission élait composée de sept fonctionnaires, sept représentants du commerce, trois banquiers, un fabricant, trois savants, six agrariens et un représentant de la minoterie.

Les agrariens se plaignirent de ce que les intérêts du commerce furent seuls représentés dans la commission d’enquête (Ræder), de ce que « le gouvernement avait su d'une

(1) Die Reform der Produktenbærse, Berlin 1894 ; Ist die Bærse reformbedürftig, Berlin, 1896,

(2) Surtout Zeitgeschæfte und Differenzgeschæfte Tena, 1867, un article Die auswærligen Anleihen an der Londoner Bœrse (Zeitschrift für die gésammte Staatswissenschaft,t. XXIIL) et son premier article Die Beilræge zur Bœrsenreform, publié en 1891 dans la Deutsche Rundschau.

(3) Le Separal-Volum de M. Frentzel, petit écrit très utile, a été publié pour défendre son auteur contre des attaques violentes que n’excusent pas une très notable maladresse.

(4) V. de cet auteur, Das Differensgeschæft vom Slandlpunkt der jetsigen Rechtssprechung, Berlin, 1893 et deux articles sur les dépôts en ban-

que dons le National Zeilung (10 et 11 décembre 1891). S, — 3

Er 4 INTRODUCTION =

facon fort habile conserver à la tendance libérale la haute

main dans le vote » (Comte d’Arnim). Les commerçants, au contraire, virent dans toute personne chargée de la réforme des bourses, un ennemi mortel du capilal mobilier. Il aurait, peut-être, été plus heureux d’écarter du sein même de la commission les commerçants et les plus violents

agrariens, trop intéressés pour être juges imparliaux (1); en

réalité, © étaient. les fonctionnaires et les savants qui. allaient décider de l'admission ou du rejet des propositions, puisqu'ils pouvaient faire pencher la majorité d’un côté ou de l’autre ; comme les fonctionnaires allemands, imbus du principe d'autorité, ont toujours une certaine tendance à considérer une réglementation détaillée comme le meilleur remède à tous les abus, et que celle lendance est d’ailleurs très en vogue dans les pays d'Outre-Rhin, c’est elle qui allait dominer dans les décisions de la commission. ;

On prépara un questionnaire (2), auquel répondrait un grand nombre de personnes, capables de juger avec quelque impartialité et choisies dans le monde de la bourse, de la science, du droit et de la presse. Il s'agissait de mettre au courant de la bourse, de son fonctionnement, de ses condi-

tions économiques les membres de la commission dont l'im-

partialitée n'allait point sans une certaine ignorance, et, si possible, de réformer les préjugés de quelques-uns, de faire départir les représentants du commerce de leur ordinaire oplimisme.

On interrogea, en effet, en posant à chacun les mêmes questions,durant cinquante-six séances,cent quinze person nes, appartenant trente-neuf au monde de la banque et de la bourse en valeurs, seize au commerce des grains, dix à l’agriculture, dix à la minoterie, neuf au commerce du café, six au commerce et à l’industrie des spiritueux, sept au

(1) Pfleger und Gschwindt, Bœrsenreform in Deulschland, première partie, p. 11 (Münchener volkswirthschaftliche Studien, cahier 15, Stuttgart, 1896).

(2) Traduit dans le Bullelin de statistique et de législation comparées.

sie ie. :

a INTRODUCTION 30

commerce et à l’industrie du sucre, cinq à l'industrie textile, huit à la science et au droit, cinq à la presse.

L'enquête ne fut pas menée d'une facon fort heureuse (1):

les séances ne furent pas publiques (2) ; aussi fallut-il aller par des chemins bien rebattus pour faire quelques pas en avant et écouter maintes fois la même chose pour en arriver à des aperçus tant. soit peu nouveaux; aussi les comptesrendus sténographiés des réponses des experts (3), qui n’occupent pas moins de 3600 pages in-folio, ne trouvérent-ils point de lecteurs lors de leur subite apparition. M. de Boetticher, ministre de l’intérieur, avait espéré que « Le résultat des délibérations serait de calmer les populations et de diminuer les abus (4) », il faut avouer, avec M. Ring, qu'une vraie publicité ne fut pas alleinte (5).

La commission d'enquête publia des exposés sur l’organisation et le fonctionnement des bourses allemandes et étrangères, qui sont parfois inexacts ou peu exacls, presque toujours sans neltelé (6), toute une série de jugements sur la validité des marchés devant se résoudre par le paiement

d'une différence (Differenzgeschæfte), et des statistiques très importantes.

(4) Voir surtout le discours de W. Lotz résumé dans les Zeilschrifte für Volkswirtschaft, Socialpolitik und Verwaltung, t. TI, p. 406 ; le premier article de M. Weber sur Die Ergebnisse der Bærsenenquelekommission (Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht, t. XLIIH, p. 89); Pfleger und Gschwindt, Bærsenreform, 11° partie, p. 11.

(2) On craignait que les experts pris à parti successivement n’osassent point s’exprimer avec une entière liberté (Ad. Endemann, Das Bæœrsengesetz, Jahrbücher für Nationalækonomie, TI série, t. XIII, p. 313).

(3) Ces comptes rendus sténographiés sont d’une haute valeur ; nous en donnerons maintes fois de courts extraits. Les répétitions, les quiproquos, les erreurs y sont malheureusement fréquentes ; nous avons dû contrôler maintes assertions contradictoires ou douteuses ; nous croyons que l’on n'a pas assez utilisé tout ce matériel si riche ; nous regrettons qu’il n’en ait été publié aucun extrait impartial.

(4) Material, Sifzungsprotokoll, p. 4.

(5) Archiv für bürgerliches Recht, &. VII, p. 219.

(6) Le Bullelin de statistique et de législation comparées a donné une

traduction de l’exposé relatif aux bourses en valeurs et produits de Berlin (t. XXXV et XXXVI)

Puis, on délibéra, on prit des décisions à la majorilé des.

voix ; quelques membres furent chargés de préparer un ex-

posé de motifs où l'on ne recélerait pas les désavantages de $

chaque réforme. Ce sont ces décisions et ces motifs, revus et corrigés en seconde lecture, que publia le Journal officiel de l'Empire allemand (1). La commission avait tenu 93 séances durant un an et demi. $

La commission d'enquête s'était demandé quelle part elle devait laisser à l’autonomie individuelle, quelle part faire à l’État. Elle (2) écarta également les doctrines libérales individualistes (le Manchesterthum classique) et les doctrines d'un socialisme d'État très neltement accentué : si elle avait écoulé les libéraux, elle aurait tenu une intervention gouvernementale pour superflue ou même pour désastreuse ; les bourses, disaient ceux-ci, ne peuvent prospérer que sous un régime où le commerce est libre et où on le laisse suivre son développement naturel. Les abus, qui ont eu lieu à la bourse, ne sont que des formes particulières d'abus très généraux : escroqueries, jeu, ‘elc.; le commerce saura bien lui-même ÿ mettre un frein. Les défenseurs d’un socialisme d’État assez avancé disaient que les plus honnêtes commerçants avaient par la force même des choses une tendance très marquée à apercevoir les questions qu’à leur propre point de vue, qu'un exact fonctionnement d’un organisme aussi important que le commerce intéressait non seulement les commerçants, mais tout le monde, que les abus avaient eu une gravilé toute spéciale. Le seul remède, selon eux, était donc une énergique intervention gouvernementale. |

La majorité de la commission se décida en faveur d’une voie Moyenne.

Sollicitée, d'un côté, par les commerçants qui réclamaient une législation libérale, de l’autre, par les économistes du parti agraire (Wirthschaftsreformer) qui demandaient une

(1) Une traduction des décisions a été publiée par M. A. Raffalovich,

Le marché financier en 1893-1894, p. 462, (2) Berichie und Beschlüsse der Bœrsenenquétekommission, p. 28.

sérieuse réforme, la commission d'enquête ne pouvait trouver cetle voie moyenne, que recherchent sans cesse les esprits soucieux de respeeter l'autonomie individuelle et d’assurer un exact fonctionnement de l’organisme social, mais devait se laisser ballolter sans cesse entre deux principes opposés,

A peine eut-on connaissance des décisions de la commission d'enquête que les attaques les plus violentes surgirent de toule part. Les Chambres de commerce et les corporations marchandes prirent position de la facon la plus hostile. La Chambre de commerce de Hambourg, dans son rapport sur l’année 1894 (1), s’exprimait en ces termes : « On peut dire, d’une facon générale, contre les proposilions de la commission, qu’elles présentent pour combattre des abus réels et imaginaires, tout un énorme système ou plutôt toute une variété bariolée de moyens et petits moyens qui pourront produire un effet par voie indirecte, mais atteindront les opérations ordinaires aussi bien que les abus et produiront par leur intervention inopportune et désastreuse plus de mal qu’on ne peut attendre de bien de la suppression d’abus par une telle voie. » Au congrès des économistes autrichiens, un orateur déclarait que les décisions étaient « bâlies en partie sur une haine fanatique de la bourse, une ignorance des faits et en partie aussi sur des erreurs (2). »

A l’extrême opposé, M. Baehr,conseiller au tribunal d’Empire, écrivait: « Il est inouï qu'une commission réunie pour combattre un des plus terribles maux de la société ait changé l’arme de direction el fait des propositions qui ne tendent à rien plus qu'à raffermir solidement le mal (3). » Ecoutons