CHAPITRE V
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LA SPÉCULATION ET LE TRAFIC A TERME DE BOURSE SUR LES PLACES ALLEMANDES : LES ABUS GÉNÉRAUX ET LES REMÈDES TROUVÉS AVANT L'ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA LOI DES BOURSES.
I. — Abus généraux qui s'étaient produits sur les places alleman-
des dans le monde de la spéculation sur valeurs et sur marchan- ::,
dises : le jeu de bourse à terme et au comptant ; l'incitation au
jeu de bourse . Si 0e 7. 380 “4 — (suite) L’agiotage : les étranglements, les éloignements
de marchandises, etc. à Berlin, Magdebourg et Hambourg. . . 8383
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“commerçants allemands. Ce que les commerçants ont fait eux-
= mêmes pour purifier le marché : excellence de ces réformes, qui
sont simples et.pratiques. — L'intervention gouvernementale en Prusse ; relations du gouvernement et des organes commerciaux# l'affaire du:Rivettwheat,.5. : .. ,:.-. .
V. — L'intervention d’une jurisprudence, sans cesse plus extensive, du Tribunal d’Empire sur les marchés différentiels : valeur D D er
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LE JEU DE BOURSE ET L'AGIOTAGE SELON LES PROPOSITIONS DE RÉFORME ET LA LOI DES BOURSES : LE REGISTRE DE BOURSE,
— cree As les joueurs ? La ne allemande sur les marchés différentiels était un remède au moins insuffisant.— Remise d’un original deposit ; inscription des spéculateurs à terme sur le registre du commerce. . , . . . . . . .
II. — (suite) Inscription des spéculateurs à terme sur un registre spécial : conséquences attendues de cette réforme. Le registre à terme pour les marchés à terme de bourse en marchandises. Le registre de bourse pour tous marchés à terme de bourse. —- Le registre de bourse et les dispositions de la loi. — La spéculation en pays étrangers des habitants de l'Allemagne. — Appréciation objective de cette nouvelle institution.
III. — Qu'est-ce qu’un marché à terme de bourse au sens de la loi du 22 juin 1896? La définition de l’article 48 est une définition légale. — Histoire de la notion du marché à terme de bourse telle qu'elle est conçue dans l’article 48. — Interprétation de l’article 48 : distinction des marchés à terme de bourse, des marchés à livrer à terme fixe (art. 357 C. comm.) et des marchés à livrer sans terme fixe (art. 354-356 C. comm.)
IV. — Conséquences juridiques de linstitution du registre de bourse, telle qu’elle est réglementée par la loi du 22 juin 1896 : solution radicale en ce qui concerne tout marché conclu par deux personnes non inscrites ou même par une personne Inscrite et une personne non inscrite. — Des marchés conclus
K IV. — Les commerçants et leur nonchalance ; lenteur forcée dans l'action des commerçants, optimisme cependant excessif des .
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de l'exception différentielle, dspariton” de tout me ter la volonté des parties ; doctrine intermédiaire, seule disparition de l'exception différentielle, persistance de l'ex tion de jeu. — De l’article 51, al, 2: ‘importance de sa no interprétation. — Les märéhés différentiels dans le Code vil allemand et les dispositions de la loi des bourses, . . IE U08
V. — Résultats pratiques | de l'institution du registre de pe Fe Les banquiers se feraient-ils inscrire en* registre ?. Solution ù ” négative, ses conséquences. — Les marchés à livrer du droit commercial dans le trafic en valeurs à Berlin: les formulaires “a composés sur la base de l’article 357 du Code de commerce et sur la base des articles 354-356. — Le trafic à livrer en valeurs dans toute l'Allemagne. — Le trafic à livrer en spiritueux eten huiles à Berlin, etc! ; l'inscription au registre et les caisses de Tiquidation en marchandises. . . . . . . . . . . . . . . . 416
VI. — ‘Autre mesure destinée à mettre un frein au jeu de bourse : | disposition pénale visant l'incitation au jeu; difficultés pour or trouver une formule ; le texte de la commission d'enquête, celui É.
du professeur. Kohler, celui de la loi. — Conséquences de cette A ARS PR ES: VII. — Les impôts comme remèdes au jeu de bourse; une entente internationale contre le jeu de bourse. — L'agiotage et la loi si dés DO TS Es nr Le) 7 CRE TR NE EEE 434.
VIT. — Conclusion. — Diminution du jeu sur certaines mar-
chandises ; atteinte du trafic légitime. — Meilleur remède contre
le jeu de bourse puisé dans le développement de la moralité des individus, dans le développement de la croyance que le joueur
doit perdre et dans une plus étroite liaison du trafic à terme avec:lé rafi6 eBCtE RS D NE ARE ERA
