I. — Caractéristiques générales des bourses allemandes

II. — Les bourses du royaume de Prusse : leurs caractéristiques. — La bourse de Berlin ; son histoire : les règlements de 1739, 1805, 1825, 1866 et 1884 ; relations de la bourse avec les anciens de la corporation des marchands ; l’admission des personnes à la bourse ; apparition de la section connue sous le nom de bourse de produits ; le « marché du matin »,

II. — La bourse de Francfort: sa réglementation avant la loi des bourses. — Les autres bourses prussiennes ; les réunions de nature particulière qui ne sont ni bourses, ni marchés, ni foires.

IV. — La bourse de Hambourg ; son histoire ; organisation actuellé du marché: le trafic des valeurs ; les associations de commerçants en marchandises. — La bourse de Brême, — Les bourses de Dresde, Munich, Leipsick, Stuttgart, Strasbourg.

V. — Les comités directeurs des bourses : à Berlin, Les commissaires et les experts ; les experts de Hambourg.

VI. — Les règlements de bourse. — « Conditions » et « usages de place » ; distinction fragile entre les uns et les autres ; leur importance.

VII. — Organes plus ou moins étroitement rattachés aux bourses alle-

mandes ; les tribunaux arbitraux dans les bourses en valeurs et en produits, les bureaux de liquidation.

Dans un pays où l'unité politique date d’hier, nous devons rencontrer forcément une extrême diversité dans les caractéristiques actuelles de leurs institutions sociales : non seu-

lement celles-ci sont issues de ‘nécessités plus ou moins particulières, en des circonstances fort différentes ; mais les gouvernements, imbus des mêmes principes, ne suivent pas toujours une ligne de conduite exactement semblable (1). Aussi, les bourses allemandes nous apparaissaient-elles, avant leur nouvelle réglementation, avec des caractéristiques souvent fort voisines, mais raremen| identiques.

Précisons, à grands traits, les principaux points de ressemblance des bourses allemandes envisagées dans leur constitution essentielle.

Si nous laissons de côté quelques institutions qui s’affublaient parfois du nom de bourses mais qui n'étaient en réalité que de pures associations de commerçants, el ces réunions périodiques, parfois quotidiennes, où les transactions se faisaient sous la surveillance de la police locale ou d’un comité privé et qui méritaient plutôt le nom de foires ou de marchés ou bien une place à part,nous voyons que les bourses étaient en Allemagne des réunions publiques, plus souvent quasi-publiques, tant les conditions pour être admis à les fréquenter étaient, en ce dernier cas, purement formelles ou faciles à remplir.

Bourses en valeurs et bourses en marchandises étaient généralement étroitement unies ou, pour être plus exact, ne formaient généralement que deux sections d’un seul et même tout; même local, même réglementation, même haute sur-

(1) Les principes de l’époque économique, caractérisée par Roscher (Geschichte der Nationalækonomie in Deutschland, München, 1874, p. 210) de policière-mercantile n’ont point laissé, sauf en Prusse, de traces notables, dans le domaine très particulier de la réglementation des bourses. Il est vrai que c'est sous le règne des doctrines individualistes-libérales (Roscher, eod. loc., p. 530) que le commerce a commencé en Allemagne son nouvel et prodigieux essor. Le Code de commerce allemand ne contenait aucune disposition sur les bourses, parce que la commission chargée de Vélaborer ne jugea point bon d'aborder le domaine de pure administralion (Protokolle der Kommission zur Berathung eines allgemeinen deutschen ilandelsgesetzbuchs, herausgegeben von Lulz, p.109). En quoi le lieu où l’on contracte, disait la même commission, peut-il avoir quelque influence sur la nalure juridique des marchés qui y sont conclus ?

veillance ; d’ailleurs un très grand nombre de règlements déclaraient expressément qu'il n’y aurait dans la ville qu'une seule bourse.

Chambres de commerce ou corporations marchandes et comités, chargés de la direction des bourses et composés de commerçants élus (Bærsenvorsiænde), avaient entre leurs mains des pouvoirs, le plus souvent fort étendus ; ils étaient chargés de faire la police, d’administrer, de prononcer l'admission des valeurs ou marchandises au marché et à la cote ou simplement à la cote. Les dispositions, même fort générales et très peu précises, reconnaissant aux gouvernements locaux un droit d'intervention, avaient un caractère exceptionnel, puisqu'on ne les rencontrait qu'en Prusse, mais avaient cependant une grande imporlance puisqu'elles avaient leur application sur un champ très vaste. Les chambres de commerce avaient, d’une facon plus fréquente, un droit de haute surveillance ; plusieurs bourses, cependant,

- jouissaient d’une vraie autonomie.

À côté des comités directeurs, on rencontrait des {ribunaux arbitraux (Bœærsenschiedsgerichle) et des institutions privées (bureaux de liquidation, etc.), qui complétaient l’organisme général des bourses et qui, pour n’en point être toujours parties intégranties, n’y jouaient pas moins un rôle fort important.

Les bourses allemandes étaient donc, avant tout, des institulions commerciales, dirigées et réglementées par les commerçants, généralement sous la haute surveillance du gouvernement local ou d'organes commerciaux.

Le gouvernement prussien avait sur les bourses de lout le royaume un droit de surveillance affirmé dans le Code général (1) ; la loi introductive du code de commerce (2) déclarait

(1) Code général pour les Etats prussiens, liv. IT, tit. VI, art. 191. (2) Loi du 24 juin 1861, art. 3, Lutz, Anlagenband.

80 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Ii

que l'autorisation du ministre du commerce de Prusse était nécessaire pour l'établissement d’une bourse, son agrément pour toute modification aux règlements de bourse.

Ces dispositions n’avaient pas eu pour conséquence indirecte une réglementation générale et uniforme. Cependant le gouvernement, tout en donnant ou laissant partout (1) une certaine autonomie aux corporations marchandes ou chambres de commerce (2), fit usage effectif de son droit en des circonstances particulières ou lors de la composition des règlements: «le résultat fut une unité assez étendue dans l’organisalion des bourses prussiennes, unité qui laissait cependant un champ suffisant à la satisfaction des nécessilés locales » (3).

Une courte histoire de la bourse de Berlin (4) nous fera mieux comprendre son organisation actuelle.

En 1540, les débitants de drap (Gewandschneider) de ;Berlin et de Kœælln obtinrent du Xurfürst un monopole et formèrent la gilde du commerce de drap el de soie (Tuch-und

(1) Exceptions : à Dusseldorf, le gouvernement exercçait une surveillance immédiate ; à Gleichwitz, c'était un comité spécial (Material der Bœrsenenquetekommission : die hauptsæchlichten Bæœrsen, p. 5).

(2) Sur les corporations marchandes et les chambres de commerce en Prusse, v. l’art. Handelskammer dans le Handwærterbuch der Staatswissenschaften et l’art. de Kompe, Die deutschen Handelskammer und kaufmænnischen Organen, Jahrbücher für Nationalækonomie und Statistik, t. IV, p. 121. Les corporations marchandes telles qu'elles persistent actuellement en Prusse sont essentiellement différentes des corporations marchandes du « temps où florissait le commerce allemand ». Plus de droits publics, ni de droits de justice, ni de droits privés depuis l’introduction du code de commerce. Leur caractère d'association, qui a pour conséquence une composition généralement moins démocratique, distingee presque seul les corporations des chambres de commerce,

(3) Wiedenfeld, Der deutsche Getreidehandel,Jahrbücher fur Nationalœkonomie, IIIe partie, t, VII, p. 164,

(4) Une histoire de la bourse de Berlin doit, dit-on, paraître prochainement : elle comblera une importante lacune ; il nous a fallu de longs et patients efforts pour réunir quelques documents.Nous avons pu consulter diverses pièces des archives des anciens de la corporation des marchands de Berlin qui ne sont pas, malheureusement, très riches en renseignements pour les époques quelque peu éloignées,

Seidenhandlung). Dès le commencement du XVII siècle, l’ancienne gilde des merciers (Kræmergilde) fit place à la gilde des droguistes (Materialhandlung) (1). Chacune des deux gildes rivales sut se rallacher peu à peu les commerçanis occupant des professions voisines et même assez différentes : au cours du XVIII siècle, banquiers, expéditeurs étaient répartis, inégalement, il est vrai, entre la gilde du commerce de drap et de soie transformée et la gilde des droguistes (2). Si nous en croyons un assez ancien témoignage, les membres de celle dernière se seraient assemblés jusqu’en 1696 chez leurs anciens et, depuislors, sur le Mühlendamm, sur le passage qui menait au pont des pécheurs (3).

La gilde du commerce de drap et de soie prit une importance considérable après la révocation de l’Edit de Nantes et l'immigration de protestants français ; elle devint en 4716 la gilde de l’ensemble des marchands et commerçants allemands et français (Gilde der sæmmtlichen deutschen und franzæsischen Kauf-und Handelsleute). C’est justement dans l’acte confirmant les anciens privilèges à la corporation transformée que nous trouvons pow la première fois mention d’une bourse (Beurse) berlinoiïse : les quatre maîtres de la gilde, y est-il dit, doivent réunir deux fois par an les divers membres de celle-ci soit à la bourse soit dans une de leurs demeures (4).

En 1738, le roi Frédéric-Guillaume, foujours fort économe lorsqu'il s'agissait de luxe, donna aux deux corporations, et sur leur demande, un assez grand espace de terrain dans son jardin de plaisir « afin qu'elles y bâtissent une nouvelle

(1) Festschrift zur Feier des 50 jæhringen Bestehens der Korporation der Berliner Kaufmannschaft am 2 Maerz, 1810, p. 25 ets.

(2) (Nicolai) Beschreibung der kæœniglichen Residenzstædte Berlin und Postdam, Berlin, 1196, p. 468.

(3) Eod. loc., p. 469.

(4) « Renovirte Konfirmation über die Handelsordnung und Gildeartikel der sæmmilichen : deutschen und franzæsischen Kauf-und Handelsleute hiesiger Residenzien », éd, spéc. Berlin, 1716, se trouve aussi dans le Corpus Constitutionum Marchicarum, VI Theil, Nachlese XIT. :

et plus grande bourse, à la place de la bourse qui a existé

jusqu’à présent et est tombée en ruine (1) ». Les travaux né-

cessaires furent exécutés ; dès l’année suivante, paraissait le premier règlement de bourse (Bœrseordnung) (2). Sa Ma-

jesté avait trouvé « bon pour le profit des corporations de marchands et la prospérité du commerce de faire place à une

bourse dans la cité royale, afin que les commerçants s’y réu-

nissent chaque jour, y traitent ensemble leurs opérations commerciales et qu’il en résulte quelque avantage pour le commerce ». Pour éviter lout désordre, un règlement était publié : « Comme on fait surtout, dans une bourse publique, des opérations sur le change et avec l'extérieur et qu'aucun des maitres actuels des gildes ne connaît par profession, il devient nécessaire que deux hommes de la corporation qui s'occupent professionnellement du change et du commerce extérieur soient élus et institués comme anciens de la bourse » (art. 1). Le sectionnement de la direction des gildes et de la direction de la bourse est donc dû, dans une certaine mesure, à une circonstance fortuite.

Le trafic se concentre d’une facon plus spéciale durant les deux grands jours de poste ; on tolère alors que les réunions commencées à onze heures durent après midi et se prolongent selon les besoins. « Cependant la bourse sera ouverte tous les jours, excepté le dimanche et les jours de fête... et chacun restera libre d’y apparaître selon les circonstances et selon son commerce » (art. 2). Banquiers, négociants, droguistes peuvent user de la salle du bas et de celle du haut, selon leurs besoins ; « les israélites ont aussi le droit d'y apparaître s’ils ont à parler ou encore à trafiquer avec un commercant chrétien » (art. 8).

Suivent des dispositions qui sont destinées à assurer le fonctionnement régulier de la bourse, et dont quelques-unes

(1) Archives des anciens ; l’acte de donation est encore inédit !

(2) Publié in extenso dans la Correspondenz der Æfltesten der Kaufimannschaft von Berlin du 28 juillet 1891; un très court extrait dans Ehrenberg, Zeitalter, t. II, p. 351.

mérilent notre attention spéciale : le roi accorde aux commerçants le privilège de faire eux-mêmes la police à l’intérieur de la bourse ; les « anciens peuvent, à l’occasion, appeler à l’aide la force publique ». Ce droit de surveillance intérieure, dont les commerçants allemands étaient si fiers, avait donc, à Berlin, une existence de plus de cent cinquante ans, lorsque l'institution d’un commissaire de l État fut votée pour assurer une sorte de contrôle. Au cas de différend entre deux visiteurs de la bourse, les anciens doivent s’entremettre et faire fonction de conciliateurs « avant que l’on ne vienne en justice et que l’on n'y fasse de grands frais » ; les parties restent libres d’aller èn foro ordinario et competenti : c’est là un premier pas vers les tribunaux arbitraux de bourse. « Chaque personne qui à affaire avec les seuls membres de la corporation des marchands aura entrée libre à la bourse, y vendra son bien, y exercera sa profession, mais devra agir avec modération » ; la bourse de Berlin apparaissait donc comme un lieu public de réunion, dans la mesure où la publicité pouvait être admise avec l’ancien régime des corporations.

Le « règlement pour les deux gildes commercantes » du 5 juillet 1805 est sensiblement plus complet (1). Les membres du comité directeur (Bærsenvorsteher), au nombre de quatre, deux chrétiens et deux israélites, se partagent le pouvoir arbitral (2) (art. 1). 11 sera tenu un registre où l'on inscrira les opérations failes à la bourse (art. 2). Les courtiers devront dire aux membres du comité directeur à quels prix on a fait des opérations de change pour permettre d’établir les cours (art. 4). « Les membres des deux gildes seront membres de droit de la corporation de bourse (Bærsenkorporalion) et payeront à leur gilde un droit pour l'entretien de l’établissement. Les fabricants et autres personnes autorisées par concession royale à faire ici le commerce, les commerçants juifs, en tant qu'ils auront occupations ici

(1) Publié aussi in extenso dans la Correspondenz à la suite du règlement précédent. Une nouvelle bourse avait été ouverte en 1800, (2) Lisons droit de direction.

même, pourront entrer dans la corporation de bourse, mais

auront à payer annuellement trois thalers pour subvenir aux

frais. Les membres de la gilde des bateliers de l'Elbe sont également membres de la corporation, cependant ils devront payer chaque année comme contribution aux frais cinquante thalers sur la caisse de la gilde » (art. 11). « En dehors des rouliers et des bateliers, tout particulier, artiste, arlisan, et en général toute personne qui aura à parler avec un des membres de la corporation de bourse ou à faire des opérations commerciales, pourra entrer à la bourse sans avoir à devenir membre de la corporation » (art. 13).

Le statut de la corporation des marchands de Berlin du 9 mars 1820 dissolvait les deux anciennes gildes-et la corporation de bourse ; à leur place se formait de lous les marchands et négociants de Berlin qui voudraient acquérir ou conserver dans l’avenir les droils assurés aux commerçants par le Code général pour les États prussiens (foi des livres de commerce, capacité pour faire des opérations de change) une société sous le nom de Corporalion des marchands de Berlin, Les commerçants de toutes sortes qui pensaient ne pas avoir besoin des institutions propres au droit du commerce n'étaient point forcés de faire parlie de la corporation (1).

Pour devenir membre de la corporation, il suffisait d’avoir la majorité civile, la pleine disposition de ses biens, le droit de bourgeoisie et une bonne réputation (art. 4). La corporalion avait à défendre « l'intérêt du commerce local dans toutes ses branches », à diriger « les établissements ou instilutions publiques qui servent à son fonctionnement, autant que leur propriété ou leur administration leur revient ou leur est donnée par l'Élat » (art. 8).

Le même statut nous parlé pour la première fois d’un commissariat de bourse chargé, par délégation, pour ainsi dire, d’une partie des fonctions qui revenaient à la corpora-

(1) Siatut für die Kaufmannschaft zu Berlin, Berlin, 1820.

tion. « Les anciens élisent chaque année quatre commissaires de bourse d’entre leurs membres qui sont chargés du maintien de l’ordre extérieur des deux séances de bourse et de la surveillance sur celles-ci, afin que les dispositions contenues dans ce règlement soient bien respectées. D'ailleurs les anciens déterminent les droits et les devoirs de ces quatre commissaires de bourse et se font remettre un rapport sur les cas disciplinaires qui sont réservés à leurs jugements » (art. 45).

Le règlement de bourse du 7 mai 1825 (1) apportait les modifications devenues nécessaires depuis la promulgaiion de ce dernier statut. Après une définition, il contenait cette disposilion, conservée depuis lors : ] ne peut étre autorisé à Berlin qu'une seule bourse (art. 1). « La bourse est une institution appartenant à la corporation des marchands de Berlin ; a le droit de prendre part aux réunions de bourse, tout commercant qui n’appartient pas à la corporation s’il paie la cotisation prescrite par l’article 5; comme d’ailleurs tout le monde, avec cependant les restrictions des articles 8 et 4 (les personnes du sexe féminin, les personnes qui ne font pas le commerce, les personnes en faillite ou en suspension de paiement aussi longtemps que durent la faillite ou la suspension des paiements, parfois même plus longtemps...) (art. 2). Suivait, incidemment, un principe qui caractérise assez bien le régime de la bourse de Berlin: Sans causes importantes, personne ne peut en étre exclu (art. 4). Les dispositions assez vagues de l’article 5 méritent notre altention, car elles ont engendré une nouvelle institution : « La participation aux frais des réunions de bourse est de trois thalers.. Les étrangers et telles personnes qui n’appartiennent point au commerce ne sont pas obligés à celte participation » ; ceux-ci pourront verser leur obole dans un tronc pour offrandes volontaires aux pauvres. Les commis-

(1) Ed. sép. Bœrsenordnung für die Kaufmannschaft zu Berlin, Berlin, 1825 ; se trouve dans la Gesetzsammlung für die kœniglich preussischen Staaten, Jahrg. 1825, n° 943,

86 PREMIÈRE PARTH. — CHAPITRE Il

saires exercent la police de la‘ bourse (art. 9), fixent les cours (art. 10), surveillent les courtiers (art. 17) et proposent telles ou telles modifications aux règlements intérieurs.

Depuis 1825, les nouveaux règlements de bourse ont apporté à l'organisation générale de nombreuses modifications sur des points de détail: « Le lon patriarcal suffit de moins en moins pour le trafic augmentant sans cesse » (1); diverses institutions accessoires vinrent se greffer sur l’organisation primitive sans en changer nullement le caractère.

Une nouvelle institution apparut notamment en 1858: l'exigence d’une carte d'entrée de tout visiteur de la bourse. Ce ne fut point là originairement une mesure de police, comme beaucoup de personnes sont tentées de le croire. En 1857 (2),les anciens de la corporation se plaignaient de ce que les exceptions, prévues par l’article 5 du règlement de 1825 laissaient place à des doutes dont de nombreuses personnes cherchaient à profiter. Pour couper court à des interprétations sans cesse plus extensives, il fut décidé que toutes les personnes qui visiteraient la bourse, sauf les membres de la corporation, les étrangers, les courtiers et les employés de la bourse, participeraient à son entretien et à ses fraisetpayeraient une cotisation à l’avance ; les étrangers ne devraient point user de la carte, qui leur serait délivrée, durant plus de trois séances (3).

(1) Uebersicht über die Entwickelung des Handels und der Industrie von Berlin, von 1880 bis 189%, herausgegeben von den Æltesten der Kaufmannschaft von Berlin, 1895, p. #1.

(2) Archives de la corporation. Acfa der Corporation der Kaufmannschaft von Berlin, betr. die Erbauung eines neuen Bærsenhauses in specie die Beschaffung der dazu erforderlichen Geldmittel, surtout p. 41.

(3) Gesetzsammlung für die kœniglich preussischen Staaten, Jahrg. 1858, n° 4911: Zusælzliche Bestimmungen zur Bœrsenordung für die Korporation der Kaufmannschaft zu Berlin. — Très différent le procédé employé en 1818 à Leipzig pour assurer la participation aux frais : tout commercant en gros était supposé assister aux réunions de bourse ; une déclaration expresse était nécessaire pour écarter cette présomption (v. AIlergnædigst confirmirte Leipziger Bœrsenordnung von dem 9 janvier 1818, art. 4 et 5).

Le 20 avril 1866 paraissait un règlement très complet (1);

-le 26 février 1870, l'organisation de la corporation des marchands recevait d'assez sensibles modifications (2) ; les 17 août 1872 et 17 septembre 1876, on ajoutait quelques disposilions à celles qui visaient l'admission des personnes à la bourse et leur exclusion ; le 12 août 1874, le commissariat de bourse prenait une plus grande indépendance vis-àvis des anciens de la corporation ; enfin, le 15 juillet 1884

un nouveau règlement mettait une certaine homogénéité dans ces réformes. C’est lui qui était en vigueur, avant le Le janvier 1897, non sans avoir reçu encore quelques modifications.

La bourse de Berlin est toujours la propriété de la corporation des marchands, qui fit construire en 1860, et agrandir depuis lors, un édifice, destiné aux réunions quotidiennes et aux bureaux, et qui avait tout à la fois un droit, non seulement d’external control (3), mais aussi d’internal control. Pouvaient devenir membres de cette corporation « toutes personnes exerçant professionnellement le commerce ou les sociétés commerciales par actions domiciliées à Berlin ou à Charlottenbourg » (Statut revisé de la corporation).

Depuis la publication du Code de commerce et l’établissement du registre du commerce, la participation à la corporation n’offrait plus à beaucoup de personnes de nombreux avantages ; aussi s’en était-on tenu souvent écarté ; ceci, comme d’ailleurs l'impossibilité, pour certaines personnes désireuses de fréquenter la bourse, de se faire admettre dans la corporation, expliquait l'importance des dispositions concernant l'admission à la bourse : l'exigence d'une carte d’entrée de tout visiteur, dont nous avons vu l’origine, devint

(1) Tous les règlements de bourse de Berlin et leurs modifications successives sont publiés depuis 1866 dans le Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht.

(2) Eod. loc., t. XV, p. 494.

(3) Emery, Speculalion on the Stock and Produce-Exchanges of the United States, New-York, 1896, p. 14.

peu à peu la base de mesures de police (1), sans cependant enlever à la bourse son caractère d'institution quasi-publique.

La bourse de Berlin servit tout d’abord, d’une facon plus spéciale, aux opérations de change ; le trafic en valeurs n’y prit d'importance qu’au commencement de ce siècle; la seclion, que l’on appelait bourse de produits, apparut assez tard ; une troisième section, {a bourse de marchandises, qui devait servir au trafic « en produits bruts utilisés par l’industrie textile, en semi-manufacturés, en manufacturés et, en plus,en toutes les marchandises qui serontindiquées lôt ou tard (2) » et qui fut ouverte le 3 janvier 1887, n’eut qu'une existence éphémère (3).

(1) « La carte d'entrée à la bourse ne doit pas être donnée aux mineurs, aux personnes du sexe féminin, aux personnes qui ne jouissent pas de tous leurs droits civils, aux personnes en tutelle pour cause de prodigalité ou de faiblesse d'esprit, aux personnes dont la faillite est ouverte, aux personnes condamnées pour banqueroute frauduleuse par un jugement passé en force de chose jugée.

« On ne peut refuser la carte d’entrée aux personnes majeures du sexe masculin : si elles ne se trouvent pas dans les cas prévus précédemment et a) si elles sont membres de la corporation des marchands de Berlin ou b) sielles sont inscrites sur le registre du commerce de Berlin et de ses faubourgs comme propriétaires, associés ou fondés de pouvoirs d'une maison de commerce, ou comme directeurs d'une société par actions ou d'une association, c) si elles servent d'agents aux personnes désignées sous a) ou b) et que leur admission à la bourse soit demandée par leur chef, d) si elles doivent venir à la bourse pour l'exercice de leur fonction ou de leur service... La carte d’entrée peut être donnée et retirée par les anciens de la corporation des marchands de Berlin et sans qu'aucun recours soit possible contre cette décision, e) aux commerçants ou fondés de pouvoirs indépendants qui ne demeurent pas à Berlin ou dans ses faubourgs, f) aux personnes qui exercent une profession utile au trafic en bourse de produits ou marchandises, g) aux rapporteurs de la presse.

« Les personnes qui ne sont pas membres de la corporation des marchands de Berlin ne peuvent avoir une carte d'entrée que si elles présentent une recommandation écrite venant de trois membres de la corporation.

« Pour l’admission passagère d'étrangers, la recommandation d'un membre de la corporation suffit. » (Revidirte Boersenordnung, $ 4.)

On ne pouvait retirer celle carte d'entrée que pour des motifs graves, indiqués limitativement par le règlement (eod. loc., S 5).

(2) Correspondenz der Aellesten, 1% mai 1884. Cf. art, Ler du règlement de 1884.

(3) Fermeture 1er janvier 1888. Handb.der Berliner Fondsbærse,1895,p. 91.

- Les commerçants en grains avaient formé vers le milieu de ce siècle une association, qui « se réunissait sous le même toit que la manufacture royale de porcelaine, dans une salle louée » ; « la prescription du règlement de bourse d’après laquelle à ne peut y avoir qu'une bourse à Berlin, eut pour conséquence de rendre le marché en gros des. grains une partie intégrante de la bourse » (1).

Vers 1850 (2), on établit à Berlin un marché en grains, farines et fourrages qui eut lieu quatre fois par semaine sur le Gendarmenmarkt. Lorsque, en 1863, on crul nécessaire de lransférer, par mesure de police, l'endroit des réunions à. l’Oranienplatz, en un quartier quelque peu lointain, les représentants directs de la consommation ne voulurent plus y prendre part, et deux commerçants délégués par les personnes intéressées, louèrent aux anciens de la corporation des marchands la colonnade et le vestibule de la nouvelle bourse pour s’y assembler quatre fois par semaine de huit à neuf heures et demie du matin. Dans le contrat passé entre la Corporalion et leurs locataires, il était dit que l’entrée du marché serait libre, que l’on ne pourrait exiger des visiteurs qu'une carte de légilimation, et que.les dispositions légales visant les bourses et notamment la bourse de Berlin ne sau-: raient trouver leur application en de telles circonstances, parce qu'il ne s’agirait point d’une bourse, au sens exact de cette expression. Les réunions eurent lieu, sans interruplions, jusqu’en 1890 ; c'est alors que fut signé le dernier contrat de location entre les anciens de la corporation d'une part et, de l’autre, un représentant des commerçants en grains et un représentant des commerçants en œufs : toute la bourse était mise à la disposition des personnes, présen-

(1) Material, Sten. Ber. A la suite de quels événements apparut la bourse en produits, c’est ce que nous verrons dans la seconde partie, chapitre V, sur la base des documents conservés dans les Archives de la Corporation des marchands de Berlin, cote g. 25.

(2) V. surtout le rapport des anciens du 15 décembre 1896 (Correspon denz der Altesten der Kaufmannschaft von Berlin, 30 déc. 1896).

st) PREMIÈRE PARTIE, — CHAPITRE Il

tant une carte délivrée (moyennant paiement d’une cotisation) par la commission élue pour le marché du matin, tous les jours de huit heures et demie à dix heures et demie du matin.

Deux fois par semaine, apparaissaient au marché du malin les commerçants en œufs ; tous les jours on n’y trafiquait que sur les grains, notamment sur l’avoine et sur l'orge, sur les farines et sur le fourrage.

: Parmi les visiteurs réguliers, on comptait trois cents com-

merçants en grains, courtiers, meuniers, boulangers, environ cent vingt commerçants en fourrage, une quinzaine de rouliers et deux cent cinquante marchands d'œufs. On y faisait surtout des marchés effectifs ; les commissiontaires, les commerçants en gros qui s’y rencontraient y faisaient parfois des marchés à terme.

Étail ce là un marché ou une bourse? La situation intermédiaire entre la bourse de produits et le vrai marché aux grains, transporté récemment de l’Oranienplalz à la gare de Gœærlitz, lui donnait un caractère difficile à déterminer. Ilest préférable de suivre, au point de vue économique, la solution donnée, au point de vue purement juridique, par la haute cour administrative en ce qui concerne des réunions très voisines (1), et de lui reconnaitre un caractère particulier.

IT

La ville de Francfort sur le Mein (2) prit une certaine importance dans le commerce international, après que la Hollande fût devenue aulonome. Le développement du change

(1) Entscheidungen des Ober-Verwaltungsgerichts, t. IX, p. 309, t. XV, p' 813,1 AN p. 326.

(2) M. Hatschek, secrétaire de la chambre de commerce de Francfort, n’a pu nous trouver dans les archives de la chambre de commerce le moindre document sur l’histoire de la bourse de Francfort; l’archiviste de la ville, interrogé par celui-ci, n’a pu lui fournir le moindre renseignement.

en fut une conséquence : dans les premières années du XVII siècle, Francfort eut sa bourse sur le Ræmersberg. La guerre de Trente ans porta à cette place un coup dont elle ne se releva, pour prendrealors une grande importance, qu'après la chute d'Amsterdam, après la prise de la Hollande par les Français (1).

Avant le 4er janvier 1897 (2), la Chambre de commerce de Francfort exerçait directement la surveillance sur la bourse et l’administrait ; elle fixait aussi elle-même les wsances. Les réunions quotidiennes avaient lieu dans un bel édifice, bâti il y a quelque vingt ans elappartenant à une société par actions, dont les dividendes étaient fournis par la location de diverses places, de certains bureaux et de quelques salles et par le droit d'entrée exigé de tout visiteur régulier de la bourse. Le trafic n'avait lieu que sur les valeurs, sur les espèces et sur le change. La bourse était quasi-publique : les conditions pour y être admis étaient si voisines (3) de celles que nous avons rencontrées dans le règlement de la bourse de Berlin, que nous renonçons à les transcrire. Le soir, une association de banquiers, l’£ffeklen-Socielæt, se réunissait dans la partie ouest de la bourse, sous la surveillance d’un comité privé. Francfort n'avait pas de bourse de produits, mais chaque lundi, une foire de grains : les réunions, sans la moindre organisation, avaient lieu sur la place de la bourse sous la surveillance de la police locale.

Les autres bourses du royaume de Prusse avaient une organisation très voisine de celle des bourses de Berlin et de Francfort, sans jamais leur être absolument identiques (4): toujours, une surveillance soit médiate, soit immédiate d’une chambre de commerce ou d’une corporation marchande; toujours l'exigence d’une carte d'entrée des visiteurs de la bourse, qui apparaissait comme un moyen d'assurer le paiement

(4) R. Ehrenberg, Das Zeitaller, t. II, p. 246 ets. (2) Puls, Frankfurter Bœrsen-Handbuch, Î Theil, passim. (3) Mais moins strictes.

(4) Material, Die haustsæchlichsten Bœrsen.

d’une cotisation ; l’organisation en était plus ou moins com- =

pliquée selon les besoins particuliers de la place. A côté d'institutions qui avaient d’une facon très nette le

caractère de bourse, on rencontrait en divers endroits de la

Prusse, notamment à Duisbourg, à Dortmund, des réunions privées de commerçants en produits, qui ne pouvaient être

soumises à la réglementation particulière des marchés pu-

blics et qui avaient cependant une organisation trop rudimentaire (une juridiction arbitrale y existait en fait et non en droit, etc.), pour être considérées comme des bourses ; on leur reconnaissait, généralement, une nature particulière, comme au marché du matin de Berlin…., toutes les fois que l’on songeait à elles.

. Les représentants du commerce hambourgeois devant la commission d'enquête insislèrent, à maintes reprises, sur la situalion particulière de leur bourse, lieu public de réunion; ouvert durant tout le jour et pouvant servir de passage à tous ceux qui la trouveraient sur leur chemin (1). C'était, là, à cerlaines heures de la journée, le point central de l’activité civique de cette cilé; S'y rencontraient non seulement les commerçants, mais encore des avocats, notaires, fabricants, expéditeurs (2).Chaque jour, vers deux heures,six mille personnes s’y trouvaient assemblées.

: Une courte histoire de la bourse de Hambourg nous fera mieux saisir la silualion particulière en Allemagne aux bourses des villes hanséatiques (3).

(1) Material, Sf-Ber, p. 221.

(2) Von Halle, Der freie Handelsmakler in Hamburg und Seine Stellung (Jahrb. für Gesetzgebung, Verwaltung und Volkswirthschaft, Jahrg. XVI).

(3) Sur l’histoire de la bourse de Hambourg, Programm der Einweihungsfeier der neuen Bœrse in Hamburg am Donnerstag, dem 2? Dez, 1841:

COR A IN Te

Durant le moyen âge, le commerce de Hambourg se trouvail entre les mains des commerçants en détail (débitants de drap, et droguisles) et des commerçants par mer. Ceux-ci formaient des sociétés dont les trois premières et principales sont celles des navigalions pour la Flandre (Flandernfahrer), des navigations pour l'Angleterre (Englandsfahrer), et des navigations pour l'ile de Schonen (Schonenfahrer), selon le pays avec lequel ils élaienten relations suivies d’affaires. L'ensemble de ces trois sociétés fut appelé ensemble des commercants (Meenen Kopmann) et, en 1517, doté d’un conseil Kaufmannsrath). |

En 1558, le conseil de la cité offrit aux commerçants un terrain pour leur servir de lieu de réunion. Avant cette époque, chaque corporalion ou plutôt toutes les personnes ap-

partenant à un commerce déterminé ävaient, sans doule, quelque lieu d’assemblée plus ou moins particulier : cette concentration, produit souvent d'un mouvement inconscient, ne s’élait-elle point portée déjà sur quelque endroit fort voisin de celui que choisissait le conseil, en plein cœur de la cité ? En tout cas, il ne fut point aisé de réunir l’argent nécessaire pour daller la nouvelle bourse, l’entourer d’un petit mur, sauf du côté de l’eau où l’on établirait de solides garde-fous en pierre. Rien ne peut mieux faire saisir la nature de la nouvelle institution que la liste des personnes qui participèrent à ces frais d'aménagement: si les sociétés existantes, les anciens, versèrent d'assez médiocres contributions, les comptoirs de Londres, Bruges et Bergen, des voyageurs étrangers, des membres du conseil et 188 citoyens, à titre particulier, donnèrent la presque totalité de l'argent nécessaire (1). La bourse recevait ses premiers visiteurs en 1560.

Die alte Bœrse, ihre Gruender und ihre Vorsteher, von G. H. Kirchenpaner. — La brochure Zur Erinnerung an die Erœffnung der neuen Baœrse in Hamburg am 2 Dezember 1841, Gedenkblalt, Hamburg 2 December 1891 en contient un résumé et prolonge l’histoire de la bourse de Iambourg jusqu’à nos jours, sans toutefois nous fournir de renseignements intéressants sur bien des points importants.

(1) Kirchenpauer, Die alte Bærse, p. 1.

Il est probable qu'aucune surveillance spéciale ne fut exer- |

cée sur la bourse durant les premières années ; dès 1570, parce que beaucoup de pirates reparurent en mer, le conseil décida que chacune des trois sociétés qui formaient l’ensemble des commerçants nommerait deux anciens des marchands (Kaufmannsællerleute), qui seraient chargés de la direction de la bourse. s

Dans les années qui suivirent, la ville fut envahie par des étrangers (émigrants hollandais, juifs portugais etmarchands anglais) ; ceux-ci ne firent point partie des anciennes sociétés, dont les privilèges disparaissaient avec la chute de la Hanse. En 1571, les débitants de drap, plus exactement les marchands de laque, construisirent dans la bourse même une halle qui, « ouverte aux vents de toules parts, protégeail d’une façon à peine suffisante contre la neige el la pluie ». Ce sont là deux événements qui jouèrent un rôle important dans l’histoire de la bourse de Hambourg : d’une part un élément dissociateur de tout le système exclusif du moyen âge; de l’autre, une lulte de tous instants, en principe, sur une question de propriélé, en réalité, sur le droit de diriger la bourse.

En 1616, les personnes chargées d’administrer et de surveiller la bourse prenaient le nom d’anciens de la bourse, que leur contestent immédiatement les chefs des détaillants du drap; en 1623, une nouvelle institution commerciale, l’'amirauté, est nommée par les personnes qui se livrent au commerce maritime; enfin, en 1665, les mêmes personnes se réunissent en une assemblée de notables commerçants (der ehrbare Kaufmann) et nomment la députation du commerce (Commerzdeputation), à qui est revenu, sans conteste, au cours de ce siècle, le droit de diriger la bourse, et à qui

ce droit est demeuré, car c'est elle qui persiste sous le nom

moderne de chambre de commerce (1).

(4) Nous ne pouvons point insister sur la lutte des anciens de la bourse et des tailleurs de drap sur laquelle vint se greffer la lutte des tailleurs

En 1669, le conseil de la cité avait agrandi considérablement la halle construite par les débitants de drap; « la bourse: offrait alors un abri à la majeure partie des visiteurs ». Au cours du XVIIL siècle la galerie couverte devint insuffisante. En 1804, von Hoslrup ouvrit au milieu de la cité une salle privée où les commerçants pouvaient se réunir sans être exposés aux intempéries. Ce fut là la Bœrsenhalle appelée aussi Abonnements-Inslitut : moyennant une cotisation, on trouvait non seulement un abri confortable, mais des journaux, des revues, des renseignements commerciaux (1). En 1814, lorsque la bourse devint une écurie, la salle de bourse un magasin à fourrages, les transactions se firent dans la Bœrsen-Halle.

La bourse reprit bientôt sa destinalion originaire. Comme les principaux commercants s’attardaient à la Bærsen-Halle el que l'heure des réunions spécialement aclives reculait sans cesse, on décida de fermer la bourse à trois heures et demie : mesure inutile, bientôt rapportée ; on décida de faire payer une sorte d’amende aux relardataires : quiconque arriverait à la bourse après une heure devrait débourser trente pfennigs. Cette institution a persisté dans tous les reglements de bourse ; elle ne modifie nullement le caractère des réunions.

Les anciens bâtiments élaient depuis longtemps insuffisants,lorsque l’on s’entendit pour faire construire une bourse complètement couverte, qui fut terminée en 1841. Celle-ci appartient à l’État qui, afin de rembourser l'emprunt contracté pour payer les frais de construction, Joua les comptoirs qui entourent intérieurement la bourse, les places assises où on retrouve chaque notable commercant, les caves, l'emplacement de la Weïinhalle. Au premier élage de cet édifice se trouvent les bureaux et la riche bibliothèque de la Chambre de commerce, et la neue Bœrsenhalle, l'institution

de drap et de la députation du commerce: voir le travail de Kirchenpauer, (4) Von Hostrup, Die hamb. Bœrsenhalle, Hamburg, 1804,

96 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE ii

fondée par von Hostrup et devenue une sorte d’avant-bourse

privée. « La Chambre de commerce avait la direction de la bourse et y exerçait la police, suivant les dispositions d’un règlement de bourse agréé par le Sénat (1) ». Ce règlement reconnaissail le droit d'entrer à la bourse à « l’ensemble du public du sexe masculin et de tenue convenable (2) » et prenait diverses dispositions pour y assurer l’ordre et la tranquillité du trafic. ,

La surveillance du trafic en valeurs avait des attaches assez étroites avec la Chambre de commerce, puisque la commission des experts, chargée de fixer les usances et les cours, de faire fonction de tribunal arbilral, était nommée par elle (3).

Dans le trafic en marchandises, comme le remarquaïit fort bien le professeur Weber (4), la liberté absolue, qu’on élait tenté d'y reconnaitre, n’était que superficielle. Des associations privées, de nature syndicale, où ne percait aucun esprit d’exclusivisme,aucunetendance oligarchique,jouaient à Hambourg, dans le commerce des marchandises, un rôle très important : c’étaient les « associations des commerçants en grains, des personnes participant au trafic des spiritueux, des commerçants en produits extraits de pomme de terre, des commerçants en pétrole, des maisons prenant part au commerce du café, des maisons prenant part au commerce du coton », dont les règlements étaient presque identi-

(4) Gesetz, betr, die Handelskammer, vom 23 Januar 1880, art. 11, Jürgens, Hamburgisches Bæœrsen-Handbuch, p. 1 ets. Même loi, art. 21 : « Est membre de l’assemblée d’un notable commerçant quiconque est inscrit comme tel dans le registre que tiendra la chambre de commerce. » Art. 22: « Pourront être inscrits dans le registre sur leur demande : les

commerçants inscrits dans le registre du commerce de Hambourg, qui fe-

ront surtout des opérations en gros, ainsi que les directeurs de sociétés par actions industrielles ou commerciales domiciliées à Hambourg. »

(2) Bœrsen, Ordnung giltig, vom ! Januar 1892, art.1. Hamburgisches Bœrsen-Handbuch, p. 11,

(3) Hamburgisches Bœrsen-Handbuch, p. 68.

(4) Zeitschrift für das gesammte Handelsrecht, t. XLIIT, p. 416.

ques (1). Leur but était de défendre les intérêts communs et de faciliter les transactions ; les membres, qui ne pouvaient être admis que sur un vole favorable, devaient appartenir au commerce de la branche spéciale dont s’occupait l’association ; ceux-ci pouvaient fréquenter les lieux particuliers de réunion, demander l'intervention de la commission spéciale des experts'au cas de différend sur l’état et la qualité de la marchandise : ces dispositions suffisent pour nous faire comprendre le rôle de ces associations.

La bourse de Brême (2) élait publique, comme celle de Hambourg ; elle réunissait chaque jour un grand nombre de commerçants (1346 disait-on à la commission d'enquête). La chambre de commerce, élue par « l'ensemble des commerçanis » (Kaufmannskonvent), qui se compose des membres de la Bourse de Bréme (3), « a la surveillance des réunions quolidiennes de commerçants et la haute main sur la réglementalion actuelle ou à venir » (4). Le règlement de bourse ne contenait que des disposilions de police locale : indication des heures d'ouverture et de fermeture, louage des places assises... Aux intéressés comme aux associations privées revenail le soin de fixer eux-mêmes les conditions de leur trafic. 11 s'était formé quatre associations qui s’appelaient bourse en coton, bourse en pétrole, association d’assurance marilime et bourse en valeurs, qui avaient chacune leurs règlements, leurs conditions d’affaires el qui sé réunissaient à la bourse et non en quelques locaux particuliers. Autre anomalie : la commission des experts de la bourse en

valeurs, association privée, était sous la surveillance de la chambre de commerce (5).

(1) Tous ces règlements se trouvent dans le Hamburgisches Handbuch.

(2) Bericht der Handelskanimer in Bremen im Jahre 1894, p. 43 ; Material, Die hauplsæchlichslen Bœrsen, p. 52; Beslimmungen der Bremer Baumwollbærse revidirt am 26 Januar 1895,

(3) Constitution de la ville hanséatique de Brême, art, 89 (Gesetzblatt der freien Hansestadt Bremen, 1894, n° 1).

(4) Geselz betr. die Handelskammer, art, 31 (eod. loc.).

(5) Nous ne pouvons parler de la bourse de Lubeck ; les commerçants

Les bourses des Etats du Centre et du Sud de Tin "

gne (1) appartenaient généralement à des associations privées de commerçants, telles La bourse de Dresde, la bourse en produits de Dresde, la bourse de Munich. Le gouvernement local n’avait sur elles aucun droit de surveillance. Parfois la chambre de commerce avait la haute surveillance sur la bourse, parfois tout règlement devait être agréé par elle.

Dans le royaume de Wurlembere, le gouvernement avait un droit très particulier : d’après la loi introductive du Code de commerce (2), on ne devait considérer comme prix de bourse, au sens du Code de commerce, que les prix fixés dans les réunions de commercants dont les règlements seraient agréés par le gouvernement. A Stuttgart, si la bourse était publique pour toute personne payant une certaine cotisation, la bourse de produits el la bourse du commerce et de l’industrie jouaient un rôle assez semblable à celui des associations privées de Hambourg.

A Nuremberg, on appelait bourse de produits une institution assez rudimentaire : l'existence d’usances et d’un {ribunal arbitral et la périodicité des réunions (3) permettaient, dans une certaine mesure, de lui donner un tel titre. Au point de vue économique, ces réunions étaient plutôt des foires.

Munich n’avait point de bourse de produits ; ses principaux commerçants ont refusé de participer à la formation d’une telle bourse, malgré l’insistance du prince régent. Le trafic sur marchandises présentes en nature se faisail surtout sur le marché (Schranne), où le trafic sur échantillons était défendu : une ordonnance du moyen âge ou tout au moins très ancienne ne punissait-elle point de la peine capitale quiconque opérerail sur des marchandises absentes du lieu même

de cette ville nous ayant reçu avec une extraordinaire malveillance, qui

masquait habilement une rare incompétence: Lubeck n’a plus qu’une haute valeur historique.

(1) Material, Die hauptsæchlichsten Bæœrsen, passim. (2) Loi du 13 août 1865, art. 12 (Lutz Protokoll Anlagenband). (3) Satzungen und Handelsgebræuche der Produktenbærse in Nürnberg.

de réunion ! Si les tribunaux se contentèrent de prononcer une amende contre quelques délinquants, sur la plainte d'agriculteurs, les grands commerçants en grains concentrèrent leur commerce sur échantillons dans leur trafic de bureau à bureau, quilte à se réunir une fois par semaine dans un café, afin d’y échanger leurs opinions, d'y trafiquer à leur aise.

L’Alsace possédait à Strasbourg sous le nom de bourse un lieu de réunion où se faisait quolidiennement le trafic effectif en produits, et à Mulhouse un endroil où, une fois par semaine, les industriels de la place el des environs venaient causer de leurs affaires.

À Francfort, la chambre de commerce sé chargeait ellemême de tout ce qui concernait l'administration et la surveillance de la bourse. Sur la presque lotalité des autres places prussiennes, les chambres de commerce ou corporations marchandes, qui étaient propriétaires de la bourse ou en avaient la haute direction, se voyaient aidées par des comités, plus ou moins nombreux et spéciaux, selon l’importance du marché. |

A Berlin, les anciens de la corporation des marchands élisaient, chaque année, les membres du commissariat de bourse (Bæœrsenkommissarial), dont le nombre variable était fixé selon les besoins. Un tiers de ces commissaires devait appartenir au collège des anciens ; les autres commissaires pouvaientêtre choisis parmi les membres dela corporation(1). Les commissaires étaient chargés de « l'administration et de la police des séances quotidiennes et des mesures qui se rattachaient aux relations commerciales, fixalion des cours, etc. (2) ».

(1) Revidirte Boœrsenordnung für Berlin, $ 11. (2) Material, Die hauptsæchlichsten Bæœrsen, p. 1.

. Les commissaires élaient réparlis dans deux sous-comités, que l'on appelait commissariat de la bourse en valeurs, commissariat de la bourse en produits ; ils exerçaient leurs fonctions d’une facon plus spéciale dans leur section. à

A la bourse en valeurs on rencontrait, à côté du commissariat, la commission des experts (Sachversiændigen Kommission), composée de six commissaires et de quatorze personnes choisies parmi les membres de la corporalion qui prenaient part directement au trafic en valeurs (1). Cette commission, ou ses délégués, servait parfois de tribunal arbitral ; elle proposait toutes modifications aux conditions de la place.

La bourse en produits de Berlin n'avait pas une organisation absolument identique. Lorsque l’association des commercants en grains abandonna son lieu ordinaire de réunion, et que ses membres fréquentèrent la bourse, on chargea une députation des rapports avec la corporalion des marchands. Cette dépulation, composée de quatre anciens de la corporation et de 11 membres de la corporation faisant professionnellement des opérations sur produits, jouait un rôle fort voisin de celui de la commission des experts (2).

Tels élaient les principaux organes chargés de diriger la bourse de Berlin et d'en assurer l’exact fonctionnement (3).

Les autres bourses prussiennes avaient généralement un comité directeur : à Breslau, par exemple, la chambre de commerce élisait douze personnes, qui, sous le nom de commission de bourse (Bœrsen-Kommission), administraient et surveillaient la bourse (4).

A Hambourg, la chambre nommaïit chaque année la commission des experls pour le commerce des valeurs à la bourse

(1) Revidierte Geschæftsordnung der sachverstændigen Kommission der Fondsbærse.

. (@) Geschæftsordnung für die stændige Deputation der Produktenbœrse.

(3) Les autres commissions (assez nombreuses) sont indiquées dans le Material, Die hauplsæchlichsien Bœrsen, p. 8 ets.

(4) Material, Die hauptsæchlichsten Bæœrsen, p. 21.

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de Hambourg, qui, composée de neuf personnes, cinq banquiers et quatre courtiers, fixait les wsances, s’occupail du cours des valeurs, rendait des sentences arbitrales.…. (1). Le commerce en marchandises se trouvait, nous l’avons vu, entre les mains d’associations privées.

Les autres bourses allemandes avaient lèurs comités élus, à pouvoirs plus ou moins étendus.

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Les règlements de bourse (Bærsenordnungen) sont des actes, qui, complétant les dispositions dela loi, organisent l’administration et la surveillance des bourses, en assurent l'exact fonctionnement. Dans la majorité des Etats allemands, les règlements, composés par les comités directeurs des bourses, lies chambres de commerce ou les anciens de la corporation des marchands, devaient être agréés par le gouvernement (2).

« On a coutume d’entendre par conditions (Bedingungen), de préférence, les usages commerciaux qui ont un caractère juridique et règlent la conclusion et la solution des opérations, Llandis que l’on nomme plulôl wusances (Usancen) ceux qui se réfèrent avant lout à des fails, bien qu’il s'y trouve beaucoup de dispositions de nature juridique, ainsi celles qui concernent la livrabililé des valeurs » (3).

Les conditions apparaissent comme des clauses stéréolypées d’un contrat ; les difficultés qui sont résolues dans les

(1) « Organisation und Geschæftsordnung der sachverstændigen Kommission für den Effektenhandel an der Hamburger Bœrse », Jürgens, Bœrsen Handbuch, p. 68.

(2) Ex: loi introductive du Code de commerce en Prusse du 24 juin 1861, art. 3, $ 2. — Loi concernant la chambre de commerce de Hambourg du 23 janvier 1880, art. 17.

(3) G. Hahn, Die Bedingungen für den Effeklenhandel der. wichtigsten deutschen Fondsbærsen, Berlin, 1891, p. 4. Cf. aussi Laband, Die Handelsusancen. Zeitschrift für das gesammite Handelsrecht, t. XVII, p. 466.

usances semblent être de celles que les parties ne songent point à résoudre par avance.

Ceci est vrai, d’une facon spéciale, en ce qui concerne les bourses en valeurs et surtout la bourse en valeurs de Berlin (1). Citons, à titre d'exemples, quelques dispositions des usances de la bourse en valeurs de Berlin : les titres sur lesquels il y a, au lieu de remis en circulation, simplement en circulation sont livrables »: «les actions de telle société sont livrables même si sous le texte russe se trouve une seule signature ». Dans les bourses en marchandises, cette terminologie est généralement inconnue. Les dispositions que l’on qualifierait mieux d’usances, trouvent place dans les conditions.

Conditions et usances méritent notre attention ; il est difficile de comprendre le marché à terme de bourse (Bœrsenterminhandel ; bœrsenmæsiger Terminhandel) sans saisir leur vraie nature.

Avec le développement du tratie, les commercants en marchandises perdirent l'habitude de stipuler point par point les clauses de leurs contrats : il s’élablit peu à peu sur chaque place de quelque importance toute une série d’usages auxquels les commerçants trouvèrent aisé de se référer expressément ou tacitement (2). Que des difficultés naissent un jour, que, notamment comme à Berlin (3), les commissionnaires se voient forcés dans leurs relations avec les étrangers à des compromis fréquents et désastreux, et les commerçants réunis ou les représentants du commerce, pour ainsi dire, codifieront les usages.

D'autre part, que les commerçants cherchent eux-mêmes à

(1) Cette distinction était inconnue notamment à Francfort (Frankfurter Boersen-Handbuch).

(2) Laband dit fort bien (Handelsusancen, Zeitschrift für das gesammite Handelsrecht, t. XVII, p. 467): « le prototype des usances est l'usage commercial tel qu’il existe entre deux commercants dans leurs relations d’affaires ».

(3) Archives des anciens de la Corporation des marchands de Berlin, cote U, n° 3.

réagir contre le courant d’indécision et prennent avec l’habitude d'échanger des bordereaux celle de préciser par quelques clauses imprimées les conditions de leurs marchés ; et ces conditions, d’abord embryonnaïires, selon le mot d’un expert de la commission d'enquête, se développeront sans cesse jusqu’à ce qu’un jour elles forment un tout homogène à la suite souvent d’une rédaetion officielle ou semi-officielle.

Le jour où l’on a pu faire un marché à terme, en se référant simplement aux wsances et condihions de la place ou à des formulaires communs à un certain nombre de commerçants, le marché à lerme de bourse était né, prenait une existence distincte du marché à terme dont il était issu.

Les conditions ont actuellement un double rôle : faciliter les marchés effectifs en marchandises, en fournissant un cadre dont on peut se contenter d’accentuer ou d'effacer quelques traits; donner des indications suffisamment nettes et précises pour permettre de contracter en se référant purement et simplement à celles-ci et en ne fixant qu’une, deux ou trois clauses du contrat: en tous cas, le prix, généralement aussi tel multiple de la quantité d'usage et la date ou la période exacte de livraison ; en un mot, faciliter les pures opérations de bourse.

Nous saisissons l'importance historique et actuelle de ces conditions ; leur nature juridique se dégage maintenant de la facon la plus aisée : ces condilions sont l’expression, non pas d’un droit coutumier, mais bien d’usages commerciaux ; elles lient les parties, parce qu’elles sont acceptées expressément ou supposées acceptées par elles (1).

(1) Staub, Kommentar zum allgemeinen Handelsgesétzbuch, p.4 ; Behrend, Lehrbuch, t. 1, p. 429, y voit une certaine part de droit coutumier, — Voir surtout Hahn, Bedingungen, p. 5. — L'introduction des usances ou conditions ressemble généralement à celle-ci: « Toutes les opérations commerciales conclues à la bourse des valeurs de Berlin passent, autant que rien d'autre n'a été entendu, comme conclues d’après les usances de la bourse de Berlin et les conditions suivantes. »

Presque toutes les bourses allemandes possédaient des tribunaux arbitraux (Bærsenschiedsgerichte),qui assuraient,

‘en cas de contlestalion, une justice rapide et n’occasionnant,

généralement, aucun frais (1) et des commissions d'experts, chargées de résoudre les différends sur les questions de fait, notamment sur la livrabilité des valeurs et des marchandises.

Les chambres de commerce et les comités directeurs des bourses répondant aux questions qu'on leur pose sur les usages de la place, les spéculateurs et les banquiers de Francfort sur-le-Mein et de quelques autres villes prirent l'habitude de leur soumettre l’objet de leurs différends. Mais ces réponses n'étaient généralement alors que des avis; elles ne liaient donc point les parties en cause (2) : il ne pouvait s’agir alors de vraies sentences arbitrales.

Le Code de procédure civile pour l’empire allemand consacre son dernier titre aux décisions d’arbitres ; retenons-en les dispositions suivantes :

Art. 852: « Un compromis sur des contestations futures n’est valable que s’il a pour objet un droit déterminé et des contestations qui s’y rattachent. »

Art. 866: « La sentence arbitrale produit entre les parties tous les effets d’un jugement rendu en dernier ressort. »

Art. 867: « L'’annulation de la sentence arbitrale peut être demandée :

4° Lorsque la partie n’a pas été entendue comme elle en avait le droit.

(1) Horovitz (Das Verfahren vor den Boersenschiedsgerichten in Oesterreich, Wien, 1896) a fait un exposé de droit comparé fort intéressant (v. p. 256 la partie relative à l’Allemagne).

(2) Material, Stenographische Berichte, p.431: l'avis demandé ne fut pas toujours respecté.

8° Lorsque la sentence arbitrale n’est pas molivée. La sentence arbitrale ne peut pas être annulée pour les motifs spécifiés aux numéros # et 5 du présent paragraphe, lorsque les parties sont convenues du contraire. »

La clause compromissoire estcontenue dansles conditions; elle apparaît comme une des clauses du contrat que l’on passe chaque fois que l’on opère en se référant expressément

ou tacitement à ces conditions ; elle est donc valable.

L'acte, qui règle la procédure devant les tribunaux arbhitraux de bourse (un règlement, une disposition des conditions), a généralement soin d’écarter les causes de nullités écrites en l’article 867, n% 4 et 5 pour éviter de longs débats, de longues formalités, souvent complètement inutiles.

A la bourse en valeurs de Berlin (1), le éribunal des trois hommes (Dreimænnergericht), composé de trois membres de la commission des experts (Sachverstændige Kommission), siégeait à la bourse chaque jour et à certaines heures pour régler oralement et en dernière instance, « les différends concernant la livrabilité des valeurs ou l'interprétation ou l’application des conditions el usances ». La sentence étail facile à rendre ; il s'agissait généralement de simples questions de fait et le souvenir d'événements identiques rendait toute décision plus aisée. Si la solution offrait quelques difficultés, on renvoyait les parties à un jour prochain où la commission des experts rendait sa sentence en assemblée générale. 5

Au cas de différend d’une autre nature, les parties pouvaient s’adresser aux tribunaux ordinaires ou bien, d’un commun accord, au {ribunal des trois hommes, à trois membres de la commission des experts, choisis par les parties, ou à la commission arbitrale des anciens de la corporation des

(1) Bedingungen für die Geschæfle an der Berliner Fondsbærse, $ 11 ; Revidirte Geschæftsordnung. der sachverstændigen Kommission der Fondsbœrse, Il Abschnitt, Hahn, Bedingungen, p. 66 et Material, Die hauptsæchlichsten Bæœrsen, p. 10 et 11.

106 PREMIÈRE. PARTIE. — CHAPITRE Il

marchands, cinq anciens qu’assistait un jurisconsulte avec voix consultative.

« Aux obligations de la commission des experts (pour le commerce des valeurs à la bourse de Hambourg) appartient celle de rendre des sentences arbitrales :

a) Dans les cas prévus dans les usances ;

b) Dans les cas où les parties demandent les décisions de la commission. (1) » Ÿ

A la bourse en produits de Berlin (2), les experts assermentés jouaient le même rôle que le éribunal des trois hommes à la bourse en valeurs ; ils décidaient si telle marchandise répondait ou non aux désignations du contrat (3): ces experts étaient, en principe, au nombre de trois; ils étaient au nombre de cinq sur la demande de celui qui devait recevoir les produits. « Tous les différends, issus du contrat, sont résolus par un tribunal arbitral. Les arbitres sont élus pour trois ans, dans une assemblée générale des membres corporés de la bourse en produits, convoquée par les anciens de la corporation. Le président du collège des anciens nomme trois arbitres dont le plus âgé prend la présidence » (4). La dépulation élablie (Siændige Deputation) joue aussi le rôle du tribunal arbitral, « autant qu'une autre juridiction n’a pas élé prévue par contrat ». « Tous les visiteurs de la bourse sont tenus de prendre droit devant la députation ». « La dépulation est chargée de rendre une sentence sur les différends de toutes sorles, autant que les parties y font volontairement appel » (5).

La chambre de commerce de Hambourg offrait comme tribunal arbitral, au cas de différends dans le commerce de marchandises, un comité composé d’un membre de la cham-

(1) Geschæftsordnung der sachverstændigen Kommission für den Effektenhandel an der Hamburger Bœrse (Hamburgisches Bærsen Handbuch, p. 68.

(2) Material, Die hauptsæchlichsten Bæœrsen, p. 16.

(3) Berliner Bedingungen für den Handel... auf Lieferung, S 1.

(4) Eisd. loc., S 15.

(5) Geschæftsordnung für die stændige Deputation, Abschnitt Il.

bre, de deux personnes choisies par elle « en tenant compte, autant que possible, de leur branche commerciale » (1).

Les membres des associations étaient généralement « autorisés à demander l'avis du comité directeur au cas de difficultés sur l’état et la qualité des marchandises vendues ou achetées el ses décisions au cas de tous autres différends, si loutefois l’objet du débat ne dépassait pas une valeur de 1800 marks » (2).

Contentons-nous d'indiquer les inslitulions privées, qui . étaient destinées à assurer un plus exact fonctionnement des bourses et qui, sans en faire partie intégrante, y jouaient cependant un rôle fort important: nous les retrouverons plus tard, alors que nous pourrons mieux en comprendre l'utilité et le fonclionnement. Associations de liquidation (Liquidationsvereine),associations d'escompte collectif (Vereine Collectiv-Skontro) etc., dont le but était de centraliser la liquidation des marchés à terme en valeurs ; bureaux de notifications (Kündigungsbureaus), destinés à faciliter le règlement par filières ; caisses de liquidation (Liquidationskasse), sociétés ayant pour but principal d'assurer les commercanis contre l’insolvabilité de leurs contreparties.

(1) Hamburgisches Bœrsen-Handbuch, p. 93.

(2) Eod. loc. (Verein der Getreidehændler, Stlatuten), p. 96. V. Material, Stenog. Ber., p. 3285 : le tribunal arbitral du syndicat de Magdebourg ; les articles 24 et s. des Bestimmungen der Bremer Baumuwollbærse sont très

intéressants.