SECTION I. — LA BOURSE DE COMMERCE DU HAVRE
A. — L'organisation de la Bourse du Havre.
1° Caractères généraux.
La Bourse de Commerce du Havre est une des Bourses les plus anciennes et les plus actives de France. Le marché réglementé à terme sur cotons bruts y fut crée en 1880 par les négociants havrais à la recherche d’une organisation capable de les prémunir contre le retour des embarras considérables qu'ils venaient de rencontrer dans leur commerce du fait des difficultés d’approvisionnement dues à la guerre de Sécession et des fluctuations de cours brutales et désordonnées qui en étaient résultées. Le marché réglementé sur cafés fut institué en 1883.
Les caractéristiques essentiels de l’organisation de la Bourse de Commerce du Havre sont, d’une part, l’absence de réglementation générale écrite, d’autre part, le caractère très libéral des usages qui tiennent lieu de règlement général.
Sans doute, chaque marché a son règlement, mais celui-ci a essentiellement pour objet la règlementation technique du marché : unité de contrat, qualités recevables, circulation des filières, expertises, arbitrages, etc...
Les questions générales concernant l’organisation des marchés, les attributions et obligations des usagers, les conditions fondamentales des opérations à termes n’y sont pas prévues. Celles-ci relèvent pour la plupart des usages de la place. Ces derniers sont si bien établis qu'ils ne donnent lieu en fait à aucune discussion et que l’action disciplinaire que les Chambres Syndicales pourraient en droit exercer en vue d’assurer leur respect ne soulève guère d’application pratique.
Cette force prépondérante des usages s'explique en grande partie par le haut degré de compétence technique et de conscience professionnelle des usagers de la bourse.
Le nombre relativement peu élevé des maisons de commissions et de courtage en regard de la diversité et de l’importance du trafic, l’ancienneté de ces maisons qui changent peu de mains, l'expérience acquise par leurs dirigeants, la facilité qu’elles ont de se bien connaître et de s’apprécier mutuellement, donnent à la Bourse du Havre une certaine cohésion qui explique qu’elle ne ressent pas la nécessité d’une règlementation générale étroite et d’un contrôle organisé. Les polémiques sur le fonctionnement des marchés à terme n’y ont que peu d’échos.
Aussi l’organisation de la Bourse du Havre se différencie-t-elle totalement de celle de la Bourse de Paris. Elle se distingue également de l’organisation des bourses anglaises ou américaines lesquelles, tout en restant indépendantes des Pouvoirs Publics, sont cependant fortement règlementées par leurs organes directeurs. Elle reste une association de professionnels qui, du fait de leur petit nombre et de leur homogéinité, n’éprouvent pas le besoin de se donner des statuts rigides. Cette organisation est évidemment très libérale et très respectueuse des intérêts
privés. On lui reproche une légère tendance à la routine. Cependant la création récente de deux nouveaux marchés (cafés coloniaux et riz coloniaux) et la reprise du marché du cuivre montrent que la Bourse du Havre est à même de suivre les besoins économiques.
IT. Les organismes de fonctionnement de la Bourse : Les Syndicats des marchés.
L'organisation de la Bourse du Havre appartient aux syndicats constitués sur chaque marché: Syndicat du Commerce des Cafés, Syndicat du Commerce des Cotons, Syndicat du Commerce des Cuivres, Syndicat du Commerce des Grains, Céréales, Riz, Maniocs, Graines Oléagineuses et dérivés.
Ces différents Syndicats comprennent principalement les négociants-commissionnaires opérant sur chacun des marchés de la Bourse. Le Syndicat du Commerce des Cotons est également ouvert aux courtiers.
Il existe en outre pour chaque marché un syndicat des courtiers assermentés de l’article. Une Compagnie des courtiers assermentés de la Bourse de Commerce du Havre réunit les différents courtiers de ia place.
Ces syndicats ont essentiellement pour rôle la règlementation technique du marché, les pouvoirs disciplinaires qu’ils seraient en droit d'exercer sur leurs membres ne se posant pratiquement que dans des cas exceptionnels.
Si, à la Bourse de Commerce de Paris, la question de la tutelle administrative et du contrôle des marchés s’est posée avec insistance et a été résolue par l'introduction de nombreux organismes de contrôle, la Bourse du Havre, au contraire, ne connaît, ni Commissaire du Gouvernement,
ni contrôleur, ni commission de surveillance des marchés.
La Chambre de Commerce n’exerce elle même aucun pouvoir de tutelle et de contrôle. Son rôle se borne à l’administration matérielle des locaux mis à la disposition des
syndicats.
