IV. Rapports entre Négociants-Commissionnaires et Clients

Tandis qu’à la Bourse de Paris les relations entre les commissionnaires et leurs clients sont étroitement règlementées, celles-ci sur le marché du Havre appartiennent exclusivement au domaine contractuel. Il en résulte que toute liberté est laissée aux parties, notamment en ce qui concerne l’utilisation ou non du contrat direct, la fixation du taux de commission et les obligations des clients relatives aux versements des déposits et des marges.

Toutes ces questions relèvent uniquement des conventions entre les parties contractantes.