SECTION II. — LA BOURSE DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
1) Historique.
L'institution et le développement du marché à terme sur laines peignées de Roubaix-Tourcoing sont intimement liés à l’évolution et aux besoins du commerce des
laines dans l'important centre industriel de la région du Nord.
Après avoir été longtemps tributaire pour ses approvisionnements en laines sud-américaines du négoce et du transit des places de Londres, Liverpool, Bordeaux et Le Havre, le commerce roubaisien et tourquennois décida, à partir de 1875, de procéder à leur importation directe. A partir de cette date, Dunkerque devint peu à peu le seul port de débarquement de ces laines auxquelles s’ajoutèrent ensuite les laines en provenance d'Australie, du Cap et des Indes.
Ayant ainsi supprimé l'intermédiaire des négociants et des transitaires des anciennes places d’importation, les commerçants et industriels de Roubaix-Tourcoing se trouvèrent dans l’obligation d’acheter en quelques semaines leurs approvisionnements annuels. Ils cherchèrent alors à se couvrir contre les risques énormes qu’ils courraient du fait de la fluctuation éventuelle des cours. Le marché à terme sur laines peignées est né de ce besoin. Il fut institué à Roubaix le 1° octobre 1888 en même temps qu'était créée dans cette ville une Caisse de Liquidation des opérations sur marchandises de Roubaix-Tourcoing. En 1889 une seconde Caisse s’établissait à Tourcoing. Les deux institutions fusionnèrent en 1892 en une seule société anonyme au capital 2.000.000 de frs, sous la dénomination de « Caisse de liquidation et de garantie des opérations à à terme sur marchandises de Roubaix-Tourcoing », la-
quelle est celle qui fonctionne actuellement.
II) Organisation et réglementalion.
Le fonctionnement de la Bourse de Commerce de Roubaix-Tourcoing a été périodiquement mis en cause à l’occasion des diverses crises survenues sur le marché des laines. Les perturbations qui résultèrent de la crise de
1900 furent particulièrement violentes et la place de Roubaix-Tourcoing fut sérieusement ébranlée.
Une nouvelle crise survenue en 1908 provoqua la nomination d’une commisssion extra-parlementaire et lPintervention de la Chambre de Commerce qui prit l’initiative d’une réglementation de la Bourse. Celle-ci, élaborée en accord avec la Caisse de liquidation et de garantie, aboutit au règlement du 27 mars 1908.
Les caractéristiques de la réglementation de la Bourse de Roubaix-Tourcoing sont :
1°) La prépondérance de la Caisse de liquidation et de garantie.
2%) Le principe de la limitation des opérations aux seuls professionnels.
1° Prépondérance de la Caisse de liquidation et de garantie.
a) Toutes les affaires doivent en fait passer par son intermédiaire.
Les opérations qui lui sont présentées à l’enregistrement doivent être remises par des courtiers assermentés agréés chaque année par le Conseil d'administration de la Caisse et par les Chambres de Commerce de Roubaix et de Tourcoing. Comme les commissionnaires avaient pris l’habitude de conclure une part considérable de transactions hors bourse, l’article 3 du réglement de 1908, reproduit dans le réglement de la Caisse de liquidation et de garantie, oblige les maisons agréées à inscrire à la Caisse, en passant par la corbeille c’est-à-dire par un courtier assermenté agréé, toutes leurs opérations où & n'en inscrire aucune.
b) Pouvoir réglementaire exercé par la Caisse de liquilation et de garantie.
I résulte des dispositions de l’article 12 de son réglement que non seulement les contractants s’obligent à accepter toutes les clauses présentes et futures relatives aux conditions de l’inscription des opérations à la Caisse, mais encore toutes les conditions générales de vente et d'achat du marché à terme adoptées par le Conseil d’administration et toutes modifications ou additions que ledit Conseil jugerait à propos d’y introduire.
En fait la Caisse intervient constamment dans la réglementation du marché et son règlement et ses circulaires constituent le règlement du marché lui-même. Elle définit les obligations des courtiers, des commissionnaires et des clients et règle les questions techniques telles que type, filière, expertise, etc.
c) Pouvoirs disciplinaires exercés par la Caisse.
L'article 32 de son règlement prévoit des sanctions très sévères allant de la réprimande jusqu’à la radiation contre les courtiers assermentés qui enfreindraient aux
prescriptions de ses règlements.
2 Principe de la limitation des opérations aux seuls professionnels.
Pour être admis par le Conseil d'administration de la Caisse il faut être domicilié à Roubaix ou à Tourcoing et appartenir au commerce ou à l’industrie de la laine. Seuls les clients reporteurs, et exclusivement pour leurs opérations de report, ne sont pas astreints à cette dernière prescription.
Les maisons établies en dehors de Roubaix ou de
Tourcoing doivent avoir dans l’une de ces deux places,
soit une succursale, soit un représentant agréé muni d’une
procuration spéciale.
III) Fonctionnement du marché des laines peignées.
Type. — Le type du terme dit « type unique » est formé de laines d'Australie.
Les laines du Cap, de la Plata, de l’Uruguay, de France et d’Espagne sont expertisées à l’équivalence de ce type.
Unité de contrat : L'unité de contrat et de filière est de 2.500 kgs avec faculté de livrer 2.400 ou 2.600 kgs, poids conditionné à 181/4 % de reprise d'humidité.
Cote : Les cours sont établis par kg., poids de conditionnement à 18 1/4 %, par échelon de 0 fr. 05.
Les cours donnent lieu à deux cotes, l’une à Roubaix à 11 h. 30, l’autre à Tourcoing à 15 h. 30.
Courtage. — Les courtages dûs aux courtiers sur les ventes effectuées par leur entremise sont réglés à la Caisse qui en couvre les courtiers trimestriellement.
Liquidation. — Le règlement contient une disposition prévoyant la possibilité d’un report de livraison dans des conditions analogues à la clause insérée à cet égard dans le règlement des cafés du Havre.
| Arbitrage. — Une Chambre arbitrale et de conciliation créée à Roubaix juge les contestations entre vendeurs et acheteurs de laine au marché à terme de Roubaix-Tourcoing. Elle est composée de 10 membres dont moitié habitant Roubaix, moitié habitant Tourcoing, nommés par le Conseil d'administration de la Caisse de liquidation et de garantie. Elle statue conformément aux dispositions du règlement de la Caisse. Ses décisions sont sans appel.
IV) Activité.
Le marché à terme sur laines peignées de Roubaix- Tourcoing constitue le seul marché national de la laine depuis que les affaires traitées sur le marché des laines en suint du Havre sont pratiquement nulles.
Les chiffres ci-dessous que nous empruntons au « Compte rendu de l’activité des Etablissements de la Chambre de Commerce » font ressortir l’activité de la Bourse de Roubaix-Tourcoing.
Quantités traitées de Pris , Bourse de | Bourse de È RORSrS Roubaix Tourcoing [Minimum [Maximum Kgs Kgs 1933 18.806.000 | 11.876.000 16,9 27,30
SECTION III. —— La BOURSE DE COMMERCE DE LILEE.
D) Historique.
Le « Palais de la Bourse de Lille >» dont la première pierre fut posée le 13 avril 1910 et dont la construction fut interrompue par la guerre, fut ouvert au public le 15 janvier 1919. Cet édifice de conception très moderne succédait aux vieux bâtiments de l’ancienne Bourse deveaus trop étroits et incommodes.
Les marchés réglementés au nombre de sept fonction-
nent depuis le 7 octobre 1925; leurs règlements ont été homologués par l’arrêté ministériel du 21 septembre 1925.
La Caisse de liquidation et de garantie des affaires en marchandises à Lille avait été constituée le 3 mars 1925 sous la forme d’une société anonyme au capital de 2.000.000 de frs.
Il) Organisation.
Le monopole des opérations sur les marchés réglementés appartient au <« Groupe des commissionnaires ducroires du marché de Lille >. Ceux-ci sont au nombre d’une dizaine. L’admission comme membre du groupe des commissionnaires doit être acceptée par :
1° Le groupe des Commissionnaires;
2° Le Comité du Syndicat Général;
3° Le Conseil d'administration de la Caisse de Liquidation;
4° La Chambre de Commerce.
La Bourse de Commerce est dirigée et surveillée par le Syndicat Général de la Bourse de Commerce de Lille qui comprend les industriels, commerçants, commissionnaires, courtiers et autres intéressés au commerce des grains, graines, engrais et dérivés.
Le Syndicat Général comprend : sept commissions consultatives chargées respectivement d’étudier les questions intéressant le fonctionnement de chacun des sept marchés réglementés de la Bourse. Il est dirigé par un Comité élu composé pour moitié de membres choisis parmi le groupe des commissionnaires ducroires. Au 1” janvier 1930 le Syndicat Gnéral comprenait 348 membres.
I) Fonctionnement des marchés.
1° Personnes admises à traiter.
Toutes les opérations traitées sur les marchés réglementés doivent être effectuées par l’entremise des commissionnaires ducroires.
Les règlements disposent « qu'aucune affaire ne pourra être traitée avec un français ou pour son compte s’il n’est producteur ou inscrit au registre du Commerce ou s’il ne fait partie comme associé en nom collectif, gérant, directeur ou administrateur d’une société commerciale ». En outre, les opérateurs étrangers à la place de Lille doivent y faire élection de domicile. Les contrats doivent sans exception être obligatoirement enregistrés à la Caisse de Liquidation et de Garantie.
2° Nature du contrat.
Les règlements de la Bourse de Lille ne prohibe pas l'usage du contrat direct et la possibilité pour le commissionnaire de se porter contre-partie vis-à-vis de son client, toutefois, l'emploi du contrat direct n’est autorisé pour les opérations traitées avec des clients « que leur genre d’occupation, de commerce ou d’industrie rattache directement au commerce des marchandises traitées dans le contrat ».
La Bourse de Lille connaît en outre une forme spéciale de contrat dit par application par lequel un commerçant peut donner l’ordre à son commissionnaire d'exécuter une opération en dehors de la cote à charge pour ce dernier
de rechercher la contre-partie parmi sa clientèle,
3 Livraison et liquidation.
En ce qui concerne les conditions de livraison il faut
noter la disposition du règlement des huiles et tourteaux de lin, d’après laquelle la marchandise est vendue « sur voiture ou sur wagon départ gare du Nord et du Pas-de- Calais » et même, sous certaines conditions, « wagon départ gare de certains départements voisins ».
L'acheteur peut reconnaître la marchandise chez le vendeur ou mettre en demeure celui-ci de la faire expertiser. Cette dispense de recourir à la livraison en magasins généraux a contribué à élargir le marché de ces deux produits.
La liquidation des opérations a lieu suivant les conditions générales des marchés à terme. Cependant, les règlements de la Bourse de Lille dans le but de remédier aux possibilités d’étranglements de fins de mois, prévoient sous le nom de base de liquidation du mois courant, la fixation par le Comité du Syndicat Général des cours du disponible des 5 derniers jours du mois en limitant la marge de hausse à 3 % pour les blés et avoines et à 5 %
pour les huiles.
IV) Les différents marchés réglementés.
Les sept marchés réglementés de la Bourse de Commerce de Lille sont les suivants :
1° Marché des Blés (actuellement suspendu).
2° Marché des avoines;
3° Marché des maïs.
4° Marché des orges;
5° Marché des tourteaux de lin;
6° Marché de l'huile de lin;
7° Marché du nitrate de soude du Chili.
