SECTION IV. — LA BOURSE DE COMMERCE DE MARSEILLE
Le développement et l’organisation de la Bourse de Commerce de Marseille sont liés aux affaires d’importation et de transit de cette place.
1° Organisation.
La direction, la réglementation et la discipline des marchés réglementés appartiennent aux syndicats groupant les négociants, courtiers et autres personnes intéressées au commerce des produits faisant l’objet de ces marchés. Ces syndicats sont les suivants :
Syndicat du Commerce des riz et dérivés de Marseille;
Syndicat du Commerce des maïs à Marseille;
Syndicat du Commerce des huiles et tourteaux du marché réglementé de Marseille.
Chacun de ces syndicats est administré par une Chambre Syndicale disposant en fait de tous les pouvoirs concernant la discipline et la réglementation des marchés.
Le nouveau règlement de décembre 1936 du marché des riz et dérivés prévoit la constitution d’une « Commission du marché à terme » à laquelle la Chambre Syndicale délèguera tous ses pouvoirs en vue du fonctionnement de ce marché. Cette Commisssion sera composée de membres élus pour un an, au nombre de 15 au minimum et de 25 au maximum, et désignera son bureau.
En dehors de ces syndicats il existe en outre un Syn-
dicat des Courtiers inscrits et assermentés.
2° Fonctionnement.
Aux termes des dispositions générales des règlements des marchés des riz et des maïs, aucune affaire ne peut
être traitée avec un français ou pour son compte s’il n’est producteur ou inscrit au registre du commerce ou s’il ne fait partie comme associé en nom collectif, gérant, directeur ou administrateur d’une société commerciale, Aucun étranger ne peut en principe avoir accès au marché.
Seuls les membres des syndicats peuvent traiter sur les marchés réglementés. Les négociants ou commissionnaires membres des syndicats peuvent traiter entre eux par l'entremise d’un courtier lui-même membre du syndicat.
L'enregistrement des affaires par Caisse de liquidation n’est pas obligatoire, mais celles qui n’y sont pas inscrites sont liquidées dans les mêmes conditions par les soins d’une Chambre de Compensation.
Pour chacun des cinq derniers jours de bourse du mois, une Commission, fonctionnant sous le contrôle de la Chambre de Commerce, détermine, d’après les cotations officielles des courtiers assermentés et tous autres éléments qu’elle peut recueillir, la valeur du disponible. Ce prix ainsi déterminé est appelé « Base de liquidation du mois courant » et les prix éventuellement pratiqués audessus de cette base sont dits « en plus value ». Les prix en plus-value, cotés pendant les cinq derniers jours du mois ne peuvent être supérieurs aux cotations limites fixées par la Chambre Syndicale après approbation de ia Chambre de Commerce. Les prix qui peuvent être demandés par les vendeurs le dernier jour du moins ne peuvent dépasser le prix de base de liquidation.
3° Marchés réglementés :
1° Marché des riz.
a) Types : Riz blanc Saïgon n° 1 courant %5 % brisures.
— Riz blanc Saïgon n° 2 courant 40 % brisures. — Brisures blanches de riz n° 1 et 2 mélangées de Saigon.
b) Unité de contrat : 250 quintaux, faculté de livrer 5 % en plus ou en moins.
c) Cotation par 100 kilogs brut pour net toile perdue et par échelons de 0 fr. 25.
2° Marché des mais.
a) Types : — Maïs jaune de la Plata, qualité marchande de recette.
— Maïs jaune ou roux d’Indo-Chine qualité bonne moyenne de la saison.
— Maïs jaune du Danube et de la Mer Noire, qualité marchande et de recette.
b) Unité de contrat : 250 quintaux.
c) Cotation par 100 kgs et par échelon de 0 fr. 25.
3° Marche des huiles et tourteaux.
a) Bases : A) pour les huiles industrielles à 5 % : pâtes d’arachides, de coprah et de palmiste;
B) pour les tourteaux : tourteaux d’arachides décortiquées, « Coromandel ordinaires >» et « Coromandel décortiquées à sec ».
b) Cotation : aux 100 kgs et par échelon de Ofr. 25.
c) Unité de contrat : pour les huiles : 5.000 kgs net;
pour les pâtes : 5.000 kgs net;
(pour les tourteaux : 30.000 kgs net.
TABLEAU DES BOURSES DE COMMERCE EXISTANTES ET DES OPÉRATIONS QUI S’Y TRAITENT.
Bourses. Opérations traitées.
ATTTENS ie Cuirs verts.
ATTAS = PEER Céréales, huiles tourteaux — cote dressée par deux courtiers assermentés.
AVICRON TEE .|[Pas de transactions,
BOrTAGAUR EEE Transactions privées — pas de cote, pas de contrôle des opérations.
Caen APR Grains, fourages, huiles — opérations au comptant; cours constatés par bulletins.
Châteauroux ....|Grains.
Clermont-Ferrand|Pas de transactions.
DIEDDEREREERE TE .| Ventes de navires.
Dijon Er ...|Grains, farines, houbions — vente mensuelle aux enchères de cuirs verts — cote officielle.
DOUAI RE TEEET .| Grains, farines, huiles, sucres, alcooïs, mélasses et tourteaux — cours constatés par une commission nommée par la Ch. de Commerce.
Dunkerque .....|Transactions privées.
ÉDINAREE EEE Cotons bruts — bourse tous les mardis.
PenHaAvre Free Cafés, cotons, riz coloniaux, cuivres, laines en suint, poivres — marchés réglementés 1,
ile Pre Avoines, maïs, orges, tourteaux, huiles de lin, nitrates de soude — marchés réglementés 1.
Lorient .........| Transactions privées.
YONNE" ......| Marchandises diverses et plus spécialement la soie — cours dressés par deux commissions spéciales.
Marseille ...... .….| Riz, maïs, huiles et tourteaux — marchés réglementés 1
Le Mans .......|Transactions privées.
Montpellier ..... Marcs de vins, crèmes de tartes, blés, grains et farines — cours dressés par une commission spéciale.
Nantes .........| Transactions privées.
Nancy ......,....|Pas de transactions.
Nîmes .......,..| Vins, eaux de vie, grains et fourages — cours
| dressés par deux commissions spéciales.
Bourses. Opérations traitées.
Orléans 1. .|[ Vins, grains, farines — cote officielle. PA DIS a ie .|[Sucres, blés, orges seigles et avoines 2, alcools ?,
farines, caoutchoucs bruts, riz, huiles — marchés réglementés 1,
REIMS .|Laines et cuirs verts —— transactions exclusivement au comptant.
Rennes ....... ..|Cuirs verts —— ventes mensuelles.
La Rochelle .....|Pas de transactions.
Rouen ......... .| Grains et cotons — transactions exclusivement au comptant.
Roubaix ........ Laines peignées — marché réglementé en liaison avec celui de Tourcoing 1.
Toulouse. Pas de transactions.
Tourcoing ...... Laines peignées — marché réglementé en liai-
son avec celui de Roubaix 1.
Valenciennes .... Pas de transactions.
Versailles . :.-.. .|Grains, farines, engrais — ventes hebdoma daires (vendredi).
(1) Les bourses de Paris, Le Havre, Roubaix, Tourcoing, Lille et Marseille dans lesquelles fonctionnent des marchés réglementés font l’objet d’une étude spéciale (2° Partie, Chap. 2 et 3).
(2) Les marchés réglementés des blés à Paris et à Lille et des alcools à Paris sont actuellement suspendus.
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