SECTION IE. —— RÉGLEMENTATION DES MARCHÉS
La règlementation des Bourses de Commerce doit davantage s'exercer sur les personnes appelées à y opérer que sur la technique des marchés dont la réglementation doit être laissée aux organismes professionnels ou interprofessionnels qui ont la charge de la direction de ces marchés.
Nous n'insisterons donc pas sur la réglementation technique des marchés, celle-ci devant être établie suivant les besoins particuliers de chacun d’eux et en fonction de la denrée qui en fait l’objet. Nous nous bornerôns aux quelques observations générales ci-après.
1° Les types qui servent de base à un marché doivent être fixés très judicieusement en cherchant à se rapprocher le plus possible de la qualité moyenne utilisée par les transformateurs ? Un type trop supérieur ou trop faible détourne les professionnels du marché, dans la
crainte au cas ou ils se trouvent appelés à arrêter une fi-
lière, de recevoir une marchandise inutilisable pour leurs propres besoins.
2° Les obligations de l’enregistrement des contrats par une Caisse de Garantie (Caisse de Liquidation ou Caisse Mutuelle de Garantie) s’impose. Nous en avons suffisamment montré les multiples avantages pour qu’il soit besoin d’insister à nouveau. Les Caisses de Liquidation ont fait leurs preuves. Peut-être leur transformation sous forme de Mutuelle serait-elle désirable. Le renforcement du standing des commissionnaires en diminuant les risques de ces Caisses devrait permettre un certain abaissement de leurs tarifs. Par ailleurs! la réalisation de la solidarité des commissionnaires et la création de Caisses de Prévoyance pourraient permettre d’envisager une collaboration entre ces divers organismes de garanties.
3° Les questions relatives à la circulation des filières, aux expertises, aux arbitrages relèvent de la technique des marchés. Les usagers sont les plus intéressés à leur bon fonctionnement et à leur perfectionnement; la meilleure preuve en est dans les modifications continues qu'ils proposent d'apporter à cet égard dans les règlements spéciaux des marchés suivant les besoins démontrés par la pratique.
La constitution auprès, des Bourses de Commerce, d'organes d’expertise et d'arbitrage des marchandises livrées, soit sur le marché, soit dans le commerce, est particulièrement appréciée par les intéressés. Les Chambres arbitrales du Havre pour les cotons et de Roubaix-Tourcoing pour les laines peignées, ont acquis par la compétence de leurs arbitres et la juste sévérité des décisions rendues une renommée qui dépasse nos frontières.
4e Le problème de la liquidation des opérations a sou-
vent posé la question de l'application aux marchés à terme sur marchandises du système de liquidation par quinzaine adopté dans les Bourses de Valeurs. Nous ne pensons pas que la technique des opérations sur marchandises puisse: s’accommoder de la répétition trop fréquente des perturbations plus ou moins prononcées dont s’accompagnent toujours les liquidations.
Il faut se garder de vouloir par trop assimiler la règlementation des Bourses de Commerce à celle des Bourses
de Valeurs.
SECTION III. -— RÉGLEMENTATION DE L'ORGANISATION DES BOURSES DE COMMERCE.
L'intervention des Pouvoirs Publics sur la règlementation des Bourses de Commerce et des marchés à terme a soulevé de vives polémiques. Le principe n’en est cependant plus guère discuté aujourd’hui. Ainsi que le soulignaient dès 1912 MM. de Monzie et Besse, « le marché à terme a sur l’économie du pays une influence trop considérable pour que le législateur, gardien de l'intérêt général s’en puisse désintéresser ».
Les conséquences d’un mauvais fonctionnement possible des marchés les répercussions des opérations à terme et de la cote officielle sur la production et le commerce sont trop importantes pour que les Pouvoirs Publics puissent s’en désintéresser. Ceux-ci, considérant les Bourses de Commerce comme un « service public », ont plutôt tendance au contraire à multiplier leurs interventions dans ce domaine.
Aussi justifiable que puisse être l’action de l'Etat sur
les marchés à terme, il faut cependant se garder de Fexcès contraire et d’entraver par une règlementation tracassière et continue les fonctions normales des marchés à terme.
Le rôle des Pouvoirs Publics devrait donc se limiter à présider à l'élaboration des règlements généraux, à en surveiller l'application par les organismes privés qui en sont chargés, pour n’intervenir qu’en cas de défaillance de ces derniers.
L’action de l'Etat s’exerce actuellement par lentremise des Chambres de Commerce auxquelles il délègue la plupart de ses pouvoirs. Les Chambres de Commerce exercent ainsi sur les Bourses de Commerce une tutelle administrative qui a donné d’excellents résultats notamment à Paris où son intervention a permis l'élaboration et la mise en application du règlement général du 28 août 1935. Tant par leur objet que leur forme, les Chambres de Commerce constituent une représentation régionale d’intérêts économiques privés. Elles sont donc particulièrement qualifiées pour intervenir avec toute la souplesse voulue dans l’organisation des Bourses de Commerce. Ne constituant pas une émanation de la puissance publique, l'exercice de leur pouvoir de tutelle et de contrôle est beaucoup mieux compris et accepté par les intéressés. Gependant, pour être efficace cette tutelle doit s’exercer effectivement en permanence par la représentation des membres de la Chambre de Commerce au sein des organismes supérieurs de direction des bourses de commerce et par la présence de contrôleurs sur les marchés. Seule la Chambre de Commerce de Paris exerce actuellement une telle action.
Les principes suivants qui ont présidé à la détermina-
tion de l’organisation présente de la Bourse de Commerce de Paris nous semblent particuliérement propres à servir de base à l’organisation des Bourses de Commerce :
1° Réaliser une séparation entre les organismes constituant des groupements professionnels et ceux qui sont chargés d’un pouvoir réglementaire (syndicats, compagnie des commissionnaires et comités techniques;
2o Confier l'exercice de l’action disciplinaire à un organisme exclusivement composé des membres sur lesquels s'étend cette action (Compagnie des Commissionnaires);
3° Etablir par contre une représentation inter-professionnelle au sein des organismes chargés de la représentation de chaque marché (Comités techniques);
4 Constituer un organe supérieur de direction générale et de liaison des divers intérêts en présence (Commission représentative des intérêts généraux).
Cette organisation peut sembler quelque peu compliquée par la multiplicité de ces organismes. Il serait peut être désirable que l'organe de direction générale et de liaison soit doté de pouvoirs plus importants et mieux définis pous éviter que des cloisons par trop étanches s’établissent entre les divers organismes particuliers et afin de réaliser lunité d’action et de vue indispensable
au fonctionnement général de ia Bourse.
ET
