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En vertu de ce réglement, les ouvriers, réunis à la salle Horel, norrmèrent, le 3 juin 1887, une commission provisoire pour administrer la Bourse, afin de ne pas la laisser plus longtemps entre les mains du préfet de la Seine. La commission provisoire devait conserver ses fonctions jusqu’à la nomination du comité général.
Le 7 novembre 1887, la commission exécutive de la Bourse touchait 5.000 francs du Conseil municipal, pour son administration pendant le quatrième trimestre, et, le IL novembre, elle se rendait propriétaire du titre du Bulletin de la Bourse du travail. | A9
En 1887 et 1888, la Bourse du travail de Paris, ne présente rien d’intéressant.
En 1889 eut lieu l'Exposition internationale. A cette occasion la Bourse du travail de Paris, nomme une commission de 40 membres, chargée de fournir aux ouvriers visiteurs de l'Exposition les renseignements qui peuvent leur être utiles, et de leur faire visiter la capitale et ses environs. Le Conseil municipal alloue, à cette commission, une subvention spéciale de 50.000 francs.
Pendant les mois d'août, de septembre et d'octobre, les fêtes et les punchs se succèdent tant à la Bourse du travail qu'à l'Hôtel de Ville.
Les réceptions et les excursions, en l’honneur de nombreuses délégations ouvrières provinciales et étrangères, ont liéu presque chaque jour. L'argent fond dans les mains de la commission ; la caisse ayant l'air d’être inépuisable, les membres du comité en arrivent {rès rapidement à exagérer leurs dépenses. Un incident mit fin à ce gâchis.
Les délégués parisiens s’étant attribués, pour une excursion à Versailles, à chacun la somme de 20 francs, pour leur frais de la journée, le Conseil municipal trouva le pro-
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cédé trop sans-eène ; il suspendit le crédit, et les ouvriers furent obligés de présenter, pour chaque nouvelle excursion, un devis approximatif, qui devait être approuvé par la commission municipale des fêtes.
Le gouvernement crut bon d'intervenir en classant la Bourse du travail de Paris parmi les établissements d’utilité publique ; il sé proposait, de plus, dans le décret du 28 décembre 1889, d'organiser lui-même cette institution.
En 1890 les services de la Bourse sont complètement organisés.
Son budget est de 20.000 francs par an. Les dépenses d'administration s'élèvent à 6.948 francs, repartis comme suit: 2.440 francs pour chacun des deux secrétaires ; 288 francs pour le trésorier ; 100 francs pour l’archiviste ; 480 francs pour la permanence du dimanche ; 1.092 francs de jetons de présence pour la commission exécutive ; 108 francs de jetons de présence pour la commission de contrôle. Les frais de bureau sont de 1.700 francs ; ceux du Bulletin de 6.288 francs.
Le comité général est constitué par les membres des huit commissions d’études, fonctionnant à la Bourse.
. En 1891, le comité général attaqua très violemment le gouvernement, parce que le décret du 22 Janvier 1891, constituant le Conseil supérieur du travail, avait, malgré le désir contraire exprimé par la commission de la Bourse, décidé que les candidats ouvriers seraient nommés par le Ministre et non soumis à l'élection.
Il y avait, à cette époque, à la Bourse beaucoup de syndicats illégaux, et d’autres qui se refusaient à se soumettre au règlement de la Bourse. Mais le gâchis financier était surtout intolérable.
: Le 9 mars 1891 une commission d'enquête fut nommée
par le Conseil municipal, pour vérilier les dépenses et. faire une Ronan sévère eur les dilapidations (A pa 8 EE À ETS ES SN LE fx01Q 4e" tYOhE Au
L'enquête permit de dééob ral que dés mémbres'de la commission exécutive s'étaient transformés en chômeurs de profession ! ‘qu’ils passaient’ leur temps à la Bourse, et faisaient ‘dé léur métier':de chômage une Situation en quelque sorte officielle Ils se faisaient rémunérer grasse ment pour dés traYaux dont l'inutilité n'était pas à ‘démontrer. Ils touchaient ainsi certains mois, 192 francs, 200 francs et 208 francs. Trois de ces chômeurs officiels avaient touché, durant le mois de novembre 1890, 600 francs pour des travaux supplémentaires (!). Les dépenses courantes de l’année, avaient dépassé de 3679 francs la subvention municipale, ét diminué fortemént la réserve provenant d’un reliquat de 5278 fr: 58 c' Sur ‘le budget dé l’année 1889. - D’autres membres de ‘cette commission ‘avaient, pour un ‘voyage dans le département du Nord, compté 160 francs dé dépenses pour frais d'hôtels et de chemins de fer; et, de-plüs, avaient ajouté à ces fraïs unie somme fixe de 8 francs par jour. Les secrétaires se faisaient aider journellément par deux ou trois chômeurs attitrés, ‘toujours les mêmes qui ‘touchaïent pour cela 8 francs par jour, aussi ne se pressaient-ils pas de chercher ailleurs ‘un travail plus-fatigant et moins bien payé! En un-mois plus de cent heures de travail, c'est-à-dire plus de cent francs furent employés pour le pliage du Bulletin officiel, alors qu'au tarif syndical, le pliage et la mise sous bande n'aurait couté que 4 fr. 75 par semaine, soit 7 francs.-La Commission d'enquête n’eut pas le courage de faire‘le calcul du nombre d'heures consacrées à la confection de l'Annuaire, tant il était considérable!
Le rapport de la commission d'enquête insiste sur ce fait
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qu’ «iliest: remarquable de voir:qu'àda Bourse du travail, ce sontles mêmes qui, jusqu'alors ont été!les pâyeurs ‘et les payés. » (1) legiianur Los -1Le:comité généralise vit, à:la suite: de ce irapport, Je l'obligation de remplacer sa commission administrative. ue 30,mars 1892 commenceau-Conseil municipal, la discussion.du: rapport de M; Champoudry relatif au règlement définitif à donner à la Bourse centrale qu'oniva inaugurer, et à son anneke dela rue. Jean-Jacques Rousseau déjà ouverte. | #1 sf sb sus1vo901% of on Le rapport dit.que certaines précautions, sont à | prendre : € Tout en conservant le désir de respecter. l'autonomie des chambres et groupes corporatifs, 1 nous,ne.pouyons oublier
. que nous avons la garde des deniers publics-et que notre
devoir, d’administrateurs scrupuleux nous oblige à intervenir, dans une certaine mesure, pour assurer le bon fonctionnement de; l'œuvre. D'ailleurs l’état d’anarchie relative dans lequel.se trouve. actuellement. l'organisation; ouvrière
nous impose le devoir de veiller de.près.aux débuts.d'une
institution dont il,faut assurer l'avenir.» ;;;, FRE Le nombre des syndicats adhérents à la Bourse 4 travail élait alors de 216, noires] soi sa das'n nivi La, Bourse. et est; Ra 2x mai, 1892. par, M. Sauton, président du Conseil municipal, qui ,remet.cet; immeuble aux ouvriers, « avec; la confiance, qu'il serait un
instrument de, pacification sociale qui, contribuer, un jour
à établir la Paix universelle.» sui ol TT :
Les syndicats. étaient, admis à à la Lo di AL par Fa comité Lo Après avoir pris: l'engagement de se con,
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91(4) De Seilhae: ss Syndiedis ouvriers. Fédérations) Bourses ‘did iravail,.p,232:23% D hi 1àq
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former aux prescriptions du règlement. Ils ne pouvaient être dépossédés de leur local qu'avec l'approbation du Conseil municipal. :
La subvention de la Bourse est portée à 50.000 francs par an. ee
Jusqu’alors le Gouvernement était resté absolument étranger à la question de la Bourse du travail, et le préfet de la Seine avait répondu à une interpellation que s’il y avait à la Bourse des syndicats illégaux cela ne regardait que le Procureur de la République.
Malgré ce désir de conserver sa neutralité dans cette question, le Gouvernement se vit obligé d'intervenir à propos d’une affiche révolutionnaire placardée sur les murs de Paris. Sur 270 syndicats ayant leur siège à la Bourse du travail de Paris, 150 seulement s’étaient conformés à la loi de 1884.
Au moment des manifestations du 1° mai 1893, rue du ‘Château-d’Eau, le préfet de la Seine invita les syndicats à se conformer aux prescriptions de cette loi. Il leur donne jusqu’au ÿ juin pour se soumettre. Les syndicats refusent. Par ordre du gouvernement, la subvention mensuelle de juin n’est pas versée. L’agitation révolutionnaire continuant, le ministre de l'Intérieur, M. Dupuy, ferme la Bourse le 6 juillet 1893.
Elle ne fut réouverte que Le 11 avril 1896.
Durant cette période les syndicats forment une Bourse: indépendante, dont le siège est rue de Bondy. Elle vécut d'une.vie misérable et ne groupa qu’une très faible partie des syndicats parisiens : 66 en 1895, 72 en 1896.
Le 7 décembre 1895 paraît un décret statuant sur l'orgaaisation.de la: Bourse du travail: de:Paris. C’est:une.seconde
période qui commence : une période de tutelle gouverne=
mentale et municipale, qui suit une période d’autonomie presque complète.
Le Gouvernement, ayant enfin compris que sa neutralité absolue dans l'administration de la Bourse était une faute, se décida à se préoccuper de cette organisation ; ilse réserva une part dans son administration.
Il décida la création d’une commission de 20 membres ainsi composée : 10 délégués des syndicats admis à la Bourse; 6 membres du Conseil municipal de Paris ; 2 représentants du préfet de la Seine ; 2 représentants de l’Office du travail ;
désignés par le ministre du Commerce. Cette commission,
renouvelable en entier chaque année, ne pouvait être dissoute que par un arrêté du ministre du Commerce. :
Cette commission a seulement voix consultative sur les questions qui lui sont soumises par le préfet de la Seine. Ce dernier seul a le droit de décision. Sur les questions suivantes, la commission peut, de sa propre initiative, donner des avis :
1° Sur l'admission ou l'exclusion des syndicats;
20 Sur la distribution des locaux ;
3° Sur le roulement à établir pour l'attribution des salles de réunions ;
4° Sur la publication de l'Annuaire et du Bulletin de la Bourse; |
5° Sur les plaintes et réclamations des personnes qui ont accès à la Bourse. Les avis sur toutes ces questions doivent être transmis au Conseil municipal par l'intermédiaire du préfet de la Seine.
Le préfet prononce sur l'admission des syndicats à la
Bourse ; une condition est obligatoire : être en règle avec
la loi de 1884.
- Chaque année la commission établit un état prévisionnel des dépenses. | Hélas oser
::Le Conseil municipal organise les divers services administratifs, Un régisseur est chargé de ces services ; il doit payer les allocations aux permanents et contrôler les dépenses. .Ce fonctionnaire est le représentant du préfet de la. Seine.
En mars. 1896 le comité de la Fédération des Bourses du travail de France et des Colonies discute pour savoir si les syndicats rentreront. à la Bourse officielle, ou continueront à,rester à la Bourse indépendante. Un questionnaire avait été adressé à ce sujet à tous les syndicats de Paris, adhérents ou non à la Bourse du travail provisoire. 297 questionnaires furent envoyés aux syndicats, 118 seulement répondirent, et décidèrent par, 90 voix de rentrer à l'immeuble municipal. ;
Les syndicats révolutionnaires n'avaient pas voulu. se soumettre au décret de 1895 et ils formèrent, à côté de la Bourse municipale, une Bourse indépendante qu Pils appelèrent l’Union des syndicats du département de la Seine. Cette union est encore aujourd'hui seule reconnue par la Fédération des Bourses, comme Boursé du travail dé Paris; l'organisation de la rue du Château-d’Eau, n'étänt considérée par elle que comme un immeuble. OLRLEEN A
En 1899 la commission consultative organisée en vertu du décret de 1897 demande à être autorisée à prendre le nom.de commission exécutive et-à être ‘entièrement composée de délégués ouvriers.
M. Millerand est alors ministre du Commerce et lei Conseil municipal est composé en majorité de nationalistes: Le gouvernement craignant que la municipalité. ne;se,montre hostile à la Bourse du travail, et voulant supprimer. toute possibilité d'intervention de sa part dans l’administration
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de la Bourse; fait promulguer un décret, le:17 juillet 1900, qui refond complètement cette organisation. 1410 à until 1 Lacommission administrative !est-composée: dex15 membres toustélus par les syndicats adhérents à la: Bourse. Elle statue souvérainement, ‘sans contrôle ni appel, sur l'admission des syndicats à la Bourse. Le préfet de la Seine, n'a plus qu'un droit dans ‘cet ordre d'idée, celui de : faire parvenir à la commission les demandes d'admission. #41:
Le préfet est représenté par le régisseur de la Bourse, qui est chargé de la direction administrative, du paiement des dépenses'et de la conservation des immeubles.
‘Le ‘gouvernement se réservé le-droit: de dissoudre la commission administrative, dissolution qui ne peut être prononcéé que'par un arrêté du ministre du Commerce et de l'Industrie." Deux mois doivent s'écouler ‘entre'la dissolution ‘et’ la réélection d’une nouvelle commission: !
Une délégation spéciale, nommée par arrêté du préfet, ét ne pouvant faire que les actes conservatoires et His d'administration, ‘est chargée de l’intérim, Ù
Le Conseil municipal accueillit très mal ce décret, qui lui enlevaït tout contrôle, alors qu'il lui laïssait les charges;
aussi ‘supprima-t-il, pour ‘1901; la ‘subvention de
410.000 francs, environ, accordée jusqu'alors: aux syndicats de la Boursé du travail, et il porta ‘cette somme à une réserve spéciale, pour être distribuée aux syndicats; inställés ou non à la Boursé, . lai adresseraient une demande d’allocation:! Re | ‘Lés syndicats, qui jusqu’alors étaient maîtres, en pratique sinon ‘en ‘principe, de ‘distribuer comme bon léur semblait ces 110,000 francs, s'émurent de cette’ déterminætion et refusèrent de « s’äbaisser à demander l'afmône aux
nationalistes du Conseil municipal. »
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En 1902, cependant, les syndicats de la Bourse se résolurent à entrer en pourpalers avec lui, afin d'obtenir les subventions sans lesquelles leurs bureaux de placement ne pouvaient fonctionner. Le Conseil municipal décida d'inscrire 9.000 francs dans son budget de 1902 pour les bureaux de placement.
Au moment ou tout semblait devoir s'arranger surviennent deux faits d'une gravité telle qu’ils compromirent cette entente.
La campagne contre les bureaux de placement payants, et l’arrivée à la direction de la Bourse des syndicalistes révolutionnaires, partisans de l’action directe, remirent tout en question.
Le vote de la loi de mars 1904, sur les bureaux de placement, vote arraché par la violence et la menace d'émeutes, qui donnait aux municipalités la faculté de fermer les bureaux de placement payants, ou même de les supprimer, augmenta l'effectif des syndiqués à la Bourse du travail des chômeurs de toutes les professions et de toutes les catégories. Ce nouveau contingent d'individus sans travail, commit de tels désordres et provoqua de tels scandales, que devant l’indignation générale, le Conseil municipal fit un . nouveau réglement, confirmé par Le décret du 11 août 1905.
Par ce nouveau décret la tutelle gouvernementale et municipale se trouve renforcée.
Les pouvoirs du préfet de la Seine sont étendus. Il conserve ceux qui lui étaient conférés par le décret du 17 juillet 1900, pouvoirs purement administratifs de conservation et de. surveillance des immeubles, de nomination aux emplois administratifs, de paiement, de contrôle et de liquidation des dépenses faites sur les crédits inscrits au budget de la ville de Paris. Mais le décret du 11 août 1905
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lui donne de nouvelles attributions. Il doit veiller à l’observation des décrets et réglements qui régissent la Bourse, au maintien de l’ordre dans les locaux ouverts au publie, à l'exécution des décisions de la commissionadministrative, du conseil municipal et des tribunaux.
La commission administrative de la Bourse reste com-posée de 15 membres élus, pour une année, par les délégués des syndicats admis à la Bourse, mais le mode d'élection est changé.
Le réglement général, élaboré par le conseil municipal, avait, en eflet, décidé que chaque syndicat aurait un nombre de voix proportionnel à son effectif et que le vote n'aurait plus lieu comme précédemment par unité de syndicat représenté.
Cette commission conserve le droit de prononcer l'admission des syndicats à la Bourse ou leur exclusion et de régler Ja participation des subventions accordées aux chambres syndicales. Mais le décret de 1905 donne aux syndicats, qui s’estimeraient lésés par une décision de la commission, le droit d’en appeler au Conseil municipal et au préfet. l
Le préfet a le droit d'annuler les décisions de la commission contraires aux lois, décrets et réglements qui régissent la Bourse,
La commission administrative peut être dissoute par arrêté du ministre du Commerce et de l'Industrie. Dans ce
“cas une délégation spéciale doit être nommée par arrêté du préfet; ses pouvoirs sont limités au* acles de pure administration conservatoire et urgente. Elle n’a ces pouvoirs que pendant lés deux mois qui doivent séparer la réélection
de la dissolution de la commission.
Un arrèté du pré'et de Li Seine, en date du 17 août 1905,
fixait les conditions dans-lesquelles devait être faite l’élection des cinq membres de la commission chargée, du terme du décret du 41 août, de vérifier:les listes électorales et les opérations de nomination de la commission administrative: Chaque syndicat avait droit à un délégué pouvant prendre . part à l'élection, qui serait valable quelque fut le nombre des électeurs. Cette précaution n’était pas inutile, car il-ne se présenta que. 32 organisations, c'est-à-dire 32 électeurs, sur les 257 siégeant à la Bourse.
La commission de contrôle, nommée par les syndicats, établira la liste électorale; elle devra s'opposer à ce que les fédérations et les unions de syndicats qui font double emploi avec les syndicats qui les composent participent à l'élection. Elle éliminera tout syndicat qui n’a.pas au moins vingt-cinq membres cotisants. : :
: Après le congrès national corporatif de Marseille, tenu en 1908, la commission de contrôle chargée de dresser, la liste des électeurs, appelés à choisir les membres de la commission administrative, en se basant sur le système de la représentation proportionnelle, prenant acte de la, décision de ce congrès rejetant ce mode de votation, donna sa démission, déclarant qu'elle se. refusait « à appliquer pour une élection quelconque le mode de votation par représentation proportionnelle qui fut toujours repoussé par les congrès nationaux. » La commission de contrôle n'ayant pas préparé la liste électorale, le conseil municipal décida. de laisser en fonction la commission administrative, jusqu’à ce.que l'élection puisse avoir lieu, et il décida que, la liste électorale serait préparée chaque année par la commission administrative et à son défaut par le régisseur de. la Bourse,
Pour être admis à la Bourse, les syndicats devront s’être conformés au décret de 1900 et à la loi de 1884, ct avoir