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pour but la défense de leurs intérêts économiques, l’enscignement professionnel, le RUE it de leurs adhérents. Onn oise en He qu un seul: ss. ‘par profession au SEE I RONRMEUTNE Hoënou gl avp 1401080

La commission dans la répartition des locaux'et dans l'expulsion d'un syndicat ne doit pas faire preuve d’arbitraire. La commission'ayant refusé l'admission à la Bourse du syndicat des femmes typographes, parce qu'il avait envoyé à Nancy des ouvrières syndiquées, à l'effet de remplacer les typographes hommes en grève, le Conseil d'Etat est intervenu, sur la plainte du syndicat, et a décidé que la commission à, dans ce cas, usé de ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquelils lui avaient été conférés ;il ordonna l'admission de ce syndicat à la Bourse, après avoir blämé le préfet de la Seine de n'avoir pas annulé cette dés cision arbitraire. Le préfet n était pas intervenu sur l'avis du ministre du Commerce. La commission administrative prétendit ne pas s’incliner devant l’arrêt du Conseil d'Etat, et elle-informa le préfet « qu’elle entendait rester maitresse des admissions et-des radiations.»

Sur la question de Vadmission des syndicats à la Bourse, lé Conseil:municipal se: refusa à adopter: une proposition portant que le règlement général conférat à tout:syndicat régulièrement constitué etcomptant au moins cinquante membres le droitd’être admis d'office à la Bourse, celle-ci devant servir à tous les:syndicats ouvriers .et-non pas seule: ment aux syndicats révolutionnaires.

Le règlement porte que la commission administrative répartira les subventions entre les syndicats, mais que cette répartition sera:soumise au contrôle d’une commission de 5 membres; élus parles syndicats, et de la:deuxième com-

mission du Conseil municipal. :

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C'est là le mininum que pouvait exiger la municipalité : accordant la subvention, il est bien juste qu'elle en surveille l'emploi; il aurait été plus raisonnable de décider que le Conseil municipal ferait lui-même cette répartition.

La réalité ne répondit pas aux espérances fondées sur le décret de 1905. Les subventions servaient à toute autre chose qu’au placement ; elles étaient employées à éditer des affiches et à faire de la propagande antimilitariste et révolutionnaire.

Aussi, le 15 octobre 1908, M. Viviani, ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, modifia-t-il sur ce point le décret du 11 août 1905.

Désormais, la commission administrative répartira, entre les divers syndicats, les subventions prévues dans le budget de la ville de Paris avec une affection déterminée. Ce texte tend à préciser l'attribution qui devra être faite des sub. ventions votées par le Conseil municipal.

Désirant arrêter le mouvement de défiance des municipalités de province contre les Bourses du travail, qui souvent entraîne la suppression des subventions accordées à ces institutions, M. Viviani, adressa aux préfets une circulaire, leur signalant cette modification au décret de 1905, et leur disant que, quoique visant plus particulièrement la Bourse du travail de Paris, elle présente un intérêt d'ordre général, et que les administrations communales et départementales pourront utilement s’en inspirer.

Le nouveau décret de 1908 donne simplement au Conseil municipal, la faculté d'inscrire au budget les subventions, non plus globalement, mais en précisant « les services déterminés » auxquels elles doivent ètre affectées, suivant les

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règles qu'il fixera lui-inème. C'est la commission administrative de la Bourse qui sera Chargée ‘d’en 7. directement la répartition aux bénéficaires.

Ce contrôle plus sévère de l’enploi des subventions ct plus apparent que réel. L'application de ces règles est confiée à la commission administrative de la Bourse du travail, c’està-dire aux élus mêmes des syndicats. Et qui contrôlera les contrôleurs ? Personne. Il suffira à celte commission de dire qu’elle a reçu une somme déterminée et que le permanent de chaque syndicat à reçu sa part, et nul ne viendra contrôler quand et comment cette part a été remise.

En général, la tendance est de se prononcer contre toute réglementation sévère, et immixtion des pouvoirs publics dans l’administration des Bourses du travail. Tel n’est pas notre avis. |

Les pouvoirs publics offrant un abri aux syndicats afin qu'ils puissent y installer leurs bureaux, et leur donnant des subventions qui leur permettent de faire fonctionner leurs services sans qu'ils aient à faire des efforts pécuniaires, il nous semble de toute nécessité et de toute justice que ces pouvoirs publics aient un droit de contrôle très étendu, tant sur les agissement des syndicats qui habitent les immeubles

‘municipaux, que sur la façon dont sont distribués et utili-

sés les deniers publics, si largement mis à la disposition des organisations syndicales,

Il ne suflit pas de dire que si les Bourses du travail s’écartent de la bonne voie, il faut les fermer ; il est nécessaire d'ajouter que les pouvoirs publics auront la faculté la

plus large de contrôle, et ainsi la possibilité de se rendre

compte de la voie bonne ou mauvaise que suivent les

Bourses.

Mais celles-ci se refusent à ce contrôle. Pourquoi? Si elles n’ont rien à se reprocher, sielles sont des « maison de verre », pourquoi refuser à ceux qui leur permettent d’exister le droit de contrôler l’usage des fonds mis à leur dispositonus des ashatrl à RONSANUUC 1 498 SUR Jo

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