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La loi Le Chapellier interdit toute coalition et toute association entre gens de même profession ou métier. |

Le rapport annexé au projet de loi insistait sur ce fait que des assemblées d'arts et de métiers, dans lesquelles il: était nommé des présidents, des secrétaires, des syndics etc., avaient été formées sur toute l’étendue du royaume, et que ces diverses assemblées correspondaïient entre elles, Leur but était de forcer les entrepreneurs de travaux à augmenter les salaires, d’obliger les ouvriers à se soumettre à ces conditions du travail, sans leur laisser le droit de faire avec leurs patrons des conventions parliculières. Pour faire exécuter ces réglements on employait même « la violence », et « on force les ouvriers de quitter leurs boutiques, lors même qu'ils sont contents du salaire qu'ils reçoivent. » Aussi la loi Le Chapellier, sans supprimer la liberté générale d'association, fait-elle une exception au droit commun contre les associations et coalitions professionnelles.

Ce n’était pas là, quoiqu’on l'ait prétendu souvent, une loi d'exception, inspirée et provoquée par les circonstances, faite pour empêcher les ouvriers de troubler la paix à ce moment, dans la capitale. Sa portée est beaucoup plus large : c’est un principe qu'elle établit. Les termes mêmes du rapport le montrent clairement.

Cette loi repose sur le principe individualiste. C'est par des conventions librement discutées et librement consenties, d’individu à individu, que doivent être réglées les conditions générales du travail. Une fois une convention établie, c’est à l’ouvrier et à l'employeur d’en maintenir les termes et d’en faire exécuter les modalités. La révolution avait battu en brèche, sous l’influence de la philosophie essentiellement individualiste et hostile à toute organisation sociale, la réglementation étatiste de l’industrie. Le principe