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question et pour une durée maxima de 5 ou de 10 minutes. Mais ces restrictions restèrent sans résultats.

Lorsque les orateurs inscrits sont trop nombreux, ils désignent parmi eux quelques uns de leurs camarades qui défendront et combattront la question discutée, au nom de ses partisans et de ses adversaires ; leur nombre est la plupart du temps de trois ou quatre pour chacune des deux opinions en présence.

Pour arrêter les discussions qui s’éterniseraient sans résultats, on décide souvent, lorsque les délégués commencen! à se lasser, la clôture de la discussion après que les orateurs inscrits auront pris la parole.

Les votes sur la plupart des questions peu importantes se font à mains levées ou par acclamation; sur les questions de principe on procède par appel nominal.

Les congrès des Bourses du travail se tenaient dans la même ville que ceux de la Confédération générale du travail, ils les précédaient de quelques jours, afin d'influer par leur exemple sur leurs votes. Une exception remarquable à cette règle, est celle des deux congrès de 1902, où fut discutée et résolue définitivement la question de l'unité ouvrière, la fusion des deux organisations rivales jusqu'à cette époque : la Fédération des Bourses et la Confédération général du travail. Les Bourses tinrent leur congrès à Alger, il précéda celui de la Confédération générale du travail qui eut lieu à Montpellier. |

La Bourse du travail de la ville désignée comme siège du congrés l’organise; elle nomme une commission chargée de choisir le local où se réuniront les délégués et d'arrêter les conditions de la réunion. C’est elle qui prépare et envoie les circulaires annonçant le congrès, qui fait toute la propagande nécessaire pour sa réussite ; elle élabore avec

l’aide du comité de la Fédération des Bourses les ordres du

jour provisoires et l’ordre du jour définitif. Elle règle toutes les conditions matérielles de la réunion ; elle fait des dé-

marches auprès des compagnies de chemins de fer afin d'obtenir des réductions sur le prix du voyage des congressistes ; elle s’entend avec des hôteliers et des restaurateurs afin qu’ils soient logés et nourris dans les conditions Îles plus économiques possibles; elle organise les excursions et les visites de certaines usines.

Elle reçoit en délégation les congressistes à leur arrivée et Les présente, le cas échéant, au conseil municipal, lors-

qu'il en à manifesté le désir.

Dès l’ouverture des travaux du congrès, et après l’allo-

cution de bienvenue prononcée par un des membres de la commission d'organisation, il est procédé à la vérification ‘ des pouvoirs. Une commission est chargée de ce travail préparatoire, elle doit présenter un rapport sur les mandats irréguliers. Îls sont parfois nombreux : tantôt c’est un délégué qui a oublié ou perdu son mandat, tantôt c’est une organisation non fédérée qui envoie un représentant, ou bien c’est un mandat sur lequel n’a pas été apposé le timbre de l’organisation, ou bien encore deux délégués se disputent la représentation d’une même Bourse du travail. La commission de vérification des pouvoirs ne se prononce pas sur ces cas, elle les présente au congrès qui décide souverainement.

Les premiers congrès établissaient eux-mêmes leur ordre

du jour ; mais cette pratique amenait une grande confusion

et faisait perdre un temps précieux en discussions oiseuses, aussi abandonna-t-on cette méthode, et le comité fédéral des Bourses fut chargé de l’établir de concert avec la commission d'organisation du congrès. Un ordre du jour provi-

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soire était soumis aux ‘organisations fédérées qui pouvaient y apporter des modifications, et l’ordre du jour définitif des travaux élait envoyé aux Bourses deux mois au moins avant l’ouverture du congrès ; elles pouvaient ainsi discuter les questions et donner leurs instructions à leurs délégués en toute connaissance de cause. Plus tard les Bourses se prononcéreni par référendum, et, parmi les questions qui leur étaient proposées, les cinq ou six qui avaient rallié le plus grand nombre de suffrages y figuraient. De quelque façon, d’ailleurs, qu'ait été établi cet ordre du jour le congrès reste maitre absolu de le modifier, en y faisant des suppressions ou des adjonctions, ou en intervertissant l’ordre des discussions.

Après la vérification des pouvoirs, le comité fédéral présente des rapports écrits sur ses travaux et sur l’état de ses finances. Le congrès les discute ; toujours ces rapports furent adeptés, on y fit parfois des réserves, mais sans importance.

Ensuite on passe aux questions portées à l’ordre du jour. Celles-ci sont en général très nombreuses, aussi, la discussion des premières étant très longue, les dernières ne sont qu’effleurées et souvent mème renvoyées au congrès suivant, faute de temps.

Les travaux des congrès se terminent par une séance publique, dans laquelle les orateurs les plus en vue prennent la parole, et par une excursion, ou par la visite d’une usine. Puis les délégués se séparent et font chacun un rapport à leurs mandants.

Les congrès désignent pour presque chaque question une commission chargée de l’étudier et de présenter un rapport. Les membres de ces commissions désignés par le congrès sont choisis parmi les délégués connaissant plus spéciale-

ment les questions qu’ils doivent examiner; souvent, lorsque certains délégués se montrent à l’assemblée générale trop gênants et posent des questions par trop embarrassantes, on les désigne pour faire partie d’une commission, qu’on envoie siéger immédiatement dans un local voisin, et l’on est ainsi tranquille pendant quelques séances. Avant que la commission ne se melte au travail le congrès lui indique la solution qu’il compte donner à la question qu’elle doit étudier, par une discussion générale et toujours longue suivie d’un vote de principe. La commission établit son rapport et présente des conclusions reflétant l'opinion exprimée par la majorité. Mais après la lecture de ce tra- vail une nouvelle discussion générale est ouverte, et, fréquemment, le vote émis alors est contraire au premier : les conclusions de la commission, qui croyait parler au nom du congrès, se trouvent donc rejetées.

Un bureau, composé d’un président et de deux assesseurs, est désigné à chaque séance. Le président est chargé de diriger les débats, fonction souvent ingrate, exigeant beaucoup de fermeté et d’à-propos pour empècher les séances de devenir tumultueuses et éviter des altercations et des rixes. Malgré toute la bonne volonté et l’énergie des présidents, des scènes de désordre se produisent souvent et il est nécessaire alors, alin de permettre aux délégués de se calmer, de suspendre, pour quelques instants, Les séances.

Le président, en principe, ne doit pas prendre la parole dans les discussions ; lorsqu'il désire présenter des observations il cède provisoirement son siège à un de ses assesseurs.

Le congrès désigne aussi un ou plusieurs secrétaires de séances chargés du compte-rendu, mais il arrive souvent que le congrès nomme des secrétaires pour toute la durée des travaux. |

Les ordres du jour et les motions d'ordre sont déposés sur le-bureau et lus par le président ; il les met aux voix et recueille les votes.

Seules les organisations fédérées peuvent se faire représenter aux congrès ; elles peuvent y envoyer même chacune plusieurs délégués qui tous ont le droit de prendre part aux discussions; mais pour les votes ils n'ont ensemble qu'une seule voix.

Les séances sont tantôt publiques, tantôt secrètes ; dans ce dernier cas il est d'usage de faire parvenir aux journaux désignés par le congrès un communiqué du secrétariat.

Après chaque congrès, un compte-rendu des travaux est imprimé et mis en vente. La commission d'organisation du congrès est chargée de cette publication. Les Bourses sont peu empressées de les acheter et le comité fédéral s’est vu parfois dans l'impossibilité de couvrir ses frais d'impression. JL fut alors décidé que les Bourses souscriraient autant d'exemplaires qu’elles avaient de syndicats adhérents, mais ces résolutions restèrent lettre morte.

Les questions les plus fréquemment traitées par les congrès étaient celles des statuts de la Fédération, du viaticum, de l'Office de statistique et de placement ouvrier, du placement, du journal, des conseils de prud'hommes, des ädjudications publiques de travaux, des lois ouvrières, de l’action révolutionnaire, de l’antimilitarisme, du sabotage, du boycottage, des grèves, de la grève générale, etc.

L’attention des congrès se porta, entre autres, sur certaines lois ouvrières.

Le comité fédéral, en mars 1900, discuta longuement les modifications que l’on voulait apporter à la loi du 21 mars 1884. (1)

(1) Pelloutier. Histoire des Bourses du travail, p. 216 à 221.

= La majorité du comité prétendait que le droit pour les associations professionnelles de faire des actes de commerce était incompatible avec le caractère de société de résistance qui est celui des syndicats. Accorder un tel droit c’est tendre un piège aux syndicats militants, en attirant chez eux des hommes syndiqués uniquement par l'esprit de lucre ; ils y deviendraient la majorité et, par conséquent, ils auraient le pas sur les minorités militantes, car dans chaque syndicat Qil y a un militant pour neufé, oï-:tes ». Par le commerce le syndicat deviendra riche, mais cela n’est pas une bonne chose : les syndicats les plus riches sont ceux qui pratiquent le moins le devoir de solidarité. Le goût de la propriété les empêchera de faire grève et de soutenir leurs camarades en lutte contre le capital:

Les membres de la minorité étaient moins catégoriques ; sans admettre que la loi de 1884 et les modifications qui y étaient proposées étaient parfaites, ils y trouvaient quelques avantages : grâce à la liberté de faire des actes de commerce, il sera possible d'augmenter les effectifs des syndicats en y attirant les ouvriers qui leur préfèrent les sociétés coopératives et celles de secours mutuels; c’est aussi le seul moyen de faire entrer les paysans dans les syndicats; grâce aux modifications projelées les unions de syndicats pourront ester en justice, c’est là un résultat appréciable. 11 serait bon d'accepter ces modifications et deles expérimenter; si elles sont mauvaises, les syndicats pourront, en s’en servant, les améliorer.

À ces arguments la majorité répondait qu'aucune loi nouvelle n'était nécessaire pour former des syndicats agricoles ; il est vrai que la loi leur interdit de vendre des produits à d’autres qu’à leurs membres et de posséder, plus qu'il ne leur est strictement nécessaire, des biens meubles

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et immeubles, mais, en réalité, peu nombreux sont les syndicats agricoles qui ne vendent qu'à leurs adhérents ; ilsn’ignorent pas qu'avec un peu d’habileté et à condition de ne pas faire d'opérations malheureuses, ils échappent toujours à la loi. Nombreux sont ceux qui possèdent par per-.

sonnes interposées. La loi interdit aux unions de syndicats

d’ester en justice, ce n’est pas un mince avantage, car cette impossibilité entraîne celle d’être poursuivi civilement. Sous le régime de la loi de 1884, une union de syndicats peut, sans aucun risque, à condilion de ne commettre aueun fait entrataant des poursuites correctionnelles, employer en cas de grève et pour le compte d’un syndicat des moyens de résistance qui vaudraient aux syndicats des poursuites en réparation du préjudice causé. Cet avantage disparaitrait si le droit d’ester en justice lui était conféré. Si les syndicats possèdent des biens, on pourra les frapper dans ceux-ci chaque fois qu'ils mésuseront du droit de mise en interdit.

Ce sont ces raisons qui prévalurent. Le comilé adopta un ordre du jour dans le sens des critiques émises par la majorité ; il fut communiqué au groupe parlementaire s0cisliste, au comité général du parti socialiste, aux Bourses du travail et à la presse.

Par cet ordre du jour le comité demanda aussi la liberté complète de réunion et d'association, et l’abrogation des articles 414 et 415 du Code pénal et 1382 du Code civil.

Un mois après la publication de cet ordre du jour, les Bourses du travail déclarèrent partager l'avis du comité fédéral, deux seulement (Rouen et Nice) se prononcèrent en faveur du projet.

Une partie de ces résolutions avait été prise par les congrès des Bourses du travail. A Lyon en 1894 des vœux pour

l'obtention de la personnalité civile des syndicats, pour l’abrogation de la loi de 1872 sur l’Internationale et des articles #14 et 415 du Code pénal étaient émis. Le congrès de Paris en 1900 adopta les conclusions de la circulaire du comité fédéral.

Les projets de lois sur Les retraites ouvrières attirèrent aussi l'attention des Bourses du travail. (1)

Après de longues discussions, le comité fédéral, au cours de l’exercice 1900-1901, rejeta le projet présenté au Parlement et chargea son secrétaire de rédiger et d'adresser une circulaire aux Bourses du travail, les invitant à discuter et à étudier très attentivement les critiques formulées au projet Guyesse, qu’elles avaient déjà reçue l’année précédente.

Cette circulaire est du mois de mai 1901, et elle rappelle celle du 25 août 1900; elle indique aux Bourses les réflexions que l’étude de ce projet a suggéré au comité fédéral. Elle présente les grandes lignes du projet : prélèvement de 5 centimes par jour sur les salaires au dessous de 2 francs, et de 10 centimes par jour sur ceux dépassant cette somme ; le patron sera chargé d'opérer le prélèvement et versera pour sa part une somme égale. Ceci donnera environ 200 millions versés annuellement, moitié par les patrons, el moitié par les ouvriers. 30 ans après la promulgation de cette loi, c’est-à-dire après 30 ans de versements, l’ouvrier âgé de 65 ans aura droit à une pension annuelle dau moins 360 francs, accompagnée d’une assurance de 1.000 francs, qui, en cas de décès, revient à sa famille. Pendant ce délai de 30 ans, précédant le fonctionnement de la

(1) Pelloutier. Histoire des Bourses du travail, p. 229 à 296. Critique contenue dans le rapport sur les travaux du comité fédéral pendant l’exercice 1900-1901.

caisse de retraite, les travailleurs âgés de 65 ans auront droit à une pension annuelle de 150 francs et à une assurance de 1.000 francs pour leur famille en cas de décès. Le projet compte dans les rentrées une somme de 20 millions, produite par un impôt de 20 centimes par jour sur chaque ouvrier étranger travaillant en France. Si les sommes versées n'atteignent pas le chiffre prévu et jugé indispensable par l’auteur du projet, l'Etat devra intervenir pour parfaire les vérsements.

Après avoir expliqué ainsi l'économie du projet, le secrétaire fédéral le critique dans sa circulaire.

IL est inacceptable parce que l'échéance de 30 ans rend problématique l’amélioration du sort des travailleurs, et que pendant ces 30 années il sera aggravé immédiatement et indiscutablement; en effet, les 200 millions provenant des versements seront payés uniquement par les ouvriers, car les patrons récupéreront leur part sur les salaires; ce sera une diminution de la puissance de consommation des salariés. Ce sont là Les « prélèvements directs », mais il y a encore à envisager les « prélèvements indirects», et voici ce que le comité fédéral entend par là.

Les versements annuels devront être convertis en rente sur l'Etat produisant des intérêts, c’est ainsi seulement que le projet est réalisable. Orle travail seul est productif d’intérêts, donc les travailleurs n'auront pas seulement versé directement les sommes constituant le capital jugé nécessaire pour le fonctionnement de la caisse de retraites, mais ils paieront ercore « indirectement » les intérêts des sommes versées par eux, par suite de ce principe que le travail seul donne une valeur au capital.

L’énormité des sommes versées (200 millions par an

pendant 30 ans) et l'importance des intérêts que produisent Franck. 13

ces sommes, rendraient l'application d’une telle loi dangereuse pour la classe ouvrière. Le travail ne recevant pas du capital ce qui lui est indispensable, on ne peut admettre qu'il soit encore privé de ces sommes importantes. Le projet Guyesse € rend sûrement plus mauvaise la situation des travailleurs valides, il ne peut aucunement l’améliorer, il a comme résultat un surcroit de misères, de privations et de souffrances, et fait peser plus lourdement sur toute la classe ouvrière le joug capitaliste ». |

Le projet doit donc être rejeté par ces motifs et, de plus, les Bourses doivent s’en désintéresser, comme de tous les : projets analogues, d'après la ligne de conduite qu’elles se sont tracées aux congrès de Toulouse et de Rennes.

Le congrès de Rennes, en 1898 (1), avait adopté deux propositions au sujet des retraites ouvrières ; par la première, il repoussait tous les projets faisant appel à la bourse du prolétaire; par la deuxième, il répudiait tous ceux qui ne s’appliqueraient pas à l’universalité des citoyens.

Le congrès de Paris de 1900 approuva l'attitude prise par le comité fédéral en cette circonstance.

Au congrès de Toulouse, en 1897, la Bourse du travail d'Alger avait déjà tenté de faire discuter le projet de caisses de retraites dû à M. Escuyer, mais le comité fédéral répondit à cette proposition que, conformément à la décision prise par les Bourses à Tours, ce projet ne pouvait être discuté au congrès des Bourses que si la solution devait résulter de leur action personnelle, mais que si sa solution devait dépendre du Parlement le congrès des syndicats avait seul qualité pour le discuter. La Bourse d'Alger

(1) L’Ouvrier des deux Mondes, 1* octobre 1898, p. 331.

trouva cette solution déplorable, car il n’est pas logique que les Bourses se désintéressassent d’un projet soumis au Parlement. Le congrès, sur ces observations, en renvoya la discussion à la suite de l’ordre du jour. La Bourse d’Alger aurait voulu qu’on discuta ce projet dans les Bourses et que celles-ci envoyassent leurs ordres du jour et le résultat de leurs votes au comité fédéral. ;

Enfin le congrès adopta l’ordre du jour suivant présenté par Alger : « La solution des lois ouvrières demandant une « agitation constante et continue, le comité fédéral des « Bourses du travail devra poursuivre leurs réalisations, «en mettant en demeure le législateur de se prononcer

sur les projets ci-après :

« a) Retraites ouvrières, projet Escuyer ;

« b) Extension de la prud’homie à tous les travailleurs salariés des deux sexes ;