CHAPITRE IV

Le droit de visite.

Une des principales causes qui nous attachaient les princes et les marchands arabes, c’est que la France n'entreprenait rien contre leur commerce maritime, tandis que lAngleterre l’entravait par d’injustes rigueurs. Sous prétexte que les boutres se livraient à la traite des noirs, les vaisseaux anglais leur faisaient une guerre acharnée. La Grande-Bretagne a toujours considéré le contrôle des mers comme le premier attribut de la souveraineté maritime; en exerçant sur les navires indigènes de la mer des Indes un droit de visite abusif et illégal, elle ne faisait qu'obéir à son tyrannique besoin de domination, et pensait assez judicieusement pouvoir en prendre à son aise avec les petits souverains de Zanzibar et de Mascate. Les circonstances amenèrent notre pays à couvrir de son pavillon un grand nombre de boutriers, pour les soustraire aux vexations des marins britanniques. La France fut dès lors aux yeux des Arabes la puissante amie, la tutrice bienfaisante. L’An-

Pre

gleterre ne nous le pardonna pas. Jusqu’à l'échec final de notre politique elle resta dans la mer des Indes, — ailleurs peut-être alliée ou amie, — l'adversaire déterminée, violente et infatigable du nom français.

La question du droit de visite est ancienne. En 4845, l'Angleterre n'avait pas vu sans regret lui échapper le contrôle des océans qu’elle avait exercé pendant les guerres de la Révolution et de l'Empire. Pitt résumait le sentiment général de la nation quand il s’écriait : « Plutôt que de renoncer au droit de visite, je m'ensevelirais au fond de locéan, enveloppé dans les replis de notre dernier pavillon! » Jusqu'en 1815 la répression de la contrebande de guerre avait servi de motif à l’exercice de ce droit; il fallait le faire revivre par un autre moyen durant la paix. Au congrès de Vienne, les plénipotentiaires anglais s’efforcèrent de faire adopter le principe de la prohibition de la traite ; ensuite ils demandèrent, par voie de conséquence, que les puissances se concédassent réciproquement le droit de visite. Les grandes puissances dont les marines étaient rumées n’acceptèrent pas ce marché de dupe, qui livrait à la merci des commodores anglais le commerce maritime international, Seuls, les petits Etats, Espagne, Portugal, Pays-Bas, sur lesquels la pression britannique s'exerçait sans résistance, accédèrent aux propositions de l'Angleterre.

L’attitude de la France au Congrès de Vienne avait

Ron

été nettement hostile au droit de visite; nous gardàmes cette position à Aix-la-Chapelle. Au congrès de Vérone (1822), Chateaubriand déclarait «que si la France pouvait consentir à ce qui lui était demandé, cette concession aurait les suites les plus ffunestes. Le ceractère national des deux peuples, anglais et français, S'y opposait ; s’il était besoin de preuves à l'appui de cette opinion, il suffirait de rappeler que, cette année même, en pleine paix, le sang français avait coulé sur le rivage d'Afrique. La France reconnaissait la liberté des mers pour tous les pavillons : elle ne réclamait pour elle que l’indépendance qu'elle respectait dans les autres et qui était nécessaire à sa dignité. »

Ces fières paroles étaient dictées à notre représentant par la connaissance de l’état de nos affaires dans la mer des Indes. Dès cette époque, en effet, à Sainte- Marie de Madagascar, place importante du commerce boutrier, Sylvain Roux était entré en contact avec les patrons des navires arabes; beaucoup d’entre eux, obligés de séjourner de longs mois dans Pile pour attendre le renversement de la mousson, y avaient acquis des propriétés et, par suite, un véritable droit de cité, ce qui leur valait la protection de nos navires de guerre. L’ambassadeur de France à Londres ne pouvait ignorer cette situation.

L’adhésion de la France eût été d'autant plus pré-

cieuse pour la Grande-Bretagne que nos flottes, renfermées dans les ports sous Napoléon, s'étaient mises à naviguer et montraient partout notre pavillon; malgré nos défaites, nous demeurions aux yeux des Anglais les rivaux. Mais l’activité navale de notre pays apparaissait inquiétante surtout dans locéan Indien que le cabinet de Londres entendait faire « un lac britannique », et, nous le verrons par la suite, auquel il finira par limiter ses jalouses investigations.

Ainsi, malgré les immenses obligations contractées à l'égard des Anglais, le gouvernement de la Restauration avait sauvegardé le principe de la liberté des mers en même temps qu'il revendiquait les aroits de la France à Madagascar.

La Révolution de 1830 éclata. « On sait avec quel empressement le cabinet de Saint-James reconnut le nouveau roi des Français; mais les complaisances du gouvernement anglais sont rarement désintéressées. On le fit promptement sentir à Louis-Philippe. La question du droit de visite fut reprise avec toutes les considérations que devaient faire valoir l’importance de lalliance anglaise et la gloire qu'il y aurait pour le gouvernement de Juillet à donner à la répression de la traite un concours efficace... Louis-Philippe n'hésita pas à sacrifier la liberté des mers, lindépendance du pavillon, linviolabilité du navire, image du

piles

sol national, toutes les fières traditions de la marine française » (1).

Une convention fut signée le 30 novembre 1831, par laquelle les deux gouvernements s’accordaient réciproquement le droit de visite sur la côte d'Afrique.

Une seconde convention précisa les signes qui autorisaient à retenir les navires comme suspects, tels que la disposition intérieure, la nature et la quantité des approvisionnements, la présence de certains instruments. Cette stricte réglementation permettait de reconnaître un pirate dans le plus innocent bâtiment de commerce.

« Si on se reporte aux immenses questions soulevées pendant cent ans par le droit de visite, aux luttes acharnées qui en résultèrent, au rôle important qu'y joua la France, protectrice séculaire des droits de l'Europe, il est impossible de méconnaître l'étendue du sacrifice fait à l'Angleterre par le gouvernement de Louis-Philippe. Tout ce qu’il y avait de noble et de généreux dans les efforts opiniâtres de Louis XIV, de la République et de l’Empire pour protéger la liberté des mers était répudié sans pudeur; la France commettait un acte de déchéance » (2).

Cependant alors cette monstrueuse concession passa en France inaperçue. Les conventions consenties dans

(1) Regnault, Histoire de huit ans.

(2) Regnault, op. cit.

le secret des chancelleries échappèrent à lattention de la presse et de l’opinion.

Un navire était présumé se livrer à la traite des esclaves si l’on trouvait à son bord : 40 des écoutilles en treillis et non en planches entières; 2 un plus grand nombre de compartiments qu'il ne paraît nécessaire aux besoins de l'équipage ; 30 des planches de réserve pouvant servir à l’établissement d’un double pont ; 40 des colliers de fer, des chevilles ou des menottes ; 50 une plus grande provision d’eau que les besoins de l'équipage ne semblent le comporter ; 6o une quantité extraordinaire de barriques ou de réeipients vides ; 70 un grand nombre de gamelles ou de bidons ; 80 une marmite de dimension inusitée ; 90 une quantité extraordinaire de riz et de provisions diverses ; 100 une grande quantité de nattes.

La constatation d’une seule de ces circonstances suffisait à faire considérer un navire comme suspect de traite.

Pendant dix ans la terreur régna dans la mer des Indes, où notre représentation navale n'existait pour ainsi dire plus.

Mais la diplomatie britannique, ordinairement si patiente dans son habileté, compromit son succès par une précipitation maladroite. Au lieu de se contenter d’une situation, qui lui permettait de détruire à la longue notre commerce et d’habituer nos marins à

one

fléchir devant son pavillon, elle voulut aller trop vite. Les complaisances empressées des Tuileries firent supposer à l'Angleterre qu’elle pouvait obtenir encore davantage ; il fallut pour la détromper le soulèvement unanime de l'opinion nationale.

Le cabinet de Saint-James ayant réuni l'adhésion de la Prusse, de l'Autriche et de la Russie au principe du droit de visite pour la répression de la traite, proposa à M. Guizot un nouveau traité dans lequel ces nations interviendraient comme parties contractantes. Ce traité fut signé le 20 décembre 1841. Il donnait une plus grande extension aux zones où devait s’exercer la visite : ces zones comprenaient toute la côte des Etats-Unis et les mers qui baiïgnent la partie septentrionale de l'Amérique et de l’Europe au-dessous du 39e degré de latitude nord, en sorte que toute la navigation entre l’Europe et les Etats-Unis y était enveloppée et que tous les navires qui allaient d’un continent à l’autre pouvaient être visités. On supprimait en outre la clause qui établissait que le nombre des croiseurs d’une nation ne dépasserait pas de moitié celui des croiseurs d’une autre nation. Désormais l'Angleterre pouvait étendre indéfiniment ses croisières et paralyser notre commerce sur toutes les côtes de l'Afrique et de l'Amérique méridionale. L'honneur français avait été sacrifié par les premiers traités. Mais tant qu'il ne s'agissait que de la mer des Indes, de

le

quelques bâtiments français et de navires indigènes voguant sous notre pavillon, on n’avait pas protesté. Cette fois, tous les intérêts qui se rattachaient au commerce maritime, s’'émurent. Les populations des côtes et des ports s’indignèrent et leurs plaintes furent appuyées par les hommes politiques et les journaux d'opposition qui en firent une question de dignité extérieure. 3

En même temps, les faiblesses du cabinet des Tuileries étaient placées dans une vive lumière par l’attitude énergique des Etats-Unis à l’égard des prétentions anglaises. La Grande-Bretagne ne sollicitait pas cependant de la République américaine son acceptation du droit de visite ; elle se contentait de demander la permission pour les croiseurs anglais, quand ils rencontreraient un bâtiment portant pavillon américain, de s'assurer s’il ne dissimulait pas sa nationalité. Le gouvernement de Washington refusa « de déléguer à personne le droit de s’immiscer dans la police de sa navigation, de vérifier les papiers de bord de ses bâtiments et de décider de leur nationalité ». Lord Aberdeen, chef du cabinet anglais, avait dit qu’en cas de refus des Etats-Unis, les puissances ne se laisseraient pas arrêter par un morceau d'étamine dans l’accomplissement de la mission qu’elles s'étaient donnée ; les Etats-Unis répondirent qu'ils sauraient faire respecter ce morceau d'élamine. Le 13 février 4849, le

Broe

ministre américain à Paris présentait au ministre des affaires étrangères une note dans laquelle il témoignait son regret de voir la France, amie de l'Amérique, s'engager dans une politique néfaste pour le droit des nations libres, et déclarait que si, comme l'Angleterre, elle induisait du traité la nécessité de vérifier la nationalité des bâtiments américains, la paix serait inévitablement troublée entre les deux pays.

En France, les émotions étaient si vives que toute autre question disparaissait devant celle du droit de visite. La Chambre des députés repoussa le traité du 20 décembre 1841. Mais les conventions de 1831 et de 1833 subsistaient et Lord Aberdeen avait refusé toute ouverture tendant à les effacer du code international ; dans une conférence avec M. de Sainte- Aulaire, notre ambassadeur à Londres, il déclarait même que si le gouvernement français procédait violemment à l’abrogation de ces traités, 1l serait du devoir des ministres de S. M. de rappeler lambassadeur d’Angleterre. L'opinion française ne se prononçait pas avec moins d’opiniâtreté, et déjà victorieuse en ce qui concernait le traité de 1841, elle voulait compléter son triomphe en attaquant le principe même du droit de visite imprudemment admis dans les conventions antérieures. En 1843 cette question domina toutes les autres dans la discussion de l'adresse au roi. Malgré l'opposition énergique de M. Guizot, la

Chambre vota le paragraphe suivant: « Nous appelons de tous nos vœux le moment où notre commerce sera replacé sous la surveillance exclusive de notre pavillon ». Le droit de visite était définitivement jugé. Les traités antérieurs n’avaient désormais pas plus de force que la convention de 1841.

Le premier ministre français dut se résoudre à insister de nouveau auprès du cabinet de Saint-James pour l’abrogation des conventions antérieures : « Tous les événements qui se sont passés, écrit Guizot à Sainte- Aulaire, toutes les réflexions qui se sont présentées à notre esprit depuis que la question a été soulevée, nous ont fait sentir plus fortement la nécessité de modifier le système actuellement en vigueur. Pour que ce système puisse être efficace et sans dangers, il ne suffit pas que les deux gouvernements soient animés d’un bon vouloir et d’une confiance réciproques. Constamment susceptible dans son application de contrarier et de léser des intérêts privés, souvent légitimes et inoffensifs, ce système entretient dans l'esprit d’une classe nombreuse, active et nécessairement rude de manières, une source d'irritation qui, bien qu’elle puisse rester assoupie pendant un temps plus ou moins long, peut cependant, par un accident imprévu en mer, ou par le plus léger trouble dans les relations politiques des deux Etats, être à tout moment développée, enflammée, étendue et transformée en un

Res

sentiment national puissant et formidable. Cela étant, le système du droit de visite, employé comme moyen de réprimer le commerce des esclaves, est plus dangereux qu'utile ; car il compromet à la fois la paix, la bonne intelligence entre les deux pays et même la grande cause à laquelle on a l'intention de le faire servir. »

Et Guizot proposait « de nommer une commission mixte pour rechercher si l’on ne pourrait pas trouver des moyens de supprimer la traite, aussi efficaces ou même plus efficaces que ceux fournis par les traités qui établissent le droit de visite réciproque ».

Le comte Aberdeen accepta enfin, au début de 1845, les vues françaises. « Je dois pourtant avouer sincèrement, écrivait-il le 9 janvier à son ambassadeur, que jusqu'à ce moment je n'ai vu proposer aucun plan qui pourrait être sûrement adopté comme remplaçant le droit de visite. Et si M. Guizot réfléchit avec quelle énergie le peuple anglais a désiré l'abolition de la traite et quels sacrifices énormes 1l a faits et fait chaque jour encore pour atteindre ce but, il ne sera pas étonné que nous hésitions à abroger des traités dont les stipulations ont été jugées si efficaces, jusqu’à ce que l’on nous ait prouvé que les mesures qui doivent être proposées auront le même succès... Je m’abstiens de rechercher les causes qui ont amené ce grand changement dans les sentiments de la France relati-

Brunet-Millon, 7

vement à ces traités. Le simple fait, officiellement déclaré par M. Guizot, que le gouvernement, la législature et le peuple de France demandent sérieusement une révision de ces engagements, tout en professant un désir aussi ardent d’atteindre les objets pour lesquels ils ont été contractés, serait pour le gouvernement de Sa Majesté une raison suffisante de consentir à l’enquête proposée. » En définitive, lord Aberdeen ne s’opposait plus à la constitution d’une commission mixte « composée d'hommes de haut rang, de vues élevées, indépendants et bien connus pour leur attachement à la grande cause de la liberté et de l'humanité, » et chargés de préparer la convention.

M. Guizot désigna, pour représenter la France au sein de la commission mixte, le duc de Broglie. « On ne pouvait faire un meilleur choix, écrit Lord Cowley au comte Aberden; pendant plusieurs années, le duc de Broglie a été un avocat énergique de la suppression de la traite, et c’est sous ses auspices, comme ministre des affaires étrangères, que la convention supplémentaire de 1833 à été conclue; ainsi il n’est pas probable qu'il propose ou agrée aucunes mesures pour la suppression de la traite, qui seraient moins efficaces que celles en vigueur aujourd’hui en vertu des traités. »

La nouvelle convention fut signée à Londres le 29 mai 1845. La durée en était fixée à 10 ans. La France s'engageait à entretenir 26 croiseurs sur la côte occi-

dentale d'Afrique. La Grand-Bretagne, de son côté, devait y posséder une force égale et s’engageait en outre à € à établir sur la côte orientale d'Afrique le nombre de croiseurs que sa Majesté jugera suffisante pour la suppression de la traite sur la côte ».

Ainsi, les intérêts immédiats des ports français une fois sauvegardés, l'entretien couteux d’une immense flotte sur la eôte occidentale d'Afrique présenté à l’opinion comme une victoire, le gouvernementabandonnait une fois de plus nos nationaux de la mer des Indes. Il était clair, en effet, que la France, contrainte à un gros effort sur la côte occidentale d'Afrique et n'étant tenue à rien sur la côte orientale, allait bientôt réduire au minimum, de ce côté, sa représentation navale déjà bien amoindrie.

L'article 8 du traité posait en outre certains principes de droit international dont la seule reconnaissance par la France allait influer d’une manière durable sur sa politique maritime. « Attendu, est-il dit dans cet article, que l'expérience a fait voir que la traite des noirs dans les parages où elle est habituellement exercée, est souvent accompagnée de faits de piraterie dangereux pour la tranquilité des mers et la sécurité de tous les pavillons; considérant en même temps que si le pavillon porté par un navire est, prima facie, le signe de la nationalité, cette présomption ne saurait être considérée comme suffisante pour inter-

AD

dire, dans tous les cas, de procéder à sa vérification puisque, s’il en élait ainsi, tous les pavillons pourraient être exposés à des abus en servant à couvrir la piraterie, la traite des noirs ou tout autre commerce illicite ; afin de prévenir toute difficulté dans l'exercice de la présente convention, il est convenu que des instructions fondées sur les principes du droit des gens et sur la pratique constante des nations maritimes, seront adressées aux commandants des escadres et des stations françaises et anglaises sur la côte d'Afrique. »

Par l’article 8, l'Angleterre avait lié la France en lui faisant accepter certains « principes du droit des gens et les règles constantes des nations maritimes. »

Que le traité de 1845 ne fût pas renouvelé, l’article 8 n’en constituait pas moins pour la France des obligations juridiques et morales dont elle ne pourra s’affranchir, alors que les garanties du traité auront disparu.

L'article 8 est bien fait pour entraver tous les efforts de nos agents sur la côte orientale d'Afrique et pour empêcher l'établissement d’un protectorat efficace de la France sur le peuple boutrier. Enfin, si nos agents ne prennent pas en tout lieu, en tout temps une attitude énergique et résolue — une attitude d’adversaire en un mot, qui irritera l’Angleterre inutilement —, il aura pour conséquence de désaffectionner de nous des

populations fermement attachées à la France et clientèle naturelle de tout ce qui est français.

Dès 1855, la France renonçait à la vaine gloire d'entretenir «au moins 26 croiseurs » sur la côte occidentale d'Afrique ainsi qu'aux garanties du traité de 1845. Les vaisseaux anglais n’en continuèrent pas moins à « vérifier la nationalité » de nos bâtiments en vertu de l’article 8 et des instructions concertées jointes au traité de 1845, et l’exercice de ce droit s'accompagnait des vexations habituelles.

Les Etats-Unis furent cette fois encore les premiers à protester contre la fréquence des cas où le droit à la vérification de la nationalité dégénérait en inquisition arbitraire.

« Le caractère de continuité et de persévérance des agressions portées maintenant à la connaissance du pays et commises par une puissance avec laquelle nous sommes en paix, presque en vue de nos côtes, — disait en 1858 le comité des affaires extérieures de Washington, — suffit pour exciter la juste indignation du pays et réclame dans l'opinion du comité les mesures les plus promptes et efficaces pour arrêter de suite et prévenir pour toujours de semblables affronts à notre pavillon.

« Les documents joints au message du Président indiquent que l’on tenterait de justifier ces actes de visite et d'examen des navires américains par la néces-

sité de supprimer la traite des esclaves que lon suppose à tort ou à raison exister entre l’Afrique et l'ile de Cuba.

« Le comité n’entrera dans aucun examen de cette prétendue nécessité. Il lui suffit de savoir que l’assentiment des Etats-Unis, quoique souvent invoqué, n’a jamais été accordé à un système pareil de police sur les mers. Il se renferme dans cette position indiscuscable, qu'aucun principe de droit international n’admet, qu'un navire sous pavillon de son pays puisse être visité ou détenu sur les hautes mers, en temps de paix, par aucun pouvoir étranger, sous aucun prétexte ou dans aucun but que ce soit, sans le consentement de ceux sur lesquels flotte le pavillon ». Et le comité déclarait que sur la haute mer, « cette grande voie commune du monde », les droits du peuple américain «n’admettaient ni restriction ni modification, » c! devaient « être maintenus à quelque prix que ce soit. »