L'abrogation du traité passé avec la Grande-Bretagne pour

la suppression de la traite a fait sentir aux deux gouvernements

français et anglais la nécessité d'un arrangement provisoire relativement à la visite des navires marchands soupçonnés d'arborer indûment le pavillon anglais.

2, À l'abri de l'indépendance de son pavillon national, un navire de commerce naviguant en pleine mer n'est sujet à aucune juridiction étrangère qui n’aurait pas été acceptée par un trailé. . Un bâtiment de guerre ne peut donc visiter, retenir, arrêter et saisir que des navires de commerce qu'il reconnaît avoir la même pationalité que lui.

3. Le pavillon d'une nation étant de prime abord la marque distinctive de sa nationalité, et par conséquent de la juridiction de laquelle il relève, il est naturel qu’un navire de commerce, passant en pleine mer en vue d’un bâtiment de guerre, hisse son pavillon pour faire connaître sa nationalité ; dès que le bâtiment de guerre s’est fait reconnaître en arborant ses couleurs et ses marques distinctives, le navire marchand doit done également hisser son pavillon de nation.

4, S'il néglige de le faire, les deux gouvernements admettent qu'on peut lui donner un avertissement en tirant un coup de canon chargé à poudre, et, si celui-ci reste sans effet, un second avertissement en tirant un coup de canon chargé à boulet, mais pointé de manière à ne pas l’atteindre.

5. Dès qu’en arborant ses couleurs le navire marchand a établi sa nationalité, le bâtiment de guerre étranger ne peut plus prétendre exercer le moindre contrôle sur lui. Tout au plus peut-il, dans certains cas, user du droit de le faire raisonner, c’est-à-dire de l’inviter à répondre à des questions faites au porte-voix ou autrement, sans toutefois contrarier sa route. Si cependant la présomption de nationalité résultant des couleurs qui auraient été arborées par un navire de commerce peut être sérieusement mise en doute, soit par suite de renseignements positifs, soit par suite d'indices de nature à faire croire que ce navire n'appartient

pas à la nation dont il a pris les couleurs, le bâtiment de guerre

étranger peut recourir à la vérification de cette prétendue nationalité.

6. Un canot pourra, dans ce but, être envové à bord du navire suspect, après qu'on l’aura hélé pour lui donner avis de cette intention. La vérification consistera dans l'examen des papiers constatant la nationalité du navire. Rien ne pourra être réclamé de plus que la présentation de ces pièces. Les papiers à produire pour les navires marchands seront, pour les Anglais, le certificate of registry et les ship’s articles, et, pour les Français, l'acte de francisation et le congé. L'officier chargé de la vérification devra toujours être un officier de vaisseau, s’il y en a un à bord, et se présenter en uniforme. Il devra procéder avec tous les égards et ménagements possibles.

7. Toute enquête sur la nature du chargement, sur les opérations commerciales desdits navires, sur un autre fait, en un mot, que leur nationalité, toute recherche, toute visite est absolument interdite.

8. Avant que l'officier du croiseur quitte le navire, nn procèsverbal sera dressé contradictoirement, où seront relatées toutes les circonstances de la vérification. Ce procès-verbal sera signé par l'officier du croiseur et par le capitaine du navire marchand, qui en garderont chacun un double. S'il n’y a pas entente pour une rédaction commune, l'officier du croiseur et le capitaine marchand feront chacun de leur côlé leur procès-verbal, et en remettront une copie certifiée à la partie adverse.

9. Hors le cas de suspicion de fraude, il ne devra d’ailleurs jamais être nécessaire que le commandant d'un bâtiment de guerre étranger ait à envoyer à bord d’un navire marchand tant sont nombreux les indices qui, abstraction faite des couleurs, révèlent à l'œil exercé d’un marin, la nationalité du navire.

40. Dans tous les cas, il est bien entendu quele capitaine d’un bâtiment de guerre, qui se décide à envoyer à bord d’un navire de commerce, le fait toujours à ses risques et périls, et demeure

responsable de toutes les conséquences de son acte.

NT

11, Le commandant d’un bâtiment de guerre qui aura recours à cette mesure devra, dans tous les cas, en faire l’objet d'un rapport à son gouvernement et l'informer des motifs évidents qui l'ont fait agir. Communication de ce rapport et des motifs qui auront provoqué cette constatation sera officiellement donnée au gouvernement auquel appartiendra le navire qui aura été soumis à la vérification de son pavillon.

12. Lorsqu'après l'examen des papiers de bord, un navire marchand soupçonné de fraude sera détenu par un croiseur étranger, il devra être conduit, le plus tôt possible, dans un port ou à une autorité de la nation dont il a arboré les couleurs, de telle manière que la sincérité du pavillon soit constatée par les autorités de la puissance à laquelle appartient ce pavillon. S'il y a abus reconnu, le navire en fraude reste naturellement à la disposition du capteur. Dans le cas contraire, il pourra y avoir lieu à indemnité, comme dans les circonstances prévues à l’article 13.

13. Toutes les fois que la vérification du pavillon ne sera pas justifiée pour des raisons suffisantes ou n'aura pas été faite d’une manière convenable, une réclamation en indemnité pourra être faite.

14. Bien que les instructions qui précèdent s'appliquent particulièrement aux navires sous pavillon anglais et qu’elles aient pour but de prévenir toute mésintelligence entre les gouvernements de la France et de la Grande-Bretagne, il est bien entendu qu’elles doivent s'appliquer également aux navires de toutes les nations avec lesquelles le gouvernement de l'Empereur est en paix.

Paris, le 1e’ juin 1867.

Les Instructions concertées du 4er juin 1867, par leur précision, limitent rigoureusement les effets de l'article 8 de la convention de 1845, article dont les

officiers britanniques continuaient à se prévaloir comme établissant des règles du droit des gens sur la validité desquelles le non renouvellement du traité n'avait pu avoir aucune influence. Désormais il n’est plus possible de transformer abusivement l'enquête sur la nationalité en droit de visite ; il n’est plus possible, à l’aide des présomptions légales de l’article 9 du traité du 20 décembre 1841, de saisir et de faire vendre comme suspect de traite le boutre dont le pavillon déplaît aux commodores anglais. Le rôle du vaisseau de guerre ne peut aller plus loin que de s’assurer si le navire marchand a ses papiers en règle ; auquel cas, y eût-il à bord une cargaison de cent nègres, il doit le laisser continuer sa route.

La convention de 1867 constitue donc un progrès pour la liberté des mers, et une sérieuse garantie pour nos nationaux.

Mais l’appât du prize money, le désir de nous prendre en faute, l'irritation de voir grandir notre Imfluence, vont pousser les officiers anglais à violer sciemment les engagements pris par la Grande-Bretagne, avec l'espoir que s’il y a flagrant délit de traite, ils seront couverts par leurs chefs ou que notre pays n'osera pas protester.

Affaire du Saint-Joseph et du Sohora (1881).

Le 24 juillet 1884, les boutres francisés Saint-Joseph

et Sohora étaient accostés, en dehors de la rivière Linda par les embarcations du navire anglais Ruby. Des officiers et des matelots du Ruby montaient indûment à bord et visitaient les boutres dans l'espoir de saisir à bord de nos bâtiments des esclaves aperçus à terre par le capitaine Foot et de réaliser par conséquent la prime de cinq livres sterling accordée pour chaque esclave saisi. La certitude qu'ils avaient d’opposer aux réclamations ultérieures de la France l'urgence et la conslatation du flagrant délit les avaient décidés. Ils ne trouvèrent à bord aucune trace de commerce illicite et, après avoir exercé sur l'équipage des sévices et des menaces, ils durent se retirer en laissant un procèsverbal de visite. M. Ledoulx, consul de France à Zanzibar, saisi de la plainte des boutriers, adressa aussitôt une protestation au chef de la division navale anglaise, l'amiral Gore Jones, au sujet de la grave insulte faite à notre pavillon.

« Quelque grande que soit Pindignation avec laquelle M. Gore Jones a accueilli les accusations de menaces et de voies de faits portées par nos patrons contre les officiers du Ruby, écrivait notre consul au ministre des affaires étrangères en portant à sa connaissance ces événements, il n’en est pas moins constant et établi que les équipages anglais n’en usent jamais autrement dans leurs croisières. Plus d’une de mes dépêches ont fait mention de ces procédés et je pourrais, si V. E. le

désire, citer l’assertion de plusieurs voyageurs et négociants dont l’honorabilité ne peut être mise en doute et qui ont été témoins oculaires des faits inspirés par la cupidité du prize money (1) ».

L’amiral Gore Jones dut cependant ordonner une enquête et renouveler la promesse de rappeler les commandants placés sous ses ordres à la stricte exécution des règlements ; mais en même temps il émettait le vœu que, dans un intérêt commun, nous ne fussions pas à l'avenir aussi susceptibles et aussi rigoureux pour le respect de nos droits.

Cette singulière proposition, écrit M. Ledoulx, « reflète bien l’esprit de l’amiral anglais qui me déclarait l'an dernier que la traite ne cesserait pas tant que les croiseurs anglais ne seraient pas autorisés à visiter les bâtiments portant notre pavillon. M. Gore Jones n'ayant sans doute pas obtenu cette autorisation, à cru devoir passer outre et les faits que nous reprochons au Ruby n’ont pas d'autre motif. » Et notre agent ajoute : « M. le Commandant en chef de la station anglaise de la mer des Indes espère que les hommes d'État de France à Paris sans s'émouvoir des influences locales estimeront les faits à leur juste valeur. M. Gore Jones a sans doute ses raisons pour souhaiter qu'il ne soit attribué aucune importance aux continuelles et incessantes violations dont se rendent coupables les forces qu’il com-

(4) M. Ledoulx à M. Barthelémyÿ Saint-Hilaire, 9 septembre 1881.

mande à l'égard des pavillons des autres puissances. »

Quoi qu’il en soit, le gouvernement français ne pouvait laisser passer un tel manquement fait à son pavillon sans protester énergiquement envers le gouvernement de la Reine, contre le fait en lui-même et contre « la façon abusive dont s’exerçait le droit de police maritime confié à sa marine dans ces parages », et sans réclamer. « les mesures nécessaires pour mettre fin à un état de choses si contraire aux engagements contractés, de ce chef, entre les deux cabinets (1). »

La violation des conventions était si manifeste que le gouvernement britannique n’hésita pas à nous donner satisfaction, de crainte de voir la France reprendre son entière liberté d’action et refuser spécialement aux croiseurs anglais, par des considérations motivées, tout droit à la vérification de la nationalité des bâtiments battant notre pavillon. Le 12 décembre 1881, Lord Lyons, ambassadeur d'Angleterre à Paris, remettait à M. Gambetta la note suivante:

€ Il semble, d’après les rapports reçus par les Lords commissaires de l’Amirauté, que les ordres en vigueur dans la station navale, ainsi que le mode de procéder vis-à-vis des bâtiments portant le pavillon français, n'ont pas reçu leur application dans la question dont il s’agit. Les Lords de l’Amirauté expriment leur regret

(1) Barthélemy St-Hilaire au comte d'Aunay, chargé d’affaires à Londres, 29 octobre 1881.

de cette non observation des ordres de la station. J'ai l'honneur d'informer V. E. que les officiers qui ont négligé d'appliquer ces ordres seront blâmés et engagés à être plus soucieux de leurs devoirs à l'avenir. »

Incident du London (1881).

Le 3 décembre 1881, le commandant du vaisseau anglais London était tué avec trois matelots par l’équipage d’un boutre battant pavillon français et suspecté de traite.

« IL est avéré (1) que le commandant Charles Brownrigg s’est approché avec sa chaloupe à vapeur du boutre qui battait pavillon français et que, sans attendre les explications que voulait lui donner le patron, et avant même de s’assurer si le droit de porter nos couleurs était usurpé, il ordonnait à ses matelots de faire feu à bout portant sur l'équipage de ce boutre. Deux hommes furent tués sur le coup et deux autres grièvement blessés moururent le lendemain. Le patron et deux matelots restaient valides : affolés et furieux de cette inqualifiable attaque, ils se jetèrent dans l’embarcation anglaise et égorgèrent le commandant Brownrigg et trois matelots. Les huit autres hommes du canot à vapeur en proie à une inconcevable panique, malgré les armes et les munitions dont ils

(1) M. Ledoulx, consul de France à Zanzibar, à M. Gambetta,

ministre des affaires étrangères.

étaient nantis, se mirent à la mer et laissèrent le boutre s'éloigner.

«… Le meurtre du commandant Brownrigg et de ses trois matelots a été la conséquence des sévices, des exactions et des abus d'autorité de tous genres dont se rendent journellement coupables les croiseurs anglais à l'égard des boutres arabes. »

A la suite de ce pénible incident et en l'absence momentanée de notre marine à Zanzibar, le gouvernement anglais demanda à être autorisé à faire visiter provisoirement par un croiseur britannique tout bâtiment portant le pavillon fançais. Gette requête fut communiquée par M. Gambetta, président du conseil et ministre des affaires étrangères, à l'amiral Gougeard. Elle ne saurait être accueillie même à titre provisoire, répondit le ministre de la marine, et il établissait péremptoirement les raisons qui motivaient son refus :

« Le droit international interdit l'exercice du droit de visite par un bâtiment quelconque sur des navires de nationalité différente.

Cette prohibition est confirmée d’une manière formelle, dans les instructions confidenuelles concertées entre la France et l'Angleterre pour la vérification du pavillon des navires suspects, datées du 4er juillet 4867.

L'article 7 spécifie, en eflet, que toute enquête sur un autre fait que la nationalité est absolument interdit et l’article 10 indique que, dans tous les cas, le capi-

taine d'un bâtiment de guerre qui se décide à envoyer à bord d’un navire de commerce, le fait toujours à ses propres risques et périls et demeure responsable de toutes les conséquences de son acte.

Il me paraît impossible d'aller au delà des dispositions explicites de la convention du 4er juin 1867. Toute concession crécrait un précédent que nous devons nous attacher à éviter. C’est d’ailleurs la politique constante et invariable de fa France et j'estime que nous ne devons l’abandonner à aucun prix. »

C'est dans ce sens que notre ambassadeur à Londres fut chargé de répondre au cabinet de Saint-James.

Peu de temps, après le gouvernement britannique, revenant à la charge, exprimait le vœu que la France adoptant les principes consacrés par le traité du 20 décembre 1841, consentit à conclure avec l'Angleterre une convention ayant pour objet d'autoriser les croiseurs des deux nations à visiter et, s’il y avait lieu, à saisir en haute mer, -entre la côte d'Afrique et les îles Comores et de Madagascar, les bâtiments se livrant sous le pavillon de l’une ou de l’autre puissance au commerce des esclaves. Le gouvernement de la République, par essénce gouvernement d'opinion, eût-il même été indifférent à nos intérêts dans la mer des Indes, ne pouvait passer outre aux préventions du peuple français au sujet du droit du visite. Il refusa.

Affaire de l'Abd-el-Kader (1889).

Lors du blocus institué par les Anglais et les Allemands sur la côte orientale d'Afrique en 1889, le boutre français Abd-el-Kader, en règle, ful visité en dehors de la ligne de blocus, puis capturé et emmené à Zanzibar par un officier anglais commandant la barque de guerre Olga. M. de Crespigny, l'officier qui s'était livré « à cet acte inqualifiable (4) », prétendait avoir constaté la présence d'esclaves à bord.

Cet incident venait s'ajouter à d’autres. Le 8 janvier 4889, le boutre français Yokha, du port d'attache de Majunga, était visité au mouillage de Chek-Chek port de l’île de Pemba, par un officier de la marine britannique; le 23 janvier le boutre français Sa/ina subissait également la visite des marins anglais.

Dès l'affaire du Yofkha, notre consul à Zanzibar, M. Lacau, avait saisi d'une courtoise protestation sir Charles Euan Smith, agent politique et consul général d'Angleterre (2). « Ge sont en général, écrivait-il à son collègue, de tous jeunes officiers qui, munis des instructions des commandants de la marine britannique, reconnaissent la nationalité des boutres, et il est à craindre qu'ils ne se rendent pas un compte exact du sérieux de cette mission. Il serait désirable cependant

(1) M. Lacau à M. Goblet, 2 février 1881.

(2) 18 janvier.

qu'ils comprissent que la visite de nos boutres par un officier étranger est considérée par le gouvernement français comme portant atteinte à la dignité de son pavillon, et qu’en l’effectuant au mépris de la convention anglaise, ils s’exposent à être sévèrement réprimandés et même punis par leurs supérieurs. » Le consul anglais répondait à cette dépêche en commumuniquant à M. Lacau les ordres catégoriques que l'amiral anglais Fremantle avait adressés à ses officiers pour prévenir le retour des abus dont seplaignait notre représentant (1). «J’ose espérer, ajoutait-il, que la bienveillance et la courtoisie dont vous avez plus d’une fois donné preuve en des circonstances se rattachant aux questions de boutres, vous pousseront une fois encore à n’attacher aucune importance sérieuse à cet excès de zèle de la part d’un jeune officier. Toutefois, si la circonstance actuelle vous parait d'une gravité exceptionnelle, croyez-bien que je m’empresserai de vous adresser une lettre officielle de regrets et d’excuses à ce sujet. » |

Après la visite du boutre Sa/ina, les représentations de M. Lacau deviennent plus pressantes (2), 1l rappelle formellement à l'agent de la Grande-Bretagne, que l'officier anglais ne devait se préoccuper que d’une

pre

(1) 26 janvier.

(2) 27 janvier.

seule chose : la nationalité du navire : « son rôle était fini, il n’avait qu’à se retirer et ne devait se permettre aucune démarche. » En même temps, le ton de la correspondance de notre consul est plus àpre: « Je ne ferai pas l’injure à ces officiers de croire qu'ils n’ont pas eu l'intelligence de saisir la lettre et le sens des ordres catégoriques émanés de l’Amiral Fremantle, mais alors, comment qualifier leur conduite? » Et M. Lacau réclamait des mesures disciplinaires.

La capture de l’'Abd-el-Kader décida notre consul à prendre une attitude plus nette encore :

« Cette infraction, écrit-il à Sir Euan Smith (1), s’ajoute aux deux déjà commises ce mois-ci dans les mêmes circonstances ; ilne m'est plus permis, malgré le grand esprit de conciliation dont vous me savez animé, de croire à des actes isolés de.légéreté ou d'indiscipline, mais bien à un parti-pris de l'amiral Fremantle de méconnaître,non seulement la convenion de 1867, mais encore les déclarations officielles faites tout récemment à ce sujet par le gouvernement français aux gouvernements d'Angleterre et d’Allemagne. Je fais connaître par voie télégraphique, au département des affaires étrangères de France cette situation qui n'aurait jamais dû se produire, étant données les relations d'amitié existartes entre les deux

(1) 30 janvier.

gouvernements d'Angleterre et de France et les conventions qu’ils ont signées. »

Les effets de cette vigoureuse protestation furent immédiats. Le commandement de l’Olga et la mission de vérifier les papiers des boutres furent enlevé à M. de Crespigny, et l'amiral Fremantle faisait part à notre consul « de son intention bien arrêtée de sévir de la manière la plus rigoureuse contre tout officier qui, à l’avenir, ne respecterait pas la convention anglo-française du 4er juin 1867 (1). »

Mais une protestatation, si énergique fût-elle, et des excuses même complètes, n'auraient pu atténuer l'effet considérable produit sur la population indigène par le traitement public infligé à un boutre français par un croiseur britannique; M. Lacau le comprit. Après avoir fait la démonstration que les prétendues femmes esclaves découvertes à bord de lAbd-el-Kader étaient les concubines du patron et des matelots, le consul de France s’embarquait le 1er février à bord du stationnaire français Boursaint; puis, en présence des navires de guerre anglais, allemands, italiens et portugais, de tous les bâtiments de commerce ancrés dans le port, et d’une foule énorme accourue sur les quais, il se faisait remettre par les officiers anglais lAbd-el-

(4) M. Lacau à M. René Goblet, 2 février 1881.

Brunet-Millon. 9

Kader, et le prenant à la remorque, il le reconduisait au mouillage de Pemba, d’où il avait été amené par la barque de guerre Olga.